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Compte-Rendu - articles 34 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échallon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
ÉrE
lon
CONSEIL
MUNICIPAL
www.echallon.fr Compte-rendu
sommaire
de
la
séance
du
: Vendredi
30
janvier
2015
La
séance
est ouverte
à 20h30
par
Monsieur
le Maire.
En
exercice
15,
présents
13,
votants
13.
Etait
excusés
:
M.
Bernard
REGAD
et
M.
Sylvain
BOUVARD. A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
nomme
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
DERVIN.
Le
Conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
A
l’ordre
du
jour
:
Coupes
de
bois
et
travaux
forestiers
2015
(intervention
de
M.
Nicolas
Leriche),
Projet
de
labellisation
espaces
naturels
sensibles
Lac
Genin
et
Tourbières
des
Renons,
Désignation
de
4
référents
pour
le
projet
de
commémoration
à
la
Prairie,
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP),
Questions
diverses. Coupes
de
bois
et travaux
forestiers
2015
(intervention
de
M.
Nicolas
Leriche)
M.
Nicolas
LERICHE,
agent
ONF,
présente
au
conseil
le programme
des
coupes
pour
l’année
2015.
Le
conseil
prend
connaissance
du
programme
des
ventes
de
bois
2015,
pour
un
volume
de
1974.00
m°
de
résineux
et 688.00
m°
de
feuillus.
Il présente
également
le programme
des
travaux
2015.
La
décision
est reportée
en
février.
Projet
de
labellisation
espaces
naturels
sensibles
Lac
genin
et Tourbières
des
Renons
Le
Conseil
général
est
compétent
pour
définir
les
espaces
naturels
sensibles
(ENS)
sur
son
territoire
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et
d’ouverture
au
public,
conformément
à
l’article
L
142-1
du
Code
de
l’urbanisme.
Dans
l’Ain,
cette
politique
est
formalisée
dans
le
cadre
d’un
schéma
départemental
des
espaces
naturels
sensibles
approuvé
en juin
2012
(SDENS
2012-2017).
Sur
la
commune
d’Echallon,
le
site
«Lac
Genin
et
Tourbière
et
Renons
»
présente
de
nombreux
atouts
écologiques
(nombreuses
espèces
animales
et végétales
protégées)
et paysagers.
Ce
secteur
est
aujourd’hui
soumis
à
différentes
pressions
: forte
fréquentation,
tendance
à
la
fermeture
du
milieu.
En
conséquence,
il est
important
d’agir
dès
à présent
pour
assurer
une
préservation
de
ce
site
à l’échelle
du
département.
Ce
site
est d’ailleurs
identifié
dans
le SDENS
comme
site remarquable
et retenu
pour
être
labellisé
ENS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
la
labellisation
en
tant
qu’Espace
Naturel
Sensible
du
site
englobant
le Lac
Genin
et la Tourbière
des
Renons,
par
le Conseil
général
de
l’ Ain.
Désignation
de
4 référents
pour
le projet
de
commémoration
à la
Prairie
M.
le maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
de
commémoration
les
27
et 28
juin
2015,
organisée
par
l’Association
Centrale
d’officiers
mariniers
et des
marins
de
réserve
(ACOMAR).
Thierry
PERNOD,
Patrick
CHAPELUT,
Henri
DEMOND,
Rémi
ROUET,
Daniel
SAVOYE
et
Roger
BOLLE
sont
désignés
pour
assister
au
comité
de
pilotage,
un
parachutage
à la
Prairie
d’Echallon
étant
prévu
le 28
juin
2015.
La
cérémonie
de
la Prairie
aura
lieu
le dimanche
5 juillet
2015.
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
La
loi
du
11
février
2005
fixait
de
nombreux
objectifs
parmi
lesquels
celui
de
l’accessibilité
généralisée
à
toute
forme
de
handicap
pour
l’ensemble
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
d’ici
au
1°
janvier
2015.Compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
pour
la
mise
aux
normes,
les
Agendas
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
ont
été
instaurés.
Il
s’agit
d’un
dispositif
d’exception
qui
permet
de
disposer
sur
demande
et justificatif d’un
délai
supplémentaire
de
3,
6 voire
9
ans. VE
lon
CONSEIL MUNICIPAL
www.echallon.fr
Cet
Ad’AP
doit
être
déposé
au plus
tard
le 27
septembre
2015.
Le
conseil
municipal
décide
de
créer
une
commission
pour
mi-février
afin
de
mettre
en
place
cet
Agenda,
qui
fixe
un
cadre
juridique
sécurisé
et s’accompagne
d’un
calendrier
précis
et d’un
engagement
financier. Questions
diverses
Le
conseil
municipal
prend
connaissance :
-
du
passage
du
Rallye
Aïn-Jura
le 23
mai
2015,
-
de
la prochaine
réunion
de
la commission
adressage
pour
l’achat
des
panneaux.
La
séance
est
levée
à 23
heures
30.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance.
Affiché
le
+
2
FEV.
2055
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,