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Déliberation - Liste deliberations CM 05 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 05 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Liste des délibérations du Conseil municipal du 05/07/2024 08/07/2024
Date de mise en ligne : 08/07/2024
Document rédigé le 08/07/2024.
Auteur : Mme le Maire de Romagné, Cécile PARLOT
Conseil municipal du 14/06/2024
Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 11, puis 12 à partir de 20h46
Votants : 14, puis 16 à partir de 20h46 (3 puis 4 pouvoirs)
2024/07-105 - Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire
et l’accueil de loisirs
L’offre dite variante 1 de la SAS Convivio est retenue par le Conseil municipal dans le cadre du
marché de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire ; approbation
à l’unanimité par 14 voix pour, dont 3 pouvoirs.
2024/07-106 - Vestiaires de football – Changement des menuiseries - Devis
Le conseil municipal retient l’offre de la SAS RETE au montant de 4100.50 € HT pour le changement
des menuiseries des vestiaires de football ; approbation à l’unanimité par 14 voix pour, dont 3
pouvoirs.
2024/07-107 - Nettoyage annuel des bâtiments communaux – Résultat du marché
Le Conseil municipal déclare le marché de nettoyage annuel des bâtiments sans suite pour motif
d’intérêt général et autorise Mme le Maire à le relancer. Approbation à l’unanimité par 14 voix pour,
dont 3 pouvoirs.
2024/07-108 - Installation d’une alarme à l’agence postale et contrat de maintenance
Le Conseil municipal retient le devis de l’entreprise VELEC pour l’installation d’une alarme à l’agence
postale communale, au montant de 1671.25 € HT ; approbation à l’unanimité par 14 voix pour, dont
3 pouvoirs.
2024/07-109 - Cession de foncier communal agricole– Détermination du prix des terrains
Le Conseil municipal accepte de céder les parcelles YL41 et YL46, sises à la Monnerais, au Motoclub
au prix de 0.55 € le m². Approbation à l’unanimité par 16 voix pour, dont 4 pouvoirs.
2024/07-110 - Fuite d’eau – local 1 rue de Fougères – Participation de la commune
La commune loue le local sis 1 rue de Fougères. Une fuite d’eau après compteur de la responsabilité
du propriétaire, y est survenue fin 2023. La facture totale a été payée par le locataire. Liste des délibérations du Conseil municipal du 05/07/2024 08/07/2024
Le Conseil municipal décide de lui reverser la somme de 321.86 €; approbation à l’unanimité par 16
voix pour, dont 4 pouvoirs.
2024/07-111 - renouvellement d’un poste en CAE
Le Conseil municipal approuve le renouvellement du poste d’agent de service polyvalent en CAE.
Approbation à l’unanimité par 16 voix pour, dont 4 pouvoirs.
2024/07-112 - Création d’un comité consultatif
Le conseil municipal approuve la création d’un comité consultatif visant à traiter des problématiques
en lien avec le restaurant scolaire ; il rassemblera des conseillers municipaux, les représentants des
parents d’élèves des 2 écoles, le Directeur de l’école Lucie Aubrac et le Chef d’établissement de
l’école Sainte Anne ; Approbation à l’unanimité par 16 voix pour, dont 4 pouvoirs.
2024/07-113 - Participation à une opération d’autoconsommation collective- Association
Part’EnR- SDE 35
Le Conseil municipal décide de participer aux opérations d’autoconsommation collective déployées
par Part’EnR35 sur son territoire pour l’ensemble des bâtiments consommateurs éligibles en termes
de proximité ; approbation à l’unanimité par 16 voix pour, dont 4 pouvoirs.
2024/07-114 - Fougères Agglomération – Convention pour le changement d’un ouvrage
sous une route à la Galandais en vue de rétablir la continuité écologique
Le conseil municipal approuve la convention avec Fougères Agglomération relative aux modalités
juridiques et financières de prise en charge des travaux de remplacement d’un busage, sur la route
de Parjuré, en vue de rétablir la continuité écologique. Approbation à l’unanimité par 16 voix pour,
dont 4 pouvoirs.
2024/07-115 - Ecole Sainte Anne – demande de subvention pour la garderie périscolaire
Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 2500 € à l’école Sainte Anne pour le
fonctionnement de sa garderie périscolaire. Approbation à l’unanimité par 16 voix pour, dont 4
pouvoirs.
2024/07-116 - Relais Parents Enfants – Avenant 1
Le Conseil municipal approuve l’avenant 1 relatif au fonctionnement du Relais Parents Enfants actant
le changement de siège administratif du RPE de Romagné à Javené. Approbation à l’unanimité par 16
voix pour, dont 4 pouvoirs.
2024/07-117 - ESCALE – convention de partenariat avec l’association Droit de cité
Le conseil municipal approuve la conclusion d’une convention avec l’association Droit de Cité en vue
d’un partenariat avec l’ESCALE. Approbation à l’unanimité par 16 voix pour, dont 4 pouvoirs. Liste des délibérations du Conseil municipal du 05/07/2024 08/07/2024
2024/07-118 - Fougères Agglomération – Demande de Fonds de développement des
communes (FDC) 2024-
Le Conseil municipal sollicite le versement d’une subvention de 29 455 € à Fougères Agglomération
dans le cadre du Fonds de Développement des Communes ; approbation à l’unanimité par 16 voix
pour, dont 4 pouvoirs.
2024/07-119 - Ecoles publiques de Fougères – participations de Romagné aux frais de
fonctionnement des enfants romagnéens scolarisés dans ces établissements
Le Conseil municipal refuse la participation pour 2 enfants scolarisés dans les écoles publiques de
Fougères mais ayant déménagé en septembre 2023, et pour une enfant ne rentrant pas les cas de
participation obligatoire ; le Conseil municipal accepte de verser une participation de 904.10 € pour
un enfant en maternelle entrant dans les cas dérogatoires de participation. Approbation à
l’unanimité par 16 voix pour, dont 4 pouvoirs.