Arrêté - AP 402 av Andre Prothin

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Arrêté - AP 402 av Andre Prothin Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 402 av Andre Prothin)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - (F 2 - OBJET: AVENUE ANDRE PROTHIN - RESTRICTION DE CIRCULATION SUR TROTTOIR - REMPLACEMENT D’UNE TRAPPE - SOCIETE VULCAIN - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/FB AP 402

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2025/3922 du 04 juillet 2025,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 22 juin 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers.

Considérant que l'entreprise VULCAIN, sise 5-7 rue Gustave Eiffel 91350, GRIGNY, intervenant dans le cadre du remplacement d’une trappe situé au pied de la tour Europlaza, avenue André Prothin,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 8 SEPTEMBRE 2025 au MARDI 9 SEPTEMBRE 2025 inclus et sur le créneau horaire 9h-17h, l’entreprise Vulcain est autorisée à NEUTRALISER une partie du trottoir :

> AVENUE ANDRE PROTHIN : au pied de la tour Europlaza

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite sur 1m 40 de large durant ces travaux et ce, en toutes circonstances, - Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l'accès aux emprises seront autorisés aux pétitionnaires à leurs frais et charge, - L'entreprise mettra en place un homme trafic pour assurer la sécurité des piétons lors des interventions le nécessitant,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : le pétitionnaire devra :

-Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d'annulation ou de report des travaux, -En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la ville avant la date d’expiration du présent arrêté

-Se conforme à l’article n°6 de l’arrête de police municipale contre le bruit n°09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h 00 et 19h du LUNDI au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de la Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVVYNVYNVNNYVYNYN

NY

NY

Fait à Courbevoie, le 2 8 JUIL, 2025

Pour le Maire

Chaarazed DJEBBARI

Adjointe au Maire déléguée

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le ? 8 JUIL. 2025

Arrêté notifié le 2 8 JUIL, 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)