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Déliberation - 2022 34 decision portant acceptation de lavenant pour les fournitures de produit lot 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 34 decision portant acceptation de lavenant pour les fournitures de produit lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218201127-20220228-DEC 2022 _34-AR
Reçu le 02/03/2022 : :
Publié Le 02/03/2022
—
DECISION PORTANT ACCEPTATION DE L'AVENANT N° 2 POUR LA
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - MATERIELS - PAPIERS
ESSUYAGE
LOT N°1 : PRODUITS D'ENTRETIEN
N°2022- 4
Le Maire de la Commune de Moissac,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 23/07/2021, par laquelle le conseil municipal l'a chargé par
délégation de prendre les décisions prévues par l'article L2122-22 susvisé,
Considérant qu’un accord cadre a été signé le 11 février 2019 avec La société LAFAGE
pour les lots 1, 2 et 3 : fourniture de produits d'entretien — matériels — papiers essuyage,
Considérant qu'un avenant n°1 a été signé le 29 avril 2021 intégrant le Multi accueil LES
GRAPILLOUS (50 rue d'Astorga à MOISSAC) parmi les points de livraison du marché en
cours,
Considérant la nécessité d'ajouter au bordereau des prix, le produit suivant : lessive
désinfectante pour le linge par 10 kg, référence 1001285 au prix de 28,51 € HT,
DECIDE:
Article 1 : Objet
D'accepter la passation de l'avenant N° 2 concernant l’ajout au bordereau des prix du lot 1,
le produit suivant : lessive désinfectante pour le linge par 10 kg, référence 1001285 au prix
de 28,51 € HT
Les autres clauses du contrat restent inchangées.
Article 2- Formalité
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera
affiché à la porte de la Mairie de Moissac.
Article 3 — Application
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation
sera adressée à monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELSARRASIN et
Monsieur le Receveur de MOISSAC.
Russe D PE FEU 207 de droit,
Le Maire, Romain LOPEZ
Mairie cle Mi
Tel: 05 63 04
3, place Royer Delhi 82200 Moissac
Fax 05 63 04 63 GA maine@moissac.lr www moissac fi