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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230202 03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230202 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Es
|
1 L
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(occtdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 1 Conseillers
représentés :
7 Total
votants :
53
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
2
FÉVRIER
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 26
janvier
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
2
février
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Mohamed
OULABBI
à
Christiane
SAMSON
Pépita
RODRIGUEZ
à André
DEBOST
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON
Monique
DURAND-PRADAT
à Sophie
DELAIGUE
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Tahar
BOUANANE. Conseiller
ayant
voix
délibérative
: Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON
BILAN
ET
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP-CP)
N°
2018-01
RELATIVE
A
LA
CRÉATION
D’UNE
PISCINE
INTERCOMMUNALE
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à caractère
pluriannuel.
N°
20230202-03
AR
Prefecture
063-200070712-20230202-20230202_03-DE Reçu le
13/02/2023
Publié le 13/02/2023 Considérant
que
l’autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d'un
équipement
ou
d’un
programme
d'investissement
donné.
Un
programme
pluriannuel
est
constitué
par
une
opération
prévisionnelle
ou
un
ensemble
d'opérations
de
dépenses
d'équipements
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
collectivité. Il est
rappelé
à
l’Assemblée
qu’une
autorisation
de
programme
portant
sur
le
projet
de
création
d’une
piscine
intercommunale
a été
ouverte
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
8
novembre
2018.
Cette
AP,
arrêtée
à
titre
prévisionnelle
à
12,8
millions
d’euros
par
délibération
du
17
décembre
2020,
a
été
augmentée
par
délibération
du
20
septembre
2022
et
portée
à
:13
585
115,74
euros
avec
une
répartition
des
crédits
de
paiement
au
sortir
de
l'exécution
2022
(par
délibération
du
29
Novembre
2022)
comme
suit
:
Années
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Crédits
de
paiement
3573,89
|
308
959,53
|
1 006
963,52
|
5
396
902,80
|
6
368
716,00
|
500
000,00
Aussi,
il convient
de
présenter
le
bilan
de
la
consommation
des
crédits
de
paiement
au
31/12/22
qui
fait
état
d’une
importante
exécution
financière
de
6 000
678,81
euros
parallèlement
à
la
conduite
des
travaux.
— C'est
pourquoi,
sur
la
base
de
l’exécution
financière
2022
et dans
le
cadre
de
l'enveloppe
ouverte
au
niveau
de
l’AP,
il est
proposé
une
nouvelle
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
pour
finir
l'opération :
Années
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Crédits
de
paiement
3573,89
|
308959,53
|
1 006
963,52 |
5
396
902,80 |
6
000
678,81 |
868
037,19
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
°
_Approuve
le bilan
de
l'autorisation
de
programme
n°
2018-01
ainsi
présenté
et
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
de
l’opération
au
sein
de
l’enveloppe
de
l’AP.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre
:
1 Abstention
: Jean-Michel
LAVEST
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Caroline
GUÉLON
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
!63300
THIERS
| contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230202-20230202_03-DE Reçu le
13/02/2023
Publié le 13/02/2023