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Déliberation - Liste delib CM 07 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 07 02 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Conseil municipal du 07/02/2025 10/02/2025
Date de mise en ligne : 10/02/2025
Auteur : Mme le Maire de Romagné, Cécile PARLOT
Conseil municipal du 07/02/2025
Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 16 (4 pouvoirs)
2025/02-007 - Mission d’accompagnement à l’élaboration et la mise à jour du document
unique
Le Conseil municipal approuve les devis du CDG 35 pour la réalisation d’une mission d’actualisation
et complément de son document unique au montant de 2193,00 € pour les risques classiques et
5 912.50 € pour la partie Qualité de Vie au Travail ; approbation à l’unanimité par 16 voix pour, dont 4
pouvoirs.
2025/02-008 - Mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant
des travaux d’extension de la cantine actuelle ou de construction d’une nouvelle cantine à
côté de l’école Lucie Aubrac
Le Conseil municipal retient l’offre de la SARL VERIFICA pour la phase 1 ferme (Études préalables de
faisabilité) de la mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant des
travaux d’extension de la cantine actuelle ou de construction d’une nouvelle cantine à côté de l’école
Lucie Aubrac. Approbation à l’unanimité par 16 voix pour dont 4 pouvoirs.
2025/02-009 - Protection sociale des agents - Risque santé – Modalités de participation de
la commune de Romagné
Le conseil municipal décide, pour le risque santé, d’adhérer à la convention de participation lancée
par le CDG35. Approbation à l’unanimité par 16 voix pour dont 4 pouvoirs.
2025/02-010 - Pouvoirs délégués du Conseil municipal au Maire
Le Conseil municipal décide d’ajouter un point concernant la possibilité d’ouvrir des comptes à
terme sur la liste des pouvoirs du Conseil municipal délégués au Maire ; approbation à l’unanimité
par 16 voix pour dont 4 pouvoirs.
2025/02-011 - Demandes de subventions exceptionnelles – crédits à inscrire
Le conseil municipal décide de maintenir l’enveloppe des crédits exceptionnels 2025 à 2000 € ;
Approbation à l’unanimité par 16 voix pour dont 4 pouvoirs. Liste des délibérations du Conseil municipal du 07/02/2025 10/02/2025
2025/02-012 - ESCALE – Convention d’objectifs et de financement – prestation de service
«Animation locale »
Le Conseil municipal prend acte de la décision de la CAF de renouveler l’agrément Espace de Vie
Sociale de l’ESCALE et autorise la signature de la convention d’objectifs et de financement, pour le
versement de la prestation de service « Animation Locale » ; approbation à l’unanimité par 16 voix
pour dont 4 pouvoirs.
2025/02-013 - Convention d’engagement relative à l’intervention de l’outil mobile FULENN
à Romagné- CAF/ MSA/ fédération des centres sociaux de Bretagne
Le Conseil municipal autorise la signature de la convention relative à l’intervention de l’outil
mobile FULENN à Romagné ; approbation à l’unanimité par 16 voix pour dont 4 pouvoirs.
2025/02-014 - Subventions 2025 aux associations sportives
Le conseil municipal décide de maintenir le montant global des subventions au niveau de 2024
et approuve les propositions de subventions aux associations sportives. Approbation à l’unanimité
par 16 voix pour dont 4 pouvoirs.
2025/02-015 - Subvention 2025 pour activités exceptionnelles à l'Amicale cycliste
Le Conseil municipal approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € à
l’Amicale cycliste, dès lors que des courses seront organisées le 1er juin 2025. Approbation à
l’unanimité par 15 voix pour dont 4 pouvoirs.
2025/02-016 - Subventions 2025 aux associations de Romagné autres que sportives
Le conseil municipal décide de maintenir les subventions au niveau de 2024 pour les
associations romagnéennes autres que sportives ; Approbation à l’unanimité par 16 voix pour dont
4 pouvoirs.
2025/02-017 - Subventions 2025 à caractère social
Le conseil municipal décide de maintenir les subventions au niveau de 2024 pour les
associations à vocation sociale ; Approbation à l’unanimité par 14 voix pour dont 3 pouvoirs.
2025/02-018 - Subventions 2025 aux associations extérieures
Le conseil municipal refuse de verser une subvention aux associations extérieures à la
commune. Approbation à l’unanimité par 16 voix pour dont 4 pouvoirs. Liste des délibérations du Conseil municipal du 07/02/2025 10/02/2025
2025/02-019 - Subventions 2025 aux associations liées aux écoles de Romagné
Le conseil municipal décide de maintenir les subventions au niveau de 2024 pour les
associations en lien avec les écoles de la commune ; Approbation à l’unanimité par 16 voix pour
dont 4 pouvoirs.
2025/02-020 - Ecole Sainte Anne – demande de subvention pour la garderie périscolaire
Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 2500 € à l’école Sainte Anne
pour le fonctionnement de sa garderie périscolaire. Approbation à l’unanimité par 16 voix pour,
dont 4 pouvoirs.
2025/02-021 - Participation aux frais de ramassage des déchets au restaurant scolaire –
Convention avec l’école Sainte Anne
Le conseil municipal approuve la convention sollicitant la participation de l’école Sainte Anne
aux frais de collecte des biodéchets du restaurant scolaire. Approbation à l’unanimité par 16 voix
pour dont 4 pouvoirs.
2025/02-022 - Adhésion à l’Association des Petites Villes de France (APVF)
Le conseil municipal approuve l’adhésion à l’association des Petites Villes de France de la
commune au montant de 0.11 € par habitant ; approbation à l’unanimité par 16 voix pour dont 4
pouvoirs.
Fait à Romagné le 10/02/2025