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Déliberation - liste deliberations 17 Fevrier 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 17 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 17 Février 2025
NUMERO DELIBERATION OBJET DELIBERATION APPROUVEE / REJETEE
2025-01 Communication et compte-rendu de la délégation donnée au Maire Approuvée
2025-02 Affectation anticipée des résultats 2024 du budget principal Approuvée
2025-03 Vote du budget 2025 de la ville Approuvée
2025-04 Attribution de subventions aux
associations Approuvée
2025-05 Fixation des taux de fiscalité pour 2025 Approuvée
2025-06 Désignation d’un nouveau délégué auprès des associations Approuvée
2025-07
Mise à disposition gracieuse de l’espace
culturel Tabourot des Accords à
l’association Pluradys
Approuvée
2025-08 Avis sur la mise à jour des statuts et le Transfert de compétences de Dijon
métropole
Approuvée
2025-09 Acquisition d’un garage rue de Dijon – Lot
11 Approuvée
2025-10 Cession du lot n°1 issus de la parcelle
cadastrée Z0 327 à Orvitis Approuvée
2025-11 Avenant à la convention d’occupation
précaire au profit de M. Deulvot Approuvée
2025-12
Avis sur la fusion des écoles maternelles
et élémentaires des groupes scolaires la
Fleuriée et Val Sully
Approuvée
2025-13
Convention de mise à disposition de
l’espace culturel Tabourot des Accords à
l’association les Scouts et Guides de
France
Approuvée
2025-14
Convention de mise à disposition de
l’espace culturel Tabourot des Accords à
la compagnie OPOPOP
Approuvée
2025-15 Modification du régime indemnitaire de la police municipale Approuvée
2025-16
Modification du tableau des effectifs des
agents non titulaires pour le recrutement
de personnels en contrat d’engagement
éducatif
Approuvée