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Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 201221 CR)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt et un décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Châtillon- d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de L’Esplanade, sous la Présidence de Monsieur MARCONNET Bernard, Maire.
Présents :
- Mesdames Joëlle CHATAING, Aurélie DURAND, Justine HOSTEKINT, Michelle JARRIGE, Michèle MERLIN, et Régine VERAUD ;
- Messieurs Christophe CHAVAGNON, Jean-Louis GARNIER, Pierre-Yves LANGE, Bernard MARCONNET, Mickaël PORRETTA et Jérôme SALMON.
Présents par visio-conférence :
Mesdames Raphaëlle LAPALUS, Rachel VARRAUX, Messieurs Jérémy DALY, René MATZUZZI
Absents représentés :
Monsieur Frédéric LOIZEMANT a donné pouvoir à monsieur Mickaël PORRETTA ; Madame Elsa MARCHAND a donné pouvoir à madame Aurélie DURAND.
Absents excusés :
Monsieur Vincent MOY.
Quorum : 16
Date de convocation : 15 décembre 2020
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard Marconnet est désigné comme secrétaire de séance.
Objet : Pérennité du dispositif d’études surveillées de 18h à 18h30 20122101
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il avait été prévu de faire le point en décembre sur la pérennité du dispositif d’études surveillées concernant la tranche horaire 18h-18h30.
Le bilan des effectifs inscrits et des effectifs réels accueillis sur cette plage horaire au cours de la période de septembre à décembre 2020 donne les résultats suivants :
Moyenne effectif inscrit 7,84 enfants/jour
Moyenne effectif réel 3,28 enfants/jour Considérant que cette plage horaire mobilise 2 agents communaux en charge de la surveillance des enfants,
Considérant le faible nombre d’effectifs réellement accueillis sur cette plage horaire,
Le Conseil, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
Article 1er : DÉCIDE de suspendre les études surveillées de 18h à 18h30 à compter du 18 janvier 2021.
La présente délibération est adoptée par 11 voix pour, 1 contre et 5 abstentions.
Objet : Réhabilitation de la salle des fêtes polyvalente / Demande de subven-
tion auprès de la Région
20122102
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de travaux de consolidation-sécurisation et de rénovation thermique du bâtiment principal de la salle des fêtes communale, également salle polyvalente regroupant des équipements sportifs et associatifs.
Suite à l’apparition de plusieurs désordres structurels – fissures importantes sur la fondation, la toiture et les murs - et de problèmes de distribution de chauffage – chaudière vétuste, absence d’isolation – la commune a diligenté un bureau d’études spécialisé pour réaliser un diagnostic du bâtiment ; celui-ci a relevé de nombreux désordres et préconisé des travaux impérieux.
L’agence technique départementale du Rhône a également rédigé une note d’opportunité pour cette réhabilitation ainsi qu’un chiffrage estimatif dont le Maire donne lecture.
Le Maire invite le Conseil municipal à engager le projet de rénovation de cette salle dont les travaux sont éligibles à une aide financière de la Région Auvergne Rhône- Alpes dans le cadre du Contrat Ambition Région « 2ème génération ». Le Maire précise que ce projet, portant sur des axes prioritaires de financement de l’Etat et d’autres collectivités, fera l’objet d’autres demandes de subvention mais qu’un plan de financement peut déjà être profilé comme suit :
Coût estimatif des travaux et prestations intellectuelles : 1 412 250 € H.T. (estimation de l’Agence technique départementale du Rhône)
Financeurs Taux
sollicité
Montant sollicité
Région Auvergne Rhône Alpes
Contrat Ambition Région « 2ème génération »
40% 564 900 €
Etat
D.E.T.R. répartition 2021
20% 282 450 €
Département du Rhône
Partenariat territorial 2021
20% 282 450 € Autofinancement de la commune 20% 282 450 €
TOTAL 100% 1 412 250 €
Le Maire invite le Conseil municipal à poursuivre le projet de réhabilitation de la salle des fêtes polyvalente et à solliciter les potentiels financeurs à hauteur des taux et montants proposés dans le plan de financement exposé.
Entendu l’exposé des motifs du projet des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes polyvalente, vu le plan de financement proposé, après délibération le Conseil municipal :
Article 1er : APPROUVE le projet de réhabilitation de ladite salle ;
Article 2 : SOLLICITE l’aide financière de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour ce projet à hauteur de 40% de celui-ci ;
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document en conséquence ;
Article 4 : AUTORISE le Maire à poursuivre la recherche de financement auprès d’autres collectivités et à signer tout document afférent ;
Article 5 : AUTORISE le Maire à inscrire au budget de 2021 ces travaux et les aides financières qui auront été notifiées.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Approbation du règlement intérieur des cimetières communaux et du site cinéraire
20122103
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de réviser le règlement intérieur des cimetières communaux et du site cinéraire ; les dispositions du précédent règlement adopté en 2005 et relatives à leur fonctionnement général, aux concessions et leur entretien, aux opérations funéraires et aux travaux dans l’enceinte des cimetières doivent faire l’objet d’apports de nouvelles dispositions légales ou de modifications en vue de leur application.
Le Maire expose au Conseil municipal les termes de ce nouveau règlement.
Entendu l’exposé des motifs de révision du règlement des cimetières et du site cinéraire et après lecture de celui-ci et délibération, le Conseil municipal :
Article 1er : APPROUVE la nouvelle rédaction du règlement intérieur des cimetières communaux et du site cinéraire modifié tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : ABROGE la délibération en date du 02 septembre 2005 portant sur l’adoption du précédent règlement. Article 3 : PRÉCISE que ce règlement entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2021.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Objet : Approbation du règlement intérieur du marché hebdomadaire 20122104
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de réviser le règlement intérieur du marché hebdomadaire pour apporter des précisions sur les modalités de fonctionnement et pour y intégrer des dispositions de la législation en vigueur et relative au commerce ambulant.
Le Maire, ayant consulté l’élu référent auprès des commerçants ambulants et l’agent placier pour préparer le texte du nouveau règlement du marché, en expose les termes.
Entendu l’exposé des motifs de révision du règlement du marché et après lecture de celui-ci et délibération, le Conseil municipal :
Article 1er : APPROUVE la nouvelle rédaction du règlement intérieur du marché hebdomadaire.
Article 2 : ABROGE le précédent règlement.
Article 3 : PRÉCISE que ce règlement entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2021.
Article 4 : DEMANDE au Maire de bien vouloir porter à la connaissance des commerçants ambulants, en place et à venir, le règlement intérieur du marché modifié tel qu’annexé à la présente délibération.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Objet : Désignation d’un représentant à la Commission de Contrôle des listes électorales
20122105
Madame Michèle MERLIN est désignée représentante de la Commune au sein de la Commission de Contrôle des listes électorales.
Questions diverses :
Le Maire donne lecture d’un courrier du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Azergues qui demande la désignation d’un référent « rivière » et d’un référent PCS. Michelle JARRIGE est désignée référent « rivière » et Rachel VARRAUX référent PCS.
Le Maire donne lecture d’un courrier de la SAS CEVIDORÉES qui demande la participation des communes au capital de la SAS. Cette question est remise à un prochain conseil municipal. Rachel VARRAUX demande des volontaires supplémentaires pour assurer la distribution des colis des Aînés.
Raphaëlle LAPALUS présente au nom de la commission Environnement le plan de lutte contre le stationnement des poubelles sur la voie publique. Une campagne de prévention sera lancée après information dans le bulletin municipal. Des avis seront apposés sur les poubelles des contrevenants. Cette phase sera suivie d »une campagne d’enlèvement des poubelles par les agents municipaux.
Christophe CHAVAGNON effectue le compte-rendu de la réunion du comité du SIEVA :
– Le tarif de l’eau ne sera pas modifié ;
– 3 millions d’€ de travaux sont prévus, dont à Châtillon : pont d’Alix, ruisseau d’Alix, rue du Calvaire, chemin du Bois du Four, la Roche
Christophe CHAVAGNON indique que l’appel d’offres a été lancé pour la réfection et l’isolation de la toiture de l’école élémentaire.
Aurélie DURAND effectue le compte-rendu de la réunion de la commission Communication :
– la parution du prochain numéro du bulletin municipal Châtillon Infos est prévue à la mi-janvier ; le prochain paraîtra fin mars ;
– les vœux du Conseil municipal seront transmis sous forme d’enregistrment vidéo ; – la mise en œuvre de l’application Panneau pocket pour l’information des citoyens est à l’étude.