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Arrêté - ARR 2025 160 avenue Leon Marchand
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 160 avenue Leon Marchand)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
4309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
|Compte tenu :
|-de la Pubication le: 1 8 JUIN 2025
Le Maire
A 2025/460
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
avenue Léon Marchand
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu l’accord du Département du Val-de-Marne du 12 juin 2025,
- Vu la demande de la société STPS pour réaliser, pour le compte de GRDF, des travaux de renouvellement de canalisation gaz, poste MBP/BP en PE 160, sur le trottoir au numéro 42 avenue Léon Marchand, du 30 juin au 11 juillet 2025,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 30 juin 2025 et jusqu’au 11 juillet 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du numéro 42 avenue Léon Marchand et au droit des travaux. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu sur le trottoir, les piétons emprunteront la sente piétonne qui donne sur la rue du Bel Air afin de contourner en toute sécurité la zone de
chantier.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.
ARTICLE 4 : En raison des festivités du 14 juillet, les réfections définitives ainsi que le retrait de tout le matériel de chantier se feront au plus tard le vendredi 11 juillet 2025, aucune
prolongation ne sera accordée.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6: Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
GRDF — Monsieur Briemant
Société STPS — Monsieur Laporte VYNYNYNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 4 B JUIN 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Gear Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr