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Conseil Municipal - LISTE CM 2022 07 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE CM 2022 07 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
À
RURARNE
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
08/07/2022
13/07/2022
A compter
du
1‘juillet
2022,
les
règles
concernant
la publicité
des
actes
réglementaires,
et
notamment
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
sont
modifiées
par
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
et
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021.
Désormais,
ces
actes
ne
font
plus
l’objet
d’un
affichage
à la mairie
mais
sont
publiés
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Néanmoins,
un
exemplaire
papier
des
actes
réglementaire
est
tenu
à
disposition
du
public
à
la
mairie.
Par
ailleurs,
le PV
de
la séance
n’est
désormais
plus
publié
immédiatement
après
celle-ci
mais
uniquement
une
semaine
après
son
adoption,
lors
de
la
séance
suivante.
A
l'inverse,
figurera
une
semaine
après
la
séance,
sur
le
site
internet
de
la
commune,
la
liste
des
délibérations
adoptées.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/07/2022
Date
de
mise
en
ligne
: 13/07/2022
Auteur
: Mme
le
Maire
de
Romagné,
Cécile
PARLOT
Conseil
municipal
du
08/07/2022
Conseillers : En
exercice
:
19
Présents
:
12
Votants
:
17
(5
pouvoirs)
Délibération
n°2022/07-69
- Prestation
d'audit
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
de
l’Atrium-
devis
©
Offre
du
bureau
d’études
Abaque
Ingéniérie
d’un
montant
de
3070
€
HT,
et
l'option
de
320
€
HT
retenue
à l'unanimité,
par
17
voix
pour.
e
Délibération
n°
2022/07-70
- Application
de
gestion
des
services
à
l’enfance,
des
services
d'animation
sociale
(Escale)
et
mise
en
place
d’un
portail
famille-
Devis
©
Devis
de
la société
Aiga
pour
l'application
i-Noë
d’un
montant
de
17
744
€
HT
retenu
à
l'unanimité,
par
17
voix
pour.
e
Délibération
n°2022/07-71
- Matériel
informatique
pour
l’école
Lucie
Aubrac-
devis
©
Acquisition
de
matériel
numérique
pour
l’école
Lucie
Aubrac,
au
montant
de
6
108
€
HT
refusée
à
la
majorité
; 16
voix
pour
le
refus,
une
voix
contre
le refus.
e
Délibération
n°2022/07-72
- Réparation
du
tracteur
tondeuse
- devis
©
Offre
de
réparation
du
tracteur-tondeuse
de
LM
Motoculture,
au
montant
de
5
446,64
€
HT
retenue
à
l’unanimité,
par
17
voix
pour.
Page
1
sur
2 "À
Commune de
ROMAGNÉ
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
08/07/2022
13/07/2022
Délibération
n°
2022/07-73
- Construction
d’une
médiathèque
au
sein
du
Pôle
Socio-culturel
—
Avenant
n°3
à la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
©
Avenant
3 approuvé
à
l’unanimité,
par
17
voix
pour.
Délibération
n°2022/07-74
- Détermination
du
nom
d’une
nouvelle
rue
créée
—
lotissement
secteur
de
la Touche
©
Dénomination
rue
le
Courtil
retenue
à
l’unanimité,
par
17
voix
pour.
Délibération
n°2022/07-75
- Création
d’un
poste
permanent
de
coordonnateur
adjoint
au
service
enfance
— modification
du
tableau
des
effectifs
© Modification
du
tableau
des
effectifs
approuvé
à l'unanimité,
par
17
voix
pour
Délibération
n°2022/07-76
- Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
au
club
de
football
Convention
de
mise
à disposition
approuvée
à
l’unanimité,
par
17
voix
pour.
Délibération
n°2022/07-77
- Personnel
-
Modification
du
RIFSEEP
©
Modification
du
RIFSEEP
(intégration
du
grade
des
techniciens)
approuvée
à
l'unanimité,
par
17
voix
pour.
Délibération
n°2022/07-78
- Ecole
Sainte
Anne
- demande
de
subvention
pour
la garderie
périscolaire
©
Octroi
d’une
subvention
de
2500
£ à
l’école
Sainte
Anne
pour
le fonctionnement
de
sa
garderie
périscolaire
approuvée
à l’unanimité,
par
17
voix
pour.
Délibération
n°2022/07-79
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
du
club
de
judo
©
Octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300
€ au
club
de
judo
approuvée
à
l'unanimité,
par
17
voix
pour.
Délibération
n°2022/07-80
- Ecole
Lucie
Aubrac
— Résidence
d'artiste
— plan
de
financement
définitif
©
Plan
de
financement
définitif
du
projet
de
résidence
d'artiste
approuvé
à l’unanimité,
par
17
voix
pour.
Délibération
n°2022/07-81
- Recrutement
d’un
chargé
de
coopération
CTG
—
convention
avec
la
ville
de
Fougères
et
les
communes
de
Javené,
Lécousse,
Romagné
et
Saint
sauveur
des
Landes
©
Convention
approuvée
à l’unanimité,
par
17
voix
pour.
Fait
à
Romagné
le
13/07/2022,
le
Maire,
Cécile
PARLOT
EN
OU
z
(}\
ete
Page
2 sur
2
—