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Arrêté - 1689231724 Arrete FEU Artifice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1689231724 Arrete FEU Artifice)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DIEUE:///EUSE
==
:
Le
7 juin
2023
ARRETE
N°
48/2023
de
FEU
D’ARTIFICE
DU
13
JUILLET
2023
Le Maire de DIEUE SUR MEUSE, Vu
l’organisation
du
feu
d’artifice
du
13 juillet
2023,
Vu
le Code des
Communes,
Vu
le
danger
que
représente
la
circulation
et
considérant
qu’il
y
a
lieu
d’assurerla
sécurité
des
participants, ARRETE
:
ARTICLE
1 :
La
SARL
PYROTECH
dont
le
siège
est
3
rue
Principale
à 55160
MAIZERAY
est
autorisée
à
tirer
un
feu
d’artifice
le
13
juillet
2023
à
partir
de
23
h
au
lieu-dit
« la
Petite
Meuse
».
|
L
ARTICLE
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
le
jeudi
13
juillet
2023
à partir
de
9
heures
sur
le
chemin
de
la
Noue
de
Han
et
rue
de
l’Eglise
depuis
l’église
jusqu’au
presbytère. ARTICLE
3
:L’accès
à
ces
voies
sera
laissé
aux
véhicules
de
secours.
ARTICLE
4
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
+
la
SARL
PYROTECH
°__
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
VERDUN.
Fait
à Dieue-sur-Meuse
le 7 juin
2023.
Le
Maire,
Romuald
LEPRINCE.
« Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
ex
ire
de
cet
acte
étant
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
:soit
par
un
recours
gracieux
adressé
au
Maie
soit
par
un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
- 5
Place
de
la
Carrière
-
CO
20038
-
54036
NANCY
CEDEX
-
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Après
un
recours
gracieux,
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
ce
recours.
Le
rejet
implicite
intervient,
suite
au
silence
gardé
par
le
maire,
à
l'issue
d’une
période
de
deux
mois.
»
Mairie
de
Dieue-sur-Meuse
- Rue
Capitaine
Marlin
-
55320
Dieue-sur-Meuse
Tél.
O3
29
87
61
68
- mairie@dieue-sur-meuse.fr-
wuuwuw.dieue-sur-meuse.fr