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Conseil Municipal - DELV 2024 10 07 11 Marche de Travaux Relatif A L Extension du Dispositif de Vidéo Protection et Réseaux Associes
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2024 10 07 11 Marche de Travaux Relatif A L Extension du Dispositif de Vidéo Protection et Réseaux Associes)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Télécommunications et internet,
de Mantes (à Joie
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 octobre 2024
L’An deux mille vingt quatre le 07 octobre à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 1 octobre 2024, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim
BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame
Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ,
Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude
BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEÏTA, Monsieur Marc
DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Rachid
HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur
Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Monsieur
Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Amadou DAFF,
Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane
FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER
Absents excusés:
Madame Jamila EL BELLAJ, pouvoir à Madame Nadine WADOUX, Monsieur Altaaf
JIVRAJ, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Irène LEBLOND, pouvoir à
Monsieur Reber KUBILAY, Madame Nuriya OZADANIR, pouvoir à Monsieur
Ibrahima DIOF, Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Karim BOURSALI,
Madame Anita AMOAH, pouvoir à Madame Nicole KONKI, Madame Hajare
MOUSTAKIL, pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX, Madame Clara BERMANN,
pouvoir à Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Atika MORILLON, pouvoir à
Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Christel DUBOKS, pouvoir à Madame
Carole PHILIPPE
Secrétaire : Dominique EBIOU.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 45. ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A
L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉO-PROTECTION ET RÉSEAUX
ASSOCIES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2024-10-07-11)
Dans le cadre de sa politique de sécurité, la Ville de Mantes-la-Jolie a mis en place
depuis quelques années un dispositif de vidéo-protection, qui, au fil des années, a
évolué de manière significative. Consciente des enjeux de ce dispositif global de vidéo-
protection, notamment par le retour d'expérience positif de cet outil des collectivités
voisines et des perspectives d'exploitation par l'accès à de nouvelles technologies
notamment dans la qualité des capteurs, la ville a souhaité faire évoluer le dispositif
(renforcement du parc de caméras à de nouveaux secteurs.….). Pour ce faire, il est
nécessaire de mettre en œuvre de nouvelles caméras, renforcer les réseaux concernés,
les équipements et les logiciels de centralisation et d'exploitation.
La commune de Mantes-la-Jolie a lancé une procédure de mise en concurrence le 23
juillet 2024 qui a pour objet l'extension du dispositif de vidéo-protection et réseaux
associés.
Cette mise en concurrence a été lancée par la voie d’un marché à procédure adaptée,
selon les articles K.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, se
composant d’une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte
d'engagement concernant les travaux répertoriés dans la Décomposition du Prix Global
et Forfaitaire, ainsi qu’une partie à bons de commande, sans minimum et avec un
maximum de 150 000 € HT, en application de l'article R.2162-2 et suivants du Code de
la commande publique, concernant les travaux répertoriés dans les Bordereaux des
Prix Unitaires.
A l'issue de la procédure de consultation, la Commission de la commande publique,
réunie le 23 septembre 2024, sur la base de l'analyse qui lui a été soumise, et
conformément à l’article R.2152-6 du Code de la commande publique a proposé de
retenir la société SAS NTI SOLUTIONS qui présente l'offre économiquement la plus
avantageuse au regard des critères de choix des offres prévus par le règlement de
consultation et de lui attribuer le marché pour un montant forfaitaire de
776 091,31 € HT.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché public ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement du marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2123-1 et suivants,
Vu le rapport d'analyse des offres, Vu l'avis de la Commission de la commande publique du 23 septembre 2024,
Considérant la nécessité pour la Ville de se doter d’un marché de travaux relatif à
l'extension du dispositif de vidéo-protection et réseaux associés,
Considérant la nécessité, pour la Ville, de satisfaire à ce besoin,
Considérant la consultation lancée le 23 juillet 2024, en application des dispositions de
l’article R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Guillaume QUEVAREC)
DECIDE :
- d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché
n°24500230001 relatif aux travaux d'extension du dispositif de vidéo-protection et
réseaux associés avec la société SAS NTI SOLUTION, sise 9, avenue Pierre Bérégovoy,
60 000 Beauvais, pour la partie à bons de commande, sans minimum et avec un
montant unitaire maximum de 150 000 € HT et pour un montant forfaitaire de
776 091,31 € HT.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce marché, ainsi que tous
les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels
avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en
vigueur.
- de préciser que les crédits sont prévus au budget.
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération
et signer toutes les pièces y afférentes.
PUBLIE, le 10/10/2024
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20241007-Imc131707-DE-1-1
Date de télétransmission : 10 octobre 2024
Le Maire
Raphaël COGNET