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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Emmerin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 decembre 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024 Présents : Mme PONCHAUX - M. BOSSU — Mme JACQMIN — MM. DESPREZ — BAYLE - Mine MALBRANQUE — MM. BONAMY - VAN WORMHOUDT — RINGARD - CATTEZ - BAR - FLAMENT -— Mme STANIEWSKI - MM. LENSINK et AVINÉE, 15 présents. Mmie HERDHUIN, Directrice Générale des Services. Absents avec pouvoir : Mme BILLIAU donne pouvoir à Mme JACQMIN. Mme LEROY donne pouvoir à M. AVINÉE. Mme TYTGAT donne pouvoir à Mme PONCHAUX, 3 voix. Absents : Mmes MAZINGHIEN — LÉDÉE — VLAMYNCK — MM. GALERA et BACQUET. Mme le Maire ouvie la séance et procède à l’appel. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE-SÉANCE : Monsieur BONAMY est désigné secrétaire de séance. APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT : Le procès-verbal de la séance du Coriséil municipal du 30 septembre 2024 ést soumis au vote. M. FLAMENT ne participe pas au vote dans la mesure où il n’était pas présent. Le procès-verbal de la séance:précédente est voté à la majorité. 1 abstention : M. AVINÉE (Mme LEROY:n'était pas présente). Madame le Maire informée le Conseil municipal qu’elle a, -dans.le cadre de sa-délégafion de compétences, signé un bon de commande pour l’éclairage du terrain de football pour un moritant de 25 470 € HT. subvéntionnés à hauteur de 3 000-€ par la fédération de football et de 8 000 € par la M.E.L.. Les travaux sont mainténant: terminés et elle. invite les membres du Conseil munieipal à aller voir le résultat sur place, Les membres du elub de foot sont, quant à eux, Satisfäits. Elle informe également qu'elle a procédé à un virement de crédits pour régulariser des écritures comptables. Dans la. section d'investissement, l’article 165 «dépôts et cautionnement » {chapitre 16) a été provisionné de 1 000 € prélevés sur l’articlé 2131 « bâtiments communaux » (chapitre 021). Madame le Mairé donne la parole.à Monsieur BOSSU pour la partie firiancière. RENQUVELLEMENT DE LA FARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE : Depuis le 1% avril 2019, l'État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires des communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale, Concrètément le dispositif permet aux collectivités de proposer aux familles aux plus bas quotients, urie tarification du repas égale ou‘inférièure à 1€. En retour, l'État compense l'effort financier dés collectivités en leur versant 4 € par répas tarifé 1 € aux familles (dans la conventioi. initiale c'était 3 €). Notre commune s’est inscrite dans-ce dispositif depuis le 1° septembre.2021. La convention triennale-passée avec l'État arrive à échéance. Il est proposé à la collectivité de reconduire.ce dispositif en précisant que ce dispositif concerne environ 10 % de la totalité des repas servis en cantine et que le coût du repas:est de 9 € 91. Le Conseil municipal, après én avoir délibéré : - instaute.la tarification sociale-dans nôtre restaurant scolaire, - met en place cette tarification sociale à compter du: 1° séptémbre 2021. Délibération 2024/35, adoptée à l’unanimité. TARIFS 2025 : La commission Finances réunie le 2 décembre propose de ne pas modifier les tarifs des services pour l’annéé 2025 : - Cimetière. - Ludothèque. - Activités pétiscolaires. - Bourse aux jouets, Arrivée de Monsieur LENSINK à 18 H 15. En revanche, il apparaît nécessaire de compléter ou de préciser la tarification. et Les conditions de location des salles municipales. Location des salles municipales et de là grange : La sallé polyvalente ÉTOILE — Bernard ANDRÉ, peut actuellement être louée par les particuliers:sur 1 ou 2 jours alôrs que le retour des clés et l’état des lieux sont toujours éffectués le Rindi matin, ce qui ne permet pas une seconde location le dimanche. La commission Financès p'opose donc d’appliquer ün tarif unique « week end » de: - 590 € (identique au tarif ! jour actuel) sans cuisine, ni prêt de vaisselle, - 750 € âvec vaisselle ét cuisine. Pour les.-associationis, én cas de 2" utilisation dans l’année le tarif sérait de : - 295 €:sanis vaisselle ni cuisine, = 375 €:avec vaisselle et cuisine (1/2 tarif). S'agissant de la grange, après la mise en œuvre de sa conformité, élle pourra être utilisée pour un vin d’honneur après mariage à: EMMERIN au tarif de 370 € (tarif identique à celui de la salle ÉTOILE — Bernard ANDRÉ) sans. prêt de vaisselle. Madame le Maire réporid à Monsieur AVINÉE que la grange est sensiblémient plus petite-que la salle ÉTOILE - Bernard ANDRÉ. Un tarif pour remplacer les matériels et/ou vaisselle détériorés au couts de la location est én annexe dé la délibération et sera donné systématiquement aux locataires avec le contrat de lotatiori et le règlement d’utilisation des locaux. Délibération 2024/36, adoptée à l’unänimité. REMBOURSEMENT DE 50 % DU PRIX DES COURS D’INSTRUMENTS POUR LES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE PARTICIPANT À L'HARMONIE : À la dernande la trésorerie, il doit être précisé par délibération que la réduction s'appliquant aux: élèves participant activement à l’Harmonie ne concerne que lés cours d’ihstrumments et que la réduction s'effectué en fin d'année scolaire, après vérification de l’effectivité de la participation à l'Harmonie, sous la foriné d’un rémboursemenñt effectué aux familles. Il s'agit d’une régularisation administrative, car cette procédure est déjà appliquée. Pour répondre à Monsieur AVINÉE, il est précisé que cette réduction s’applique à tous les élèves de l’école de musique, qu'ils soient emmerinoïs ou non. Délibération 2024/37, adôptée à Punanimité. CAUTION DE MISE À DISPOSITION DE LA BOUCLE MAGNÉTIQUE : Dans le cadre du label « tourisme et handicap ». qu’elle à obtenu, la commune s’est dotée d’une boucle magnétique, c’est-à-dire un système de: sons transmis par induction magnétique et envoyés directement à ‘un appareil auditif qui permet de filtrer les bruits ambiants, afin de n'eñteridre que son interlocuteur. Cet appareil sera mis à disposition du publie moyennant une caution de 200 € qui correspond au prix de l'appareil. Pour répondre.à Monsieur CATTEZ, Madame le Maire précise que l’utilisation ‘est simple et qu'elle sera expliquée aux personnes qui souhaiteront en bénéficier pendant une manifestätion communale. C’est un dispositif individuel. Délibération 2024/38, adoptée à l’unanimité. Arrivée de Monsieur BAR à 18 H 20. TARIFS DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DES BOISSONS VENDUS AU COURS DES MANIFESTATIONS COMMUNALES : Deux produits viennent s’ajouter à la liste existante des produits alimentaires et boissons vendus au cours des manifestations communales : - bouteille dé bière 6€, - boutéille de soda ou jus de fruit 3 €. Le reste des tarifs reste identique. Mädame le Maire précise qu’il nest possible de vendre que ce qui prévu par délibération. Délibération 2024/39, adoptée à l’unänimité. Madame le Maire donne la parole à Madame HERDHUIN pour le prochain poirit qui conceme le personnel. INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DES CONTRATS SOUSCRITS PAR LES AGENTS POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE : À compter du ler janvier 2025, il y a obligation pour.les communes de participer à la garäntie de salaire en cas d’arrêt maladie de leur agent. Pour cette couverture statutaire, la commune a choisi d’adhérer au groupement de commandes mené par le Centre:de Gestion Après avis du Conseil Social Territorial, il est proposé de fixer: à 10 € (soit la moyenne dépattementale) la participation employeur pour les agents d’EMMERIN, soit 30 %.de la cotisation moyenne (30 €) calculée sélon un poureentage du salaire brut de l'agent (différent selon les options qu’il aura-retenues). Pour répondre à Monsieur AVINÉE, Madame HERDHUIN précise que la participation employeur ne peut pas être proratisée en fonction du. temps.de travail.et qu’elle ne:peut pas, non plus, être différenciée: en fonction dés grades. Les agents (environ uñe trentaine) qui auront choisi (cé n’est pas obligatoire) d’adhérer à cette garantie bénéficieront d'une prise en charge partielle de 10 €, pour un coût annuel pur la collectivité.estimé à 6 300€. Délibération 2024/40, adoptée à la majorité. 2 abstentions : M. AVINÉE et Mme LEROY. Madame le Maire ajoute que:c’est une réelle avancée sociale pour les agents communaux. Madame HERDHUIN ajoute qu'à compter du ler janvier 2026, il sera.également obligatoire de participer partiellement à la souscription d’une mutuelle par les agents. ADHÉSION AU SERVICE INSTRUCTEUR DE LA M.E.L. : La Métropole Européenne de Lille (MEL. a créé le ler juillet-2015 un service instructeur; afin de prendre en charge l'instruction des dernandes: d’autorisations d'urbanisme pour les communés intéressées. Cette création faisait suite à la fin de la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Actuellement, 23 communes ont adhéré à ce Service Instructeur Métropolitain (SIM-ADS). Notre commun par délibération 2015/30 en date du 16 juin 2015 a, quant à elle, fait le choix d’adhérer au service mutualisé dela couronne Sud installé-en mäirie de LESQUIN, maïs celuiici cessera ses activités à compter du 1° avril 2025. Nous avons contacté le service-instructeur de. la commune d'HAUBOURDIN qui ne peut nous accueillir faute de personnel suffisant pour instruire les dossiers. Par ailleurs, notre commune a décidé par délibération en date du 7 décembre 2021 d’adhérer au service mutualisé proposé par la M.E.L. en ce-qui. concerne : - l’accès au portail numérique pour la gestion des autorisations d'urbanisme et de publicité et le guichet numérique des autorisations d'urbanisme, - l’accès au Service Instructeur Métropolitain (SIM) en matière d'affichage éxtérieur et l'accompagnement en matière de police à l'encontre des dispositifs irrégulièrement installés, - le registre de dématérialisation des procédures de participation du public. I est donc, aujourd’hui, proposé au Conseil municipal de rejoindre le SIM de la M.E.L. à compter du 1° avril 2025 jusqu’à la fin de la convention, soit Le 31 décembre 2026. Lés documents individuéls. d'aütorisations d'urbanisme sont : les certificats d'urbanisme d'information, les certificats d'urbanisme pré-opérationnels, les déclarations préalables, les-permis de construire, les permis:de démolir, les permis d'aménager. Les demarides sont déposées à la mairie, guichet unique, et les décisions finales sont rendues, pour la quasi-totalité, au nom de la commune par le Maire ou son Adjoint délégué. Il a.été établi un coût différent suivant le type d'acte pour tenir compte de leur complexité, repris dans le tableau ci-dessous : Nombre à Type d’acte d’équivalent-PC Coût HT. Certificat d'urbanisme pré- opérationnel, transfert de 0,4 96€ permis de construire : Déclaration-préalable : 0,7 168€ Pernis.dé démolir : 0,8 192 € Permis d'aménager : 12 288 € Permis de coristruire : 1,0 240€ Permis modificatif, : 0,8 192€ prorogation : Sur la base des dossiers'instruits en 2024, le coût annuel aurait été de 11 016 € (contre 10 768 € actuellement au service instructeur de LESQUIN qui facturait forfaitairement). Dékibération 2024/41, adoptée à l’unanimité. ADOPTION DE LA CHARTE DES ASSOCIATIONS : Afin de cadrér notre partenariat avec les associations, véritable force vive de notre commune, il est.proposé de mettre-en œuvre une charte sur leur fonctionnement. Délibération 2024/42, adoptée à l'unanimité, RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'UTILISATION DES SALLES COMMUNALES PAR LES ASSOCIATIONS : Dans la même optique que le point précédent, il est également proposé de réglementer l‘usage des.salies par les associations. Délibération 2024/43 adoptée à l’unanimité. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE : Un lien. été fourni aux membres du Conseil municipal, afin qu'ils puissent aller consulter le rapport d'activités 2023 de la M:E.L.. Mensieur AVINÉE se dit:inquiet de lomnipotence de la M.E.L. au détriment des communes-et dé la baisse annoncée par la Voix.du Nord des dotations métropolitaines aux communes, dans les atinées à venir. Madame le Maire répond qu’elle-préfère attendre la contribution exacte de la MEL. Délibération 2024/44, adoptée à 1a majorité. 2 abstentions : M. AVINÉE et Mme LEROY. AVIS SUR LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNALE (R.L.P.D) : Toutes les communes composant la M.E.L: sont amenées à se prononcér sur la révision du RL-P.I. Notte commune n’est, pour sa part, concernée que par la.zoné 1 pour son centre village (secteur de haut intérêt paysagér). L'affichage publicitaire dans les vitrines de commércés ne porra être supérieure à 10 % de la: superficie totale des vitrines:et baies du local. IL est répondu. à Monsieur BAYLE que l’affichage. pour des manifestations communales ponctuelles n’est pas concerné. Délibération 2024/45, adoptée à l'unanimité, ÉLECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ÉCOLE : Madame le Maire rappelle que, dans claque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d'école. Ce Conseil comprend: - le Directeur d’école, - le Maire ou son représentant, - un Conseiller municipal désigné par le Conseil municipal, - lés Maîtres d'école et les Maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment dés réunions du Conseil, - les réprésentants des parents d'élèves, - le.délégué départemental de l'Éducation Nationale. Madarne Arine-Marie JACQMIN a été élue au sein du Conseil des écoles maternelle et primaire, le:6 juillet 2020, par délibération 2020/22. Elle souhaite mäintenant démissionner de ses fonctions. Madame le Maire propose de désigrier un membre du Conséil municipal appelé à siéger au sein des Conseils des écoles maternelle et primaire. Les prochains Conseils auront lieu en mars prochain, Elle:prôpose la candidature de Monsieur Marcel RINGARD et suggère qué:le voté ait lieu à main levée dans la mesure où il n’y a qu’un seul candidat. (Monsieur CATTEZ avait proposé sa candidature mais il.l’a retirée). Monsieur RINGARD est élu au Conseil d’école à l’unanimité. Délibération 2024/46. UESTIONS D RS - Le Noël du personnel aura lieu le vendredi 20 décembre à 19 H. - La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 18 janvier 2025 à 11 H. - La mairie sera fermée les 24 et 31 décembre après-midi. - Madame le Maire remercie l’A.P.E. pour la réussite du marché de noël qui s’est déroulé ce week-end. - Madame le Maire remercie Madame JACQMIN pour l’organisation de la distribution des colis aux afnés qui s’est déroulée également ce week-end. - Monsieur AVINEE demande ce qu’il advient du recours pour /a ruelle des Fusillés. Madame le Maire répond qu'elle a fait tout ce qui était en son pouvoir en portant l’affaire en justice et que nous sommes en attente d’une décision de justice. - Monsieur LENSINK demande les suites des procédures judiciaires pour l’expulsion des gens du voyage. Madame le Maire informe qu’elle a rencontré Monsieur le Préfet, à ce sujet, qui a semblé porter un grand intérêt au dossier. Cette procédure dure depuis plus de 10 ans. Maintenant qu’ils ont perdu en Cour de Cassation, on attend une décision du Procureur pour exécution du jugement. - Monsieur AVINÉE demande quand sera remis le portail de fermeture du parking de l’école. Madame le Maire répond qu'il va être remis en place, mais qu’une modification de l’entrée (élargissement) va, auparavant, être soumise à l’avis des parents d'élèves. - Madame le Maire informe qu’une étude sur l'isolation extérieure du groupe scolaire est en cours. - Monsieur CATTEZ ajoute qu’il lui a été demandé de transmettre les félicitations de bénéficiaires pour la carte de Noël du Conseil municipal des Enfants qui se trouvait dans les colis des aînés et qui a été fortement appréciée. Madame le Maire conclut la séance en souhaitant à tous d'excellentes fêtes de fin d'année. Elle a apprécié le calme et la sérénité de cette dernière séance de Conseil municipal de l’année et indique que le prochain Conseil municipal aura lieu en mars pour le vote du budget 2025. Madame le Maire lève la séance à 19 H 05 Le Maire, Le Secrétaire, Danièle PONCHAUX Michel BONAMY Ni How D A,