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Déliberation - delib denomination voies
Conseil Municipal - denomination voies
Conseil Municipal - 19 denomination voie
Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 denomination voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille douze et le treize décembre à dix-huit heures trente , le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marcel JOVER, Maire. Etaient présents : MM. JOVER Jean Marcel - LASSALVY Christian – CONTRERAS Sylvie - BARRAL Claude - DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – EDMOND-MARIETTE Dominique – LECOMTE Olivier - BOSCH Jean Claude –- NOEL Martine – DELERIS Claudine - DEBONO Catherine - PANTANO Sylviane – LESAGE Lamyaa – DIEZ Frédéric - CHRISTOL Marcel – LECLERC Joëlle - SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - SOTO Jean-François – LEROY Annie Pouvoirs : MM. BOREL Christian à JOVER Jean Marcel - SUQUET Maguelonne à LASSALVY Christian à SOTO Jean François Convocation du 06 décembre 2012.
Absents : MM. SIDERIS André – DELVAL Valérie - ZORGNIOTTI Arnaud - CHAUSSY Stéphan Mme DEJEAN Anne Marie est élue secrétaire à l’unanimité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, Monsieur le Maire, Jean Marcel JOVER, présente aux membres de l’assemblée l’intérêt de donner une dénomination officielle aux voies de la commune.
A ce sujet, il propose d’attribuer la dénomination de la voie qui débute au chemin de la Grande Barque jusqu’à la rue Joseph Réveillon, comme suit :
- rue Foyer d’Oc
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 23 voix POUR (unanimité)
Emet un avis FAVORABLE à la dénomination de la voie citée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean Marcel JOVER
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2012-124
* * *
Objet :
Dénomination de voie.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20121213-DEL2012-124-DE
Date de télétransmission : 17/12/2012
Date de réception préfecture : 17/12/2012