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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h53 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2026 05 21 DELIB 8 AFFECTATION RESULTAT 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Enseignement supérieur,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Gréast
6
|
Date
convocation :
15/05/2026 Nombre
d’administrateurs
En
exercice
:
13
Présents :
11
Votants :
12
Procuration:
1
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le
ID
: 013-261301113-20260521-20260521
DELIB8-BF
7
À
6
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
21
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mai,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
CCAS
de
la
Commune
de
Gréasque
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
mai,
sous
la
Présidence
de
Madame
Hélène
GAILLARD,
PRESENTS:
Hélène
GAILLARD,
Marie-Lucie
BOZZI,
Laure
HERNANDEZ,
Monique
LAMBERT,
Valérie
MAROVELLI,
Magali
MONIER,
Hélène
BERNAL,
Anne-Marie
CATANZARO,
Suzanne
MAUREL,
Agnès
SAUNIER
et Guy
VERGA-GERARD.
ABSENTS-EXCUSES:
Marion
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à
Hélène
GAILLARD
et
Eliett
DURAND.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
MARIE-LUCIE
BOZZI.
DELIBERATION
N°8
: Affectation
des
résultats
2025
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2025,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
;
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
fait
apparaître
:
- Un
excédent
de
la
section
fonctionnement
de
26
888.39
€
- Un
excédent
de
la section
d'investissement
de
31
056.83
€
Le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
d’affecter
le
résultat
comme
suit,
ARTICLE
] : Inscription
de
l'excédent
de
fonctionnement
reporté,
à
l’article
RF
002,
pour
26
888.39
€.
ARTICLE
II : Inscription
de
l'excédent
d'investissement
reporté
au
compte
RI
001,
pour
31
056.83
€.
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
D4y
Ke
S
(
PRESIDENT
À
:
La
Présidente,
D Y
élène
GAILLARD
© \&
yo