Arrêté - 2023 49

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Arrêté - 2023 49 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bouscat. Lien du pdf (Arrêté - 2023 49)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, S% Bouscat

PM :2023-49

ARRÉTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC ET DE RASSEMBLEMENT DE PERSONNES

Le Maire du BOUSCAT,

VU la Loin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des colectivités locales, complétée

et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale età la

proximité de l'action publique,

VU le Code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5,

VU l'article L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité intérieure,

Vu le Code Général des Colectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L2112-1,

L2212-2 et L.22144,

VU le Code de la Santé Publique et notamment sa 37* partie, livre [l-titre IV, relatif à la répression de

l'ivresse publique etla protection des mineurs, et le titre V concernant les dispositions pénales {articles

L3341-1 à LA355-8),

Vu l'arrêté N° 2022-45 en date du 08-04-2022, portant délégation de signature à monsieur Alain MARC en qualité d’adjoint en charge de la sécurité, mobilité, anciens combattants ;

CONSIDERANT les doléances des riverains et des commerçants,

CONSIDERANT la présence habituelle dans certaines rues ou places publiques de la ville de groupes

d'individus, dont le comportement peut troubler la tranquilité et la sécurité des personnes et Usagers

de ces lieux,

CONSIDERANT que la consommation de boissons aicoaliques sur les voies et espaces publics donne

lieu à des désordres el met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs,

CONSIDERANT l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de canettes d'aluminium

dans certains endroits de le ville notamment dans des fieux ouverts aux enfants,

CONSIDERANT le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants, et

plus généralement de tous usagers,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation

sur la consommation de boissons alcooliques,

CONSIDERANT qu'il y a fleu de prévenir ces désordres et d'empêcher que ces infractions soñent

commises sous l'emprise de boissons alcooliques sur le domaine publie,

CONSIDERANT que ces désardres constituent une menace pour la tranquilité publique,

CONSIDERANT que cette agressivité est sauvent liée à la consommation abusive d'alcool qui constitue

un déngér sanitaire et de sécurité publique,

CONSIDERANT qu'il convient de maintenir et de préserver l'ordre public,

CONSIDERANT qu'il y à lieu de réglementer le rassemblement intempestif de personnes afin de

garantie la liberté d'aller et veair des usagers et de veiller au respect de l'usage normal des voies et

places publiques,ARRÉÊTE

le 1: À compter du 2 novembre 2023 jusqu'au 28 févcier 2024, sont interdits tous les jours de ia

semaine de 10h00 à 14h00 et de 15h00à 22h00, sauf autorisations spécigles dannées par le Maire,

toutes occupations abusives et prolongées, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation

des personnes ou bien de porter atteinte à la tranquilité et au bon ordre public.

Cette interdiction concerne uniquement les rues, lieux et les dépendances domaniales suivantes

+ Dansle périmètre du Quartier Jean Jaurès — Providence, dans la partie comprise entre :

# Chemin Rigal;

# Parc Godard;

“Les Jardins d'Arnstadt,

e Rue du Parc;

«Les Allées du Parc;

«Rue AbelAntoune;

+ Rue Aristide Briand (entre la rue Abe! Antoune et la rue Edouard Branly;

«Rue Théophile Gautier;

«Rue de la Préceinte;

Dans le périmètre du Quartier Centre-ville/Les Eeus, dans la partie comprise entre

«Place Gambetta;

# Parking Formigé;

# Rue Formigé [entre la rue Bert et la rue Paul Bert};

» Rue Zola entre la place Gambetta et l'avenue Auguste Ferret ;

+ Place Jean Jaurès ;

# Rue PaulBert;

» Avenue de la Libération [entre le parking lules Ferry et l'avenue du 8 mai 45) ;

# Parking Jules Ferry;

+ Allée Jean Castéjà ;

+ L'esplanade Jean Valleix;

+ Passege du Traité de Rome ;

+ Passage Acide de Gasperi;

«Allée jean Monnet;

Passage Louis Weiss;

Passage Konrad Adénauer ;

Rue Simone Veil;

Avenue du 8 mai 45 ;

» Parking les deux Cèdres ;

*_ Rue Jacques Prévert;

+ Rue des Ecue {entre l'avenue Léon Blum et l'avenue de la Libération];

+ Avenue de la Libération {entre la rue des Ecus et l'avenue Anatole France) ;

+ Avenue Georges Clemenceau {entre la rue Isabelle et l'avenue de la tibération) ;

+ Avenue de la Libération {entre l'avenue Georges Clemenceau et la rue Ferdinand

Lesseps ;

Est également visée par cette interdiction, dans là même périade et les mêmes lieux, la station assise

ou allongée lorsqu'elle est canstitutive d'une entrave à la circulation des piétons.Article 2: Fet interdite, dans la même période el dans fe même périmètre, toute consammation de

boissons alcoolisées dans es lieux publics, fes passages publics, en dehors des lieux suivants

+ Lesterrasses de café et de restaurants dûment autorisés,

= Les tieux de manifestations locales où ‘à consommation d'alcon! est autorisée.

Article 3 : Toute infraction au présent règlement sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur

Article 4: Monsieur le Directeur Général de la Ville du BOUSCAT, Monsieur le Responsable de la Pace

Municipale, Monsieur fe Directeur départemental de 18 sécurité publique et tout agent de ia force

publique sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.

l'ait à Le Bouscat, le 27 octobre 2023

Pour Le Maire

L'Adjoint Délégué

il Ain MAR