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Arrêté - AP 611 av Andre Prothin Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 611 av Andre Prothin)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - Üo - OBJET : AVENUE ANDRE PROTHIN - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - REHAUSSE DES CHAMBRES TELECOMS - SOCIETE T.R. CONNEXION -— DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 611

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 03 novembre 2023,

Considérant que l’entreprise T.R. CONNEXION sise 37 rue des Garennes, 78150 Triel-sur- Seine, doit procéder à la réhausse des chambres télécoms situées, avenue André Prothin,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 11 DECEMBRE 2023 et jusqu’au VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 inclus, sur le créneau horaire 09 H 30 — 16 H 00, l’entreprise T.R. CONNEXION est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation ainsi que la piste cyclable :

> _ AVENUE ANDRE PROTHIN : au droit du n°1.

- Une file de circulation sera maintenue en toutes circonstances,

- La circulation sera partagée entre les véhicules et les cyclistes,

- La circulation sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

-Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

-Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

-Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances et par tous les moyens nécessaires. À cet égard il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération.

ARTICLE 3: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de

ses travaux.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative,

VNNVNYVYVYYY

VV

Y

Fait à Courbevoie, le 5 0 NOW. 2023

Adjoint au Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 0 NOV. 2023

Arrêté notifié le 2 0 NOV 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)