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Compte-Rendu - cr du cm du 14.03.2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 14.03.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, 1/6

L'an deux mil vingt-deux, le quatorze mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire.

Etaient présents :

Mme MATTIAZZO Lise, Mme LABOUBEE Marie-José, M. DUPUY François, M. GRAVOUIL Michel, M. LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Christine, M. AUGIER Arnault, Mme BRUNETEAU Corinne, M. SECQ Jérôme, Mme PETITFRERE Eugénie, M. GODRIE-AUDOUIN Jacques.

Etaient absents excusés avec pouvoir :

Mme BARBIERI Maryse donne pouvoir à Mme MATTIAZZO Lise.

M. AUDARD Stéphane donne pouvoir à Mme LABOUBEE Marie-José.

Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique donne pouvoir à Mme PETITFRERE Eugénie.

Etait absent : M. SAUVEZIE Dominique

A été nommé comme secrétaire de séance : Mme LEFEVRE Christine.

Ordre du jour :

o Approbation de compte-rendu de la séance du 14 février 2022

Délibérations

- 2022-03-14-01 – Acquisition de la parcelle ZI 55.

- 2022-03-14-02 – Cession de la parcelle ZN 76 au titre d’une régularisation. - 2022-03-14-03 – Approbation du Budget Primitif 2022 - Régie des Transports Scolaires. - 2022-03-14-04 – Approbation du Budget Primitif 2022 - Lotissement Garceau. - 2022-03-14-05 – Demande d’aide exceptionnelle.

Informations.

- Tableau des permanences du bureau de vote pour l’élection présidentielle Avril 2022

Questions diverses.

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14/03/2022

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 11

Absents avec pouvoir : 3

Absent : 1

Date de convocation

08/03/20222/6

o Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

 Approbation du compte rendu de la séance du 14 février 2022

Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 (M. GRAVOUIL Michel arrivé à 19h40)

Compte rendu adopté

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux délibérations doivent être retirées de l’ordre du jour et reportées à la séance du 11 avril prochain. En effet, le Tribunal Administratif de Lyon évoque les principes d’unité budgétaire et d’équilibre réel du budget pour s’opposer au vote d’un budget annexe lors d’une autre séance de Conseil Municipal que celle du budget principal.

Les délibérations :

- 2022-03-14-03 – Approbation du Budget Primitif 2022 - Régie des Transports Scolaires. - 2022-03-14-04 – Approbation du Budget Primitif 2022 - Lotissement Garceau.

seront donc présentées lors de la séance du vote du Budget de la Commune.

 2022-03-14/01 : Acquisition de la parcelle ZI 55

La commune souhaite acquérir, dans le but d’une réserve foncière et de compensation forestière, la parcelle ZI 55 sise « Les Terriers », d’une superficie de 80 304m², appartenant à Madame Louisette Marchais, Messieurs Christophe et Gérald Marchais.

Le montant de cette acquisition s’élève à 28 500€, plus les frais d’actes (à la charge de l’acquéreur), auxquels il conviendra de déduire la subvention accordée par la Communauté Des Communes lors d’échange ou d’acquisition de parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve l’acquisition de la parcelle ZI 55,

- dit que les frais d’acte seront pris en charge par la commune,

- donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- autorise Mme le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer les documents relatifs à cette transaction

M. Gravouil précise que le taillis sera nettoyé (pour être utilisé en bois-énergie) puis replanté.

 2022-03-14/02 : Cession de la parcelle ZN 76 au titre d’une régularisation

La commune propose de céder la parcelle ZN 76 (d’une superficie de 94ca) sise « Le Grand Touzin-Est » à M. et Mme ROUSSEL Gérard afin de régulariser l’aménagement de la voirie.

Mme le Maire propose cette cession pour un montant de 100€, les frais d’actes étant à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise l’acquisition de la parcelle ZN 76,

- donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- autorise Mme le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer les documents relatifs à cette transaction.

 2022-03-14/03 : Demande d’aide exceptionnelle

La commune ne dispose pas d’un Centre Communal d’Action Sociale, néanmoins elle peut attribuer (à titre exceptionnel) des aides lors de situations très particulières. C’est le cas notamment en raison d’une destruction partielle ou totale du logement avec un arrêté de péril imminent et une obligation quitter l’habitation.

Quel que soit le type d’aide, elles sont attribuées sous différentes formes afin de pouvoir s’adapter aux besoins des demandeurs, mais aussi de répondre avec réactivité.3/6

- Aides en espèces : sous forme de chèque ou en numéraire, il s’agit d’une forme d’aide fréquemment utilisée ; - Règlement direct des créanciers : utilisé pour des frais de cantine, obsèques, énergie, mutuelles, loisirs, nuitée en hôtel… ;

- Aides en nature : utilisées essentiellement pour l’alimentation, l’hygiène et le logement (colis alimentaires, vêtements, mobiliers…) ;

- Bons d’achat : ils permettent l’achat d’aliments et de produits d’hygiène de première nécessité auprès des magasins de grande distribution acceptant ces bons ;

- Chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) : ces titres de paiement sont utilisés en matière d’alimentation, d’hygiène, d’habillement, de transport et de loisir ;

- Dispositifs de tarification : il s’agit de tarifs préférentiels (d’un montant relativement faible) pour obtenir un abonnement de transport, accéder à une activité culturelle/sportive, à la restauration scolaire…

Le 07 février, une administrée a vu son habitation, ainsi que son véhicule, totalement détruits par un incendie. Le Comité d’Action Sociale et Solidaire, lors de sa réunion du 10 février dernier envisageait l’attribution d’une aide exceptionnelle. L’administrée, qui ne souhaitait pas d’aide au moment du sinistre, accepte à présent que la commune participe au renouvellement de ses biens.

Mme le Maire propose un secours d’un montant de 1000€, et soumet cette demande au vote du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve l’attribution d’une aide exceptionnelle pour un montant de 1000€.

Questions diverses

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Sourires d’Ukraine » de Saint Genis de Saintonge a organisé le départ d’un bus emportant des produits de première nécessité. Le retour du bus s’est effectué avec 17 réfugiés à son bord.

Pour des raisons de logistique, un second voyage n’est plus possible. Aujourd’hui les réfugiés doivent être encadrés par la Croix Rouge, organisme désigné par l’Etat.

M. Godrie-Audouin Jacques demande où seront déposés les dons collectés par la mairie. Mme le Maire répond que leur transport est prévu mercredi matin pour un local mis à disposition à Chevanceaux pour centraliser les dons qui seront enlevés par la Protection Civile. Elle précise que les vêtements et la nourriture ne sont plus collectés.

Elle dit se rapprocher de la Croix Rouge pour proposer le versement d’une aide de la commune.

 Mme le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de signature

Acceptation des devis :

Tiers Objet Total TTC

ACCESS LOISIRS Installation soufflerie Tennis 19 908.00 EGCB 17 Construction plateforme Panneau digital 3 164.88 DENIAU SAS Pièces pour Réparation Tractopelle 611.95 SDEER Modernisation EP – Cité Petite Forêt / Garceau (en led) 5 909.03 SDEER Extension EP Lugéras / Rte des Jacques (en led) 1 683.76 SDEER 1 EP Lugéras – Chemin du Pas de Galaud (en led) 5 909.03 SDEER Modernisation 4 projecteurs Terrain foot entrainement (en led) 1 984.35 SDEER Modernisation EP Terrain pétanque (en led) 12 343.02 GASCOGNE Trame du Portail Atelier Municipal 1 740.00 M. PICQ Placard Ecole maternelle 1 872.48 TOTAL 53 253.024/6

- BANQUE ALIMENTAIRE

Mme Laboubée informe le Conseil Municipal que la commune ne compte plus de bénéficiaires de la Banque Alimentaire ; la dernière personne n’étant pas venue chercher le colis qui lui était attribué et n’ayant pas déposé de dossier pour la reconduction de cette aide.

M. Secq propose de diffuser l’information sur cette action car les administrés n’ont certainement pas connaissance de l’existence de cette aide sociale.

- BULLETIN MUNICIPAL.

Prochaine parution : Fin avril.

- COMMISSIONS.

 Urbanisme – Forêt :

A l’ordre du jour, l’étude des cartes de végétation car la commune est soumise au Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt qui contraint l’Urbanisme.

Les cartes ont évolué favorablement pour le territoire bussacais. En effet, lors du Comité de Pilotage PPRIF tenu récemment, les élus ont constaté que les services de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) avait tenu compte des remarques notamment concernant la zone économique des Sards. Une demande de défrichement pour cette zone est à l’étude auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Dès réception de l’autorisation de dépôt de défrichement, la zone économique sera classée en zone à faible risque et non plus en zone à risque sévère. Le dossier d’implantation d’une entreprise est défendu par l’argument d’une limitation de l’empreinte carbone, le principal client de l’entreprise étant lui-même déjà implanté sur Bussac-Forêt. Mme le Maire précise que le prochain Comité de pilotage du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) se réunira le 30 mars 2022.

 Travaux – Acquisitions :

o Tondeuse ou Robots pour les terrains de football ?

M. Dupuy explique que la tondeuse dont était équipée la commune permettait également l’entretien des terrains (défeutrage). Des robots-tondeurs n’assureraient pas cette fonction. De plus ils ne passent pas certains obstacles (feuilles par exemple) et ne ramassent pas l’herbe coupée.

Il est donc plus intéressant de racheter une tondeuse de modèle identique à la précédente. L’acquisition de ce matériel revient à 42 500€ TTC, toutefois, le montant de l’indemnisation par l’assurance suite au vol de l’ancien matériel est de 25 200€.

o Eclairage Public

Mme le Maire rappelle les devis évoqués dans le cadre de sa délégation de signature et précise que la modernisation de l’Eclairage Public et l’équipement de nouveaux points d’éclairage se fait au profit de leds.

o Travaux de Voirie

- Les études pour la « Rue des Graves » sont en cours. La chaussée sera élargie pour accueillir un cheminement piéton, la voirie reprofilée et le pont consolidé.

- Le devis pour la réfection du Chemin des Pierrières a été examiné, un avis sera émis quant à sa validation, lors de la Commission Finances.

- Une réflexion s’impose également quant à la mise en place des cache-containers. Au vu du montant, cet investissement pourrait être envisagé de façon pluriannuelle. La décision sera prise lors de la Commission Finances, le 21 mars prochain.

Il y a lieu de s’interroger aussi sur le matériau utilisé car en bois, les lames pourraient être volées pour servir de bois de chauffage par exemple.

D’ores et déjà les plateformes accueillant les containers ont été préparées ; elles seront bitumées semaine 11-2022 (du 14 au 18 mars).

- CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES.

M. Augier indique que le CMJ se présentera au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Il relate que la séance d’installation s’est bien passée, les jeunes se sont montrés curieux, notamment sur des questions d’actualité.

- ELECTION PRESIDENTIELLE.5/6

Mme le Maire demande aux conseillers de se positionner sur le tableau des permanences de tenue du bureau de vote pour les scrutins des 10 et 24 avril prochains.

Le tableau des présences est établi.

- ESPACES VERTS.

M. Godrie-Audouin aborde le sujet du nettoyage des arbres sur la place du Champ de Foire. Il dit que le magnolia mériterait d’être repris car une branche crée un déséquilibre et risque de ne pas permettre une pousse harmonieuse de l’arbre.

Mme le Maire répond que le professionnel qui est intervenu est expert en soin des arbres et a justement argumenté sur le fait de laisser la branche en question.

M. Godrie-Audouin insiste, faisant valoir sa formation dans le domaine.

Mme Lefèvre trouve que les parterres devant la mairie sont jolis.

- JOURNEE HAUTE SAINTONGE PROPRE.

Pour cette opération, portée par la Communauté Des Communes de la Haute Saintonge, le Rendez-vous est fixé le samedi 26 mars 2022 dès 9h aux Ateliers Municipaux. Des gants et sacs seront fournis par la CDCHS. Le circuit reste à définir.

M. Dupuy propose que les participants se préparent des piques avec des manches en bois sur lesquels planter une pointe.

- MOMENT CONVIVIAL PERSONNELS / ELUS.

Lors de la précédente séance de Conseil Municipal, Mme le Maire avait proposé une soirée entre les personnels communaux et les élus ; l’occasion de remettre les trois médailles d’honneur du travail et célébrer le départ à la retraite de l’un des agents.

Cet apéritif dînatoire, initialement prévu le 31 mars 2022 est reporté au 07 avril à 18h30. Pour rappel : le service de garderie fermera exceptionnellement ce jour à 18h30 et non 19h.

- PANNEAU DIGITAL.

M. Augier informe les membres du Conseil Municipal du rendez-vous pris avec un électricien de l’AEL car précédemment, le panneau digital était placé sur un poteau d’éclairage public. La campagne de modernisation de l’éclairage public dans le bourg amène le Syndicat d’électrification à renouveler ce poteau. Conserver un point lumineux à cet endroit est indispensable, il est donc nécessaire de réfléchir à implanter le nouveau panneau digital ailleurs.

Il pourrait être placé entre deux candélabres à hauteur de l’allée qui mène à la salle occupée par l’association « De fil en aiguilles » ; sinon, sur la droite avant le passage à niveau dans le sens de circulation Bourg – Sortie vers RN10, sur le bas-côté de la chassée face à l’entrée de la mairie serait stratégique, puisque les véhicules ralentissent nécessairement.

M. Gravouil soulève la question de l’orientation du panneau par rapport au rayonnement du soleil ; M. Dupuy s’interroge sur la question de la sécurité de placer un panneau d’information juste avant un passage à niveau. Mme le Maire conseille de se rapprocher de la SNCF.

Implanter le panneau sur la place du Champ de Foire ne paraît pas judicieux en vue des travaux prévus par le Conseil Départemental sur le carrefour.

La majorité conclut que devant le passage à niveau serait l’emplacement le plus judicieux. M. Augier insiste sur le fait que l’implantation du panneau et son orientation mérite une réflexion approfondie puisque ces paramètres sont primordiaux dans l’exploitation optimale du panneau. M. Augier évoque l’alimentation du panneau en câble Ethernet (même si le réseau filaire se meurt) en cas de panne de la 4G.

Il faut bien compter les 21 jours de séchage de la plateforme accueillant le panneau pour que ce dernier soit installé par la société Display Média.

D’autre part, M. Augier précise que le nouveau Site Internet de la commune est en cours de création.

- PISTES FORESTIERES.

M. Dupuy fait appel à candidature pour prêter main forte aux agents dans le rebouchage des trous sur les pistes après la campagne de chasse, soit à compter du 1er avril, les lundis et mardis prioritairement.6/6

- VOIRIES.

M. Gravouil informe le Conseil Municipal avoir proposé au chauffeur Poids Lourds stationnant son véhicule à son domicile en circulant sur le Chemin des Pierrières, de garer son camion à « Logifor », société d’exploitation forestière. Il est en attente de réponse de la part de cette personne.

M. Godrie-Audouin revient sur la séance du 14 février 2022 et notamment la demande de pose de ralentisseurs dans le bourg, Route de la Cimenterie. Mme le Maire précise qu’il s’agit d’une Route Départementale et que de ce fait la commune devait solliciter le Conseil Départemental.

Ce dernier va réaliser un comptage des véhicules empruntant cette voie et leur vitesse. M. Godrie-Audouin dit que le bruit des véhicules passant sur les ralentisseurs était désagréable, Mme le Maire répond que le mal lié au bruit est moindre que celui de la vitesse.

Mme Lefèvre indique, d’autre part, que les chasseurs roulent vite dans les pistes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au 11 Avril 2022 à 19h30, il sera consacré au vote du Budget principal et des Budgets annexes. Mme Lucile Garrigue, référente de la Direction Départementale des Finances Publiques pour la commune dans le domaine des Budgets, assistera à la réunion.