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Compte-Rendu - cr du cm du 13.09.2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 13.09.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, L'an deux mil vingt et un, le treize septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire.

Etaient présents :

Mme MATTIAZZO Lise, Mme LABOUBEE Marie-José, M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, M. LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Christine, M. AUGIER Arnault, Mme BRUNETEAU Corinne, M. AUDARD Stéphane, M. SECQ Jérôme, Mme PETITFRERE Eugénie, M. GODRIE-AUDOUIN Jacques.

Etaient absents excusés avec pouvoir :

- M. SAUVEZIE Dominique donne pouvoir à Mme MATTIAZZO Lise - Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique donne pouvoir à M. DUPUY François

Etaient absents :

A été nommé comme secrétaire de séance : M. AUDARD Stéphane.

Ordre du jour :

o Approbation de compte- rendu de la séance du 05 juillet 2021

Délibérations

- 2021 - 09 - 13 / 01 – Fixation des taux de base de l’Indemnité Représentative de Logement des instituteurs pour 2021.

- 2021 - 09 - 13 / 02 – Cession de la parcelle communale YD 120 au lotissement « Les Maines ». - 2021 - 09 - 13 / 03 – Distraction du régime forestier d’une partie de la parcelle YE 16. - 2021 - 09 - 13 / 04 – Approbation du Règlement Intérieur des Services périscolaires. - 2021 - 09 - 13 / 05 – Création de deux postes en Contrat PEC.

Informations.

Questions diverses.

Séance du 13/09/2021

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 13

Absents excusés : 2

Date de convocation

07/09/2021o Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

 Approbation du compte rendu de la séance du 05 juillet 2021

Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Compte rendu adopté

 2021-09-13/01 : Fixation des taux de base de l’Indemnité Représentative de Logement des instituteurs pour 2021

Madame Le Maire expose à l’assemblée que, chaque année, conformément aux dispositions du Code de l’Education et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet doit fixer le montant de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) due aux instituteurs ne bénéficiant pas de logement de fonction après avis du Conseil Départemental de l’Education National (CDEN) et des Conseils Municipaux.

Dans sa séance du 1er décembre 2020, le Comité des Finances Locales a fixé le montant unitaire de la Dotation Spéciale Instituteurs à 2 808€. Ce montant est identique depuis 2010. Par circulaire du 4 décembre 2020, Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires, suivant les recommandations du Comité des Finances Locales, a demandé que le montant unitaire de l’IRL 2020 soit identique à celui de 2019.

Pour la Charente-Maritime, l’IRL proposée pour 2020 s’établit comme suit : - Taux de base annuel : 2 185 € (instituteur célibataire),

- Taux majoré de 25% : 2 731€ (instituteurs célibataires avec enfants et aux agents mariés ou pacsés avec ou sans enfants).

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la reconduction du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - accepte la reconduction du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2021 soit un montant de base annuel de 2 185,00 € et un montant majoré de 2731,00 €.

 2021-09-13/02 : Cession de la parcelle communale YD 120 au lotissement « Les Maines »

La commune est propriétaire de la parcelle YD 120 d’une superficie de 90m², située à l’extrémité de l’impasse du lotissement « Les Maines ».

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du mail de Madame HENRY qu’elle avait préalablement rencontrée le 28 juillet dernier, confirmant l’accord du couple HENRY à acquérir la parcelle. Le terrain avait été conservé par la commune afin de réaliser l’entretien du fossé toutefois les engins ne peuvent y accéder.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal la cession de la parcelle YD 120 à M. et Mme Henry à 10€ le m², ne s’agissant que de sols.

En conséquence, le montant de la cession s’élève à 900€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, ou son représentant :

- à procéder à la signature de l’acte notarié relatif à cette transaction,

- à signer tout autre document nécessaire à celle-ci.

M. Gravouil exprime une question que Mme Henry lui avait soumise : un fossé inscrit sur leur parcelle sur le plan cadastral ne coïncide pas avec la réalité du terrain. Mme le Maire signale que pour modifier le tracé du fossé sur le cadastre un géomètre doit intervenir. M. Gravouil indique que sur le cadastre le fossé est en ligne droite mais sur le terrain ce n’est pas le cas, la demande des propriétaires est de creuser le fossé comme il est inscrit au cadastre. Mme le Maire propose de se rendre sur place pour faire réaliser les travaux par les services techniques communaux.

M. Godrie-Audouin signale qu’une étude environnementale sera peut-être nécessaire afin d’être en conformité avec la Police des Eaux. 2021-09-13/03 : Distraction du régime forestier d’une partie de la parcelle YE 16

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la station d’épuration sise à la cité Clémenceau est obsolète et dangereuse. Près du centre de détention, la station requiert une maintenance dont le coût est élevé.

Afin d’implanter une nouvelle station d’épuration la commune doit procéder à une distraction du régime forestier d’une partie de l’une de ses parcelles.

Le syndicat départemental Eau17 réalisera et financera les travaux. Il s’agira d’une station avec plantation de roseaux (plus d’odeur, moins de boues).

Mme le Maire propose de procéder au retrait de 95a sur la parcelle YE 16, située Route de Bédenac et actuellement sous la gestion de l’ONF, une telle superficie permettra l’implantation d’un bassin supplémentaire en cas d’augmentation de la population, elle est prévue dans l’immédiat pour un équivalent à 850 habitants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, ou son représentant :

- à procéder à la demande de distraction du régime forestier auprès du directeur de l’agence de l’ONF, - à signer tout autre document nécessaire à celle-ci.

M. Godrie-Audoin demande ce que deviendra la station implantée Route de Bédenac. Mme le Maire répond qu’elle sera démolie car elle n’est plus aux normes.

Mme le Maire précise qu’il faut compter une année entre les procédures administratives (le terrain étant situé en zone NP du PLU –Zone Naturelle Protégée- sur laquelle sont autorisées les constructions d’équipements collectifs), les études d’impact environnemental et la réalisation des travaux. Les premiers travaux consisteront à relier la Résidence Clémenceau à la canalisation principale route de Bédenac. Des tests à la fumée seront effectués par la RESE (exploitant du Syndicat départemental) à la résidence Clémenceau au cours de la semaine 37.

M. Gravouil demande si la parcelle doit être remplacée, Mme le Maire répond que la commune avait précédemment acquis des parcelles qui pourront permettre d’équilibrer. Elle précise qu’elle souhaiterait également sortir du régime de l’ONF la parcelle située à côté de la bulle de tennis.

 2021-09-13/04 : Approbation du Règlement Intérieur des Services périscolaires

Mme Barbieri présente les effectifs pour la rentrée 2021 avec 131 enfants inscrits sur les écoles bussacaises:

 Maternelle : 54 enfants répartis ainsi :

- 27 dans la classe de Mme De Ligt (19 PS + 8 MS)

- 27 dans la classe de Mme Prévost (4 MS + 23 GS)

 Elémentaire : 77 enfants répartis ainsi :

- 21 dans la classe de Mme Bassiny (14 CP + 6 CE1)

- 18 dans la classe de Mme Lhoumeau (11 CE1 + 9 CE2)

- 18 dans la classe de Mme Soulard (12 CE2 + 6 CM1)

- 20 dans la classe de Mme Millet (5 CM1 + 15 CM2)

A la Cantine :

 Maternelle : 47 enfants mangent régulièrement et 5 sont inscrits occasionnellement;  Elémentaire : 70 enfants mangent régulièrement et 7 sont inscrits occasionnellement. A la Garderie : 40 enfants sont inscrits

Dans le bus scolaire : 40 enfants inscrits avec deux tours de bus.

Madame Barbieri, Adjointe en charge des affaires scolaires présente aux membres du Conseil Municipal le nouveau règlement intérieur concernant les modalités d’inscriptions et règles de fonctionnement des services de garderie, restauration et transport scolaire pour l’année scolaire 2021- 2022. Mme Barbieri précise comment l’application de la loi Egalim est mise en place en restauration scolaire avec notamment l’intégration de produits locaux et bio dans les menus.

Après en avoir pris connaissance du dossier et délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le règlement intérieur applicable aux usagers de la garderie, des restaurants scolaires de l’école maternelle et primaire et du transport scolaire pour l’année scolaire 2021-2022.M. Augier propose de diffuser de la musique classique afin de favoriser le calme à la cantine. Mme le Maire et Mme Barbieri sont favorables à cette idée.

M. Godrie-Audoin interpelle sur des questions de droits à la SACEM.

Mme le Maire indique que la Région Nouvelle Aquitaine contribue à hauteur de 3 000 € pour participer aux frais des communes liés à l’emploi des accompagnants pour les enfants de moins de 6 ans dans le transport scolaire.

L’accord avec la Région est reconduit pour adapter le circuit du bus scolaire en fonction du nombre d’enfants et de leur point de montée / descente.

M. Augier, dans le cadre du protocole sanitaire relatif à la Covid-19, demande si la collectivité est assujettie au contrôle de température des enfants. Mme Barbieri répond que cette mesure n’est pas obligatoire, donc pas systématique, les agents sont autorisés à prendre la température des enfants qui présentent des signes de fièvre (thermomètre frontal) et à appeler les parents. Elle rappelle que le port du masque est obligatoire dans un périmètre de 50m aux abords des écoles (il s’agit d’une obligation légale).

M. Augier demande si la commune dispose de détecteurs de CO2. Mme le Maire précise que ces dispositifs sont utiles lorsqu’il n’y a pas la possibilité d’aérer régulièrement, ce qui n’est pas le cas dans nos bâtiments, chacun, agents et enseignantes, applique cette recommandation.

M. Augier rappelle qu’avant l’été la question s’était posée sur la fiabilité du système de comptabilisation des présents sur les services périscolaires.

Mme Barbieri signale que la plus grande vigilance est attendue des agents.

Mme le Maire indique qu’il est envisagé d’utiliser un logiciel différent de celui exploité par la commune pour le moment, plus approprié quant aux déclarations à réaliser auprès de la CAF.

 2021-09-13/05 : Création de deux postes en Contrat PEC

Mme Barbieri présente le tableau des effectifs, elle situe chacun des agents sur leurs fonctions. Elle précise que sur deux ATSEM, une est en congé maladie, remplacée par une contractuelle. Un agent technique qui intervient sur l’entretien des locaux et la cantine est également en arrêt. L’agent contractuel qui assurait le transport scolaire et la restauration scolaire n’a pas repris sa fonction à la rentrée.

L’absence d’agents, le maintien du protocole sanitaire imposé par l’Etat et l’accroissement d’activité lié à la hausse des effectifs conduisent la collectivité à un remaniement des plannings et au recrutement d’agents supplémentaires.

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer deux emplois dans les conditions ci-après, à compter du 1er octobre 2021.

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Considérant l’accroissement d’activité sur les services de Périscolaires et l’Entretien des locaux lié notamment aux protocoles sanitaires et à l’augmentation des effectifs à la cantine, Mme le Maire propose de créer deux postes en contrats PEC pour une quotité de 24h hebdomadaires chacun.

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de l’autoriser à intervenir à la signature des conventions et des contrats de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- décide de créer deux postes d’Agent polyvalent à compter du 1er Octobre 2021 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences».- précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- précise que la durée du travail est fixée à 24 heures par semaine.

- indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

Mme Barbieri présente les deux personnes qui ont été recrutées, les emplois du temps de chacune, et l’organisation des équipes en restauration maternelle et en restauration élémentaire. Après lecture donnée par Mme le Maire du tableau des effectifs, Mme Barbieri présente les intervenants de « Bouge Tes Vacances » sur les temps périscolaires et l’organisation de ces services.

Informations ~ Questions diverses

- PROJET EOLIENNES.

Mme le Maire rappelle la présentation faite en préséance de Conseil du 07 juin dernier par deux techniciens de RWE. La société souhaite savoir quelle suite le Conseil Municipal donne au projet d’implantation d’éoliennes sur la commune.

Mme le Maire énonce qu’elle souhaite protéger les forêts et précise que le SDIS a émis un avis défavorable sur une commune limitrophe.

A la majorité (14 voix Contre – 1voix Pour), le Conseil Municipal ne souhaite pas soutenir de projet éolien sur la commune.

- BILAN SOCIAL.

L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU – ancien Bilan Social). Ce rapport doit être réalisé chaque année.

Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Il est établi autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC…). Le questionnaire correspond à celui des bilans sociaux au 31 décembre de l'année précédente. Ce travail d’analyse et de suivi des données « RH » permet de recueillir des indicateurs fiables pour mesurer les évolutions et permettre de répondre aux enjeux actuels.

Mme le Maire donne lecture de la synthèse du Rapport Social Unique pour l’année 2020. En 2020, la commune employait 16 agents correspondant à 14,5 Equivalent Temps Plein. La commune a consacré 23 608 € de rémunération moyenne à l’année par ETP toute filière confondue, 523 213 € ont été dépensés en charges de personnels, soit 48,19% des dépenses de fonctionnement. 7 000 € ont été consacrés à la formation des personnels.

Le rapport reste à la disposition des élus qui souhaitent le consulter.

- REPAS DES ANCIENS.

Les membres présents à la dernière réunion du Comité Social ont émis l’idée de proposer un repas pour les plus de 65 ans, dans le respect des mesures sanitaires. Le Conseil municipal approuve que soit organisé ce repas.

En 2020, ce moment qui permet de maintenir du lien entre les aînés de la commune, n’a pu avoir lieu. Le repas des Aînés est fixé au 14 novembre 2021, agrémenté d’une animation mais pas de danse afin de respecter les gestes barrières évitant la propagation de la Covid-19.

Mme le Maire acte de réserver un traiteur et un animateur.

- CARREFOUR DES COMMUNES.

Mme le Maire raconte avoir assisté au Carrefour des Maires, un Salon des Maires pour le département de la Charente-Maritime.

Elle présente un matériel de signalisation qui pourrait être fixé au niveau des passages pour piétions aux abords des écoles afin de sensibiliser les automobilistes et les amener à ralentir.Ce matériel, fabriqué en France, conçu en acier porte des bandes rétro-réfléchissantes sur ses deux faces. Visible, surtout la nuit et par temps difficile, il reste plus visible dans une couleur claire en journée.

Chaque pièce coûte 1 225€ HT.

Plusieurs élus indiquent que le prix est trop élevé.

M. Godrie-Audouin estime que des spots sur les passages piétons seraient plus efficaces. Plusieurs options seront étudiées.

- SIGNATURES DES ACTES CHEZ LE NOTAIRE.

o Mme le Maire indique que l’achat de la parcelle auprès de la succession Marchais est signé. Le terrain sur lequel est implantée la bâche – Réserve DECI - appartient dorénavant à la commune.

o Le compromis de vente pour l’immeuble sis 5-7 Avenue de la Gare est signé ; des documents complémentaires sont attendus par le notaire, notamment concernant le stationnement des véhicules.

o L’acte de notoriété-possession relatif au chemin derrière la MAM, omis dans un acte, a été signé.

o L’échange avec soulte avec Mme Texier est signé. Toutefois une étude de sous-sol est nécessaire. Le coût de cette étude sera répercuté sur la vente du terrain à la Communauté De Communes de la Haute Saintonge.

- URBANISME.

Mme le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la Commission Urbanisme s’est réunie deux fois :

o Pour compléter le questionnaire de compatibilité entre le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) ;

o Pour rencontrer le Cabinet Citanova et éclaircir des points qui paraissaient orientés. Une réunion de restitution sera organisée en octobre par le cabinet Citanova.

- PPRIF – PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INCENDIES DE FORET. Réunion début octobre à Montendre.

Les objectifs des PPRIF sont les suivants :

o améliorer la sécurité des personnes exposées au risque feux de forêt, o limiter les dommages aux biens et activités soumis au risque de feux de forêt, o limiter l'expansion des feux afin de préserver les massifs forestiers, o ne pas aggraver, voire diminuer, les départs de feux.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que sur la commune la forêt occupe la plupart des superficies du territoire ; 80% de la commune est classée en zone PPRIF. Il est important de valoriser les points d’eau, les voies forestières de surveillance de plus de 4m de large entretenues. Ce qui contribue à la réduction des risques de feux de forêt.

- LOCAL CHASSE.

Mme le Maire indique que la lasure opaque a été achetée par la commune, les chasseurs eux-mêmes l’appliqueront sur l’extérieur du local.

- TENNIS.

Mme Bruneteau, Présidente du club de tennis de la commune, se dit très satisfaite du travail d’entretien réalisé par les agents communaux à l’occasion de la journée d’inscription. Elle souhaite qu’une clé du cadenas du grand portail lui soit remise au cas où les services de secours auraient à intervenir un jour de championnat par exemple.

Mme le Maire indique qu’une convention doit être signée entre la Mairie, le club de football Sud17 et le club de Tennis afin que les arbitres féminines de football puissent accéder au club-house du tennis les jours où les vestiaires arbitres du football seront occupés par des arbitres masculins et que le local est libre de tout championnat tennistique.

- BULLETIN MUNICIPAL.

Mme Bruneteau signale qu’un administré lui a demandé s’il était possible de présenter les agents communaux (photo et fonctions) dans le bulletin municipal afin que la population les connaisse. Mme Barbieri propose d’inclure dans ce trombinoscope le personnel de « Bouge Tes Vacances » qui intervient sur la garderie et la pause méridienne.M. Augier fixe la date limite de retour des articles au 04 octobre.

Mme le Maire rappelle qu’un apéritif dînatoire est organisé chaque année afin que lors de ce moment convivial les élus rencontrent les agents. La participation de chacun est laissée à son libre choix. M. Audard indique que certains agents ne participent pas.

- SITE INTERNET DE LA COMMUNE.

M. Augier a obtenu un devis de la société « Mairie Digitale » pour la mise en place, la maintenance, l’hébergement du nouveau site de la commune et de l’application avec de nombreux onglets sur smartphone. Il précise que des subventions sont possibles, cette digitalisation reviendrait alors à un montant compris entre 2 000 et 3 000€.

Mme le Maire propose à M. Augier de poursuivre le projet et de réunir la commission Communication ainsi que les élus qui sont intéressés. Elle affirme qu’il faut en début de mandat travailler sur ces outils afin de communiquer auprès des habitants.

M. Augier précise que la société est encline à s’adapter aux besoins de la collectivité. Il peut s’agir par exemple d’une appli « Agenda partagé ».

M. Godrie-Audouin soumet l’idée d’un onglet « Forêt » en lien avec le nom de la commune. M. Augier conclut qu’il s’agit d’un choix important dans le domaine de la communication.

- COMMISSION JEUNESSE.

L’objectif actuel est la création d’un Conseil Municipal de Jeunes. Des flyers et une vidéo ont été réalisés, M. Augier achève le travail. Il a rencontré M. Compagnon, Principal du collège de Montlieu- la-Garde, qui se dit favorable à la démarche. Mme Barbieri ajoute que les enseignantes de l’école élémentaire sont également partantes.

M. Augier pense que la démarche va intéresser, il propose de lancer un appel à candidatures.

- SONORISATION SALLE DES FETES.

M. Augier rappelle que la sonorisation de la salle des fêtes implique un budget conséquent, mais un investissement qui sera rentable sur le long terme. Il propose de présenter un topo lors du prochain Conseil Municipal.

- FIBRE.

Mme Barbieri demande si la commune a des nouvelles quant à l’élagage des arbres qui était imposé aux administrés pour le déploiement de la fibre. Mme le Maire indique qu’un nouveau courrier devait être adressé aux habitants concernés par l’élagage réalisé par leurs services de Charente Maritime Très Haut Débit (pour les administrés n’ayant pas fait pratiquer eux-mêmes) démarre en septembre. Aucune information à ce sujet. Lors du dernier comité, il a été annoncé que la fibre serait accessible sur la commune en 2022.

- TRAVAUX ROUTE DE MONTENDRE.

M. Godrie-Audouin informe avoir passé du temps pour des raisons personnelles sur la place du Champ de Foire récemment et que le carrefour est réellement accidentogène.

Mme le Maire rappelle que des travaux sont prévus. Pour le moment sont réalisés des travaux d’assainissement, des travaux d’effacement des réseaux. Début 2023, des travaux d’aménagement du carrefour, réalisés par le Département, permettront la création d’un véritable rond-point, avec une signalétique adaptée. Des plans sont déjà actés ; des rétrécissements et aménagements sont prévus sur la place.

Ces travaux seront présentés lors d’une prochaine réunion de la Commission Travaux-Voirie. Seuls de petits ajustements restent à apporter.

Du fait des travaux actuels, la réglementation routière n’est pas respectée. M. Audard dit avoir demandé l’intervention de la gendarmerie. Mme le Maire indique qu’ils se sont déjà déplacés. Les véhicules circulent en dépit de l’indication « Route barrée ».

M. Dupuy informe que les travaux d’assainissement Route de Montendre s’achèveront fin septembre.

- TRAVAUX COUR D’ECOLE.

Des travaux reprendront dans la cour de l’école élémentaire dès le premier jour des vacances de Toussaint. Un souci de pluvial subsiste et les travaux semblent plus compliqués que prévus, dix jours seront nécessaires.

- SERVICES TECHNIQUES.

o Les « Brigades Vertes », agents de la Communauté de Communes, interviennent semaines 38 et 39.Ils réaliseront surtout des travaux de nettoyage des fossés.

o Semaine 39 le Syndicat de Voirie intervient sur le « Point à Temps ». Il s’agit de petites réparations de voirie : boucher les trous sur la chaussée avec du goudron et des gravillons.

M. Gravouil signale que Mme Aimé a fait nettoyer ses prés Route de Blaye. Les sangliers se regroupent au fond de ces prés. Serait-il possible de demander à Mme Aimé de passer le broyeur ? Mme le Maire donne délégation à M. Gravouil pour solliciter de Mme Aimé de nettoyer la zone entre le fond des prés et la rivière.

- FLEURISSEMENT.

Mme Laboubée relève que cette année le fleurissement de la commune est de meilleure qualité que les années précédentes.

- INCIVILITES.

Les massifs ont connu quelques incivilités.

Mme Barbieri en profite pour signaler avoir trouvé du charbon près du lavoir. M. Dupuy parle de barbecue. Il indique également un nombre de caillou impressionnant sur la toiture du lavoir. Mme le Maire demande à ce que les agents retirent également les cailloux qui se trouvent dans les dalles du bâtiment de l’agence postale. M. Dupuy signale que cela avait été fait durant l’été.

- VIDEO-PROTECTION

M. Audard demande où en est le projet de vidéo-protection.

Mme le Maire répond que ce projet est toujours d’actualité mais la société qui avait initialement fait une proposition annonçait des frais d’études plus élevés que le prix des caméras. M. Godrie-Audouin fait un rapprochement avec un système de surveillance domestique tout en interrogeant sur les conditions d’exploitation inhérentes aux collectivités.

Mme le Maire précise que la commune doit soumettre un projet à l’approbation de la Préfecture et que la réglementation est stricte en matière de domaine public.

Mme Barbieri évoque le projet « Participation citoyenne », Mme le Maire dit avoir rencontré l’adjudant-chef Mercier, nouveau chef de la brigade de gendarmerie de Montendre, qui lui a proposé de revoir ensemble le dossier.

Mme le Maire informe d’un projet de loi qui devrait aboutir au sujet des épaves sur les terrains privés.

- OCTOBRE ROSE.

Mme Lefèvre évoque l’événement qui, chaque année, voit des animations portées par des associations afin de sensibiliser la population au cancer du sein, au dépistage et aux soins. Il s’agit d’une problématique de santé publique, très prégnante dans la population (une à deux femmes sur dix touchées par le cancer du sein) c’est un cancer extrêmement fréquent.

Il est important que la commune participe à ce mouvement. Peut-être en faisant paraître sur le panneau lumineux des informations. Mme le Maire rappelle que le panneau lumineux n’est plus fonctionnel.

Mme le Maire informe que le sujet a été évoqué par Mme Laboubée en réunion d’adjoints. La commune s’habillera de rubans, de ballons et de parapluies roses ; des filtres roses seront posés sur les spots qui éclairent la façade de la mairie. Mme Lefèvre dit que la commune peut être décorée aux couleurs du ruban rose et peut-être aussi organiser une marche. Mme le Maire demande qui va l’organiser. Mme Barbieri confirme qu’il faudrait trouver une association support, tracer un parcours. Mme Lefèvre indique qu’il est trop tard pour créer une association. Mme Barbieri propose de solliciter l’ensemble des associations pour savoir si l’une d’elle, ou plusieurs, souhaitent organiser un événement.

Il est néanmoins possible de se renseigner sur ce qui se fait aux alentours et communiquer via le bulletin municipal, notamment en indiquant les marches organisées. Mme Barbieri propose également d’obtenir de la documentation qui pourra être mise à disposition en mairie et sur le marché du dimanche matin.

La séance est levée à 22h10.