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Compte-Rendu - cr du cm du 11.07.22 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 11.07.22)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11/07/2022

L'an deux mil vingt-deux, le onze juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil

NOMBRE DE Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre MEMBRES prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire.

En exercice : 15

Présents : 11 Etaient présents :

Mme MATTIAZZO Lise, Mme LABOUBEE Marie-José, M. DUPUY François, Absents avec pouvoir :2 | me BARBIERI Maryse, M. LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Christine, Absent : 2 M. AUGIER Arnault, Mme BRUNETEAU Corinne, Mme PETITFRERE Eugénie, M. AUDARD Stéphane, M. GODRIE-AUDOUIN Jacques.

Étaient absents excusés avec pouvoir :

M. SECQ Jérôme donne pouvoir à Mme MATTIAZZO Lise,

Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique donne pouvoir à Mme PETITFRERE Eugénie.

Date de convocation | Étaient absents: M. SAUVEZIE Dominique et M. GRAVOUIL Michel 05/07/2022 (excusés).

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme PETITFRERE Eugénie

Ordre du jour :

o Approbation de compte-rendu de la séance du 13 juin 2022.

Délibérations

- _2022-07-11-01 Convention d’adhésion au service de remplacement CDG17. - _2022-07-11-02 Admission en non-valeur.

- _2022-07-11-03 Adoption du référentiel budgétaire comptabilité M57. - _2022-07-11-04 Modification tableau des effectifs.

Informations

Questions diverses

1/5 ?Mme le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut

délibérer.

+ Approbation du compte rendu de la séance du 13 juin 2022

Vote: Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0

Compte rendu adopté

> 2022-07-11/01 : Convention d'adhésion au service de remplacement CDG17 - Mise en place d’une

convention-cadre.

Madame Le Maire, expose que dans le cadre de ces prestations facultatives, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime a créé un service de remplacement permettant la mise à disposition de personnels sous contrats à durée déterminée telle que prévu à l’article L.452-44 du Code Général de la Fonction Publique pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires (surcroit de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités..)

Informe que le recours à ce service remplacement fait l’objet d’une convention-cadre définissant les modalités d’adhésion et de mise à disposition des agents contractuels du service de remplacement conclue entre la collectivité et le centre de Gestion.

Précise qu’en cas de recours au service, chaque mission fera l’objet d’une facture mensuelle qui précisera l’objet, la période et le coût correspondant à la rémunération totale brute chargée de l’agent majoré, des frais de gestion représentant 5% du traitement total brut versé à l’agent.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE,

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service de Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime,

- Dit que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans,

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires,

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

> 2022-07-11/02 : Admission en non-valeur.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Trésorerie de Jonzac a fait parvenir un dossier d’effacement de dette pour un locataire d’un montant de 1713,36€.

Suite aux recommandations de la Commission de Surendettement de la Charente-Maritime, la commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette.

Monsieur GODRIE-AUDOUIN Jacques demande si cela est encore possible de faire un recours sur cet effacement. La plupart des membres du conseil municipal trouvent que cet effacement n’est pas normal. Madame le Maire indique que ce locataire est sous tutelle et que c’est le tuteur qui a produit ce dossier de

2/5

L_rsurendettement. Elle aussi regrette que la commune soit informée tardivement de cet effacement et qu’ainsi aucun recours ne soit possible.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés

DECIDE,

- _ D’approuver l’effacement de la créance d’un montant de 1713,36€

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

> _2022-07-11/03 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57abrégé au 1° janvier 2023.

La norme comptable M57 abrégé permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

- De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

- Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 IIX de la loi NOTRE) ;

- Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTREe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général, budget annexe 2023.

Les organismes « satellites » de la commune (CCAS, Caisse des Écoles, etc.) appliqueront également le référentiel M57 abrégé à la même date.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 abrégé sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

2. Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;

La M57 abrégé nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).

Le conseil municipal de BUSSAC-FORET,

VU ie code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l'avis favorable du comptable public en date du 30 juin 2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

| 3/7ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé à compter du 1er janvier

2023 ;

PRÉCISE que la norme comptable M57 abrégé s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général principal de la commune et budget annexe de la Régie du Transport Scolaire en 2023 ;

AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

> 2022-07-11/04 : Modification tableau des effectifs

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ à la retraite de l ATSEM principal de 1% classe 33h/hebdomadaire, il convient de modifier l’emploi pour son remplacement par un poste d’ATSEM principal de 2°" classe 35h/hebdomadaire

TC.

Considérant les besoins de la collectivité, Madame Le Maire propose,

- De supprimer le poste d’ATSEM principal de 1% classe TNC 33h/hebdomadaire. - De créer le poste d’ATSEM principal de 2°" classe TC 35h/hebdomadaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DECIDE,

- D’adopter la proposition de Madame Le Maire,

- De modifier le tableau des emplois à compter de ce jour.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux, avoir reçu une demande de mutation de la secrétaire

générale de la commune. Celle-ci aura un préavis de trois mois, son départ est fixé au 7 octobre

Mme le Maire précise que nous avons déjà reçu une candidature pour le poste.

Mme Le Maire revient sur l’achat de la maison dont elle avait parlé lors du dernier conseil pour le local des chasseurs. La maison était à vendre au prix de 130 000 € puis le prix a été diminué à 120 000 €. Mme le Maire a pris contact avec l’agence immobilière en charge de cette vente et celui-ci accepte de vendre le bien à 105 000 €. Il y a des travaux à faire de plomberie et autres). Mme le Maire indique que si des travaux d’assainissement sont à prévoir, il faudra de nouveau négocier le prix. La toiture a été refaite mais il y a des défauts. D’après M. SAUVEZIE Dominique, qui s’est rendu sur les lieux, c’est un problème sur les arrases. Le sol est en béton et il n’y a pas de cloisons.

Tous les membres du conseil municipal sont favorables pour cet achat.

Mme Le Maire précise que le local actuel de la chasse pourra être loué. Mme Maryse BARBIERI et M. François

DUPUVY pensent qu’une partie pourrait servir au stockage des tables et chaises.

| 7Mme Marie-Josée LABOUBEE demande quand est-ce que cette transaction pourra être faite. Mme le Maire

répond qu’elle souhaite que si cette acquisition se réalise, elle soit finalisée avant la fin de l’année.

Madame le Maire souhaite alerter les membres du conseil municipal sur la restriction d’eau. Elle précise que la

situation est préoccupante et que chacun doit en avoir conscience.

Mme le Maire informe le conseil municipal que quatre bornes à incendie vont être placées prochainement. Deux

sur la route de Blaye et deux sur la route de Montendre.

Mme le Maire revient sur la délibération du dernier conseil municipal concernant la vente de terrains à la CDC.

Après deux rendez-vous avec la communauté de communes, le Président souhaïte que soient vendus les terrains

aux entreprises au prix de 25 € au lieu de 17 €. L’Entreprise BRANGEON RECYCLAGE accepte d’acheter à ce

prix mais la Société GETADE doit rencontrer le Président le 20 juillet.

M. GODRIE-AUDOIN Jacques demande si ces transactions ne vont pas augmenter les frais de notaires et si ces terrains sont viabilisés. Madame Le Maire lui indique que ces cessions sont réalisées le même jour par double

acte mais avec des frais réels pour un seul acte.

Mme le Maire demande à ce que les arbres de l’ancienne propriété au 5 avenue de la Gare soit coupés.

Mme le Maire explique qu’un arbre est tombé sur le terrain de la base militaire et que le gardien du camp va se

charger de le débiter.

Mme le Maire informe les membres du conseil que la Société AEL est venue ce lundi pour électrifier le plateau

où sera installé le panneau informatif.

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une rave party a eu lieu ce week-end. Elle précise

qu’il convient d’être vigilant et d’avertir la gendarmerie, en amont.

Questions diverses

M. François DUPUY explique qu’il s’est rendu à la salle des fêtes pour rencontrer le réparateur de la chambre

froide mais celui-ci lui a dit qu’il fallait faire appel à un électricien car le problème vient de l’ampoule qui

clignote et non de la chambre froide. M. AUGIER Arnaud pense que c’est peut-être une ampoule qui a froid. M.

François DUPUY dit que les ampoules sont faites exprès.

M. François DUPUY indique avoir eu la Société PHM au téléphone concernant la nouvelle traceuse pour les

stades de football et ils vont récupérer l’ancienne. M. DUPUY précise qu’il va la nettoyer. Mme le Maire lui dit

que ce n’est pas à lui de le faire. M. DUPUY précise qu’il préfère le faire car le contrat engage la mairie.

Mme Maryse BARBIERI demande quand est-ce que le véhicule fourgon de la commune va être réparé. M.

François DUPUY lui indique qu’une pièce a été changée mais qu’apparemment c’est plus grave que prévu, c’est

l’embrayage complet qui doit être changé.

M. François DUPUY informe les membres du conseil municipal qu’un devis va être fait pour l’arrosage

automatique du terrain 3 de football.

M. Jacques GODRIE-AUDOUIN précise que l’arrosage automatique de la place est mal réglé. Mme le Maire va

appeler l’entreprise pour le faire régler.

M. Jacques GODRIE-AUDOIN a eu plusieurs demandes d’administrés afin de faire augmenter le nombre de

passages des éboueurs pour les poubelles jaunes car l’été, nous consommons plus de bouteilles. Mme le Maire

lui précise que c’est la compétence de la communauté de communes et que dans le marché de prestations du

ramassage, il est indiqué que celui-ci est effectué tous les 10 jours.ECOLES

Mme Maryse BARBIERI informe les membres du conseil municipal que l’école s’est finie avec une très belle

fête des couleurs. Beaucoup de parents étaient présents. L'école élémentaire est également partie au Puy du Fou. Ils sont partis le matin à 6h et sont revenus à minuit.

Ils ont fini l’année avec une kermesse, un pique-nique et une fête des jeunes. La fête des « Jeunes » a été

organisée par le conseil municipal des jeunes et a été une réussite. Les enfants étaient ravis.

Pour l’année prochaine et à ce jour 47 enfants sont inscrits pour l’école maternelle et 88 pour l’école élémentaire.

Mme Maryse BARIERI informe le conseil municipal que l’école recherche un service civique pour le mois de septembre et que les travaux de l’école sont en cours.

M. Arnaud AUGIER souhaite préciser que les tables et les bancs de l’école et de la salle des fêtes ont un revêtement spécial et sont très compliqués à nettoyer.

M. Arnaud AUGIER rappelle qu’il a eu un rendez-vous avec le conseiller pédagogique de l’école et que celui-ci

propose de travailler sur un logiciel comme « Pronote » qui est mis en place dans les collèges. Ce logiciel

«ONE » permettrait à la mairie d’obtenir des informations en relation avec la cantine ou la garderie. Celui-ci pourrait apporter des données intéressantes. Actuellement, il y a la base « élèves ». Pour mettre en place ce

logiciel, il faut compter entre 300 et 350 € d’abonnement à l’année. Le conseiller pédagogique est très favorable

à ce projet et propose même de venir sur place pour former les institutrices. Certains enseignants sont intéressés

mais d’autres moins. M. Jacques GODRIE-AUDOUIN demande si les parents auront un accès à ce logiciel. M. Arnaud AUGIER lui confirme que oui.

Mme le Maire pense qu’il faut suivre l’évolution de ce projet de près.

FETE LOCALE

M. Arnaud AUGIER 2 fait un bilan suite à l’organisation de la fête locale et lit son compte-rendu à tous les membres présents.

Certains points importants sont à noter :

Débuter l’administratif en janvier

Faire des affiches plus grandes

Etablir un cahier des charges plus précis pour les associations et les services techniques - Avoir qu’un seul interlocuteur parmi les forains

- Faire venir un Food Truck pour se restaurer

Penser à mettre en place plus de sécurité pour le feu d’artifice

M. Arnaud AUGIER précise que le public a acquis que le feu d’artifice soit tiré le samedi soir. Il indique que le

portillon du stade près duquel était installé le feu n’a pas été fermé et que des personnes du football ont empruntés ce portillon. Cela n’est pas très sécurisant.

Mme Le Maire indique que c’était exceptionnel que la fête locale ait été préparée un mois et demi avant.

M. Arnaud AUGIER informe le conseil municipal qu’un bénéfice de 1117.07 € pour la buvette a été redistribué aux associations.

Au niveau des animations, M. Arnaud AUGIER pense qu’il manquait une animation musicale. Il indique

également que les jeux pour les enfants du vendredi soir sont à changer et qu’il va falloir envisager un autre

endroit pour les organiser. Il faudra aussi négocier les tickets de manège avec les forains en amont.

M. AUGIER précise qu’il va falloir réfléchir à une délocalisation de la fête locale. Sur les terrains de football, ce

sera compliqué en cas d’intempéries. Il pense que le mieux serait sur la place de la salle des fêtes. Il propose de

|continuer à s’occuper de l’organisation de la fête locale mais avec de l’aide. Il propose également de mettre en place un vin d’honneur avant, pendant ou après la fête avec les animateurs, les élus et les agents.

MARCHE NOCTURNE

Mme Maryse BARBIERI demande à Mme Le Maire si elle connait le groupe « BETTY LOU ». Mme le Maire

indique que c’est un groupe de rock proposé par la Communauté de Communes. Cette animation débutera à 17h

par régalade. Mme Maryse BARBIERI propose aux conseillers municipaux de faire venir un animateur « DJ »

qui comblera les temps vides de la soirée. Celui-ci demande 250 € pour la soirée. Tous les membres présents

trouvent que c’est une très bonne idée de faire appel à cet animateur. M. Arnaud AUGIER demande si c’est la

communauté de communes qui organise les estivales ou si c’est à la mairie de le faire, Mme Lise MATTIAZZO

répond que les Estivales sont financées par la Communauté de Communes.

Mme le Maire précise qu’un agent de la commune sera disponible pour la soirée et qu’il faut préciser aux

personnes qui viendront au marché qu’ils pourront venir avec leur panier. Il faudra faire un encart pour prévenir les habitants.

Mme le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le projet d’accueillir les nouveaux habitants n’a pas

encore était mis en œuvre et que ce marché serait peut-être l’occasion de faire quelque chose en ce sens. Après

discussion, la plupart des conseillers pensent que ce n’est pas le moment de le faire car pendant les vacances, tous les nouveaux habitants ne seront pas forcément présents.

M. Arnaud AUGIER pense que l’annonce du marché nocturne pourra être diffusé sur le panneau digital. M. François DUPUY dit que ce serait bien de diffuser l’affiche dans les communes voisines.

CIRCULATION ET CIVISME

Mme Christine LEFEVRE indique qu’à la Résidence Clémenceau, il y a un panneau de sens interdit qui n’est

pas bien placé et beaucoup de personnes ne le voient pas. De nombreux livreurs passent par ce sens interdit. Elle précise également que les poubelles y sont encombrées et trouve cela très choquant.

Mme le Maire rappelle que les agents de la commune ne peuvent pas être partout et que cela relève plutôt du

civisme.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

4

La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au 12 septembre 2022 à 19h30 sauf réunion

exceptionnelle en août.

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