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Procès Verbal - 20 comptes rendus 20 26. verbal du conseil municipal du 25 juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 comptes rendus 20 26. verbal du conseil municipal du 25 juin 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Sécurité publique,
PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 juin 2025
Session ordinaire
PRÉSENTS Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Damien SABATIER, Catherine BEDOT, Claude MODONUTTI
POUVOIRS: François-Xavier SUDRES à Béatrice BLANCARD, Anne PLEUCHOT FRANCOIS à Jacques ALLEMAND
La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Madame Pascale LICARI, Maire æ
Madame LICARI invite les membres du Conseil à se lever, afin de respecter une minute de silence, en hommage à Régine DEMERY, Conseillère municipale membre de la commission Culture, décédée le 30 mai dernier
&
Monsieur Claude MODONUTTI est désigné comme secrétaire de séance, à l'unanimité æ
Adoption du procès-verbal de la séance du 11 avril 2025, à l'unanimité æ
Décisions prises par Madame Le Maire
N° 12/2025 Bail entre la commune du Paradou et Madame Nadine BERTRAND, pour l'occupation d'un logement situé 5 bis avenue Jean Bessat, au Paradou. Le bail prend effet à compter du 1e' mai 2025, pour un loyer mensuel de 500 €
N° 13/2025 Marché de travaux pour la désimperméabilisation et la végétalisation de la cour de l'école élémentaire Hubert Nyssen
Lotn° 1 VRD à la SA BRAJA VESIGNE, 21 avenue Frédéric Mistral - 84 102 ORANGE, pour un montant de 124 974,48 € HT
Lot n° 2 Espaces verts à la SAS CALVIÈRE, 71 route d'Entressen - 13 800 ISTRES, pour un montant de 124 169,20 € HT
N° 14/2025 Marché de travaux pour la rénovation des courts de tennis —- Parc sportif Michel
Hidalgo
Lotn° 1 Rénovation des courts de tennis à la SAS LAQUET TENNKS, 643 route de Beaurepaire — 26 210 LAPEYROUSE MORNAY, pour un montant de 63 455,88 € HT Lot n° 2 Rénovation de l'éclairage à la SAS SOBECA, 105 Chemin du Midi - 84 304 CAVAILLON, pour un montant de 14 914,40 € HT
Lot n° 3 Serrurerie à la SAS LAQUET TENNIS, 643 route de Beaurepaire — 26 210 LAPEYROUSE MORNAY, pour Un montant de 4 700 € HT
N° 15/2025 Souscription d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Objet Réhabilitation de la salle polyvalente
- Montant 350 000 €
- Durée d'amortissement 15 ans
- Taux d'intérêt 3,50 % (fixe base 30/360)
- Frais de dossier 006%
- Profil amortissement amortissement linéaire
- Périodicité retenue trimestrielle
- Remboursement anticipé autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Délibérations
2025-29 Intercommunalité / Recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de Communes Vallée des baux Alpilles l'année précédant le renouvellement général des conseillers municipaux / Accord local de répartition des sièges du conseil communautaire pour 2026
En prévision du renouvellement général des conseils municipaux qui aura lieu en 2026, le Conseil communautaire doit être recomposé.
La loi prévoit que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités distinctes: soit par application des dispositions de droit commun prévues par l'article L. 5211-6-1 du CGCT, soit par accord local dans les conditions prévues au | du même article.
Les Communes ont jusqu'au 31 aout 2025 pour repartir les sièges au sein de leur intercommunalité par un accord local. Ce dernier doit être approuvé par la 2 des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population, ou les 2/3 des conseils municipaux représentant la de la population, cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune la plus peuplée si cette dernière représente plus du 4 de la population intercommunale, ce qui est le cas de Saint-Rémy de Provence. Le cas échéant, cette nouvelle répartition sera constatée par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre pour une entrée en vigueur dudit arrêté en mars 2026.
Cet accord est strictement encadré par l'article L. 5211-6-1 du CGCT, la répartition des sièges devant respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque Commune membre. L'accord local doit donc respecter les principes suivants :
- Le nombre total de sièges repartis entre les Communes ne peut excéder de plus de 25% celui
qui serait attribué en application des lil et IV de l'article L. 5211-6-1, soit en cas de non-accord
- Les sièges sont repartis en fonction de la population municipale fixée par le plus récent décret
authentifiant les chiffres des populations en vertu de l'article 156 de la loi n°2002-276
-___ Chaque commune dispose d'au moins un siège
- _ AuCUne commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges
- La représentation de chaque commune ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20%
de la proportion de sa population dans la population globale intercommunale sauf
exceptions listées au 2° du I de l'article L. 5211-6-1- 1 du CGCT.
Dans ce cadre, les Communes peuvent augmenter le nombre de sièges et faire évoluer la répartition prévue par le droit commun, en passant le nombre de conseillers de la Communauté de Communes à 40.
A défaut, le Préfet appliquera le tableau prévu à l'article L. 5211-6-1 du CGCT sur la base de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Ainsi le conseil Communautaire serait doté de 30 membres, auxquels s'ajoutent deux sièges de droit obligatoirement attribués aux Communes n’obtenant aucun siège à la plus forte moyenne {Les Baux de Provence et Mas-Blanc des Alpilles), soit 32 sièges au total.
Le Conseil communautaire a entériné un accord local comme indiqué dans le tableau ci- dessous : Communes Nombre de sièges
Aureille 2
Les Baux de Provence Î
Eygalières 3
Fontvieille 5
Mas-Blanc des Alpilles |
Maussane-les-Alpilles 3
Mouriès 5
Le Paradou 3
Saint-Étienne du Grès 3
Saint-Rémy de 14
Provence
Total des sièges 40
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce projet d'accord.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
&
2025-30 Intercommunalité / Convention de mise à disposition de gobelets réutilisables
Dans le cadre de son partenariat avec les communes du territoire, la Communauté de Communes est susceptible de proposer à ces dernières la mise à disposition de matériel ou d'équipements divers communautaires.
A ce litre, la commune du Paradou a sollicité la mise à disposition de 500 gobelets réutilisables. La mise à disposition est réalisée à titre gracieux, pour une durée de sept ans.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
&
2025-31 Intercommunalité / Création de postes permanents filière police municipale la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles —- Service commun de police municipale
Les Conseils municipaux et le Conseil communautaire ont décidé de créer un service intercommunal de police municipale par délibérations concordantes en 2015. Huit communes sont actuellement signataires de conventions de mise à disposition du service intercommunal de police.
Dans la perspective de pourvoir procéder au remplacement de l'actuel chef de service la police intercommunale, il est proposé de créer quatre postes permanents correspondant à quatre grades au sein de la filière police municipale et de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs communautaires :
- un poste permanent de brigadier-chef principal à temps complet [catégorie C)
- un poste permanent de chef de service de police municipale à temps complet
(catégorie B)
- un poste permanent de chef de service principal de 2° classe de police municipale
à temps complet {catégorie B)
- un poste permanent de garde champêtre à temps complet (catégorie C] Il est, par ailleurs, rappelé, que les recrutements de policiers municipaux au niveau intercommunal ne font pas obstacle aux recrutements par les Communes, de leurs propres agents de police municipale.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
&
2025-32 Intercommunalité / Commande publique / Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles et la commune du Paradou / Travaux d'aménagement du Square de l'Abbé Paulet
Dans le cadre du programme d'aménagement de ses espaces publics et à la suite des travaux de création de la maison de santé et de réhabilitation de la salle polyvalente, la commune du Paradou souhaite procéder à l'aménagement du Square de l'Abbé Paulet et des abords des deux bâtiments.
Ces aménagements consistent, notamment, en une réfection de l'espace public, avec la création d'un réseau pluvial. La gestion des eaux pluviales relève de la compétence de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles, ce qui implique l'intervention de deux maîtres d'ouvrage : la commune et l'intercommunalité.
L'une des solutions à cette maîtrise d'ouvrage partagée est de conclure une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre les deux collectivités, par laquelle la CCVBA transfère sa moñtrise d'ouvrage sur le projet {pour la partie eau pluviale) à la commune. Cette dernière devient l'unique maître d'ouvrage de l'opération et exerce ainsi toutes les attributions du maître d'ouvrage, en lieu et place de la Communauté de Communes.
La commune du Paradou assume la responsabilité de la passation du marché, de son exécution et du financement des opérations. La commune prend à sa charge l'ensemble des frais relatifs à l'opération et demandera à la CCVBA le remboursement de l'ensemble des dépenses engagées sur le champ de la compétence «eaux pluviales »: études, mafñtrise d'œuvre et travaux.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Le
2025-33 Finances / Régie de recettes pour les manifestations à caractère culturel, sportif ou festif organisées par la commune du Paradou / Fixation de tarifs
La commune du Paradou dispose d'une régie de recettes pour l’organisation de manifestations diverses à caractère culturel, sportif ou festif. La régie peut encaisser les produits suivants : droits d'entrée, droits d'inscriptions, boissons, petite restauration, produits vestimentaires festifs,
Elle souhaite apporter une modification aux tarifs fixés dans le cadre de la fête du village, organisée traditionnellement le 1e week-end de septembre : il est proposé de fixer les tarifs suivants :
- _ Bandana 3€
-_ Chapeau 8€
- T-shirt 8 €
-_ Gobelet / Eco cup 2€
- Lot Tee-shirt + éco cup {+ bandana offert) 10 €
- Lot Tee-shirt + 1 chapeau {+ bandana offert) 15€ La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
à
2025-34 Finances / Taxe de séjour 2026
La commune du Paradou a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire, L'article L. 2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'à compter de la deuxième année d'application de la taxe de séjour, les limites tarifaires sont « revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année »
Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation en France est de + 1,8 % pour 2024 [source INSEE). Dès lors, pour la taxe de séjour 2026, certains tarifs plafonds seront rehaussés.
Conformément aux dispositions du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil municipal, avant le ler juillet de l'année, pour être applicables à compter de l'année suivante.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil de revaloriser les tarifs des deux premières catégories d'hébergement, tels que prévus par le législateur.
Le barème suivant est ainsi appliqué à partir du ler janvier 2026.
Tarifs
. applicables
Catégories d'hébergements 2026 Tarifs Par TAD | Pari TAR avec taxes commune 107% 34% ue additionnelles
fn E : incluses
Palaces 4,90 € 0,49 € 1,67 € 7,06 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, de
résidences de tourisme 5 étoiles, 3,60 € 0,36 € 1,22 € 5,18 €
meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4 étoiles, 2,60 € 0,26 € 0,88 € 3,74€ meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3 étoiles, 1,70 € 0,17 € 0,58 € 2,45 € meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, 1,00€ 0,10€ 0,34 € | 1,44€ villages de vacances 4 ef 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1,2 et 3 0,80 € 0,08 € 0,27 € LISE
étoiles, chambres d'hôtes,
auberges collectives |
Terrains de camping et terrains de | |
caravanage classés en 3,4 et 5
étoiles et tout auire terrain
d'hébergement de plein air de 0,60 € 0,06 € 0,20 € 0,86 € caractéristiques équivalentes, |
emplacements dans des aires de
|camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en | et 2
étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes,
ports de plaisance
0,20 € 0,02 € 0,07 € 0,29 €
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
L'ensemble des autres dispositions de la délibération du conseil municipal n° 2022-43 en date du 29 juin 2022 reste inchangé.
Madame DUMAS indique que son attention a été attirée sur le fait que la commune du Paradou a les taux de taxe de séjour les plus élevés du territoire, notamment, en comparaison des communes voisines, comme Maussane, les Baux, Saint-Rémy. Madame LICARI précise à Madame DUMAS que le Conseil communautaire du 26 juin va justement se prononcer sur une réévaluation des tarifs de la taxe de séjour, qui seront identiques, sur l'ensemble du territoire communautaire, à compter de 2026. Les communes de Maussane et des Baux de Provence vont également intégrer le dispositif et toutes les communes auront les mêmes taux de taxe.
Abstention 1
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et
représentés.
&
2025-35 Affaires scolaires / Règlement restauration scolaire et garderie 2025-2026
Afin de préparer la rentrée scolaire, il revient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le règlement de la restauration scolaire et de la garderie des écoles du Paradou, applicable pour l'année 2025-2026, pour les deux établissements.
Les évolutions financières introduites dans le règlement pour l'année scolaire 2024-2025 sont maintenues : application du quotient familial pour la restauration et la revalorisation du tarif de la garderie.
La principale évolution applicable sur l'année 2025-2026 concerne la modification des horaires de garderie, qui débuteront désormais à 7 h 30, le matin, dans les deux écoles.
Le reste des horaires du matin et du soir restent inchangés :
- De7h30à8h 05, puis de 16h 20 à 18h 10 pour la maternelle
- De7h30à8h 15, puis de 16h 30 à 18h 15 pour l'élémentaire.
Abstention 1
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et représentés.
& 2025-36 Affaires scolaires / Indemnités d'études surveillées à l'école élémentaire
Hubert Nyssen
Les collectivités territoriales peuvent recruter des agents sur des emplois non permanents, afin d'exécuter des actes déterminés. Elles peuvent également recruter des personnels de l'Education Nationale, afin de réaliser des heures d'enseignement ou des heures d'étude surveillée.
La commune souhaite renouveler le dispositif mis en place pour l'année scolaire en cours et se donner la possibilité de faire appel à un enseignant de l'école élémentaire Hubert Nyssen, en vue d'assurer des heures de surveillance de devoirs, pendant la garderie du soir. Ces heures d'étude surveillée pourront être organisées à compter de la rentrée scolaire 2025-2026, à raison de deux heures, par semaine scolaire, jusqu'à la fin de l'année scolaire. Le taux de rémunération de l'heure d'étude surveillée est fixé à 22 €.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et
représentés
&
2025-37 Lutte contre les frelons asiatique et orientale / Convention de partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône
Le frelon asiatique et le frelon oriental sont des espèces exotiques envahissantes qui menacent l’ensemble des Bouches-du-Rhône, en impactant particulièrement le secteur de l’'apiculture et en induisant un déséquilibre écosystémique des pollinisateurs.
Pour autant, la lutte contre le frelon envahissant ne doit pas se résumer au combat isolé des apiculteurs.
Aussi, face à cette urgence sanitaire, le Département propose, dans le cadre de sa Stratégie départementale pour la biodiversité et son Agenda environnemental, de coordonner un dispositif local de lutte conire les frelons asiatique et oriental, en lien avec le Groupement de Défense Sanitaire des Bouches-du-Rhône (GDSA 13) et la FREDON PACA (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) en donnant aux collectivités locales une place privilégiée pour la protection de leur territoire.
Le Département propose de coordonner une action territoriale de grande ampleur, au travers des axes suivants :
- La mise en place d'unréseau de référents communaux formés aux enjeux des frelons
invasifs
- La coordination du piégeage sélectif et efficace des frelons invasifs par le biais de
subventions d'investissement pour l'achat de pièges sélectifs à frelons. Ces pièges
seront utilisés par la collectivité elle-même sur son domaine public ou privé ; Ils
pourront également être mis à disposition de tiers (particuliers, apiculteurs,
agriculteurs, entreprises)
- La mise en place d'une aide aux particuliers pour la destruction des nids de frelons
invasifs
Madame LICARI précise, pour la bonne information des membres du Conseil, qu'en partenariat avec la société Ecolab, la commune a déjà fait installer 13 pièges sur le territoire communal. Le 18 juin dernier, lors du passage de la société, environ 200 frelons ont été
récupérés.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés À
2025-38 Culture / Convention de partenariat avec le Département des Bouches-du- Rhône / Provence en scène 2025-2026
Le Département des Bouches-du-Rhône s'est engagé depuis de nombreuses années dans le soutien et la mise en œuvre de multiples actions dans le domaine culturel.
Avec le Dispositif « Provence en scène », le Département a souhaité créer Une synergie entre les communes et les artistes du Département dans le but de faciliter l'accès de tous au spectacle vivant, participer au partage des œuvres et ainsi développer et nourrir le lien social.
Le dispositif est destiné à aider les communes de moins de 20 000 habitants à diffuser des spectacles vivanis d'artistes professionnels du département en leur apportant : - Une expertise artistique permettant la mise à disposition auprès des communes d'un catalogue contenant des propositions de spectacles professionnels dans les secteurs musique, théâtre, danse, jeune public, spectacle de rue et cirque. - Une aide financière, administrative et juridique
- Un accompagnement et une mise en réseau à travers l'organisation de journées départementales de formation.
Comme les années précédentes, la commune du Paradou souhaite renouveler son partenariat avec le Conseil départemental pour l'année 2025-2026
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et
représentés
æ
2025-39 Gouvernance / Mise à disposition de salle communale pendant la période électorale
Il est rappelé aux membres du conseil que, l'article L2144-3 du CGCT dispose que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. (...] »
Par souci de transparence, d'équité de traitement et de sécurité juridique, il convient de préciser les modalités de mise à disposition des salles municipales aux candidats ou partis politiques candidats aux élections municipales de 2026.
1°) les règles spécifiques de mise à disposition de locaux déclinées ci-dessous s'appliquent à la période électorale définie comme la période couvrant les 6 mois précédant le scrutin et pour l'organisation de réunions publiques ou de réunions politiques privées, soit à compter du 12 septembre 2025.
2°) la mise à disposition n'est consentie qu'aux candidats régulièrement déclarés. En conséquence, toute demande devra émaner du candidat ou d'une personne qu'il aura régulièrement mandatée, identifiée comme tel en produisant tout document officiel (par exemple : déclaration du mandataire financier...).
3°) La mise à disposition de salle est octroyée à titre gratuit aux partis politiques ou candidats officiellement déclarés qui en font la demande et ce, dans les conditions suivantes : - Salle polyvalente : deux réunions publiques maximum pour chaque candidat, avant le 12 tour et Une réunion publique entre les deux tours de scrutins - Salle des associations : quatre réunions maximum pour chaque candidat
Toute demande devra parvenir au moins quinze jours avant la date souhaitée et préciser le type de réunion. Elle sera adressée à la mairie du Paradou [accueil@mairie-du- paradouifr }. Toute occupation de salle fera l'objet d'une autorisation par voie d'arrêté.
Madame DUMAS demande si le nombre de réunions publiques organisées dans la salle polyvalente, avant le 1er tour de scrutin, peut être portée à trois. Madame LICARI répond par la négative.
Abstention 1
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et représentés.
æ
2025-40 Ressources Humaines / Création d'emplois non permanents et vacations
Afin d'assurer le fonctionnement normal des services de la commune pendant la période estivale, il est envisagé de procéder au recrutement de deux emplois non permanents, au sein des services techniques.
Les contrats seront conclus pour une durée déterminée, sur la base d’un temps complet hebdomadaire, par référence au grade d'adijoint technique territorial. Ces contrais pourront également prendre la forme de vacations. Ces recrutements pourront prendre effet à compter du 1er juillet 2025.
Par ailleurs, dans le cadre de la préparation et du bon déroulé de la fête du village, qui se tiendra du 5 au 7 septembre 2025, la commune souhaiïte se donner la possibilité de recourir à du personnel vacaiaire.
Le taux horaire de rémunération est fixé à 11,88 € brut et sera calculé sur la base de 90 % du SMIC pour les jeunes de moins de 18 ans.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et
représentés
æ
Le secrétaire de séance
Claude MODONUTTI