Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 180 avenue Leon Marchand
Arrêté - ARR 2023 329 avenue Leon Marchand
Arrêté - ARR 2025 160 avenue Leon Marchand
Arrêté - ARR 2024 176 avenue Leon Marchand
Arrêté - ARR 2022 297 Echafaudage 2 avenue Leon Marchand
unknown - ARR 2025 274 avenue Leon Marchand
Arrêté - ARR 2025 102 Avenue Leon Marchand angle rue du Per
Arrêté - ARR 2024 031 Leon Marchand
Arrêté - ARR 2024 129 Av Leon Marchand
Arrêté - ARR 2024 028 Leon Marchand General de Gaulle
Arrêté - ARR 2023 220 36 avenue Leon Marchand
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 220 36 avenue Leon Marchand)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
SIL CNW ETES GEST E EXECU 7 CIRE
3 Prérccturee: (| ? Ajul 200
n° |
|| . Le ire
ni —— + |
|
1 2023/7220
REGLEMENTATION
Arrêté prolongeant les dispositions de l’arrêté 2023/1 80
portant autorisation d’occupation du domaine public
36 avenue Léon Marchand
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2023/180 du 26 juin 2023 portant autorisation d’occupation du domaine public 36 avenue Léon Marchand,
- Vu la délibération 2018/06/21 du 28 juin 2018 fixant les montants des redevances d’occupation du domaine public,
- Vu la demande de prolongation de l’arrêté 2023/180,
- Vu la demande de Monsieur Alexandre ATTALLA, concernant l’autorisation d’installer une benne sur le trottoir à hauteur du numéro 36 avenue Léon Marchand, pour une durée de 5 semaines, initialement prévue du 3 juillet au 3 août 2023, pour être prolongé jusqu’au 4 septembre 2023.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 4 août 2023 et jusqu’au 4 septembre 2023, le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une benne sur le trottoir à hauteur du numéro 36 avenue Léon
Marchand.
ARTICLE 2 : L’autorisation est accordée sous réserve des prescriptions suivantes :
Placer la benne au niveau de l’entrée
Disposer des planchettes pour protéger les revêtements
L’accès à la benne doit être rendu interdit au public
La benne ne doit pas gêner le passage des piétons
La voirie devra être maintenue en état de propreté permanent VNNYNY
ARTICLE 3 : En contrepartie de l’occupation du domaine public, le permissionnaire versera à la Commune, gestionnaire du domaine public, une redevance dont le montant est calculé
sur les bases des tarifs définis par délibération du Conseil Municipal prenant effet au
1° juillet 2018.
Tarif, surface et total dû :
EAU TE ECO Tarifs
BENNE 10€ /unité/semaine
Surface occupée Durée Calcul détaillé DRE TR
- 4 semaines 10 € x 4 semaines 40,00 €
Redevable :
Monsieur ATTALA Alexandre
36 avenue Léon Marchand — 94320 Thiais Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 4 : Si le permissionnaire souhaite voir prolonger l’autorisation d’occupation qui lui est accordée par le présent arrêté, il devra en faire la demande au moins 10 jours avant son
échéance.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l’occupation de l’ouvrage. Il sera tenu de maintenir en permanence, en bon état et à
ses frais exclusifs l’ouvrage faisant l’objet de l’arrêté de voirie.
ARTICLE 6: Dans le cas de l’abandon de l’ouvrage et dans tous les cas où l’arrêté prendrait fin dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur, les lieux devront être
remis en état par le permissionnaire et à ses frais.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE9: Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Service Financier
Monsieur ATTALLA Alexandre VNYNNNYNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le {) ? AQUI 2023
LE MAIRE,
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.