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Procès Verbal - 20 comptes rendus 20 26. verbal de la seance du 19 decembre 2023 ccas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 comptes rendus 20 26. verbal de la seance du 19 decembre 2023 ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
PROCÈS-VERBAL du
conseil d’administration du
Centre d’Action Sociale
Du 19 décembre 2023
PRESENTS : Madame Pascale LICARI, Maire
Madame Brigitte VINCENTELLI, Monsieur François-Xavier SUDRES, Madame Michèle AUGUSTE, Madame Monique OLIVIER, Monsieur Claude MODONUTTI, Madame Andrée SANTIN
POUVOIRS : Anne-Sophie HEUILLE à Brigitte VINCENTELLI, Michèle CHAMPY à Monique OLIVIER
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte à 11 h 30 sous la Présidence de Madame Pascale LICARI Présidente du CCAS
Nomination du Secrétaire de séance :
Madame Brigitte VINCENTELLI, à l’unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023
Délibération
2023-06 CCAS / Finances / Indemnité pour confection de documents budgétaires allouée au Comptable du Trésor responsable du Service de Gestion Comptable de Châteaurenard
Il convient, pour l’année 2023, d’arrêter les indemnités allouées au comptable pour la confection des documents budgétaires.
Les décomptes et états liquidatifs se décomposent comme suit :
- CCAS budget 21800 45,73 €
Adopté à l’unanimité
2023-07 CCAS / Transmission des actes au contrôle de légalité / Signature d’une convention avec l’Etat
Dans un souci de bonne organisation des services et afin d’améliorer, notamment, les délais de transmission des actes soumis au visa du contrôle de légalité, le CCAS du Paradou souhaite conventionner avec les services de l’Etat pour mettre en place l’envoi dématérialisé.
Le décret du 7 avril 2005 portant application de la Loi relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité doit signer avec le préfet une convention intégrant la référence du dispositif homologué de télétransmission et prévoyant, notamment : - La date de raccordement
- La nature et les caractéristiques des actes transmis par voie électronique
- Les engagements respectifs des parties la possibilité de renoncer à la
télétransmission
Adopté à l’unanimité
2023-08 CCAS / Secours
Madame Marine VAQUER, domiciliée à Paradou, a sollicité une aide auprès du CCAS, afin que ce dernier puisse participer aux frais de cantine de ses deux enfants, scolarisés sur la commune.
Cette jeune femme, qui travaille à Aix-en-Provence, doit faire face à des frais de déplacement et à des charges familiales importantes, qui lui laissent un reste à vivre peu élevé.
Il est proposé aux membres du conseil d’apporter une aide d’un montant de 150 € à Madame VAQUER. Ce montant s’élèvera à 50 € par mois, sur trois mois, de février à avril 2024.
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 H 00.
Le secrétaire de séance
Brigitte VINCENTELLI