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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 49
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 49)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
D
TE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
42 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
9 Total
votants
:
52
N°
20210310-49
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
MARS
2021
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 3
mars
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
mars
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Sylvain
HERMAN,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Didier
ROMEUF
à Christiane
SAMSON
Frédéric
CHONIER
à
Frédérique
BARADUC
Stéphane
RODIER
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Pierre
ROZE
David
DEROSSIS
à
Taya
ADJIMI
Pierre
CONTIE
à Taya
ADJIMI
Martine
MUNOZ
à Sophie
DELAIGUE
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Monique
DURAND-PRADAT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
VIRLOGEUX
BILAN
ET
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CRÉDIT
DE
PAIEMENT
(AP-CP)
N°
2018-01
RELATIVE
A
LA
CRÉATION
D’UNE
PISCINE
INTERCOMMUNALE
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20210310-20210310
_49-DE
Reçu
le
15/03/2021
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à caractère
pluriannuel.
Considérant
que
l’autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d’un
équipement
ou
d’un
programme
d'investissement
donné.
Un
programme
pluriannuel
est
constitué
par
une
opération
prévisionnelle
ou
un
ensemble
d'opérations
de
dépenses
d'équipements
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
collectivité.
Il est
rappelé
à
l’Assemblée
qu’une
autorisation
de
programme
portant
sur
le
projet
de
création
d’une
piscine
intercommunale
a
été
ouverte
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
8
novembre
2018.
Cette
AP,
arrêtée
à titre
prévisionnelle
à
12,8
millions
d’euros
par
délibération
du
17
décembre
2020,
a fait
l’objet
d’une
répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Années
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Crédits
paiement
3
573,89 |
308
959,53
|
1040000
|
6500000
|
4850
000 |
97
466,58
Aussi,
il
convient
de
présenter
le
bilan
de
la
consommation
des
crédits
de
paiement
au
31/12/20
qui
fait
état
d’une
exécution
financière
de
1 006
963,52
euros
correspondant
principalement
à
d'importants
frais
d'ingénierie
dans
le
cadre
de
la
conduite
du
marché
de
conception
—
réalisation
prévu.
C'est
pourquoi,
sur
la
base
de
l'exécution
financière
2020
et
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
ouverte
au
niveau
de
l’AP,
il est
proposé
une
nouvelle
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
qui
tient
compte
du
démarrage
opérationnel
du
projet
en
mars
2021.
Années
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Crédits
paiement
3 573,89 |
308
959,53 |
1 006
963,52 |
6 500
000 |
4900
000 |
80
503,06
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
Approuve
le
bilan
de
l'autorisation
de
programme
n°
2018-01
ainsi
présenté
et
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
de
l’opération
au
sein
de
l'enveloppe
de
l’AP.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions
:
A
Pour
ampliatioNl@értifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact@cctdm.fr