Arrêté - 2023 40

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Arrêté - 2023 40 Document publié le Vendredi 13 mars 1987 par la commune de Bouscat. Lien du pdf (Arrêté - 2023 40)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, 202-140 ar ie HET

ARRETE DU MAIRE EE PRE

TAXI - ATTRIBUTION D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT

Le Maire du BOUSCAT,

Vu te Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2112-1 eL1. 2213-2,

Vu la loi du 13 mars 1987 modifiée par le décret n° 61-1207 du 2 novembre 1961 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi,

Vu le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et voitures de petite remise,

Vu la loi n° 6 du 3 janvier 1977 relative à l'exploitation des taxis et des voitures de remise,

Vu l'arrèlé municipal du 23 février 1988 réglementant l'exploitation des taxis sur le tertitaire de la commune du Bouscat

Vu la lai n° 35-66 du 20 janvier 1995 rclative à l'accès à l'activité de conducteur ot à la profession d'expioitant de taxi,

Vu le décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi précitée,

Vu l'arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi,

Vu la cireutaire intérministérielle 0302/c du 27 décembre 1995,

Vu le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de tax,

Vu le décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxis,

Vu la loi n° 2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,

Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,

Vu arrêté municipal N° 05-7 en date du 14 avril 2005 atrribuant une autorisation de stationner à Monsieur

Vu les pièces constitutives du dossier,

Considérant que Monsieur at Htulaire du permis de conduire, catégorie B (B1 et &)

délivré le 25 février 1999 par le Préfet de la Gironde et de la carte professionnelle de conducteur de taxi n°

3303002 délivrée le 23 janvier 2004 par le Préfet de la Gironde,

ARRET

Anicle 1er: L'arrêté municipal N° 2020-24 en date du 15 mai 2020 est abrogé.

Article 2 : Monsieur à Bordeaux, demeurant

au Bouseat, est autorisé à exploiter le taxi n° 3. En conséquence, Monsieur

est autorisé à stationner aux cmplacements désignés dans l'arrêté municipal aus-visé.Aicle 3: Le véhicule immatriculé utilisé à cet effet par le sus-nommé, devra obligatoirement être conforme à la réglementation en vigueur concernant l'équipement des taxis, Par ailleurs, le véhicule immatricuté pourra étre urilisé en véhicule de remplacement.

Article 4 : Toute infraction aux règlements en vigueur entraînera le retrait immédiat de la présente autorisation, Cette autorisation est strictement personnelle, elle ne peut être ni cédée ni transférée.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fallen l'Hôtel de Vie du BOUSCAT Je + Seglehe Dot

Ampliation du présent arrêté sera adressée à

L'intéressé,

La Police Nationale,

Monsieur le Préfet de la Gironde.

LE MAIRE,

Patrick BOBET y