Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 fevrier 2023 1

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 fevrier 2023 1 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Emmerin. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 fevrier 2023 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 FÉVRIER 2023

Présents

Mme PONCHAUX — M. BOSSU — Mme JACQMIN — MM. DESPREZ - BAYLE - Mme MALBRANQUE - MM. BONAMY - VANWORMHOUDT : RINGARD - CATTEZ - BAR — FLAMENT - Mines LÉDÉE - STANIEWSKI.- MM; LENSINK — AVINÉE - Mme LEROY et.M. GALERA (18 présents).

Mnie HERDHUINN, Directrice Générale des Services

Absentes excusées :

Mme VLAMYNCK à doriné pouvoir à M: GALERA.

Mme BILLIAU:a donné pouvoir à Mme JACQMIN.

Mmes TYTGAT - VERSTAEN et MAZINGHIEN (S absents dont2 pouvoirs).

Mädame le Maire ouvre la séance et procède à l'appel.

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Madame JACQMIN est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU P.Ÿ. DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT :

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2022 est soumis au vote.et adopté à la majorité des membres qui y'ont participé.

3 abstentions.: Mme LEROY MM. AVINÉE et GALERA.

Madaïme le Maire informé le Conseil municipal qu'aucune décision n’a été prise dans le-cadre

de sa-délégation de compétences, depuis le dernier Conseil municipal.

COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

Madame le Maire rappelle que suite aux démissions de plusieurs élus.des deux groupes au sein du Conseil municipal, il est nécessaire-dé revoir la composition des différentes coinmissions

municipales. Pour rappel le nombre de membres doit être identique: dans chaqne:commission et

la proportionnalité de-chacun des groupes doit être appliquée. Le nouvel élu ne prend pas

automatiquement la place‘du-démissionnaire au sein des commissions.

Madame le Maire rappelle la composition de chacune des commissions et demande qui souhaïte

intégrer celles où une place est actuellement vaçante.INTITULÉ NOMBRE MEMBRES

Commission 1 Didier BOSSU Nicolas FLAMENT

GESTION FINANCIERE Anne-Marie JACQMIN Ludovic BAR

MARCHÉS PUBLICS ‘ 8 Karine STANIEWSKI Philippe DESPREZ

MUTUALISATION Marcel RINGARD Guy AVINÉE

‘Dans cette commission, le remplacement de Monsieur BAYLE par Madame JACQMIN a déjà

été voté au Conseil municipal de décembre 2022. La commission est donc complète.

INTITULÉ NOMBRE MEMBRES

Commission 2 Anne Marie JACQMIN Michel BONAMY SOLIDARITÉS Nathalie MALBRANQUE Lise LÉDÉE

FAMILLES 8 Laurie TYTGAT Marion BILLIAU PRÉVENTION SANTE Fleur MAZINGHIEN Vincent GALERA POLITIQUE DE L'ENFANCE

Dans cette commission, il y a une place pour chaque groupe. Ce sont Madame MAZINGHIEN

et Monsieur GALERA qui l’intégreront.

INTITULÉ NOMBRE MEMBRES

Commission 3 Philippe DESPREZ Didier BOSSU

TRAVAUX — URBANISME 8 Karine STANIEWSKI Ludovic BAR

Érick CATTEZ Marcel RINGARD

Marcel VANWORMHOUDT Guy AVINÉE

C'est Monsieur AVINÉE qui intégrera cette commission pour représenter le groupe

d'opposition.

INTITULÉ NOMBRE MEMBRES

Commission 4 Nathalie MALBRANQUE Michel BONAMY CULTURE Ludovic BAR Érick CATTEZ VILLE FESTIVE 8 Anne-Marie JACQMIN Joop LENSINK CÉRÉMONIES PATRIOTIQUES Fleur MAZINGHIEN Vincent GALERA ÉCOLE DE MUSIQUE

Suite à la démission de Madame TALFER Vice-Présidente de cette commission, Madame le

Maire propose, après en avoir discuté avec Madame MALBRANQUE, Adjointe à la Vie

Associative et à la Jeunesse et Michel BONAMY. Conseiller délégué à la Ville Festive, d’en

prendre la responsabilité.

Madame le Maire précise que cette commission doit rallier l’ensemble des élus, car c’est cette commission qui anime et fait vivre la commune.

Ce sont Madame MAZINGHIEN et Messieurs LENSINK et GALERA qui intégreront cette

commission.

Madame le Maire envisage la création d’une commission extra communale « Culture et Ville

Festive » et d'inviter les habitants intéressés à y participer, afin de renforcer la dynamique du

bien vivre ensemble.INTITULÉ NOMBRE MEMBRES

Commission 5 Jacques BAYLE Marion BILLIAU

DÉVELOPPEMENT DURABLE Philippe DESPREZ Laurie TYTGAT

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 8 Marcel RINGARD Marcel VANWORMHOUDT

ÉCONOMIE SOCIALE ET Joop LENSINK Pénélope LEROY

SOLIDAIRE

Monsieur FLAMENT souhaite laisser sa place à Monsieur LENSINK au sein de cette

commission.

INTITULÉ NOMBRE MEMBRES

Commission 6 Jacques BAYLE Nicolas FLAMENT

COMMUNICATION Érick CATTEZ Marcel VANWORMHOUDT

NOUVELLES-FECHNOLOGHES 8 Didier BOSSU Laurie TYTGAT

GESHON-DES DONNEES-ENLLIGNE Michel BONAMY Patricia VLAMYNCK

{RGPD}

ARCHIVES

Monsieur BAYLE ayant manifesté son souhait de ne plus gérer les dossiers du Règlement

Général de Protection des Données (R.G.P.D.) et des archives, la commission a souhaité

modifier son intitulé et ne garder que le terme communication.

INTITULÉ NOMBRE MEMBRES

Commission 7 Nathalie MALBRANQUE Lise LÉDÉE JEUNESSE 8 Michel BONAMY Marion BILLIAU VIE ASSOCIATIVE Anne-Marie JACQMIN Nicolas FLAMENT POLITIQUE SPORTIVE Joop LENSINK Patricia VLAMYNCK Messieurs LENSINK et FLAMENT intégreront cette commission.

Délibération 2023/02, adoptée à l’unanimité.

CRÉATION D’UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE À L'ÉCOLE DE MUSIQUE :

Une enseignante de l’école de musique sera en congé maternité à compter du 1° mars 2023.

Pour ne pas pénaliser ses élèves. il est nécessaire de la remplacer jusqu'à la fin de l’année

scolaire.

Trouver un enseignant d’instrument (saxophone) en cours d’année n’est pas facile et la seule

candidature que nous ayons reçue travaille actuellement à temps complet à l’ Armée. À ce titre, elle ne peut être recrutée par notre collectivité que dans le cadre d’une activité accessoire.

Il est proposé que cette activité accessoire soit rémunérée, comme l’est le professeur remplacé,

sur la base de l’indice majoré du ler échelon d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe, à hauteur de 6/20, pour la période du 1° mars 2023 au 30 juin 2023. Délibération 2023/01, adoptée à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Pour tenir compte de la réorganisation des services, il est nécessaire d'adapter les effectifs de

la filière administrative et de la filière animation. Les autres filières (technique, culturelle et

médico-sociale) restent identiques.

FILIÈRE ANIMATION :

Création d’un poste d’adjoint d'animation à temps complet.

Diminution d’un poste d’adjoint d'animation à 25 H au lieu de 28 H.

Passage à temps complet d’un poste d’adjoint d'animation principal de 1°" classe à 30 H 30.FILIÈRE ADMINISTRATIVE :

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de classe à temps complet,

Pour répondre à la question de Monsieur BAYLE, Madame HERDHUIN explique que les

postes.créés. n'ont pas vocätion à être pourvus immédiatement et.que d'autres seront supprimés

quand les évolutions de carrière séront.effectives.

Délibération 2023/03 adoptée à l'unanimité.

qére

ACCEPTATION DES STATUTS ET DU PÉRIMÈTRE DU S.LV.U: POUR LA GESTION D’UNE FOURRIÉRE ANIMALE :

Toutes les communes ont l'obligation de disposer d’une foürtière animale propre où en

intercommunalité.

Jusqu’à mairitenant nous adhérions à celle de LILLE. Ses conditions d'accueil s'étant fortement

dégrädées, 81 communes ont décidé de-créer, ‘en parallèle de celle de LILLE, un S.LV.U. de

fourrière animale:

Il nous’est aujourd’hui.démandé d’en accepter les statuts et le périmètre.

Dans un second temps. if faudra élire un membre du Conseil municipal pour nous y représenter.

Pour répondre à Monsieur LENSINK, les communes qui ne font pas partié du S.I.V.U. (dont LILLE) garderont feu propre fourrière.

Pour réponse à Monsieur BAYLE, la participation financière devrait être identique à celle que nous versions à LILLE (environ 3 000 €/an).

Délibération 2023/04 adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DU GROUPE « EMMERIN C’EST VOUS »:

- Teinpératures à l’école :

Les-écoliers auraient froid, ée qui étonne Madame le Maïre puisqu'aux conseils d’écoles il a

été dit qu’ils avaient, au contraire, trop chaud.

Monsieur BAYLE répond qu'il n’est pas fait d'économies d’énergie au détriment dés enfants et que les normes (20 en maternellé.et 19 en primaire) sont appliquées.

Les régulations effectuées par le prestataire peuvent encore être aléatoires, mais ëlles sont en train de se réguler. À noter que la remise en route du chauffage à-la rentrée et la baisse des températures.extérieutes ont peut-être eu un impact.

Monsieur AVINÉE ajoute qu'il faudrait aussi:s'interroger sur le remplacement des fenêtres de

l’école qui sont-en très mauvais état et énergivores.

Madame le Maïre précise qu’une réunion avéc l’ensemble des. élus sera prochainement

organisée pour déterminer ensemble le programme des dépenses à envisager pour les

prochaines. années.

- Nettoyage du groupe scolaire :

Le marché de l’entretien du groupe scolaire a été confié à.une entreprise privée au 1° janvier

2023 (Conseil municipal du 13 décembre) . Des mises au point sont régulièrement effectuées

sur le terrain pour préciser nos attentes.et la situation devrait très vite s’améliorer:

- Avis d'enquête publique pour l'installation d'un dépôt à SANTES :

Une enquête publique est actuellement en cours sur la commune de SANTES, sur la demande

présentée par la SAS Ortec. Générale de Dépollution (OGD} en vue d'obtenir l'autorisation

environnementale d'exploiter une plateforme de traitement de déchets dangereux et non

dangereux, sur son site de la zone portuaire de SANTES,Monsieur AVINÉE attire l'attention du Conseil municipal sur la proximité de cet éventuel dépôt et les nuisances qu’elles engendreraient (pollution de l’air et.de l’eau, …):et invite à manifester notre désaccord de manière individuelle-et/ou.collective.

Madäme le Maire répond qu'elle a déjà évoqué ce dossier avec son homologue dé SANTES,

quiest contre ce projet. Un avis négatif au projet sera formulé de manière officielle au nom de

ñotre commune.

- Magasin en.bas de la résidence Emeraude :

Monsieur AVINÉE aimerait savoir où en est le projet d'occupation du local commercial situé

en bas des appartements de la résidence Emeraude.

Madame le Maire répond qu'elle a reçu plusieurs enseignes commerciales qui n’ont pas donné suite, car l'étude d'impact serait négative. Elle ajoute que la crise sanitaire, puis Ia crise économique (inflation, hausse des coûts d’énergie,) de ces derniers mois a complétement. modifié le-contexte commercial.

Madame le Maire a revu dernièrement la directrice de la SOFIM et lui à deinandé de repaïtir en quête d’un commerce de proximité, sachant:que le local, initialemerit proposé à la location, est maïñténant en vente:

- Point sur la voyette de la rue des Fusillés :

Monsieur AVINÉE explique au Conseil municipal qu'un groupe de travail s’est tenu avec le

Mäiré, des Adjoints, Monsieur DELPORTE, Historien, et lui-même pour étayer le-dossier de

l'avocat eñ charge de défendre nos intérêts dans cette affaire:

Il s'avère que l’usage de cette voyette est présent sur les plans depuis 1678.

De plus des.usagers attestent spontanément de son utilisation. À ce jour 8:$e sont manifestés et

d’autres témoignages dévraient encore arriver.

Madame le Maire réaffirme son souhait de préserver l'usage public de cette voyette, mais il est

indispensable de-disposer d'éléments tangibles pour s'éviter d'importants frais judiciaires Madame le Maire ajoute qu’elle aimerait qu’un travail global sur l’ensemble des voyettes de notre commune'soit mené, afin de’ les intégrer au patrimoine cominunal.

- Circulation dans les bois d'Emmerin :

Monsieur AVINÉE a constaté que beaucoup d’automobilistes enfévent les barrières pour pouvoir continuer à circuler rue de la Neuve Voie, malgré l’intérdiction faite pour favorisér la reproduction des batraciens.

Monsieur BAYLE, qui: y habite, confirme qu'il a pu comptabiliser une dizaine de voitures

environ par nuit. Il ajoute que l'interdiction est, pour le moment, matérialisée par des barrières

amovibles facilement déplaçables: Une barrière fixe devrait procliainement êtré installée par la MEL. ce qui devrait empêcher toute circulation.

Madame le Maire ajoute que dés contrôles de police ont été demandés et devraient être

prochainement réalisés.y compris le week-end.

Madame le Mairé donne ensuite plusieurs informations :

- Une réunion de trävail (et non un Conseil municipal}, avec l’ensemble des. élus, est

prévue le LUNDI 20 MARS, à 18 H 00. en Mairie.La commission Finances est prévue le JEUDI 23 MARS, à 18 H 30.

La date du prochain Conseil municipal est fixée au 6 avril 2023, à 18 H 00.

Le MERCREDI 22 MARS 2023, à 17 H 00, Monsieur le Préfet viendra inaugurer l'exposition

interactive organisée par la M.E.L.. dans le cadre de la Journée Mondiale de l'Eau, avec la

participation des communes de SANTES, NOYELLES LÈS SECLIN et HOUPLIN-

ANCOISNE qui font partie, comme EMMERIN, des 26 communes « gardiennes de l’eau ».

Les enfants des écoles et les habitants seront invités à visiter cette exposition.

Le SAMEDI 25 MARS 2023, une visite de l’usine de l’eau et de la station d’épuration d'HOUPLIN-ANCOISNE sera organisée pour les habitants des 4 communes et le DIMANCHE 26 MARS 2023 une « marche à l’eau » sera organisée sur les 4 communes.

Madame DELPORTE a envoyé à Madame le Maire un courrier suggérant que soit mise à l'honneur dans notre commune, lors de la journée de la Femme le 8 mars prochain, six femmes mortes pour la FRANCE. Madame le Maire fait remarquer le peu de délai avant le 8 mars. Elle rencontrera Madame DELPORTE avec Madame JACQMIN pour en parler. La proposition de les honorer publiquement le 8 mai lors de la cérémonie commémorative est retenue.

Les travaux du carrefour face à la résidence Emeraude sont presque terminés. La végétalisation

en façade de l'immeuble sera réalisée par la SOFIM et la M.E.L. gérera, quant à elle, les espaces

verts autour de l’église et de la place.

Monsieur DESPREZ informe le Conseil municipal que la commission Travaux a décidé de

rebaptiser l'arrêt de bus « Mairie » qui ne correspond plus à la mairie : « Potié ».

Pour répondre à la question de Monsieur AVINÉE, Madame le Maire précise que le

panneau sens interdit installé, à tort, rue Léon Gambetta va être retiré par la M.E.L..

Madame le Maire lève la séance à 19 H 05.

Le Maire, Le Secrétaire,

Danièle PONCHAUX Anne-Marie JACQMIN

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