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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 3 AVRIL 2023
NUMERO DELIBERATION OBJET DELIBERATION APPROUVEE / REJETEE 2023-18 Installation élue Approuvée 2023-19 Nombre adjoints Approuvée 2023-20 Fixation du montant des indemnités de
fonction versées aux élus
Approuvée
2023-21 Modification des commissions
municipales
Approuvée
2023-22 Désignation des délégués auprès des
associations
Approuvée
2023-23 Approbation du compte de gestion 2022 Approuvée 2023-24 Compte administratif 2022 Approuvée 2023-25 Affectation des résultats Approuvée 2023-26 Bilan des acquisitions et cessions
immobilières 2022
Approuvée
2023-27 Fixation de différents tarifs à compter de
2023
Approuvée
2023-28 Adhésion à l’association Cap Nord Approuvée 2023-29 Adhésion au CAUE Approuvée 2023-30 Convention de mise à disposition de
l’espace culturel Tabourot des Accords à
SINGLL
Approuvée
2023-31 Mise à disposition à titre gracieux de
l’espace culturel Tabourot des Accords à
l’association St Apo Détente
Approuvée
2023-32 Cession d’une emprise foncière cadastrée
section AE n°2, 18, 19, 23, 408 ainsi que
du chemin dit des Longènes par
promesse sunallagmatique de vente
Approuvée
2023-33 Acquisition d’un garage rue de Dijon Approuvée 2023-34 Prise en charge des indemnités des
exploitants agricoles des parcelles ZN 7 et
ZN 131
Approuvée
2023-35 Rapport d’observations définitives
portant sur l’enquête relative à la gestion
de l’eau de Dijon métropole de la
chambre régionale des comptes de
Bourgogne-Franche-Comté
Approuvée
2023-36 Modification du tableau des emplois des
agents titulaires
Approuvée
2023-37 Création du régime indemnitaire pour la
filière sécurité
Approuvée