Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 180 avenue Leon Marchand
Arrêté - ARR 2024 031 Leon Marchand
Arrêté - ARR 2025 160 avenue Leon Marchand
Arrêté - ARR 2023 220 36 avenue Leon Marchand
Arrêté - ARR 2024 176 avenue Leon Marchand
Arrêté - ARR 2025 102 Avenue Leon Marchand angle rue du Per
unknown - ARR 2025 274 avenue Leon Marchand
Arrêté - ARR 2022 297 Echafaudage 2 avenue Leon Marchand
Arrêté - ARR 2024 028 Leon Marchand General de Gaulle
Arrêté - ARR 2024 129 Av Leon Marchand
Arrêté - ARR 2023 329 avenue Leon Marchand
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 329 avenue Leon Marchand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023/3229
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant interdiction provisoire de circulation et de stationnement avenue Léon Marchand
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l’autorisation 2023-133 émise par le Département DTVD/STO/SEP,
- Vu la demande de la société FRANCE TRAVAUX pour réaliser, pour le compte de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB), des travaux de reprise de branchement eaux usées sur le trottoir et la chaussée au numéro 4 avenue Léon Marchand, du 28 novembre au 22
décembre 2023,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 28 novembre 2023 et jusqu’au 22 décembre 2023, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du numéro 4 avenue Léon Marchand. Les
emplacements seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en
infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, lors des travaux côté pair, la circulation se fera par altermat manuel, en priorisant le passage des bus. Pour les travaux côté impair,
la circulation se fera sur une seule voie de circulation dans le sens descendant. La société chargée des travaux organisera les entrées et sorties des véhicules de la résidence 1
avenue Léon Marchand. Pour les véhicules sortants, il sera interdit de tourner à droite vers l’avenue de la République. À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la
vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : En fin de journée, la circulation se fera en alternat par feux tricolores. La société chargée des travaux est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de ses
OUVIALES.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé des travaux, avec la mise en place de la signalisation appropriée à l’aide des passages piétons existants (carrefours République et rue du Perreux). Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous
le contrôle des services Municipaux, Départementaux et de l’EPT GOSB.
ARTICLE 6: La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques de l'autorisation 2023-133 émise par le Département DTVD/STO/SEP.
ARTICLE 7 : Pour limiter la gêne aux usagers, la société chargée des travaux stationnera ses véhicules sur le mail Léon Marchand, entre la zone de chantier et l’avenue de la République. Des
barrières seront mises en place pour sécuriser le bon cheminement des piétons.
ARTICLE 8 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et
ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 10 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
RATP
EPT GOSB
Société FRANCE TRAVAUX VNYNYNYNNYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
AS A
Richard DELL’AGNOBX °°
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le T ribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.