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Déliberation - dem2024 18 attribution marche de travaux et extension maintenance video protection 632
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - dem2024 18 attribution marche de travaux et extension maintenance video protection 632)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2024
2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
SLO
Commune
de Thyez
ID : 074-217402783-20240221-DEM2024_18-AU
et
ses
lacs
DÉCISION
DU MAIRE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le conseil municipal (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)
DEM2024_18 Objet :
attribution
du
marché
de
«travaux
d'extension
et
de
maintenance
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
» - marché
n° T-PA-2023-11
Le
Maire
de
la commune
de Thyez
;
Vu
l’article
L.2122-22
alinéa
4 du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits sont
inscrits au
budget »
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° DEL2020_38
du
10 juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire,
au
titre
de
l'alinéa
4
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2022_61
du
27
juin
2022
portant
sur
une
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
au
titre
de
l'alinéa
4
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et,
notamment,
les
articles
L2125-1
1°,
R.
2162-1
à
R. 2162-6,
R. 2162-13
et R. 2162-14,
prévoyant
la passation
d’un
accord-cadre
avec
maximum
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Thyez
de
réaliser
des
travaux
d'extension
et
de
maintenance
de son
dispositif de vidéoprotection.
Afin
de
mener
à bien
ce projet,
un
marché
public
de
« travaux
d'extension
et de
maintenance
d'un
dispositif de
vidéoprotection
», a été
lancé
en
procédure
adaptée
ouverte
et a fait l’objet
d’un
avis
d’appel
public à la concurrence
transmis
à la publication
le 25
octobre
2023
sur le profil d’acheteur
mp74.fr
de la commune
ainsi qu’au
Dauphiné
Libéré.
La date
limite
de remise
des offres
a été fixée
au
24
novembre
2023.
L’accord-cadre
à bons
de
commandes
avec
maximum,
d’une
durée
globale
de
48
mois,
est conclu
pour
une
période
initiale
de 24
mois
et reconductible
une
fois pour
une
période
de 24
mois.
Le marché
de
travaux
comporte 2
lots
distincts
à savoir
:
-
Lot
1: génie-civil,
-
Lot
2 :
câblage,
équipements
de vidéoprotection
et réseaux.
Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 26/02/2024 Reçu en préfecture le 26/02/2024 Publié
le
S'LG
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1D
:074-217402783-20240221-DEM2024_18-AU
Commune
de Thyez
Ce:
etses lacs
Pour
le
lot
1,
le
montant
maximum
des
prestations
commandées
ne
pourra
excéder
350
000,00
€
HT,
soit
420
000,00
€ TTC.
Etant
précisé
que
le
montant
maximum
pour
la période
initiale de
24 mois
est de 200
000,00 € HT
soit 240
000,00
€ TTC
et, pour
la période
de
reconduction
de
24
mois,
de
150
000,00
€ HT
soit
180
000,00
€ TTC.
Pour
le
lot
2,
le
montant
maximum
des
prestations
commandées
ne
pourra
excéder
700
000,00
€ HT
soit
840
000,00
€ TTC.
Etant
précisé
que
le
montant
maximum
pour
la période
initiale de 24 mois est de 400 000,00 € HT soit 480 000,00 € TTC
et, pour la période de reconduction
de
24
mois,
de
300
000,00
€ HT
soit 360
000,00
€ TTC.
L'ouverture
des
plis a été effectuée
le 24 novembre
2023.
Huit
offres
dématérialisées
ont été reçues
dans
les délais
: 4 offres
pour
le lot
1 et 4 offres
pour
le lot 2.
L'ensemble
des
candidatures
a été
admise.
Suite
à cette
ouverture
des
plis,
il a été
procédé
à l'analyse
des
offres
selon
les
critères
définis
ci-
dessous :
-
Prix des prestations
: 40%,
-
Valeur
technique
: 60%.
L'analyse
des
offres
technique
et
financière
a
été
confiée
à
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
TECHNOMAN. En
cours
d'analyse,
des
demandes
de
précision
sur
des
points
d'ordre
financier
et
technique,
ainsi
que
des
demandes
d'optimisation
financière,
ont
été
transmises
via
le
profil
d’acheteur
de
la
commune,
le
8 décembre
2023,
pour
les
lots
1 et
2.
L'ensemble
des
candidats
sollicités
a répondu
dans
les
délais
impartis.
La commission
MAPA
s’est réunie
le 22 décembre
2023
en vue
de l'attribution
du marché.
Compte-
tenu
de
l'analyse
présentée
par
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
elle
a proposé :
- De
retenir pour
le
lot 1 « génie-civil
», l'offre de l'entreprise
SERPOLLET,
domiciliée
196, chemin
de la Chattaz - 74120
MEGEVE,
comme
présentant
l'offre économiquement
la plus avantageuse,
pour
un
montant
prévisionnel
DQE
de
178
590,00
€ HT
soit 214
308,00
€ TTC.
Etant
précisé
que
le
montant
maximum
des
prestations
commandées
ne
pourra
excéder
350
000,00
€
HT
soit
420
000,00
€ TTC
sur la durée
de l’accord-cadre.
Le
montant
maximum
pour
la période
initiale
de
24
mois
étant
de
200 000,00
€
HT,
soit
240
000,00
€
TTC
et
de
150
000,00
€
HT,
soit
180
000,00 € TTC,
pour
la période
de
reconduction
de 24 mois.
- D'auditionner
pour
le
lot
2
«câblage,
équipements
de
vidéoprotection
et
réseaux
»,
les
trois
premiers
candidats
du
classement
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
conformément
au
règlement
de
consultation.
Page 2 sur4 Envoyé en préfecture le 26/02/2024 Reçu en préfecture le 26/02/2024 Publié le
SE
0
”
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1D : 074-217402783-20240221-DEM2024_18-AU
Commune
de Thyez
Ce:
et ses lacs
Les
invitations
aux
auditions
ont
été
transmises
aux
candidats
via
le
profil
d’acheteur
de
la
commune
le 8 janvier
2024.
Les
auditions
ont
eu
lieu
le
15 janvier
2024.
A
la suite
des
auditions,
une
demande
d'optimisation
financière
et
technique
a été
adressée,
le
15
janvier
2024,
via
le
profil
d'acheteur
de
la
commune
aux
trois
candidats
du
lot
2.
Chaque
candidat
a répondu
dans
le délai imparti.
La
commission
MAPA,
qui
s’est
de
nouveau
réunie
le
26
janvier
2024,
en
vue
de
l'attribution
du
lot
2,
a
proposé
de
retenir,
l'offre
de
l’entreprise
INEO
INFRACOM,
domiciliée
241,
rue
Paul
Gidon,
73000
CHAMBERY,
comme
présentant
l'offre économiquement
la plus
avantageuse,
pour
un
montant
prévisionnel
DQE
de
458
812,05
€
HT
soit
550
574,46
€
TTC.
Etant
précisé
que
le
montant
maximum
des
prestations
commandées
ne
pourra
excéder
700
000,00
€
HT,
soit
840
000,00
€
TTC.
Le
montant
maximum
pour
la
période
initiale
de
24
mois
est
de
400
000,00
€
HT,
soit
480
000,00
€
TTC
et
de
300
000,00
€
HT
soit
360
000,00
€
TTC
pour
la
période
de
reconduction
de 24
mois.
DECIDE
Article 1:
d'attribuer
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
de
travaux
d'extension
et
de
maintenance
d’un
dispositif de
vidéoprotection
» aux
entreprises
suivantes :
- Pour
le lot 01
« génie-civil
», l'offre
de
l’entreprise
SERPOLLET,
domiciliée
196,
chemin
de
la
Chattaz
— 74120
MEGEVE,
comme
présentant
l'offre économiquement
la plus
avantageuse,
pour
un
montant
prévisionnel
DQE
de
178
590,00
€
HT,
soit
214
308,00
€ TTC.
Etant
précisé
que
le
montant
maximum
des
prestations
commandées
ne
pourra
excéder
350
000,00
€
HT,
soit
420
000,00
€ TTC
pour
la durée
globale
de
l’accord-cadre.
Le
montant
maximum
pour
la période
initiale
de
24
mois
étant
de
200
000,00
€
HT
soit
240
000,00
€ TTC
et de
150
000,00
€
HT,
soit
180
000,00 € TTC,
pour
la période
de reconduction
de 24 mois.
- Pour
le lot 02
« câblage,
équipements
de vidéoprotection
et réseaux
», l'offre de l’entreprise
INEO
INFRACOM,
domiciliée
241,
rue
Paul
Gidon,
73000
CHAMBERY,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
un
montant
prévisionnel
DQE
de
458
812,05
€
HT,
soit
550
574,46
€ TTC.
Etant
précisé
que
le montant
maximum
des
prestations
commandées
ne
pourra
excéder
700
000,00
€
HT,
soit
840
000,00
€ TTC.
Le
montant
maximum
pour
la
période
initiale
de
24
mois
est
de
400
000,00
€
HT,
soit
480
000,00
€ TTC
et
de
300
000,00
€
HT,
soit
360
000,00
€ TTC
pour
la période
de
reconduction
de
24
mois.
Il est précisé
que
le montant
définitif du
marché
pour
le lot
1 et le lot
2 sera
établi
sur
la base
des
quantités
réellement
commandées
sans
dépasser
le montant
maximum
indiqué.
Article
2 : la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des décisions
de
la mairie
de
Thyez.
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S'LOS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:074-217402783-20240221-DEM2024_18-AU
Commune
de Thyez
Article
3:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de la présente
décision.
Fait
à Thyez,
le 21
février 2024
Le
Maire,
Fabrice
GYSELINCK
« Certifié exécutoire
»
?
6 FEV.
2024
Télétransmis le : Publié ou notifié le : Le directeur général des services
<= Monsieur
le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
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