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Déliberation - 2025 148 decision portant acceptation de lavenant n1 pour lacquisition dun tracteur neuf avec reprise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 148 decision portant acceptation de lavenant n1 pour lacquisition dun tracteur neuf avec reprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
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DECISION PORTANT ACCEPTATION DE L’AVENANT® 1 POUR L’ACQUISITION D'UN
TRACTEUR NEUF AVEC REPRISE
MP N° 2025 - (6
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal
l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
Considérant qu'un marché a été signé le 10 mars 2025 avec la société JARDI MOISSAC pour le
lot 2 : acquisition d’un tracteur neuf avec reprise.
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons comptables, de rédiger un avenant distinguant l'achat
du véhicule et la reprise.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
D'accepter la passation de l'avenant N° 1 à savoir :
- Le montant avant avenant est de 42 480 € HT soit 50 976 € TTC. (avec reprise)
- Le montant après avenant est de 42 980 € HT soit 51 576 € TTC (hors reprise)
La reprise du véhicule, d'un montant de 500 € HT, fera l'objet d'un titre auprès de l’entreprise.
ARTICLE 2— FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250717-MP2025_146-CC
Reçu le 18/07/2025 ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à Moissac, le À 7 JUIL. 2Ues
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20250717-MP2025_146-CC
Reçu le 18/07/2025