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Déliberation - 2024 15 decision portant acceptation dun avenant a la convention pour la fourniture pose maintenance avec attria
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 decision portant acceptation dun avenant a la convention pour la fourniture pose maintenance avec attria)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
a MOISSacC
DECISION PORTANT ACCEPTATION D'UN AVENANT N° 2 A LA CONVENTION
DU 18 FEVRIER 2013 POUR LA FOURNITURE, LA POSE, LA MAINTENANCE DE
MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE
ATTRIA
Adm N° 2024-15
Le Maire de la Commune de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant qu'au regard de la nouvelle règlementation dans le domaine de l'occupation du
domaine public, il convient de prolonger d'une année le marché de fourniture, pose et
maintenance de mobiliers urbains de communication,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
D'accepter l'avenant n° 2 à la convention du 18 février 2013 pour la fourniture, la pose, la
maintenance de mobiliers urbains de communication, avec ATTRIA SAS sise 11, chemin de
la Grive — 31240 L'UNION.
ARTICLE 2 — MODALITES FINANCIERES
La redevance annuelle due par la société ATTRIA est d'un montant de 1.500,00 € pour
2024.
Pour 2025, la redevance sera calculée au prorata temporis de l'occupation du domaine
public.
ARTICLE 3 — DUREE
Le présent contrat est conclu jusqu'au 18 février 2025.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240212-ST2024_15-AU
Reçu le 20/02/2024 ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 12 février 2024
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20240212-ST2024_15-AU
Reçu le 20/02/2024