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Déliberation - DB 377 10 mars 2023
Déliberation - DB 378 10 mars 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Méhers.
Lien du pdf (Déliberation - DB 378 10 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Nombre de membres cz Loir-atCher, ie: 645 En exercice : 9
Présents: 7 30 MARS 2073
Pouvoirs: 1
Votants : 8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois le dix mars à dix-huit heures, le conseil municipal de
Méhers, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Gilles LIONS, Maire
Date de convocation : 6 mars 2023
PRÉSENTS : LIONS Gilles, FICHTEN Marie-Pierre, FRANQUELIN Jean — Philippe,
MARC- MARTIN Nicole, TEITGEN Carole, JULIEN Gilles, LIONS Pascale
Absente excusée : DEBRUYNE Caroline
Absent non excusé : M THIBAULT Darig
Pouvoirs : Mme DEBRUYNE donne pouvoir à Mme FICHTEN
Secrétaire de séance : Mme FICHTEN M. Pierre
378-DEVIS SIGNALISATION ROUTIERE
Monsieur le maire expose au conseil que la durée de vie d’un panneau de police est de 8 ans
en classe 1 (revêtement simple) et de 12 ans en classe 2 (revêtement microbille haute densité).
Les panneaux installés sur la commune ont dépassé ces dates et ne remplissent plus leur
fonction d’assurer la prévention des usagers, et de plus, lors d’un accident, s’il est avéré que la
signalisation est en mauvais état ou non conforme, les membres des collectivités locales
peuvent être engagés pénalement.
Il est donc présenté au conseil un devis de NADIA SIGNALISATION domicilié à Cholet
pour la somme de 2 882,02 € TIC ( deux mille huit cent quatre-vingt-deux euros et deux
centimes), incluant la nouvelle signalisation de La SUPLIGERE, les panneaux de rue du
lotissement, la signalisation des arrêts de bus rue de Sologne à la SUPLIGERE et route des
Vignobles
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de NADIA
SIGNALISATION.
Les crédits nécessaires à ces travaux d'investissement seront inscrits au budget 2023
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire, LIONS Gilles
Transmis en préfecture le 25 mars 2023
Certifié exécutoire le 25 mars 2023