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Arrêté - articles 34 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Arrêté - articles 34 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte-rendu
sommaire
de
la
séance
du
: Vendredi
30
octobre
2015
La
séance
est
ouverte
à 20h30
par
Monsieur
le
Maire.
En
exercice
15,
présents
14,
votants
14.
Etait
excusée
:Mme
Monique
JACQUIER.
A
l’unanimité,
le
Conseil
nomme
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
DER
VIN.
Le
Conseil
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
précédente.
À
l’ordre
du jour
:
Convention
de
reversement
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
Actualisation
de
la
longueur
de
voirie
communale
pour
la DGF,
Projet
éolien,
Questions
diverses.
Convention
de
reversement
de
la
redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
La
Communauté
de
communes
Haut-Bugey,
créée
au
1°
janvier
2014
par
arrêté
préfectoral
du
21
mai
2013,
est
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
d’Oyonnax,
des
Monts
Berthiand,
de
la
Combe
du
Val-Brénod
et
Lac
de
Nantua.
Lors
de
la
séance
du
17
juillet
2014,
le
conseil
communautaire
a
décidé
la
prise
de
compétence
relative
à
l’élimination
et
la
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
et
ce
à
compter
du
1°
janvier
2015.
Cette
prise
de
compétence
a
été
confirmée
par
arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2014.
Le
transfert
de
cette
compétence
à
la
Communauté
de
communes
Haut-Bugey
entraîne
de
fait,
à
compter
du
1”
janvier
2015,
le
transfert
de
charges
et
recettes
liées
à cette
compétence.
Dans
ce
cadre,
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
a
été
votée
par
le
Conseil
communautaire,
le
18
décembre
2014.
Aussi,
la
Communauté
de
communes
doit
disposer
des
ressources
nécessaires
aux
règlements
des
dépenses
qui
sont
désormais
à
sa
charge.
C’est
pourquoi,
la
Commune
d’Echallon
continuera,
en
2015,
à
percevoir
la
REOM
auprès
des
usagers
du
service
et
reversera
le
produit
de
la
REOM
à la
Communauté
de
communes
selon
les
modalités
établies
par
une
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
le
projet
de
convention
pour
l’année
2015,
-
autorise
le
Maire
à signer
la
convention.
Actualisation
de
la
longueur
de
voirie
communale
pour
la
DGF
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
est
calculé
en
fonction
d’un
certain
nombre
de
critères,
dont
la
longueur
de
la
voirie
publique
communale.
Il
explique
que
chaque
année,
la
longueur
de
la
voirie
déclarée
aux
services
de
la
Préfecture
par
la
commune
doit
être
réactualisée
compte
tenu
du
classement
de
nouvelles
voies
dans
le
domaine
publique.
Il
indique
qu’au
1°
janvier
2015,
la
longueur
de
la
voirie
publique
communale
déclarée
s’élevait
à
22
777
mètres.
Dans
le
cadre
du
projet
d’adressage
(dénomination
et
numérotation
des
rues)
mis
en
place
en
2015,
la
longueur
de
voirie
communale
calculée
s’élevait
à 23
085
mètres.
De
plus,
le
tableau
récapitulatif
ci-après
fait
apparaître
un
total
de
mètres
de
voies
communales
intégrées
dans
le
domaine
public
au
cours
de
l’année
2015.
Délibération
Dénomination
Longueur
de
voirie
(en
mètre)
N°2015-013
du
24/04/2015
Rue
du
Rocher
262
N°2015-013
du
24/04/2015
Rue
du
Pré
Grivat
216
TOTAL
478 dE
(ons
En
conséquence,
au
1” janvier
2016,
Monsieur
le Maire
propose
d’arrêter
la nouvelle
longueur
de
voirie
communale
à 23
563
mètres.
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
-__
d’arrêter
au
1° janvier
2016
la nouvelle
longueur
de
voirie
communale
à 23
563
mètres,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’inscription
de
cette
nouvelle
longueur
de
voirie
auprès
des
services
de
la
préfecture
pour
la
revalorisation
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
de
l’année
2016.
Projet
éolien
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
démarche
de
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR)
qui
souhaite
étudier
un
projet
d’implantation
d’éoliennes
sur
la
commune
d’Echallon.
Il
expose
qu’un
tel projet
a été
étudié
auparavant
par
la société
Intervent
qui
n’y
a pas
donné
suite.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise :
-
toute
société
qui
finance,
construit
et réalise
la maintenance
de
parcs
éoliens
à engager
à ses
frais
une
étude
de
faisabilité,
pour
l’implantation
d’éoliennes
sur
le territoire
de
la commune,
-
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
étude
de
faisabilité.
Questions
diverses
Le
conseil
municipal
prend
connaissance :
-
d’une
proposition
commerciale
de
la
société
P2S
pour
la
location
d’un
photocopieur
à
l’école,
-
d’une
information
du
comptable
public
concernant
la
suppression
de
l’obligation
pour
les
communes
de
moins
de
1500
habitants
de
disposer
d’un
CCAS
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRE,
-
d’une
demande
de
certificat
d’urbanisme
opérationnel
«Sous
La
Vie
du
Char»:
l'instruction
par
ERDF
indique
que
ce
raccordement
électrique
nécessiterait
une
contribution
financière
par
la commune
à ERDF,
-
d’un
devis
de
la
Menuiserie
Chapelut
pour
divers
travaux:
la
zinguerie
du
four
à
pain
(550.00
€ HT),
la remise
en
état
de
la toiture
des
bâtiments
techniques
du
Favillon
(695.00
€
HT)
et
la
remise
en
état
du
réservoir
de
Miribel
(1
670.00
€
HT):
le
conseil
municipal
donne
son
accord,
-
d’une
plainte
pour
des
nuisances
sonores
à
la
salle
du
four:
le
conseil
municipal
décide
d’engager
des
travaux
pour
l’isolation
thermique
et phonique,
-
de
la cérémonie
du
11
novembre
qui
aura
lieu
à
11h15,
-
d’une
prochaine
réunion
des
commissions
scolaires
de
Belleydoux
et d’Echallon.
La
séance
est
levée
à 23
heures
00.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance.
Affiché
le
-
2
NOV.
201
Le
secrétaire
de
séance,