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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202307 094 Polinno Avenant ateliers)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023 S LGr
ID : 007-240700302-20230718-C 202307 094-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202307-094
Du 18 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, POUGET TIRION
Dominique, DITANN Nicole, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: AUZAS Vincent (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), BERRES Thierry (pouvoir de MOZZATTI Albert), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de GALLET Françoise), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine).
Présents sans pouvoir de vote : HOURS Roland
Excusés : BELVA Nathalie, PRANDI Patrice
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 10
Date de la convocation 12 juillet 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : POLINNO : AVENANT AUX CONVENTIONS
D’OCCUPATION DES ATELIERS
La Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie gère une pépinière d’entreprises dédiée aux métiers d’art au sein du Polinno à Chandolas. Les résidentes actuelles, Mariou Lamy-Chappuis et Elsa Ray, ayant subi les difficultés économiques consécutives à la période Covid et dans l’attente de l’ouverture de la nouvelle pépinière dans l’ancien collège en septembre 2024, il est proposé de prolonger leur durée de résidence jusqu’à la fin des travaux à Joyeuse.
Le conseil communautaire
Ouïe l’exposé du président
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Prolonger la durée d’occupation des ateliers de la pépinière jusqu’au 30 septembre 2024 Acter cette prolongation par avenant aux conventions d'occupation
Autoriser le Président à entreprendre les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023 S L O7
ID : 007-240700302-20230718-C_202307_094-DE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE
PEPINIERE DES METIERS D’ART A CHANDOLAS – ATELIER N°2
AVENANT N°2 – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE
Vu la convention d’occupation précaire signée avec……………………………………..en date du……………………………..,
La Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie
Dont le siège est fixé 134 Montée de la Chastelanne 07260 JOYEUSE
Pris en la personne de son Président en exercice, Monsieur Christophe DEFFREIX dûment habilité de la délibération
du Conseil Communautaire……………………………………………,
Ci-après dénommé sous les vocables « Le propriétaire »
D’UNE PART,
………………………………………………………, demeurant ……………………………………………………….
Ci-après dénommée sous les vocables « L’occupant »
D’AUTRE PART,
Lesquelles parties ont exposé ce qui suit :
Considérant l’article n°9, précisant la durée de la convention,
Considérant que suivant cet article, la durée de résidence ne peut dépasser 3 ans.
Considérant :
- les difficultés économiques consécutives à la période Covid subies par les deux résidentes, d’une part
- qu’il est préférable d’accueillir la prochaine génération de professionnel.le.s directement dans les
nouveaux locaux du Polinno
L’article n°9 de la convention est modifié pour que la date de sortie de pépinière coïncide avec la fin des travaux de
rénovation de l’ancien collège, soit le 31/08/2024.
…………………………………………s’engage à exécuter toutes les charges et conditions de la convention et ses avenants.
Fait en double exemplaires, à Joyeuse, le
Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie ………………………………………
Christophe DEFFREIX – Le propriétaire L’occupante