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Compte-Rendu - cr du cm du 11.04.2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 11.04.2022)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Transports, 1/6

L'an deux mil vingt-deux, le onze avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire.

Etaient présents :

Mme MATTIAZZO Lise, Mme LABOUBEE Marie-José, M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, M. LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Christine, M. AUGIER Arnault, Mme BRUNETEAU Corinne, M. SECQ Jérôme, Mme PETITFRERE Eugénie, Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique, M. GODRIE-AUDOUIN Jacques.

Était absent excusé avec pouvoir :

M. SAUVEZIE Dominique donne pouvoir à Mme MATTIAZZO Lise

Était absent : M. AUDARD Stéphane

A été nommé comme secrétaire de séance : M. GODRIE-AUDOUIN Jacques

Ordre du jour :

o Approbation de compte-rendu de la séance du 28 mars 2022

Délibérations

- 2022-04-11-01 – Vote des taux d’imposition pour 2022.

- 2022-04-11-02 – Vote du Budget Primitif 2022 – Budget principal.

- 2022-04-11-03 – Vote du Budget Primitif 2022 – Régie du Transport Scolaire. - 2022-04-11-04 – Vote du Budget Primitif 2022 – Lotissement Garceau.

- 2022-04-11-05 – Travaux de Voirie forestière : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement.

Informations.

Questions diverses.

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11/04/2022

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 13

Absent avec pouvoir : 1

Absent : 1

Date de convocation

05/04/2022 2/6

Mme le Maire débute la séance en souhaitant la bienvenue aux jeunes conseillers présents et représentant le Conseil Municipal de Jeunes.

Elle présente également Mme Garrigue, conseillère aux décideurs locaux pour les collectivités auprès du Service de Gestion Comptable de Jonzac mis en place depuis le 1er janvier 2022, suite à la fermeture de la Trésorerie de Montlieu-la-Garde.

Mme le Maire propose un tour de table des élus, puis les jeunes se présentent à leur tour et Mme Petitfrère nomme les jeunes conseillers absents. M. Augier précise que la première réunion de Conseil Municipal de Jeunes a permis le recueillement de nombreuses idées et souhaits.

Leur prochaine réunion est fixée au 07 mai, veille de la cérémonie du 8 mai à laquelle ils participeront.

Mme le Maire invite les jeunes conseillers à rester afin de découvrir une séance de Conseil Municipal d’adultes.

o Mme le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

❖ Approbation du compte rendu de la séance du 28 mars 2022

M. Godrie-Audouin relève que dans les « Questions diverses » du compte-rendu, le lieu de déplacement du local de chasse n’est pas précisé alors qu’une hypothèse avait été évoquée.

Mme le Maire indique qu’une réflexion mérite d’être menée encore et propose l’adoption du compte-rendu.

Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Compte rendu adopté

➢ 2022-04-11/01 : Vote des Taux d’imposition pour 2022

Vu la réforme de la fiscalité locale à l’initiative de l’Etat, le coefficient de revalorisation des valeurs locatives (+4.35), Mme le Maire explique l’état fiscal 1259 aux membres du Conseil Municipal.

Mme le Maire indique que la commission municipale des Finances a proposé de maintenir les taux appliqués en 2021.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le maintien des taux comme suit :

- Taxe Foncière Non Bâti : 30,93 %.

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 28.83 %.

- Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 20.76 %.

➢ 2022-04-11/02 : Vote du Budget Primitif 2022 – Budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-2 et L 1612-3.

Le Conseil Municipal vote le budget de l’exercice 2022 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau de l’article pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement ».

Mme le Maire donne lecture de la proposition de budget et apporte des précisions sur certaines lignes budgétaires. En section de Fonctionnement par exemple, elle indique notamment au Conseil Municipal que la commune ne bénéficiait plus de Dotation Globale de Fonctionnement depuis 2017, cette année elle percevra 17 697€. Mme le Maire souligne que la commune perçoit moins de fiscalité directe que les années précédentes néanmoins elle bénéficie d’un montant plus important en Compensation / Dotation de l’Etat, ce qui permet un budget équivalent.

Mme le Maire précise que les crédits sur l’article 60624 « Produits de traitement » sont en baisse depuis deux ans voire quasi-nuls en 2022 et tient à remercier vivement M. Lachaise, gérant de l’entreprise Gétade, qui fait don des produits de traitement pour le complexe sportif.

Mme Guarrigue quitte la séance après lecture de la section de fonctionnement ; M. Godrie-Audouin lui demande s’il était possible qu’elle propose un lexique notamment des différents sigles d’organismes d’Etat ou vocabulaire fiscal. Elle répond qu’elle pourra volontiers venir expliquer le vocabulaire ou fournir un guide.

3/6

En section d’Investissement, Mme le Maire présente le budget par opération. ▪ Opération 180 – Acquisition de matériel et mobiliers

Lorsque Mme le Maire évoque l’acquisition d’une tondeuse pour 42 500€, M. Godrie-Audouin propose de rappeler sur le compte-rendu l’indemnisation par l’assurance suite au vol de l’ancienne tondeuse pour un montant de 25 200€. Mme le Maire approuve cette précision sur le compte-rendu.

▪ Opération 182 – Travaux de bâtiments

Mme le Maire indique que le montant de l’intégralité du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (17 697€) est affecté à la ligne « Travaux Ateliers ». Elle dit s’être entretenue avec un élu qui l’informait de la possibilité de revendre l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques à EDF et de la déduction des taxes sur les factures. M. Godrie-Audouin demande si les particuliers pouvaient également bénéficier de cette possibilité. Mme le Maire lui indique qu’elle n’a cette information qu’au titre de la commune.

▪ Opération 194 – Voirie et divers aménagements

- Pour répondre à M. Godrie-Audouin sur le montant de l’étude de sécurisation de la Route Départementale 256 dans le bourg (Rte de Montendre) Mme le Maire précise que la commune participe à hauteur de 40% du montant de l’étude contre 60% à la charge du Conseil Départemental.

Les travaux relatifs aux voies communales sont décidés par la municipalité. Quant aux voiries départementales, la municipalité ne peut rien imposer car des critères de sécurité sont mis en avant par le Conseil Départemental. Mme le Maire rappelle que le projet de travaux sur la RD 256 avait été présenté et validé par l’équipe municipale précédente ; M. Godrie-Audouin demande s’il ne pouvait pas être présenté à la nouvelle équipe. Il maintient que la commune peut, même si elle n’est pas décideur en matière de voies départementales, faire entendre ses idées auprès du Conseil Départemental : Végétaliser les bords de route pour faire ralentir la circulation par exemple. Les travaux sont prévus pour 2023.

M. Godrie-Audouin aborde les travaux de voirie « Chemin des Pierrières » qui avaient été évoqués lors d’une réunion précédente. Mme le Maire lui répond qu’aucun crédit n’est inscrit au Budget 2022 car avant d’engager des travaux de réfection de la voirie les réseaux de téléphonie doivent être enfouis. - Clôture du Complexe sportif : M. Godrie signale qu’aucune zone n’est accessible à la population ne serait- ce que pour jouer au ballon ou permettre aux enfants de se défouler.

M. Dupuy et Mme le Maire rétorquent que l’objectif de la fermeture du complexe était de sécuriser l’espace. Toutefois ils indiquent que l’espace enherbé situé avant la clôture peut être utilisé et a déjà été évoqué. - Eclairage Public : Remplacement des candélabres par des Leds dans un souci d’harmonisation de l’éclairage public dans le bourg et d’économie.

▪ Opération 207 – Acquisitions immobilières

Projet d’implantation zone des Sards : la DREAL et la DDTM ont validé l’autorisation de défrichement ; l’arrêté devrait parvenir en mairie dans les prochains jours.

Mme le Maire indique son rendez-vous pour le bornage de la parcelle avec le géomètre et les deux entreprises qui doivent acquérir les terrains une fois la parcelle divisée. Elle précise que ces terrains seront cédés à la Communauté Des Communes qui les revendra aux entreprises ; les communes n’ayant plus la compétence « Economie ».

▪ Opération 209 – Aménagement mairie

Est inscrit l’engagement de l’étude auprès de l’architecte qui sera relancé afin que le dossier soit prêt en fin d’année afin de solliciter des subventions.

4/6

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Total du budget 2 653 551.31 2 653 551.31

Après avoir procédé au vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

M. Godrie-Audouin s’abstient et se justifie : il n’aurait pas réparti les crédits comme proposé. Il aurait souhaité inscrire des crédits pour la réfection du Chemin des Pierrières. Mme le Maire indique à M. Godrie-Audouin qu’à ce jour les enfouissements de réseaux ont toujours été réalisés avant de refaire les routes évitant ainsi de creuser deux fois la même voie et réduisant les coûts.

Mme Lefèvre rebondit sur l’idée des pistes cyclables ; M. Augier précise que les jeunes conseillers du CMJ formulaient ce projet.

Mme Lefèvre propose de penser, maturer cette idée pour l’aménagement de certaines rues. Concernant la Route Départementale 256, il est nécessaire de réglementer l’accès aux poids lourds.

Mme le Maire revient sur les montants des budgets depuis 2017 (chiffres arrondis à l’€uro): 2022 : 2 653 551 €

2021 : 2 208 546 €

2020 : 2 258 671 €

2019 : 2 339 086 €

2018 : 2 802 000 € (fin des travaux de la salle des fêtes)

2017 : 3 116 267 € (travaux salle des fêtes)

Elle indique que les fluctuations du budget dépendent des investissements réalisés.

M. Godrie-Audouin interroge Mme le Maire sur les emprunts : si un emprunt est signé aujourd’hui avec un taux intéressant, est-il possible pour une collectivité de débloquer les fonds l’année suivante, comme cela est possible à titre privé avec un emprunt à la consommation.

Mme le Maire lui répond qu’il est interdit de thésauriser l’argent public.

Avant de faire procéder au vote du Budget primitif, Mme le Maire présente certaines charges de la commune depuis 2019 qui fut la dernière année « pleine » (sans restriction ou fermeture de service pour Covid) :

Charges à caractère général

2019 347 866.24

2020 325 128.20 - 6.53 %

2021 333 997.79 + 2.72 %

2022 426 000.00 + 27.54 % 22.46 % (différence entre 2019 et 2022)

Frais de personnel

2019 511 360.66

2020 492 182.40 - 3.75 %

2021 519 295.50 +5.50 %

2022 564 200.00 +8.65 % 10.33 %(différence entre 2019 et 2022)

Autres charges de gestion courante

2019 157 277.60

2020 145 344.40 - 7.58 %

2021 171 295.97 +17.85%

2022 180 699.00 + 5.49% 14.89 %(différence entre 2019 et 2022)

Dépenses Recettes

Total 1 631 967.37 1 631 967.37

Dépenses Recettes

Proposition 2022 748 425.37 934 724.94

Restes à réaliser 273 158.57 86 859.00

Total 1 021 583.94 1 021 583.94

5/6

Cette augmentation s’explique par une hausse de la population qui induit une hausse des cotisations aux différents syndicats et organismes.

M. Augier et M. Godrie-Audouin relèvent que la hausse relative aux frais de personnel n’est pas très élevée.

Le Conseil Municipal, à la majorité, vote et arrête le budget principal aux résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

➢ 2022-04-11/03 : Vote du Budget Primitif 2022 – Régie des Transports Scolaires

Mme le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal la reconduction de la gratuité du transport scolaire pour les familles. A l’unanimité la gratuité du transport scolaire sera reconduite à la rentrée 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-2 et L 1612-3 ;

Le Conseil Municipal vote le budget de l’exercice 2022 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau de l’article pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement ».

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

39 587.68 26 000.00

Excédent 13 587.68

Total 39 587.68 39 587.68

Section d'investissement

Après avoir procédé au vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et arrête le budget « Régie des Transports Scolaires » aux résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

➢ 2022-04-11/04 : Vote du Budget Primitif 2022 – Lotissement Garceau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-2 et L 1612-3 ;

Le Conseil Municipal vote le budget de l’exercice 2022 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau de l’article pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement ».

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

21 482.66 2 061.98

Excédent 19 420.68

Total 21 482.66 21 482.66

Section d'investissement

Après avoir procédé au vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Dépenses Recettes

Total

Total du budget 39 587.68 39 587.68

Dépenses Recettes

Total

Total du budget 21 482.66 21 482.66

6/6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et arrête le budget « Lotissement Garceau » aux résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

➢ 2022-04-11/05 : Travaux de Voirie forestière : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement.

Cette procédure permet de ne pas faire supporter au budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.

Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Programme. Toute modification de ces AP/CP se fait par délibération du Conseil Municipal.

Afin de démontrer la volonté de la commune à mettre en conformité les voiries forestières avec les normes de Défense Extérieure Contre l’Incendie, Mme le Maire propose au Conseil Municipal la création d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour la réfection de la voirie forestière pour un montant global de travaux de 360 000€ comme suit :

N°AP Libellé Montant de l’AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025

AP2022 Voirie forestière 360 000€ TTC 82 000 € TTC 100 000 € TTC 100 000€ TTC 78 000€ TTC

M. Gravouil pense que le montant est surévalué. Mme le Maire précise que l’AP/CP peut-être modifié avant son échéance.

Mme le Maire indique que la démarche d’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement peut s’envisager sur d’autres projets. M. Godrie-Audouin propose de réfléchir à une telle démarche sur des travaux de voirie. Mme le Maire annonce que des subventions seront sollicitées auprès de l’Europe qui, actuellement, attribue 80% des montants. Ce taux n’est pas fixe et rien n’assure de l’attribution d’une subvention sur les années suivantes. M. Godrie-Audoin demande ce qui sera décidé si aucune subvention n’est accordée sur l’une des années du programme. Mme le Maire répond qu’aucuns travaux ne seraient alors réalisés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter le principe de recours au vote d’autorisation de programme et de crédits de paiement

- d’ouvrir pour 2022 les autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus.

- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant, à l’exécution de ce programme

- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente décision.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Questions diverses

• Mme le Maire indique avoir validé l’achat de la tondeuse Amazone dans le cadre de sa délégation de signature

- ELECTION PRESIDENTIELLE.

Mme le Maire rappelle la date du second tour de scrutin : le 24 avril prochain. Elle donne lecture du tableau des permanences des élus et propose les participants au dépouillement, les membres du Conseil Municipal valident.

7/6

M. Godrie-Audouin demande si une « mini-formation » pouvait être dispensée sur la tenue du bureau de vote, les informations réglementaires à connaître, les réactions à avoir dans certaines situations, dans le but de ne pas être pris au dépourvu et faciliter le bon déroulement des opérations.

Mme Lefèvre confirme que certaines informations pourraient se révéler utiles en amont, elle-même confrontée à la visite d’une personne désignée par le Conseil Constitutionnel pour contrôler les opérations de vote. Mme le Maire donne d’autres exemples de situations auxquelles les conseillers ont pu être confrontés durant la première journée de scrutin. Elle indique une nouveauté pour 2022 : la possibilité pour un électeur de donner procuration à une personne hors commune pour voter à sa place (à condition que le mandataire soit lui-même électeur).

M. Godrie-Audouin insiste, les nouveaux conseillers sont novices et il serait intéressant, selon lui, d’être formé. Mme le Maire conclut en indiquant que le code électoral était à la disposition des élus et qu’en tout état de cause, c’est le président du bureau de vote, en l’occurrence le Maire, qui règle tous les litiges qui peuvent survenir. Certains élus indiquent n’avoir aucune difficulté à tenir le bureau.

- CALCIA.

Mme le Maire déclare que le directeur de Calcia l’avait informée des nombreux projets portés par l’entreprise.

- CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES.

La première séance du CMJ a eu lieu le 08 avril et a permis de recueillir des idées intéressantes et constructives. Le CMJ s’est positionné sur des événements, notamment la commémoration du 8 mai, comme l’a indiqué M. Augier en début de séance de Conseil Municipal.

Les jeunes conseillers seront associés à des vidéos intégrées sur le nouveau site de la mairie, notamment pour présenter des lieux emblématiques de la commune ou des idées.

Ils ont proposé d’organiser une « Fête des Jeunes » en fin d’année scolaire si l’agenda de réservation de la salle des fêtes le permet.

- CONTAINERS ORDURES MENAGERES.

M. Dupuy sollicite ses collègues conseillers pour créer une sous-commission afin de travailler sur les cache- containers qui seront mis en place.

Se positionnent : Mmes Laboubée, Petitfrère, Bruneteau et MM. Godrie-Audouin, Secq et Dupuy. La première réunion est fixée au lundi 02 mai à 18h à la mairie.

- FETE LOCALE.

M. Augier communique sur la réunion fixée le 25 avril à 18h en mairie, afin d’organiser la fête locale en collaboration avec les associations (excepté le Comité des fêtes qui ne souhaitait pas porter le projet). La manifestation se déroulera du vendredi 10 juin au dimanche 12 juin, le feu d’artifice sera tiré le samedi soir. Un devis doit être obtenu rapidement car la déclaration d’un spectacle pyrotechnique doit être envoyée au moins 1 mois avant la date du spectacle à la préfecture.

- FLEURISSEMENT.

Mme Laboubée indique que les agents du chantier d’insertion de la Communauté Des Communes de la Haute- Saintonge encadrés par M. Bienvenu interviendront autour de l’étang la semaine du 25 au 29 avril. M. Godrie-Audouin demande si les arbres autour de l’étang seront taillés, M. Dupuy répond par la négative puisqu’une taille avait été réalisée en octobre 2021.

- MARCHE NOCTURNE.

Mme Barbieri rappelle des dates d’animation :

▪ Marche gourmande le dimanche 22 mai 2022.

▪ Animation proposée par la Communauté Des Communes de la Haute-Saintonge et marché nocturne le vendredi 26 août 2022.

M. Godrie-Audouin demande à M. Augier s’il était possible de prévoir un événement « Eurochestries ». Mme le Maire et M. Augier répondent qu’un tel événement se décide en amont et a un coût. Mme Lefèvre aborde l’idée de penser à une saison culturelle en lien avec la commune ; M. Augier a déjà proposé une saison culturelle lorsqu’il a présenté le projet de sonorisation de la salle des fêtes.

- NETTOYAGE DES FOSSES.

M. Dupuy informe le Conseil Municipal de l’intervention d’un autre chantier d’insertion de la Communauté Des Communes de la Haute-Saintonge sur certains fossés de la commune, la semaine du 19 au 22 avril. M. Vasseur succède à M. Guédon pour encadrer l’équipe.

8/6

- PANNEAU DIGITAL.

M. Augier a rencontré un agent de la SNCF afin de valider le projet d’implantation du panneau digital. La seule contrainte soulignée réside dans l’orientation de l’écran qui ne doit pas distraire les automobilistes. L’entreprise EGCB 17 a reçu les plans de masse et de situation afin de réaliser les demandes de DICT préalable à la réalisation de la plateforme d’accueil du panneau.

L’agent SNCF a demandé si le panneau publicitaire en face du passage à niveau sur un bâtiment le long de la RD 145 pouvait être retiré. M. Augier lui a indiqué que le bâtiment appartenait à un privé et que la municipalité ne pouvait intervenir.

- SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Mme le Maire rapporte d’une réunion SCoT sur le bassin de vie de Montendre que le PLU devait être mis en conformité avec les exigences du SCoT.

M. Secq précise que seulement 96 logements ne verraient le jour sur l’ensemble du bassin de vie par an (soit sur 25 communes).

Mme le Maire pointe qu’en général une réunion SCoT se tient de façon hebdomadaire.

- SITE INTERNET DE LA MAIRIE ET APPLIMOBILE

M. Augier informe les membres du Conseil que le logo de la commune a été légèrement modifié et qu’encore quelques ajustements restent à réaliser.

- SONORISATION SALLE DES FETES.

M. Augier indique que le projet est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au 16 Mai 2022 à 19h30.