Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - articles 34 48
Compte-Rendu - articles 34 42
Déliberation - articles 34 49
Compte-Rendu - articles 34 47
Compte-Rendu - articles 33 34
Déliberation - articles 34 52
Compte-Rendu - articles 34 45
Arrêté - articles 34 51
Compte-Rendu - articles 34 46
Compte-Rendu - articles 34 43
Compte-Rendu - articles 34 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 34 50)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
VE
(ons
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte-rendu
sommaire
de
la
séance
du
: Vendredi
02
octobre
2015
La
séance
est ouverte
à 20h30
par
Monsieur
le Maire.
En
exercice
15,
présents
12,
votants
12.
Etaient
excusés
: Mme
Monique
JACQUIER,
M.
Roger
BOLLE
et M.
Henri
DEMOND.
A
l’unanimité,
le
Conseil
nomme
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
DERVIN.
Le
Conseil
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
A
l’ordre
du jour
:
Demande
d'approbation
d'un
Agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'ap),
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents,
Questions
diverses.
Le
conseil
municipal
accepte
d'ajouter
à l’ordre
du jour
: Accroissement
temporaire
d'activité.
Demande
d’approbation
d’un
Agenda
d’accessibilité
programmée
(Ad’ap)
L’ordonnance
présentée
le
25
septembre
2014
a
modifié
les
dispositions
législatives
de
la
loi
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
en
situation
de handicap.
A
compter
de
cette
date,
et
avant
le
27
septembre
2015,
les
gestionnaires
et
propriétaires
d’Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et des
Installations
Ouvertes
au
Public
(1OP)
ont
désormais
le
devoir
de
s’engager,
par
la
signature
d’un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’ap),
pour
mettre
leurs
établissements
en
conformité
avec
les
obligations
d’accessibilité.
L’Ad’ap
permet
à
tout
gestionnaire/propriétaire
d’ERP
et
d’IOP
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l’accessibilité
de
ses
établissements
après
le
1° janvier
2015.
Il correspond
à un
engagement
de
réaliser
des
travaux
dans
un
délai
déterminé
(jusqu’à
3,
6
ou
9
ans),
de
les
financer
et
de
respecter
les
règles
d'accessibilité. Cet
agenda
comporte
un
descriptif des
travaux
à réaliser
par
bâtiment,
le coût
approximatif
des
travaux,
un
échéancier
de
travaux,
et les
éventuelles
demandes
de
dérogation
susceptibles
d’être
sollicitées.
Le
conseil
municipal
décide
de
demander
une
dérogation
pour
rendre
accessible
l’ensemble
des
ERP
et
IOP
dans
un
délai
de
9
ans
et de
déposer
l’Ad’ap
à la Préfecture
de l’ Ain.
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
Le
Maire
explique
qu'en
raison
de
la
création
du
RPI
Echallon-Belleydoux,
un
ramassage
scolaire
a lieu
pour
les
enfants
de
Belleydoux.
Suite
aux
problèmes
rencontrés
par
la
Communauté
de
Communes
Haut-Bugey
pour
la
mise
en
place,
la
commune
d’Echallon
a
pris
en
charge
le
ramassage
avec
son
propre
bus.
Il convient
donc
d’augmenter
le temps
de
travail
du
poste
de
conducteur
à
11h30
par
semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
la proposition
du
Maire
et
fixe
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de la collectivité
à compter
du
1° octobre
2015.
Accroissement
temporaire
d’activité
Considérant
qu’en
raison
du
besoin
d’intervenants
lors
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
pour
l’année
scolaire
2015/2016,
il y aurait
lieu
de
créer
un
emploi
supplémentaire
d’animateur.
Le
conseil
municipal
décide
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à compter
du
1* septembre
2015
pour
une
durée
de
10 mois.
Questions
diverses
Le
conseil
municipal
prend
connaissance : VE
(ons
-
de
la
création
d’une
piste
forestière
à
la
Côte
Druet
pour
permettre
l’exploitation
des
bois
dans
les nouvelles
parcelles
soumises,
-
des
ventes
de
bois :
les 4 lots
ont
été vendus
pour
un
montant
de
95
604.00
euros,
-
Station
d'épuration :
le
choix
s’est
porté
sur
une
station
plantée
de
roseaux
qui
sera
à même
de
recevoir
les
eaux
de
pluie
du
réseau
d’assainissement
unitaire,
-
de
l’achat
des
bâtiments
techniques
au
Favillon
: la signature
aura
lieu
le 6 octobre,
-
d’un
rendez-vous
avec
la Compagnie
Nationale
du
Rhône
le
19
octobre
à
14
heures
pour
un
projet
d’implantation
d’éoliennes
sur
le site
du
Fouget,
-
de
la
demande
de
la
Sous-Préfecture
de
Nantua
d’effectuer
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
pour
faire
face
aux
catastrophes
et aux
sinistres
majeurs,
-
de
la
réception
des
panneaux
d’adressage
et
de
leur
mise
en
place
dans
les
prochaines
semaines.
CONSEIL
MUNICIPAL
La
séance
est
levée
à 23
heures
30.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance.
Affiché
le
-
5
OCT.
255
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,