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Procès Verbal - 20 comptes rendus 20 26. verbal du conseil municipal du 30 mars 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 comptes rendus 20 26. verbal du conseil municipal du 30 mars 2022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
| PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL À
DU 30 mars 2022
Session ordinaire = == ES =— Æ
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire
Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie NOSSEN, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS : François-Xavier SUDRES à Béatrice BLANCARD
Catherine BEDOT à Brigitte VINCENTELLI
Christine ROUILLON à Raphaël OLIVA
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte à 19 h O0, sous la présidence de Madame Pascale LICARI, Maire
Monsieur Damien SABATIER est désigné comme secrétaire de séance, à l'unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2022
Monsieur GUERIN évoque les travaux à venir sur le chemin du Mas de l'Aire et regrette le choix de retenir la pose d'un bicouche. || pense que le commission Environnement et patrimoine aurait dû être consultée.
Madame LICARI rappelle qu'elle a pris contact avec Madame BEDOT, Vice-Présidente de la commission et Monsieur GUERIN également.
Madame LICARI précise également que ce dossier est mené conjointement avec la commune de Maussane qui a étudié le projet et proposé cette solution. Remettre en cause ce choix conduirait à retarder la mise en œuvre des travaux.
Monsieur SANTIN revient sur le projet de réfection du chemin du Mas de l'Aire et justifie l'option du bicouche qui n’entraîne pas, selon lui, d'imperméabilisation du sol et permet de retenir Une solution plus pérenne que le toui-venant, notamment en termes d'entretien.
Monsieur GUERIN fait simplement part de son avis et trouve dommage que ce sujet n'ait pas suffisamment fait l'objet d'échanges.
Adopté à l'unanimité
Informations aux membres du Conseil, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment son article L2122-22
Décisions prises par Madame Le Maire
07-2022 Attribution d'une mission de contrôle et d'entretien du site naturel d'escalade de la commune du Paradou à la Fédération Française Montagne Escalade {FFME) — 8-10 quai de la Marne — 75019 PARIS pour Un montant de 800€ net par an. Information au Conseil
e Renouvellement de la mise à disposition de Monsieur Fabrice BOURGAUDE, opérateur qualifié des APS, auprès de Familles Rurales Fédération Départementale des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de l'activité du centre aéré.
La mise à disposition est renouvelée pour l'année 2022, à hauteur de 294 heures.
Madame DUMAS souhaite connaître le coût de la mise à disposition de l'agent.
Madame LICARI indique qu'iln'"y a pas de coût supplémentaire pour la collectivité puisque l'association Familles Rurales rembourse le montant de la mise à disposition. Le chiffre sera communiqué.
e Signature de deux baux commerciaux, à effet du 1° mars 2022
BIKE IN ALPILLES représenté par Christophe SIMONCINI qui développera un commerce de vente, location et réparation de vélos Made in France.
CAMILLE HOTEMAN, Reine d'Arles depuis juin 2021. Elle développera Une activité de
vente de tissus destinés principalement au costume d'Arlésienne, des ateliers de sensibilisation et formations à la culture provençale, ainsi qu'une activité de mercerie et de petites retouches
Madame DUMAS souhaite connaître le nombre de dossiers déposés.
Madame LICARI rappelle que le dispositif est piloté par la Communauté de communes, en partenariat avec la Chambre de Commerce et Initiatives Pays d'Arles.
Monsieur SABATIER indique que 32 dossiers ont été déposés.
Madame LEROY ajoute que, dans un premier temps, les dossiers incomplets ont été mis de côté, ainsi que ceux qui étaient financièrement fragiles et non viables.
Madame DUMAS demande combien il y avait de dossiers sur le petit commerce.
Madame LICARI note qu'il y avait peu de dossiers sur la 2ème boutique et qu'il a même été proposés à certains, positionnés sur le grand commerce, de passer sur le petit. Les projets retenus ont fait l'unanimité du comité.
e Dépôt du permis de construire n° PC 013 068 22 00002, en date du 11 mars 2022, dans le cadre du projet de création d'Une maison de santé en cœur de village et de la réhabilitation de la salle polyvalente
S.. Délibérations
2022-8 Finances / Budget de la commune / Approbation du compte de gestion 2021
Le compte de gestion, présenté aux membres du conseil, retrace les comptes arrêtés par le receveur municipal sur l'exécution du budget principal de la commune pour 2021.
Es Investissement Fonctionnement
Exécution budgétaire 2021 +122 932,16 € + 223 754,60 €
Report de l'exercice 2020 + 782 733,43 € + 496 920,46 €
Résultat de clôture 2021 + 905 665,59 € + 720 675,06 €
Abstention 1
Approuvé à la majorité
à
2022-9 Finances / Budget de la commune / Approbation du compte administratif 2021
Madame LICARI, Maire du Paradou, ne pouvant pas présider la séance et prendre part au vote, propose de confier la présidence à Madame Brigitte VINCENTELLI, Te adjointe au Maire.
Le compte administratif de la commune, soumis aux membres du conseil, présente les résultats comptables de l'exercice budgétaire 2021 et retrace l'ensemble des opérations de dépenses et de recettes.
ll s'agit des comptes de l'ordonnateur de la commune
Le résultat de clôture du compte administratif se présente comme suit :
Investissement Fonctionnement
Exécution budgétaire 2021 +122932,16€ + 223 754,60 €
Report de l'exercice 2020 + 782 733,43 € + 496 920,46 €
Résultat de clôture 2021 + 905 665,59 € + 720 675,06 €
Madame LICARI quitte la séance et ne prend pas part au vote. Abstention 1
Approuvé à la majorité
2022-10 Finances / Budget de la commune / Affectation du résultat
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 du budget communal, il convient de se prononcer sur l'affectation des résultats.
Conformément aux règles de la M14, il est proposé que les résultats 2021 fassent l'objet de l'affectation suivante au budget primitif 2022 de la commune :
Section d'investissement
- au O001- Excédent d'investissement reporté à la somme de + 905 665,59 €
Section de fonctionnement
L'excédent total de fonctionnement s'élève à + 720 675,06 €
il est proposé d'affecter ce résultat comme suit :
- au 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés + 380 675,06 € - au 002 - Excédent de fonctionnement reporté + 340 000 €
Abstention 1
Approuvé à la majorité
2022-11 Finances / Fiscalité 2022
Dans le cadre de l'élaboration du budget de la commune, pour l'année 2022, l'assemblée délibérante est donc amenée à se prononcer sur le taux de fiscalité directe.
Il est proposé de fixer les taux d'imposition de l'année 2022 comme suit :
- le taux de la taxe foncière pour le bâti est fixé à 29.95%
- le taux de la taxe foncière pour le non bâti est fixé à39.58 %
Les taux sont identiques à ceux de l'année 2021.
L'ensemble de la décision sera reportée sur état N° 1259 TH-TF signé par Madame le Maire.
Approuvé à l'unanimité
2022-12 Finances / Budget primitif 2022
Il convient de présenter le budget primitif de la commune du Paradou pour l'année 2022.
Ce budget est élaboré pour un vote par nature au niveau du chapitre. Fonctionnement 2 246 560,00 €
Investissement 4 078 273,83 €
Sur la taxe de séjour, Madame DUMAS demande pourquoi la prévision s'élève seulement à 100 000 € alors que le résultat 2021 est de 141 000, beaucoup plus élevé que la prévision initiale.
Monsieur MODONUTTI indique que la commune préfère rester prudente sur cette recette, en raison du contexte international qui pourrait pénaliser le tourisme. Par ailleurs, la réouverture des frontières permettra sans doute aux français de partir à l'étranger, ce qui, indirectement pourrait avoir des conséquences négatives pour la commune.
Madame DUMAS pose la même question pour ce qui concerne les droits de mutation avec une prévision peu élevée.
Monsieur MODONUTTI répond qu'il s'agit d'une recette difficile à prévoir car son assiette est en partie basée sur des éléments que la commune ne mafñfrise pas et qu'elle reste également prudente.
Même remarque de Madame DUMAS pour les revenus des immeubles, alors que la commune va ouvrir deux nouvelles boutiques.
Madame LICARI précise que pour ces deux nouveaux locataires, les conditions sont très satisfaisantes avec des loyers à 1 € pendant 6 mois, et ensuite des montants très modestes. Monsieur MODONUTTI explique que la prévision est volontairement inférieure au résultat, notamment, parce qu'un des locataires de la commune cherche à quitter le territoire.
Madame DUMAS s'interroge sur la prévision budgétaire relative aux dépenses d'énergie et d'électricité avec un chiffre en forte hausse par rapport à l'année précédente. Monsieur MODONUTTI explique que la commune a répercuté l'augmentation des tarifs communiquée par le SMED 13 avec un doublement de la dépense envisagée.
Madame DUMAS demande auelles dépenses sont imputées à l’article 611 - prestations de service.
Monsieur MODONUTTI indique que c'est très varié. Ce peut être des prestataires pour des travaux d'électricité, l'informatique, la téléphonie. Tout ce qui concourt à l'exercice de la mission de service public de la commune.
Pour ce qui concerne les frais d'actes et de contentieux, Madame DUMAS demande pourquoi la prévision 2022 s'élève à 52 000 €. Y a-t-il plus de contentieux ? Monsieur MODONUTTI explique qu'en 2022, la commune va payer le solde des honoraires de l'expert pour le contentieux de l'école maternelle, d'où une prévision en hausse. Madame LICARI ajoute que, par ailleurs, il n'y a pas d'augmentation des contentieux liés au PLU.
Madame DUMAS demande une explication sur la variation de la prévision liée aux frais de nettoyage des locaux.
Monsieur MODONUTTI note que la commune a eu des dépenses de nettoyage plus élevées sur les années précédentes, en raison de la pandémie. La commune espère revenir à un niveau plus acceptable.
Madame DUMAS souhaite savoir pourquoi la subvention de fonctionnement à la Caisse des Ecoles a diminué en 2022.
Monsieur MODONUTTI souligne que le budget de la Caisse des Ecoles présente Un excédent de fonctionnement depuis plusieurs années — plus de 17 000 € sur 2021 - et que maintenir la subvention à Un niveau identique contribue à alimenter cet excédent. Or la Caisse des écoles n'a pas vocation à conserver un tel résultat d'une année sur l'autre, ce qui mobilise, par ailleurs, de l'argent public. Madame LICARI précise qu'il est, en outre, prévu d'augmenter la dotation par enfant sur le budget 2022.
Madame DUMAS demande pourquoi la ligne des « dépenses imprévues » est inférieure à celle de la prévision 2021 et à quoi cela correspond.
Monsieur MODONUTTI répond que ce sont justement des dépenses non prévisibles et que la commune n'a pas souhaité en provisionner autant que l'année passée.
Madame VINCENTELLI précise que la subvention au CCAS est, quant à elle, en hausse par rapport à 2021. Elle souhaite, en effet que le CCAS puisse bénéficier d'une trésorerie sur la ligne « secours », en cas de besoins urgents, notamment si la commune venait à accueillir des familles de réfugiés ukrainiens.
Abstention 1
Approuvé à la majorité
Ce
2022-13 Finances / Subventions aux Associations sportives, culturelles et sociales
La commune du Paradou bénéficie d'un tissu associatif diversifié, tant sur le plan culturel, sportif ou de loisirs : Un tissu qu'elle continue d'accompagner dans son dynamisme et son développement, y compris en cette période de crise sanitaire.
Comme chaque année, il convient de présenter au conseil municipal les demandes de subventions déposées par les associations au titre de l'année 2022, telles que présentées en annexes à la présente délibération.
Associations culturelles et sociales pour un montant total de 5315<€ Associations sportives pour un montant total de 4 500 €
Soit un montant total de 9 815€
Madame DUMAS demande, si à l'avenir, le tableau annexé à la délibération pourrait aussi comporter la colonne faisant référence à ce qui a été demandé par les associations et pas seulement ce qui a été atiribué par la commune. Cela permettra de voir s'il y a des différences entre ce qui est sollicité et ce qui est attribué par la commune.
Monsieur OLIVA prend note de la demande.
Approuvé à l'unanimité
2022-14 Finances / Subvention 2022 à la Crèche Le Rendez-vous des Tout Petits
L'association Le Rendez-vous des Tout-Pelits est affiliée à l'Association d'Aide à la personne
en Milieu Rural (ADMR), elle-même régie par la convention collective des services à la
personne.
La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a mis en lumière un certain nombre de
difficultés rencontrées dans ce secteur d'activité et a conduit à l'adoption d'un avenant à
la convention collective, dit « avenant 43 ». Unanimement qualifié « d'historique » par l'ensemble des acteurs du secteur, l'avenant 43 à
la convention collective nationale (CCN) de la branche de l'aide, de l'accompagnement,
des soins et des services à domicile porte deux réformes majeures.
La première consiste en une nouvelle définition des emplois, la seconde modifie la grille des
rémunérations avec, à la clé, une revalorisation des salaires à hauteur de 16 % en moyenne.
L'augmentation de la grille de rémunérations des salariés de ce secteur implique une
hausse inévitable du budget de fonctionnement de la crèche association et amène cette
dernière à solliciter, auprès de la commune du Paradou, une subvention à hauteur de
62 255 €, pour l'année 2022.
Madame LEROY explique qu'en 2020 et 2021, la crèche a été tenue par quatre parents,
paradounais, qui malgré les difficultés ont tenu le cap et les budgets. Elle souhaite vivement
les féliciter.
Madame DUMAS demande si la commune bénéfice bien de huit berceaux.
Madame LEROY répond qu'il s'agit bien de huit berceaux et qu'ils sont tous remplis.
Approuvé à l'unanimité
CS
2022- 15 Accueil de Loisirs sans Hébergement / Convention avec Familles Rurales /
Subvention 2022 / Avenant n°2
Dans le cadre du partenariat avec Familles Rurales Fédération Départementale des Bouches-du-Rhône pour la gestion du centre aéré de la commune du Paradou, il convient de présenter au conseil municipal la convention d'objectifs et de moyens, relative à la gestion de l'Accueil Collectif de Mineurs à Caractère Educatif, pour l'année 2022. Il s'agit ainsi de l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle 2020-2023, conclue en 2020.
La convention, d'une durée d'un an, à pour objet de définir et de préciser les modalités d'ouverture et d'accueil du centre aéré, ainsi que les modalités techniques et financières de gestion et d'animation de la structure ALSH, sur la commune.
Dans ce cadre, la proposition de subvention 2022 versée par la commune, pour l'accueil de loisirs, s'élève à 59 224,19 €. Elle prend notamment en compte la mise à disposition d'un agent municipal auprès de la structure.
Madame LEROY ajoute que le cenire aéré propose également aux familles du territoire des séjours de vacances, type colonies ou camps et que l'offre est très intéressante.
Approuvé à l'unanimité
&æ
2022-16 Finances / Subventions à l'association JACQUAIRES PARADOU-VALLÉE DES
BAUX
Brigitte VINCENTELLI, Claude MODONUTTI et Béatrice BLANCARD, conseillers intéressés, ne participent pas aux débats ni au vote. Depuis le 13 octobre 2021, la commune du Paradou accueille une nouvelle association : l'ASSOCIATION JACQUAIRES PARADOU-VALLEE DES BAUX.
Elle a pour objet d'accueillir des pèlerins sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle et de Rome, de faciliter leur étape dans la vallée des Baux, d'organiser des rencontres mettant en relation des personnes qui ont l'expérience du chemin avec d'autres qui envisagent ce pèlerinage.
Elle souhaite promouvoir la dimension culturelle européenne des chemins de Saint-Jacques et de Rome, établir et favoriser les relations avec d'autres associations Jacquaires et organiser des rencontres et des randonnées, permettant de tisser des liens sociaux en découvrant les sentiers et le patrimoine de notre région.
Son siège social est établi à la Mairie du Paradou, 2 Place Charloun Rieu.
L'association sollicite une subvention d'un montant de 500 € pour l'année 2022.
Madame DUMAS souhaite connaître la structure juridique prévue. Y a-t-il une convention de mise à disposition de locaux prévue avec l'association.
Madame LICARI et Madame L'EBRELLEC précisent que l'association est au commencement de son activité. Le montage juridique adéquat est à l'étude
Madame DUMAS demande qui percevra les nuitées.
Madame LICARI, précise à nouveau que le dossier est en cours. L'association a été créée il y à peu. La subvention a pour objet de l'aider à démarrer.
Madame DUMAS s'étonne que le dispositif ne soit pas calé. Elle s'interroge sur le fait qu'une association puisse percevoir des nuitées et qu'on lui verse, en sus, une subvention. Elle souhaite savoir quel est le fonctionnement prévu, d'autant qu'il s'agit d’une association avec une activité religieuse.
Madame LICARI indique que ce n'est pas son unique objet.
Madame DUMAS fait remarquer que les statuts ont été déposés en préfecture avec une activité religieuse. Il est normal de recueillir des informations sur ce dossier.
Madame LICARI précise que ce gite pourra également accueillir des personnes sur la Routo. Elle ajoute que tous les éléments seront communiqués dès que l'ensemble sera finalisé.
Abstentions 2
Approuvé à la majorité
æ&
2022-17 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône / Aménagement des abords et accès à l'école élémentaire Hubert Nyssen / Proximité 2022
Dans la continuité du programme d'aménagement de ses espaces publics, la commune souhaite procéder à l'aménagement des abords et accès à l'école élémentaire Hubert Nyssen avec la création d'un cheminement piéton, depuis l'avenue de la Vallée des Baux, jusqu'au parvis de l'école. Outre la création de cette nouvelle liaison douce, les travaux permettront également de réaménager les espaces situés aux abords de l'école : sécurisation des clôtures, accès pompier, attaches vélo, bancs...
Dans ce cadre, la commune du Paradou souhaite solliciter une subvention de proximité 2022, auprès du Département des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 70 % du montant de la dépense HT, soit une subvention de 59 473 € pour une dépense de 84 961 €.
Les travaux sont programmés pour le 2ème semestre 2022.
Approuvé à l'unanimité
&
2022-18 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône
/ Aménagement d'aires de jeux pour enfants / Proximité 2022
En 2019, la commune a sollicité et obtenu un financement du Département pour la création d'une aire de jeu pour enfants, chemin Henri BELLIN.
La commune souhaite aujourd'hui procéder à une demande de réaffectation de ce dossier pour la création et l'aménagement de deux aires de jeux - petits et grands - à proximité de l'école élémentaire Hubert Nyssen, rue des Ecoles.
Dans ce cadre, la commune du Paradou souhaite solliciter une subvention de proximité 2022, auprès du Département des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 70 % du montant de la dépense HT, soit une subvention de 51 145 € pour une dépense de 73 064 €.
Les travaux sont programmés pour le 2ème semestre 2022.
Approuvé à l'unanimité
è
2022-19 Finances / Demande de subvention auprès de l'Etat - DETR 2022 / Projet Maison de Santé
La commune du Paradou a lancé un projet de créaïion d'une maison de santé pluriprofessionnelle, en partenariat avec l'ARS PACA et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Pays d'Arles. Elle souhaite ainsi soutenir l'installation et le regroupement de professionnels de santé dans une structure d'exercice coordonné.
Par délibération en date du 13 avril 2021, la commune a sollicité et obtenu une subvention
auprès de la Région Sud, ainsi qu'auprès de l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement aux Territoires Ruraux 2021.
Elle poursuit son projet de création de Maison de Santé et souhaite aujourd'hui solliciter une nouvelle subvention auprès de l'Etat, au titre de la DETR 2022, pour le site du cœur de village — phase n°2
Le montant prévisionnel global du projet Maison de Santé Cœur de village s'élève à 899 289 € HT. Les demandes de subvention sont ainsi décomposées en deux phases et le financement de l'Etat est sollicité à hauteur de 40 % du montant de la dépense HT :
- DETR 2021 127 147 € de subvention pour une dépense de 319 368 € - DETR 2022 231 968 € de subvention pour une dépense de 579 921 €
ER Madame DUMAS souhaite savoir quel est le site concerné par ce projet et s'il y en a plusieurs.
Monsieur ALLEMAND souligne que le projet concerne un seul site sur le cœur de village.
Madame DUMAS demande si le projet est financé sur fonds propres.
Madame LICARI fait remarquer, qu'en effet, il n'y aura pas d'emprunt au budget 2022 pour
la maison de santé.
Madame DUMAS s'interroge sur le financement de ce projet.
Madame LICARI explique que la commune percevra des recettes par l'intermédiaire des
loyers versés par les professionnels. Il n'y aura pas d'emprunt cette année. Elle explique que
si la commune devait souscrire un prêt, il ne serait pas coûteux puisque compensé par des
recettes.
Madame DUMAS estime qu'il vaudrait peut-être mieux emprunter en 2022 qu'en 2023.
Madame LICARI confirme que ce n'est pas prévu cette année et que le budget est à
l'équilibre.
Abstention 1
Approuvé à la majorité
Re
2022-20 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône / Réhabilitation de la salle Polyvalente et de la salle des Associations / FDAL 2022
La commune possède une salle polyvalente située en cœur de village, avec son annexe, aujourd'hui utilisée en salle des associations.
Les locaux sont utilisés tout au long de l'année, à la fois pour les besoins de la commune et les activités associatives, mais l'ensemble bâti est ancien et nécessite d'importants travaux de rénovation.
Au-delà de la réhabilitation du patrimoine communal bâti, ces derniers permettront d'assurer la mise aux normes du bâtiment, tant en termes d'accessibilité que de sécurité, d'améliorer sa performance énergétique et permettront de disposer de locaux à usages multiples : réceptions, spectacles, expositions, réunions publiques..activités municipales et associatives.
Dans ce cadre, la commune du Paradou souhaite solliciter une subvention 2022 au titre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local, auprès du Département des Bouches-du-Rhône, pour la phase n° 1 de l'opération, et ce à hauteur de 60 % du montant de la dépense HT, soit une subvention de 331 639 € pour une dépense estimée à 552 731 €.
Le début des travaux est programmé pour le dernier trimestre 2022. Madame DUMAS demande si les associations, impactées par ce projet de réhabilitation, ont été consultées.
Monsieur ALLEMAND note que le projet est encore à l'étude et que la commune informera les intéressés en temps voulu.
Madame LICARI fait remarquer qu'il ne s'agit pas d'une construction nouvelle mais d'un programme de réaménagement des locaux. La commune consulte par le biais des commissions municipales et extramunicipales.
Madame DUMAS s'interroge également sur le financement des travaux sur fonds propres de la commune.
Madame LICARI répond par l'affirmative.
Approuvé à l'unanimité
&
2022-21 Finances / Mise en place d'un Mécénat
Le mécénat se définit comme « un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un caractère d'intérêt général ». La personne physique ou morale qui apporte ce soutien est appelée « mécène ».
Le mécénat relève d'une intention désintéressée et constitue un don présentant des caractéristiques particulières.
Ce terme est en opposition avec toutes formes de parrainage ou de sponsoring qui se définissent comme des « actions d'apporter un soutien matériel à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct ».
Considérant l'éligibilité des collectivités territoriales au mécénat ouvrant droit à avantage fiscal pour le donateur, la commune du Paradou souhaite aujourd'hui se donner la possibilité de recourir au Mécénat, dans le domaine de la culture.
Le don réalisé au titre du mécénat aura pour vocation de soutenir le rayonnement de l'action culturelle de la commune sur son territoire et sera Utilisé pour l'organisation d'événements ayant un caractère d'intérêt général, de type concerts, expositions, pièces de théâtre, chants et chorales, lectures.
ll est entendu que le mécène pourra être une personne morale où un particulier, anonyme ou non. Le versement ne fera l'objet d'aucune contrepartie directe ou indirecte pour son auteur.
Il est également précisé que le recours au mécénat exclut le soutien à toute activité lucrative, de quelque naïure qu'elle soit.
Approuvé à l'unanimité
2022-22 Financement de travaux « Electrification rurale - Reliquat Face AB
Programme 2021 » / Convention entre le SMED 13 et la commune du Paradou »
Dans le cadre de son partenariat avec le Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches-du-Rhône, la commune du Paradou souhaite formaliser et signer une nouvelle convention de financement de travaux d'électrification rurale.
La convention, figurant en annexe de la présente délibération, a pour objet de définir les modalités administratives et financières relatives à une opération de travaux d'électrification rurale en matière de renforcement, de sécurisation et d'effacement des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique.
L'opération concerne le renforcement du poste « LOCHE » avec remplacement du Hé] {« BRUNELLIS » par un PSSB — route de Brunelly - RD 78 E [Tranche 2).
Le coût total de l'opération, y compris les études et la mañtrise d'œuvre, est estimé à 95 000 € HT. La part communale s'élève à 19 000 €.
Le projet de convention figure en annexe à la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité
ê&
2022-23 Travaux de déplacement en souterrain de réseaux de communication
électronique / Convention entre Orange et la commune du Paradou
La commune a lancé une opération de travaux de réhabilitation du Ponceau du Pas de Loche, pour laquelle elle assure la mafñtrise d'ouvrage.
Dans ce cadre, elle a demandé à Orange de procéder au déplacement de ses ouvrages de communications électroniques se trouvant dans l'emprise du chantier de l'opération précitée.
Orange répond ainsi à son obligation de déplacer son réseau à l'identique, au nouvel alignement du domaine public, tel que redéfini après les travaux.
Cependant, au titre de la qualité environnementale et de la mise en valeur de son territoire, la collectivité souhaite profiter de la présente opération de voirie pour faire procéder à la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques d'Orange, en contrepartie de sa propre participation.
Les parties ont convenu que la collectivité réalisera les travaux de génie civil, en tant que maitre d'ouvrage délégué, et qu'Orange procèdera aux opérations de câblage de communications électroniques.
La convention, figurant en annexe à la présente délibération, a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières relatives à cette opération. Le montant de la part communale s'élève à 2 261.06 €TTC.
Le projet de convention figure en annexe à la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité
æ&
2022-24 Action sociale / Centre Communal d'Action Sociale / Modification de la
composition du Conseil d'administration Par délibération en date du 17 juin 2020, le conseil municipal a fixé à huit [8] le nombre total des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale qui est composé du Maire Pascale LICARI, Présidente de droit, ainsi que de 3 membres élus en son sein par le conseil municipal et de 4 membres nommés par le maire, conformément aux dispositions du Code de l'Action Sociale et des familles
Parmi les membres nommés figurent Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
La commune souhaïite aujourd'hui renforcer la composition du conseil d'administration et accueillir un nouveau membre nommé par le Maire, chargé d'assurer les relations avec les bailleurs sociaux.
Les membres élus et les membres nommés devant siéger en nombre égal, au sein du conseil d'administration, il est proposé d'élire un nouveau membre élu et de fixer à 10 le nombre total de membres de ce conseil.
La candidature de Claude MODONUTTI est proposée au conseil municipal.
Approuvé à l'unanimité
&
2022-25 Gouvernance / Commissions extra-municipales / Modification de la
composition de la commission Bibliothèque
Il est proposé aux membres du conseil d'actualiser la composition de la Commission Bibliothèque.
La Commission Bibliothèque est composée comme suit :
Présidente Pascale LICARI
Vice-Présidente Mélanie LEROY
Claude MODONUTTI, Stéphanie PASTOR, Madeleine ANTENER, Michèle CHAMPY, Michèle COQ, Hélène OLIVARI, Michèle et Dominique VALADIER, Françoise ALLEMAND, Dominique MICHARD, Célestine LAFFE
Approuvé à l'unanimité
2022-26 Ressources humaines / Mise à jour du règlement intérieur des agents de la
commune du Paradou
En 2015, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur de la commune du Paradou, applicable aux agents municipaux.
Ce règlement constitue un document de synthèse actualisé de l'ensemble des dispositions qui concernent chaque agent de la collectivité, quel que soit son statut et la durée de son passage au sein de la mairie.
; Il sert de repère à chacun, notamment, dans le cadre d'un fonctionnement global, ef doit permettre aux agents de s'identifier au sein d'une eniité collective qui poursuit des objectifs dans le cadre d'une mission de service public.
Ce document aborde l'ensemble des thématiques intéressant la vie de l'agent et de l'organisation :
Organisation des services
Temps de travail
Congés et absences
Dispositions relatives à la gestion de la ressource humaine
Les droits et les obligations du fonctionnaire
Utilisation des locaux et du matériel
Hygiène et sécurité.
La commune souhaite aujourd'hui procéder à une mise à jour du règlement concernant les dispositions relatives à l'organisation et au temps de travail.
Il s'agit :
D'actualiser la rédaction du titre | relatif à l'organisation du travail, conformément
aux textes en vigueur, et confirmer que la durée annuelle de référence de temps de
travail effectif est bien fixée à 1607 heures
-__ D'abroger une disposition relative à l'octroi d'un pont sur l'année,
Madame DUMAS fait remarquer que le règlement intérieur ne présente pas de dispositions relatives au télétravail. Or, Un agent municipal en bénéficie.
Madame L'EBRELLEC indique que la partie relative au télétravail doit être présentée à un prochain comité technique et qu'il conviendra en, effet, d'adapter le règlement intérieur.
Abstention 1
Approuvé à la majorité
Le secrétaire de séance
Damien SABATIER