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Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 cr cm 26 08 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet,
€ RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUN cOMPT DU 26 AOÛT 2021 ICIPA ,
Commune de Bernières-sur-Mer
Département du Calvados
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur
VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE,
Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Madame TERRIER,
Absents : Madame CARPENTIER a pouvoir donné à Madame LEMOINE, Madame WINDELS a donné
pouvoir à Mme LEBERTRE, Madame MOULIN a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur
COISEL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur LEPORTIER a donné pouvoir à
Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL
Secrétaire de séance : Madame LEMOINE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 JUILLET 2021 |
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 22 juillet 2021.
Vote : POUR : 19
| N° 21-0102 VELOMARITIME AVENANT 1
Monsieur le Maire rappelle qu'en janvier 2004, le Département du Calvados a adopté son plan
départemental en faveur du vélo. Son objectif était de définir un réseau d'itinéraires cyclables sur
l'ensemble du territoire départemental, ainsi que les modalités d'actions du Département en
faveur du vélo.
Ces itinéraires ont vocation à répondre aux attentes des usagers de mode de déplacements doux
et ainsi à contribuer au développement économique du territoire en enrichissant l'offre touristique.
En novembre 2014, le Département du Calvados et la commune de Bernières-sur-Mer ont signé
une convention d'occupation temporaire du domaine public, transfert de gestion, d'exploitation et
d'entretien relative au véloroute littorale. Cette convention définie les obligations respectives des
parties liées à l'autorisation d'occupation des terrains définis, soit 3 330 m, par la Commune au
bénéfice du Département.
Dans le cadre des travaux liés au raccordement du parc éolien en mer pour partie le long de la
RD514, RTE a pris en charge la réalisation d’une piste cyclable le long de la RD514 en sortie
d'agglomération de Bernières-sur-Mer.
Conformément à la convention initiale du 24 novembre 2014, l’objet du présent avenant consiste
à adapter le tracé et les caractéristiques de la véloroute synthétisé dans le tableau ci-dessous.
Page 118
Désignation Aménagement Longueur
RD514 Voie verte réalisée Voie verte 150 m
RD 7bis Route partagée 180 m
Cr n° 3 dit du Château ou | Route partagée (riverains,
chemin de Quintefeuille services) avec contresens
cyclable 430 m
RD514 Voie verte réalisée Voie verte le long de la\ 420m
RD514
Rue Victor Tesnière Piste cyclable bi- 190 m
(RD514) Piste cyclable directionnelle
réalisée
Rue Queen of the Rifles, | Route partagée rue Queen | 1370 m
Avenue des Français of the kifles, zones 20
successives avenue des
Français
Dans le parc urbain, en] Piste cyclable bi-
parallèle de la sente| directionnelle
piétonne au-dessus de la 200 m
haie
TOTAL 3190 m
Le conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 de la convention du 24 novembre 2014 qui modifie le tracé de la véloroute maritime suite aux travaux liés au raccordement du parc éolien en mer pour partie le long de la RD514. Vote : POUR : 19 N° 21-103 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC FREE MOBILE POUR L'INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS Monsieur le Maire informe l'assemblée délibération que la société FREE Mobile a sollicité la
commune de Bernières-sur-Mer pour l'implantation d'antennes et faisceaux hertziens y compris
leurs coffrets associés sur le site du château d’eau, Chemin de Reviers.
La convention conclue pour 12 ans, se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes
successives de six années entières et successives, faute de congé donné par l’une des parties.
La redevance annuelle sera de 8 000 € révisable pour une superficie louée de 14 m2.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec la Société FREE MOBILE pour l'installation d'antennes et faisceaux hertziens sur le château d’eau, chemin de Reviers contre une redevance annuelle de 8 000 euros révisable.
Vote : POUR : 19
Page 218
N° 21-104 CONVENTION D'OCCUPATION AVEC LE CLUB DE VOILE DE BERNIERES- SUR-MER
Monsieur le Maire rappelle que la commune met à disposition du Club de Voile de Bernières à titre
gracieux et depuis de nombreuses années un terrain de 1 118 m2, route de Courseulles-sur-Mer,
comprenant un bâtiment de 176 m2? et un parc à bateaux.
Les frais d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage sont supportés par la commune.
Toutefois, en contrepartie, une somme forfaitaire de 1.000 euros est versée annuellement par le club de voile à la commune pour les frais de gestion.
L'assemblée délibérante m'a autorisé lors du conseil municipal du 17 juin 2021, par délibération n° 21-079, à signer une convention tripartite avec le Club de voile de Bernières et l'école de Voile de Langrune pour une occupation du 26 juin au 5 septembre 2021.
La convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler pour une durée de trois ans à compter du 6 septembre 2021, étant précisé qu'un avenant pourra être signé pour autoriser la mutualisation des activités aquatiques durant la saison estivale entre l’école de voile de Langrune- sur-Mer et le Club de voile de Bernières-sur-Mer.
Monsieur VIGNANCOUR précise que dans les charges il n'y a pas de gaz ni de chauffage.
Monsieur HAMEL demande à quelle hauteur s'élève les charges, monsieur le maire répond qu'il se renseigne et que l'information lui sera communiquée.
Le conseil municipal autorise le Maire :
- A signer la convention d'occupation gratuite d'un terrain de 1 118 m? comprenant un bâtiment de 176 m2 et d’un parc à bateaux pour une durée de 3 ans,
- D'acter une participation forfaitaire annuelle de 1.000 euros versée en contrepartie des frais d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage supportés par la commune.
Vote : POUR : 19
| N° 21-105 REGLEMENT INTERIEUR DES CABINES DE PLAGE |
Monsieur le maire précise que le premier règlement intérieur des cabines de plage datait de 1979.
I rappelle que par délibération n° 20-72 du conseil municipal du 23 juillet 2020, l'assemblée
délibérante a approuvé le nouveau règlement des cabines de plages.
Aucun article sur la durée de la convention n'ayant été rédigé, il s'avère indispensable de le faire afin de règlementer les cessions de cabines de plage et de prendre en compte la liste d'attente des demandeurs d'emplacement tenue par la commune. Un courrier en ce sens a été adressé à tous les propriétaires pour les informer de cette nouvelle règle Article.7 dans le règlement intérieur. L'association des propriétaires des cabines de place a été soilicitée pour son élaboration avec prise en compte de leur remarque concernant le don ou la cession de cabine par les membres d'une même famille.
Monsieur HAMEL demande le prix de location, monsieur le maire répond que c'est une redevance
annuelle qui s'élève à 98 €.
Monsieur VIGNANCOUR demande si le règlement pourra évoluer, monsieur le maire répond dans
l’affirmative sachant qu'il y a déjà une demande de faite pour privilégier les Bernièrais. Cette
demande n’est pas recevable car il y aurait une rupture d'égalité de droit.
Le conseil municipal acte le nouveau règlement des cabines de plages qui instaure un article sur la
durée de la convention signée entre la mairie et le détenteur d'un droit d'occupation du domaine
public.
Vote : POUR : 19
Page 318
N° 21-106 TARIFICATION DES JARDINS FAMILIAUX |
Monsieur le Maire rappelle que :
— Par délibération n° 15-11 du 11 mars 2015, l'assemblée délibérante a acté le transfert de
gestion des jardins du CCAS à la commune.
— Par délibération n° 15-15 du 27 mars 2015, l'assemblée délibérante à approuver un règlement intérieur pour les jardins communaux sis rue Maréchal Montgomery.
— Par délibération n° 19-20 du 6 mars 2019, le conseil municipal à acter le remboursement
de l'abonnement et de la consommation d'eau au-deçà de 3m° par les locataires des
jardins.
Afin de répondre aux demandes des administrés, le jardin situé au fond rue Maréchal Montgomery
a été divisé en deux parcelles. Chaque parcelle est aménagée d’une cabane de jardin, et d’un
| compteur d'eau.
A ce jour, pour une parcelle d'une superficie supérieure à 100 m2, il est demandé une redevance annuelle de 84,50 €, suivant le tarif voté par l'assemblée délibérante chaque année.
Il est proposé de voter un tarif annuel de 55 € pour ces deux nouvelles parcelles, et d'acter le
remboursement de l'abonnement et de la consommation d'eau au-deçà de 2m$ par le locataire du
terrain.
-__ Approuve la division du jardin du fond rue Maréchal Montgomery en 2 jardins ;
Vote le tarif de la redevance annuelle de 55 € pour ces 2 nouveaux jardins ;
Acte le remboursement de l'abonnement et de la consommation d'eau par les locataires de ces
jardins au-deçà de 2 m°.
|
Le conseil municipal :
|
|
| | Vote : POUR : 19
N° 21-107 INSTAURATION D'UN TARIF DE LOCATION POUR LE LOCAL LE P'TIT EPHEMERE
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que suite aux nombreuses sollicitations pour la
location du local Le P'tit Ebphémère, il parait judicieux d'instaurer un tarif de location.
Conformément aux différentes délibérations votées pour la location de ce local, il vous est proposé | d'appliquer un tarif de location de 5 € par jour pour toutes activités commerciales, et la mise à
| disposition gratuite de ce local pour toute activité non lucrative. |
Î
Le conseil municipal approuve pour la location du local Le P'tit Ephémère un tarif de 5 € par jour
pour toute activité commerciale, et la gratuité de ce local pour toute activité non lucrative.
Vote : POUR : 19
N° 21-108 TRAVAUX RUE DU MARAIS. AUTORISATION DE LANCER UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA MAITRISE D'OEUVRE
Monsieur le Maire indique que la rue du Marais est dans un état de dégradation avancé. De plus, son inclinaison et l'absence de réseau pluvial tendent à dégrader précocement le revêtement. Afin de remédier au problème, la commune souhaite lancer un marché à procédure adaptée de maîtri-
Page 418 se d'œuvre qui devra proposer des solutions au problème d'écoulement rencontré. Le coût estima- tif des travaux est évalué à 40 000 € TTC. Le coût moyen d'une maîtrise d'œuvre est de 9% des travaux. Des premières intentions seront présentées lors de la commission Travaux du 4 septemb- re prochain, puis des échanges avec les riverains seront organisés pour prendre en compte leurs connaissances de la rue. Ces premiers éléments permettront au maître d'œuvre de proposer un projet adapté aux besoins.
Monsieur le Maire propose de lancer une procédure négociée selon le décret n° 2018-1225 du 24
décembre 2018 relatifs aux marchés publics, et l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
portant partie législative du code de la commande publique.
Selon l'article L.2122-21-1 du Code Général! des Collectivités Territoriales, la délibération du Conseil Municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le titulaire qui sera retenu par lui.
Le conseil municipal autorise le Maire :
— À lancer une procédure négociée concernant la maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la
rue des Marais, notamment pour les problèmes d'assainissement ;
- À signer toutes pièces contractuelles nécessaires à la passation du marché de maîtrise
d'œuvre.
Vote : POUR : 19
Actualités intercommunales :
- Le projet de cuisine centrale est toujours à l'étude. Monsieur le Maire informe qu'il a visité celle
de Fontaine Etoupefour et que d’autres visites de structures sont en cours, notamment à Hé-
rouville St Clair qui dispose d'une cuisine fonctionnant depuis 18 ans d’une taille équivalente
aux besoins de Cœur de Nacre à savoir 1400 repas par jour. Un appel à projet va être lancée
prochainement aux différentes communes de Cœur de Nacre pour voir celles qui disposeraient
d'un terrain pour accueillir cet équipement. Pour information la cuisine centrale SIGRSO de
Fontaine Etoupefour est sur un terrain de 1800 m2 et la surface totale du bâtiment est de 500
m2,
- À plus court terme, un marché de restauration collective va être lancé pour permettre
d'accéder à des prestations moins couteuses et de meilleure qualité. En effet, plusieurs com-
munes de l'Intercommunalité ont conclu un marché avec le prestataire CONVIVIO. La commune
de Douvres va porter le marché, en collaboration avec les référents communaux.
-_ Un marché groupé a été lancé pour que le CPIE puisse faire une sensibilisation aux groupes
scolaires sur les thématiques environnementales, notamment la question de l'énergie : le pro-
gramme Watty. La commune de Bernières-sur-Mer porte le marché et refacture aux différentes
communes volontaires, Courseulles, Luc, Douvres-la -Délivrande, Basly et Reviers.
-__ Dimanche 26 septembre, tour de l'intercom à pied ou en vélo.
Page 518 Actualités communales :
Le chantier de la place Eisingen a été définitivement réceptionné, après correction par RVBayeux des malfaçons sur les passages PMR. Les eaux pluviales pourront désormais être
évacuées sans gêner les passants.
Des échanges fréquents existent entre la municipalité et Rive-Plage pour clarifier la situation
juridique de la promenade des Français. L'objectif est que cette voie soit publique, par arrêté
municipal datant de 1961 la commune en est propriétaire pour une grande partie, mais il
s'avère que la situation est plus complexe ; en effet, deux notaires nous ont informés qu'il ap-
paraît dans les actes de propriété que l'acquéreur serait propriétaire de la maison ainsi qu'une
partie de la digue. Par ailleurs, la municipalité a présenté lors de l'Assemblée générale de l'ASA Rive-Plage 1, la nécessité de débattre cette année de l'éventuelle incorporation des voies pri- vées dans le domaine public, celle-ci ne pourra se faire que si la voie est en bonne état.
L'association syndicale de la rue de la falaise a acté à l'unanimité l'effacement des réseaux et l'installation de 3 candélabres. S'ils en font la demande, ces travaux transiteront par la munici- palité pour bénéficier de son adhésion au SDEC et ainsi profiter du taux d'accompagnement
important du syndicat se qui s'élèveront de 106 000 € à 46 000 €.
Plusieurs tonnes d'algues ont été collectées par les services techniques qui les ont entreposées
sur une ex-plateforme d'Agrial. Après séchage et lavage par l’eau de pluie, environ 6 à 8 mois,
des tests seront réalisés d'ici quelques mois pour envisager leur teneur en potassium, azote et
sodium. Dans l'hypothèse de résultats positifs, leur épandage dans les champs est envisa-
geable avec les agriculteurs.
Les Agrès sur l'ilot des Français et l'esplanade nan red doivent, après divers soucis de livraison,
être enfin installés.
La Ministre-conseillère Joya Donnelly, représentante de l'Ambassade du Canada, est venue à
Bernières pour la semaine acadienne. Le maire en a profité pour lui présenter le projet mémo- riel à l’ouest de la Maison des Canadiens. Un accompagnement financier de Patrimoine Canada
semble envisageable.
Des travaux de réfection de la rue du Marais sont envisagés. Les premières esquisses seront
présentées en commission Travaux le samedi 4 septembre.
Lors de cette commission Travaux, sera aussi traité le projet de Déclaration d'Utilité Publique
pour la future médiathèque et le futur cimetière. En effet, le foncier dont la mairie dispose ne
permet pas de construire ces deux projets. Les échanges à l'amiable n'ayant pas permis
d'acquérir ces terrains marqués d'un emplacement réservé sur le PLU, la DUP va être envisagée
par le conseil.
La commission Travaux traitera aussi du sens de circulation de certaines voies, notamment la
rue du régiment de la chaudière, suite à l’avenant de la vélomaritime, mais aussi de l’ancien
havre et de la rue du Marais, pour soulager la circulation dans ces rues. Une consultation de
quartier sera organisée à chaque fois, sur la base des travaux des élus.
Deux réunions de quartier se sont déjà tenues : rue de la cohorte pour traiter les problèmes de
bruit récurrents, et promenade des Français pour traiter du problème de la circulation intem-
pestive de véhicules.
Le bornage pour acquérir des emprises de parcelle le long de là rue Montgomery afin de pour-
suivre le cheminement piéton a été réalisé.
Page 6[8 La station de lavage à côté d’Intermarché vient d'être rachetée. Des travaux seront réalisés
pour moderniser la structure.
La réunion publique sur le composteur collectif a eu lieu le 25 août 2021 à 18h30, une dizaine
de participants est intéressé pour réduire leur déchet et leur facture.
Vendredi 27 août : pot de fin de saison estivale à 18h30 à la salle de la mer.
Le conseil régional des jeunes se réunira à Bernières sur mer le week-end du 28 et 29 août.
Sourire et Détente organise sa grillade party le 2 septembre prochain.
Le forum des associations se tiendra le samedi 4 septembre de 14h à 17h à la salle de la mer.
Le chantier Rivage Propre se tiendra le samedi 4 septembre de 14h30 à 17h. rendez-vous au
Poste de Secours.
Une deuxième entreprise d’agencement va venir faire un devis pour aménager un logement
d'urgence plus adapté (capable d’accueillir une famille, pour chaque jour de l'année)
Une réunion publique pour le réaménagement de la rue Montauban se tiendra jeudi 16 sep-
tembre à 18h30, à l’ancienne mairie.
Samedi 18 septembre à 20h : Pierres en lumières à Bernières.
Jeudi 23 septembre à 20h30 : commission culture : préparation de la saison estivale 2022.
Par arrêté préfectoral du 6 août 2021, le stationnement et la circulation sur la plage des trac- teurs des pêcheurs plaisanciers sont autorisés pour la période 2021-2026, sous réserve d'une inscription sur le registre préfectoral tenu en mairie. Sera demandée la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité, d'un justificatif de domicile récent et du titre autorisant la mise en circulation du véhicule utilisé. Cette autorisation est accordée à titre gratuit, avec en
contrepartie l'engagement d'entretien du véhicule pour éviter les pollutions.
Un marché a été passé pour la signalisation, les travaux sont en cours pour le marquage au sol
des passages piétons et des stops. Des problématiques étant remontées, monsieur TREFOUX
assurera une permanence samedi matin du 9h à 12h pour analyser les demandes.
Le PPRL vient d'être signé par Monsieur le Préfet le 12 août dernier, pour être exécutoire il doit être afficher en mairie pendant 1 mois pour être actif fin septembre début octobre. A ce jour,
nous ne l'avons pas réceptionné et en avons fait la demande.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé hier la rétrocession de la rue des
pommiers, de voie privée elle est passé en voie publique. Un recensement a été fait avec Mon- sieur VIGNANCOUR, 23 voies sont dans la même situation. L'incorporation de ces voies seront actées lors du prochain conseil municipal, c'est très important de le faire car ça permettra une
augmentation de nos dotations.
Madame MOREL informe qu'une action a été faite pour redynamiser les marchés avec la distri-
bution d’un flyer sur différents marchés, un pêcheur est intéressé pour le marché du samedi et un autre pour celui du mercredi. Elle a obtenu par la chambre d'agriculture les coordonnées d'une personne qui fait des circuit cours.
Monsieur HAMEL informe que le mercredi une pancarte a été mise pour la vente de pomme de
terre en circuit cours.
Concernant la promenade des Français, il est satisfait des discussions entre ia municipalité et
l'association rive plage, il demande que l'article de Ouest France, très bien fait, sur les alguès Page 7|8 puisse être mis en ligne sur la page Facebook de la commune. Monsieur le Maire répond que se serà fait.
Prochain conseil municipal : 30 septembre 2021
Fin de la séance : 21h15
Secrétaire de séance
Sandrine LEMOINE
d
Le Maire
Thomas DUPON
Page 818