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Procès Verbal - 20 comptes rendus 20 26. verbal du conseil municipal du 19 juin 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 comptes rendus 20 26. verbal du conseil municipal du 19 juin 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Culture et patrimoine,
1
PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 juin 2024
Session ordinaire
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, François-Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Claude MODONUTTI
POUVOIRS : Jacques ALLEMAND à Pascale LICARI, Anne PLEUCHOT à Brigitte VINCENTELLI, Béatrice BLANCARD à François-Xavier SUDRES, Catherine BEDOT à Brigitte BELIN ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON, Damien SABATIER, Régine DEMERY
La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Madame Pascale LICARI, Maire
Monsieur François-Xavier SUDRES est désigné comme secrétaire de séance, à l’unanimité
Adoption du procès-verbal de la séance du 10 avril 2024, à l’unanimité
Décisions prises par Madame Le Maire
N° 07/2024 : Accord cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre en vue du déploiement d’un réseau de vidéoprotection, installé sur la voie publique, à TVS Consulting, 195, impasse du héron, 83 790 PIGNANS
Le montant de la phase Diagnostic est fixé à 2 640 € HT
Pour les phases suivantes, le taux de rémunération global du maître d’œuvre est fixé comme suit :
- 2 % pour des travaux inférieurs à 50 000 € HT
- 1 % pour des travaux compris entre 50 000 € HT et 100 000 € HT - 3,5 % pour des travaux compris entre 100 000 € HT et 200 000 € HT - 3,5 % pour des travaux supérieurs à 200 000 € HT
Délibérations
2024-44 Urbanisme / Service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) / Avenant n°5
Depuis le 1er juillet 2013, la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles (CCVBA) assure, pour plusieurs communes de son territoire, un service commun chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS).
A compter du 1er janvier 2024, la commune a souhaité modifier le périmètre d’intervention de ce service, qui instruit désormais les permis d’aménager et leurs modificatifs, les permis de démolir et les certificats d’urbanisme opérationnels.
L’avenant n°5 à la convention de service commun, présenté au conseil municipal par la Communauté de Communes, a principalement pour objet :
- De prendre en compte l’obligation faite aux communes d’instruire les actes de publicité (dossiers d’enseignes, pré-enseignes et publicité)
- De modifier la tarification de la part fixe facturée aux communes 2
Pour ce qui concerne l’instruction des actes de publicité, il est proposé de la conserver dans le périmètre communal.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2024-45 Finances / Taxe de séjour 2025
La commune du Paradou a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire,
L’article L. 2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’à compter de la deuxième année d’application de la taxe de séjour, les limites tarifaires sont « revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année »
Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 4,0 % pour 2023 (source INSEE). Dès lors, pour la taxe de séjour 2025, certains tarifs pl afonds seront rehaussés.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil de revaloriser les tarifs des cinq premières catégories d’hébergement, tels que prévus par le législateur.
Le barème suivant est ainsi appliqué à partir du 1er janvier 2025.
Catégories d’hébergement Tarif
commune
Taxe
additionnelle
Départementale
Tarif
taxe
Palaces 4,80 € 0,48 € 5,28 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5
étoiles
3,50 € 0,35 € 3,85 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4
étoiles
2,60 € 0,26 € 2,86 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3
étoiles
1,70 € 0,17 € 1,87 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2
étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
1,00 € 0,10 € 1,10 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de
tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1
étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles,
chambres d’hôtes
0,80 € 0,08 € 0,88 €
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles, et
tout autre terrain d’hébergement de plein
air de caractéristiques
équivalentes, emplacements dans des aires
de camping-cars et des parcs de
0,60 € 0,06 € 0,66 € 3
stationnement touristiques par tranche de
24 heures
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout
autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
0,20 € 0,02 € 0,22 €
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
En Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la taxe additionnelle régionale est ajoutée aux tarifs adoptés par la collectivité (+34%).
L’ensemble des autres dispositions de la délibération du conseil municipal n° 2022-43 en date du 29 juin 2022 reste inchangé.
Madame DUMAS s’interroge sur la taxe additionnelle régionale. Monsieur MODONUTTI indique que la taxe additionnelle départementale existe maintenant depuis de nombreuses années. On la trouve, d’ailleurs, sur l’ensemble du territoire national. La taxe régionale date de janvier 2023 et elle ne concerne que la Région PACA. Elle vient s’ajouter à la taxe départementale.
Madame DUMAS demande si la commune est certaine du taux de 4 %, pour l’inflation. Monsieur MODONUTTI confirme le taux.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2024-46 Finances / Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence-Alpes-
Côte-d’Azur suite aux intempéries du 7 septembre 2022
Suite aux fortes intempéries des 7 septembre 2022, qui ont gravement touché la commune du Paradou, cette dernière a été reconnue en état de catastrophe naturelle, par arrêté en date du 19 septembre 2022.
En complément de la subvention accordée par l’Etat, la commune souhaite solliciter un co-financement auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
Le montant des dépenses HT s’élève à 217 453 € et sont financées à hauteur de 30 % par l’Etat.
Sur cette base et compte tenu de l’accord de Monsieur le Préfet, pour un co-financement à 100 %, la commune sollicite auprès de la Région une subvention à hauteur de 70 % de la dépense HT subventionnable, soit 152 217 €.
Madame LICARI remercie la Région Sud pour son accompagnement et son soutien.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
4
2024-47 Finances / Subvention 2024 à la Crèche Le Rendez-vous des Tout Petits
Au 1er trimestre 2024, l’association Le Rendez-vous des Tout-Petits a déposé un dossier de demande de subvention pour un montant de 27 673 €, au titre de l’exercice budgétaire 2024. La demande initiale portait sur un exercice complet.
Il est maintenant certain que la procédure de mise en oeuvre de la délégation de service public, prévue pour septembre 2024, arrivera à son terme.
L’association a donc modifié sa demande de subvention, pour l’année 2024, et présenté un budget couvrant la période du 1er janvier au 31 août. Le nouveau montant s’élève à 18 449 €.
Le conseil municipal est sollicité, pour se prononcer sur l’octroi d’une subvention de fonctionnement, sur cette nouvelle base.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2024-48 Finances / Régie de recettes pour les manifestations à caractère culturel, sportif ou festif organisées par la commune du Paradou / Fixation de tarifs
La commune du Paradou dispose d’une régie de recettes pour l’organisation de manifestations diverses à caractère culturel, sportif ou festif. La régie peut encaisser les produits suivants : droits d’entrée, droits d’inscriptions, boissons, petite restauration, produits vestimentaires festifs,
Elle souhaite apporter des modifications aux tarifs fixés dans le cadre de la fête du village, organisée traditionnellement le 1er week-end de septembre : il est proposé de fixer les tarifs suivants :
- Bandana 3 €
- Chapeau 8 €
- T-shirt 8 €
- Gobelet / Eco cup 2 €
- Lot Tee-shirt + éco cup (+ bandana offert) 10€
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2024-49 Financement des travaux « Electrification rurale – Facé sous-programme enfouissement – » / Signature de la convention entre le SMED 13 et la commune du Paradou
La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives et financières relatives à une opération d’Electrification rurale (renforcement, sécurisation et/ou effacement des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique).
Cette opération, retenue dans le cadre du programme CAS Facé – sous-programme ENFOUISSEMENT, est située : BT poste PARABAS - Route des Arcades - Tranche 3.
Le montant total de l’opération est estimé à 12 564 € HT, y compris les études et la maîtrise d’œuvre. La part communale s’élève au maximum à 2 513 € HT et s’entend déduction faite 5
de la part de financement obtenue par le SMED auprès du Fonds d’Amortissement aux Charges d’Electrification.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2024-50 Cadre de vie / Amélioration de la prévention incendie dans les Bouches-du- Rhône / Convention de partenariat avec le Département et le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
En région méditerranéenne, les zones de contact entre l’urbanisation et les massifs forestiers (interfaces habitat-forêt) sont très fortement vulnérables aux incendies de forêt et concentrent également la plupart des départs de feu. En étendant la superficie de chaque massif forestier jusqu’à 200 mètres au-delà du massif, le territoire exposé aux risques d’incendie de forêt représente 46 % de la surface des Bouches-du-Rhône et touche 110 des 119 communes du département. Les scénarios futurs penchent vers une augmentation et une aggravation de l’aléa et du risque avec des incendies plus importants en puissance et en surface.
À cet égard, la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie durcit la réglementation des obligations légales de débroussaillement (OLD) prévues par le code forestier.
En effet, l’OLD constitue un enjeu de protection, tant pour la préservation des habitations lors d’un incendie que pour la limitation de la propagation d’un feu. Si la mise en œuvre de l’OLD appartient aux propriétaires, le maire en assure, au titre de ses pouvoirs de police, le contrôle de l’exécution. En outre, il appartient à la commune, en cas de non-respect à cette obligation par les propriétaires, de mettre en œuvre une exécution d’office des travaux.
C’est dans ce contexte qu’il est proposé d’accompagner les propriétaires, situés en zone à risque incendie, dans leur démarche de gestion des OLD
Les objectifs conjointement poursuivis dans le cadre de ce partenariat sont :
- Donner une visibilité grand public à la protection incendie portée par le Département et s’affirmer comme un animateur efficace du territoire en réponse aux nécessaires adaptations dues au changement climatique
- Accélérer la réalisation des OLD par les particuliers sur tout le territoire des Bouchesdu-Rhône
- Faciliter l’exercice de leurs compétences OLD par les Maires avec la mise en place par le Département d’une boîte à outils numérique de différents documents ou liens vers des sites ressources
- Proposer une aide financière aux propriétaires engagés dans la prévention incendie pour l’acquisition d’une motopompe
- Valoriser le SDIS 13 auprès de la population.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2024-51 Dénomination de voies et espaces publics
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques, ainsi qu’aux voies privées accessibles au public. 6
La dénomination, est laissée au libre choix du Conseil Municipal, dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Une impasse, située entre le lotissement Le Clos de Meindray et les riverains de la route des Tours de Castillon, résidant avant les Senioriales, ne porte pas de nom, ce qui ne permet pas de localiser précisément les habitations et crée des difficultés pour la continuité des services d’intérêt public (poste, fibre, service de secours…)
Il est proposé de la dénommer : Impasse des Amandiers
Par ailleurs, le chemin communal n°6, communément appelé « Chemin des Pradelles » n’a, en réalité, jamais été officiellement dénommé. Il est donc proposé de régulariser cette situation et cette appellation.
Enfin, dans le cadre des futurs aménagements réalisés aux abords de la maison de santé et de la salle polyvalente, il est proposé de dénommer l’actuel parking de l’Abbé Paulet, en Square de l’Abbé Paulet.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2024-52 Affaires scolaires / Règlement cantine et garderie 2024-2025
Afin de préparer la rentrée scolaire, il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le règlement de cantine et garderie des écoles du Paradou, applicable pour l’année 2024- 2025, pour les deux établissements.
Le règlement prévoit un certain nombre d’évolutions :
- Pour la cantine, les tarifs applicables prennent désormais en compte le quotient
familial et quatre tranches de tarification ont été retenues pour les repas réguliers. Il
n’y a donc plus de tarif unique.
Un seul tarif sera en revanche appliqué pour les repas occasionnels - Le paiement de la cantine se fera au moment de la réservation et plus après service
fait
- Pour la garderie, il est proposé de revaloriser de 20 centimes le tarif de la garderie
du soir, soit 1,20 €. De même le non-respect des délais d’inscription pour la garderie
du soir sera facturé 2 €
Pour ce qui concerne les horaires de garderie, ils restent globalement identiques. Toutefois, l’horaire de garderie du matin, à l’école maternelle est écourté : de 7 h 45 à 8 h 05 au lieu de 8 h 10
Par ailleurs, il n’y aura pas de garderie du soir, dans les deux écoles, les veilles de vacances d’été et de noël.
Contre 1
La délibération mise aux voix est approuvée à la majorité des membres présents et représentés.
7
2024-53 Jeunesse / Label « Team 13 » / Convention de partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône
La Team 13 est un dispositif d’engagement de la jeunesse du Département, qui permet aux jeunes majeurs de 18 à 25 ans et mineurs de 11 à 17 ans, accompagnés d’un parent, de se mobiliser sur des actions proposées par des associations du territoire. Ces dernières proposent des missions ponctuelles solidaires, environnementales ou citoyennes dans le cadre de leurs événements.
Accueillis et encadrés par les bénévoles de l’association, les membres réalisent des missions d’intérêt général et peuvent valoriser leur engagement dans leur parcours grâce à l’attestation fournie à l’issue de chaque mission. Le dispositif est ouvert à tous depuis avril 2021 et permet ainsi le renforcement des liens intergénérationnels. Les bénévoles agissant au sein de ce réseau sont plus de 1 600 répartis sur l’ensemble du territoire du département.
Aujourd’hui ce dispositif évolue pour permettre aux communes de l’intégrer et de faire participer leurs jeunes. Le « Label Team 13 » est ainsi lancé depuis décembre 2023 à destination des communes du Département.
Grâce à la labellisation Team 13, les communes peuvent inscrire des groupes de jeunes constitués, tel que les conseils municipaux des jeunes. Cette initiative permettra de les fédérer autour d’une identité commune, celle du village, en leur permettant de renforcer les équipes de bénévoles des associations locales, de découvrir d’autres missions, d’autres territoires et d’étendre leur réseau.
C’est dans ce cadre que la commune du Paradou souhaite signer une convention de partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône, afin que le conseil municipal des jeunes puisse intégrer le dispositif Team 13.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2024-54 Culture / Convention de partenariat avec le Département des Bouches-du- Rhône / Provence en scène 2024-2025
Avec le Dispositif « Provence en scène », le Département a souhaité créer une synergie entre les communes et les artistes du Département dans le but de faciliter l’accès de tous au spectacle vivant, participer au partage des œuvres et ainsi développer et nourrir le lien social.
Le dispositif est destiné à aider les communes de moins de 20 000 habitants à diffuser des spectacles vivants d'artistes professionnels du département en leur apportant : - Une expertise artistique permettant la mise à disposition auprès des communes d'un catalogue contenant des propositions de spectacles professionnels dans les secteurs musique, théâtre, danse, jeune public, spectacle de rue et cirque. - Une aide financière, administrative et juridique
- Un accompagnement et une mise en réseau à travers l'organisation de journées départementales de formation.
Comme les années précédentes, la commune du Paradou souhaite renouveler son partenariat avec le conseil départemental pour l’année 2024-2025.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des votants présents et représentés.
8
2024-55 Associations / Convention de mise à disposition de locaux à titre précaire
L’association Jacquaire Paradou – Vallée des Baux a pour objet d’accueillir des pèlerins sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle et de Rome, de faciliter leur étape dans la vallée des Baux, d’organiser des rencontres mettant en relation des personnes qui ont l’expérience du chemin avec d’autres qui envisagent ce pèlerinage.
Elle propose également d’accueillir les marcheurs de la Routo dont l’itinéraire vise à favoriser le développement des territoires, autour de la pratique de la transhumance et de l’itinérance touristique.
Considérant l’intérêt public local que présente ce projet pour la commune, en ce qu’il participe au développement économique et touristique du territoire, la commune du Paradou a souhaité contribuer à ce projet, à travers la mise à disposition de locaux et la signature d’une convention d’occupation précaire et révocable.
Une première convention d’une durée d’un an a ainsi été signée le 2 juin 2022, puis renouvelée pour une nouvelle période d’une année.
L’association, qui accueille désormais très régulièrement des pélerins et des marcheurs, a sollicité le renouvellement de la convention et il est proposé de la reconduire, pour une durée de trois ans, à compter du 11 mai 2024.
Brigitte VINCENTELLI et Claude MODONUTTI, conseillers intéressés, quittent la séance.
Contre 1
La délibération mise aux voix est approuvée à la majorité des membres présents et représentés.
2024-56 Gouvernance / Commission Fêtes et Traditions
En 2020, la commune a souhaité instaurer une commission municipale Fêtes et Traditions. Elle souhaite aujourd’hui la faire évoluer en commission extra-municipale et actualiser sa composition.
Présidente Pascale LICARI
Vice-Présidente Melanie LEROY
Anne-Sophie HEUILLE, Raphaël OLIVA, Didier GUERIN, Pierre ROGUES, Christine ROGUES, Stéphane SALLEFRANQUE, Laurent SOSIO, Claude MODONUTTI
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2024-57 Ressources humaines / Accroissement temporaire d’activité / Saisonniers
Les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
- Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois et le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale, au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs
- Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois et le contrat 9
peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale, au cours d'une période de douze mois consécutifs.
Madame LICARI précise que la délibération doit permettre à la commune, en cas de besoin et de surcroit d’activité pendant la période estivale, de recruter le personnel nécessaire à l’accomplissement de ses missions.
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le secrétaire de séance
François-Xavier SUDRES