Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Emmerin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024

Présents :

Mme PONCHAUX - M, BOSSU — Mme JACQMIN - MM. DESPREZ — BAYLE - Mme MALBRANQUE-— MM, BONAMY - VANWORMHOUDT — RINGARD - CATTEZ-- BAR — Mmes LÉDÉE - STANIEWSKI - MM. LENSINK - AVINÉE - Mme VLAMYNCK et M. GALERA : 17 présents.

Mme HERDHUIN, Directiice Générale des Services.

Abseñits avec pouvoir :

M. FLAMENT donne pouvoir à Mme MALBRANQUE.

Mme BILLIAU donne pouvoir à Mine JACQMIN.

Mme LEROY donne pouvoir à Mme VLAMYNCK : 3 voix.

Absents :

Mmes TYTGAT - MAZINGHIEN et M. BACQUET.

Madame Le Maire oûvre la séance et procède à l'appel.

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Monsieur Philippe DESPREZ est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT : Le procès-verbal de Ia séance du Conseil municipal du 17 juin 2024 est soumis au vote. Madame LÉDÉE, ainsi-que Méssiéurs BÔNAMY et GALERA, üe pärticipent pas:au vote däns la'mesure où ils.n’étaient pas présents,

Le compte rendu de la séance précédente est. voté à la majorité.

2 abstentions : M. AVINÉE et Mme VLAMYNCK.

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a, dans le cadre de sa délégation de compétences, läncé une consultation en procédure adaptée pour l'aménagement de la gränge et la rénovation intérieure de l'aile droite de la mairie (future salle du Conseil municipal) pour un

montant de 134 Ü60 € 64 TT.C..

Elle rappelle que ces travaux seront financés par :

- Le Département (subvéntion Villages et Bourgs) : 44 439 € 00

- L'État (Subvention Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux D.E.T.R.) : 44 439 € 00

et que nous récupérerons le F.C.T.V.A dans 2'ans : 20 757€ 00

soit une part communale finale: de : 24 425 € O0.

ATTRIBUTION DE LOTS LORS DU FORUM DES ASSOCIATIONS : Madame le Maire donne la parole à Madame MALBRANQUE qui informe le Conseil municipal qu’un jeu concours a été organisé lors du Forun.des Associations du 7 septembre 2024.À Pissue d’un tirage au sort, deux membres d’associations emmetinoises vont se voir rembourser leur licence annuelle à une association emmerinoise dé leur-choix. Les gagnants sont :

- Monsieur Yori STÉENKISTE qui gagne le remboursement de sa licence annuelle à l'association « Club.Emmerinois de Tennis », d’un montant de 120 €, pour la saison 2024-2025. - Monsieur Hugo POTEZ qui gagne le remboursement de sa licence annuelle. à

l'ässociation « Club Emmerinois de Tennis », d’un montant de 130 €, pour la saison 2024/2025. ILest donc demandé aujourd’hui au Conseil municipal d'autoriser les versements à Messieurs POTEZ'et STEENKISTE.

Délibération 2024/30, adoptée à l’unanimité.

Arrivée de Monsieur LENSINK à 18 H 10.

ADMISSION EN NON-VAEEUR :

La Trésorerie nous adresse, pour être soumis à l'avis du Conseil municipal, l'état des titres

irrécouvrablés. arrêté à la date du 19 septembre 2024 d’un montant de 273 € 43 (eréances

admises en non-valeur).

Les sommes n’ont pu être recouvrées malgré‘ toutes les procédures employées.

Il'conivient, pour régulariser la-comptabilité communale, de les admettre en non-valeur. Les crédits sont inscrits au chapitre 65 à l’article 6541 « créances admises én non-valeur ». Délibération 2024/31, adoptée à l’unanimité.

CONVENTION AVEC LA M.E.L. POUR LA GESTION DES TÉLÉCOMMANDES DE

FEUX TRICOLORES :

Conformément aux décrets n° 99-756 du 31 août 1999, la Métropole Européenne de Lille

équipe ses .carrefours à féux tricolores d'équipements sonores destinés aux pérsonnes

malvoyantés ou aveugles. Ces dispositifs sont constitués d’une partie fixe installée sur les feux et d’une télécommande permettant d'activer le dispositif sonore d'aide à la traversée. Madame le Maire miontie aux membres du Conseil municipal la télécommande dont il est question et qui a été testée par Madame MALBRANQUE. Cette télécommande permet de savoir vocalement si le feu est vert ou rouge-et combien de temps il reste pour qu'il change de couleur.

Afin que les personnes domiciliées sur le territoire métropolitain puissent obtenir une télécommande en se déplaçant au plus près de leur domicile, la M.E.L. propose de confier Ia distribution de-ces télécommandes aux communes. signataires de la présente convention,

La commune s'engage à remettre gratuitement les télécommandes aux personnes malvoyantes

où aveugles ayant leur domicile sur la cornmune sur présentation d’une carte d'identité, d’un justificatif de domicile et de la carte mobilité inclusive (C.M.I.) ou de la carte d'invalidité avec mention cécité ou canne blanche.

Ïl est donc demandé au Conseil municipal d’approuver les dispositions de la convention de mise à disposition jointe en annexe de la présente délibération.

Une information tout public sera ensuite faite sur la possibilité de retirer cette télécommande

en mairie.

Délibération 2024/32, adoptée à l’inanimité.UVELLEMENT D'UN BAIL RURAL :

Un bail rural dont les parcélles appartiennent à la Commune d'Emmerin.est arrivé à expiration

le 30 Septembre 2023.

Ïl est proposé au Conseil municipal.son renouvellement pour une durée de 9 ans.

Bail rural du 1% octobre 2023 au 30 septembre 2032 - GAEC SOUFFLET.

Parcelles situées à Émmerin, sections C 178, 180, 182 pour une superficie de 21 a 30 ca.

Calcul sur la base du fermage 2023, soit 41 € 99, indice 2023 : 116.46.

Le nouveau bail.est établi pour une durée de 9 années.

Délibération 2024/33, adoptée à l’unanimité.

RÉVISION DU P.L.U.3 :

Au terme d'une procédure de révision généräle des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en

décembre 2020, le Conseil métropolitain de la Métropole Européenne de Lille a approuvé son:

nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLU3, le 28 juin 2024. Cette révision a permis de porter

le PLUI à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de la ME...

Au couis de la procédure, les Cünséils municipaux, lés partenaires publics associés, et les

métropolitains ont pu émettre-avis et contributions sur le projet de nouveau PLU: L'enquête

publique a abouti à.la production d'un rapport'et de coriclusiôns rernis.le 02-jañivier 2024 par la

Commission d'Enquête, cette dernière émettant un avis favorable au projet, assorti de-réserves

et de recommandations.

Si la majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé, d'autres

impliquent la mise en œuvre d'une procédure de modification du document, permettant ainsi

d'opérèr les ajustements nécessaires.

Madarne le Maire précise que les démändes de modification ne peuvent, à ce stadé, que

concerner des rectifications d'erreur où des nouveaux projets communaux.

La procédure de modification du PLU ne peut pas avoir pour effets de changer les orientations

du plan d'aménagement et de développement durables (PADD), de réduire un espace boisé

classé, une zone agricole ou nafürelle ou une protection édictée en raison d’un risque de

nuisance, de la qualité des sites, dés paysages, ou des milieux naturels, où d’une évolution de

nature à induire de graves risqués dé nuisance,

La modification engagée doit donc permettre d'adapter à la marge des choix d'aménagement

sectoriels.ou programmatiques,. Il s'agira notamment via la modification dé porter au PLU :

e des évolutions nécessaires pour les projets ou opératioris d'aménagement aÿant connu des avancées n'ayant pu intégrer le calendrier de la révision du PLU3 :

° des ajustements .et corrections sur des sujets mineurs. en lien notamment avec les demandes fäites.en consultation administrative où lors.de l'enquête publique et qui n’ont pu être prises en.compte en raison de la.-procédure ;

. des évolutions pour donner suite aux demandes de l’État faites: dans le cadre de la consultation ädministrative et n'ayant pu être traduites dans le PLU3, et ce particulièrement sur les sujets de la mixité sociale et des Gens du Voyage:

e la poursuite du déploiement des outils du PLU (emplacement réservé (ER), outils de protection, etc.) poui ericadrer le potentiel en reriouvellement urbain et pour préserver les espaces agricoles et naturels, afin de poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire. En ce qui concerrie notre cormune, 2 demandes d’évolutions du PLU3, demandées paï des

propriétaires, vont être transmises :- Parcelle section À n°1192 située rue Jean Jaurès, lieu-dit « Sentier d’Haubourdin » pour laquelle il a été constaté que cette parcelle était en zone UVD6.2 dans le PLU2 et qu'elle est passée en zone agricole dans le PLU3.

La modification de zonäge de cette parcelle est sollicitée en zone UGE6.1 par le propriétaire,

- Parcelles section B n°605 et B n°640 situées lieu-dit « Derrière Cazier »

Ces parcelles sont. en zone. agricole ‘et. la propriétaire sollicite leur modification en zone

constructible

Le.zonage constructible sur ce secteur-est UGE4.Ï

Madame VLAMYNCK demande pourquoi on fait des demandes de modification en faveur des zones constructibles, aloïs.qu’on privilégie les champs cäptant.

Madame le Maire répond qu’on est obligé de transmettre les demandes des propriétaires qui nous sont parvenues. Ce sont les services de la Métropole Eutopéenne de Lille qui décideront en fonction des règles du P.LU3 rappèlées précédemment.

Pour répondie à la quéstion de Monsieur AVINÉE, Madame le Maire précise que lé pouvoir du

Maire en la matière est limité à donner un avis dans le respect des lignes directrices.du PLU.

Délibération 2024/34, adoptée à la majorité.

4 abstentions (Mmes VLAMYNCK - LEROY - MM. AVINÉE et GALERA).

1 contre (M. LENSINK).

INFORMATIONS DIVERSES :

Madame le Maire donne ensuite quelques informations-et dates à venir :

- La rentrée scolaire s’est bien passée. On a accueilli 2 nouveaux directeurs : Madame

Marlène BLOT, pour la maternelle ét Monsieur Maxime BERTIER, pour la primaire. Tous deux sont invités à la rencontre organisée avec les nouveaux habitants (bébés et nouveaux emmerinois) et l’équipe scolaire le vendredi 4 octobre à 18 H 00.

- Des travaux ont été effectués dans {e groupe scolaire cet été, notamment la réfection

des sanitaires garçons (qui ont permis de supprimér les odeurs) et la confection d’un second abri à vélos.

- La toiture de là salle de tennis a été refaite

- Après consultation, la mission pour l’atiditénergétique du groupe scolaire a étéconfiée à la société SYMOE pour un montant de 6912 € T.T.C.

= 2 labels ont été. obtenus par notre commune :

o Tourisme et Handicap : Madame le Maire remercié Messieurs Philippe DESPREZ et Érick CATTEZ pour leur implication sur ce dossier et l'obtention de ce label qui reconnait nos efforts sur a. question du Handicap.

o Syndicat National d'Apiculture qui reconnait notre action eri faveur des abeilles et de la biodiversité. Madame le Maire rémércié Messieurs LENSINK et BOSSU pour leur implication.

- Dans le cadre de la semaine bleue, en partenariat avec les communes de Noyelles-lès-

Seclin et Houplin-Ancoïsne, sera organisé un goûter darisant le jeudi 10 oëtobre à Eminerin,

salle Espacé Étoilé, Bérnard ANDRE.

- Urie marche rose sera organisée, comme tous les ais, le dimanche 13 octobre, avec

départ à 10.H à la salle de tennis et arrivée dans la cour de la mairie, où sera servie une collation.

- Une soirée Halloween sera organisée par l'A.PE., le vendredi 18 octobre, à l’espace

Étoile, Bernard ANDRÉ, sous la forme d’une « bouin déguisée ».

- Les 22,23 et 24 novembre seront organisées {es Journées de là Solidarité,

- Le samedi 30 novembre : Téléthon.- Le mardi 3 décembre auront lieu les spectacles de Noël pour les enfants du groupe

scolaire.

- Le vendredi 6 décembre : fêté de la Sr Nicolas dans Ja cour de là mairie.

Mädame le Maire informe ensuite l’assemblée qu’en raison d'un mouvément de grève

nationale, très suivi par le service périscolaire; nous sommes dans l'impossibilité d'accueillir

les enfants du primaire én cantine demain. Les parents.ont dû trouver des solutions alternatives,

basées essentiellement sur l'entraide. L'équipe enseignante sera, quant à elle, au complet.

QUESTIONS DIVERSES : | Madame VLAMYNCK sigriale une habitation rue Paul Lafargue qui sé transforme en garage automobile avec des véhicules en cours de démontage devant la-maison. Madame le Maire répond que cette activité se déroule surun espace privé. Les propriétaires ont déjà été reçus en mairie. et. alertés sur l'inesthétisme. de ces véhicules. démontés. Nous les rencontrerons à nouveau.

Monsieur AVINÉE demande pourquoi là date des Conseils municipaux n’est pas mentionnée sur Le bulletin d’information municipale, afin que le plus-grand nombre:des emmerinois puisse y participer. Monsieur BAYLE répond qu’il va rectifier cet oubli et remercie Monsieur AVINÉE pour cette suggestion.

Münsieur AVINÉE demande lavancée du dossier concernant l’obstructiôn du sentier des

Fusillés. Madame le Maire lui répond que les avocats respectifs n’ont toujours pas donné de

suite, Monsieur AVINÉE déplore le délai de réaction trop long de la municipalité pour saisir la justice après lés alertes de notre historien local. Madame le Maire conteste 1e fait d’avoir « perdu du temps » à réagir et maintient. que tout ce qui pouvait être fait l’a été, mais que les propriétaires de se:sentier ont un acte de propriété qu’il est difficile de contester par le fait d'un usage public avéré de longue date.

Münsieur RINGARD répond à Monsieur AVINÉE que les caméras sont opérationnelles et

qu'elles ont déjà été exploitées sur réquisitions de la police, mais-qu’il ñe peut en dire plus.

Madame le Maire rappelle. que pour qu’il puisse y avoir un visionnage par une personne habilitée, il faut qu’il y'ait eu, au préalable, un dépôt de plainte de la victime. Monsieur RINGARD ajoute que les policiers se sont félicités de la.qualité des images de ces caméras nouvelle génération, qui filmént également. la nuit. Il rappelle que les imagès sont détruites dans un délai de 14 jours. Il faut donc être très réactif pour déposer une plainte.

Monsieur CATTEZ informe le Conseil municipal que la commune s'est dotée d’une boucle

âuditive mobile qui permet une meilleure écoute pour les-personnes-appareillées. Cette boucle

peut être mise à-disposition gratuitement pour tout spectacle où réunion organisés par la commune.

Monsieur AVINÉE s'inquiète ensuite du stationnement des camionnettes pour le ravitaillement

du noùveau magasin Carrefour qui va bientôt s'installer en dessous de la résidence Émeraude.

Madame le Maire le rassure : les livraisons se feront avant 6 H le matin et le soir, afin qu'elles

puissent se faire-au moyen du quai d'arrêt de bus (donc en dehors des horaires de circulation de ceux-ci), La circulation ne devrait pas être impactée. L'ouverture du magasin est prévue aux alentours du 15 novembre. Madame le Maire se félicite de l’arrivée de ce commerce deproximité qui va répondre, entre autres, aux besoins des personnes qui n’ont pas de moyen de

locomotion.

Pour répondre à Monsieur AVINÉE, elle précise qu’une campagne de recrutement, menée par

la société Carrefour, est en cours et qu’elle ne peut exiger, comme il le suggère, une préférence

locale. C’est Carrefour qui recrute en fonction du niveau de compétences.

Madame le Maire lève la séance à 18 H 45.

Le Maire, Le Secrétaire,

Danièle PONCHAUX Philippe DESPREZ

D