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Compte-Rendu - cr cm 18 02 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 02 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, TE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNI cOMF DU 18 FEVRIER 2021 CIPA

Commune de Bernières-sur-Mer

Département du Calvados

Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Monsieur VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur

OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON,

Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL

Absents: Madame LEMOINE pouvoir donné à Monsieur TREFOUX, Madame WINDELS pouvoir donné à Madame

LEBERTRE, Madame CERISIER pouvoir donné à Monsieur HAMEL, Monsieur LEPORTIER pouvoir donné à Monsieur

BENOIST.

Secrétaire de séance : Monsieur TREFOUX

Madame MOULIN et Monsieur Alex OLLIVIER sont absents en début de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 JANVIER 2021

Monsieur DUPONT-FEDERICI propose d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier 2021.

Vote : POUR à l’unanimité

Arrivée de Madame MOULIN.

N° 21-016 DEMATERIALISATION DES DECLARATIONS D’'HEBERGEMENTS TOURISTIQUES : DECLALOC?

Monsieur DUPONT-FEDERICI rappelle que préalablement à tout début d’activité de location, un hébergeur touristique doit

obligatoirement effectuer une déclaration auprès de la Mairie du lieu de l'habitation concernée, sauf pour les meublés de

tourisme qui constituent la résidence principale du loueur (occupation du meublé sur un minimum de 8 mois par an).

Cette information collectée au niveau communal permet d’alimenter l’observatoire du tourisme communautaire et

départemental. Elle est également un des leviers d'optimisation de la collecte de la taxe de séjour communautaire. Toutefois,

cette formalité administrative est méconnue et négligée par les loueurs qui doivent déclarer leur activité.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette procédure de déclaration, Calvados Attractivité a acquis le service « Déclaloc’ »

de la société Nouveaux Territoires. Il permet aux hébergeurs de déclarer en ligne leurs meublés de tourisme et leurs

chambres d'hôtes via des formulaires Cerfa dématérialisés.

Calvados Attractivité propose ce service mutualisé et gratuit aux communes volontaires de Cœur de Nacre par

l'intermédiaire de la Communauté de communes Cœur de Nacre.

Ce dispositif contribuera :

— À simplifier les démarches pour les hébergeurs ;

— À faciliter les déclarations pour la commune ;

— A améliorer la connaissance du pare d’hébergement actif ;

— À automatiser les échanges de données afférentes entre la commune, l’intercommunalité et le département du Cal-

vados.

Monsieur VIGNANCOUR demande qu'une information soit faite dans le bulletin municipal afin de faire une mise à jour

quant à l’obligation de se déclarer pour les hébergeurs.

Pauc 117Le conseil municipal :

Accepte d’instituer un traitement dématérialisé des déclarations obligatoires de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

sur le territoire communal,

Adhère au dispositif promu par l'agence départementale Calvados Attractivité, en lien avec la Communauté de communes

Cœur de Nacre par la signature de la convention de partenariat ;

Autorise la Communauté de communes Cœur de Nacre à faire une demande d’ouverture du service Déclaloc”, à des fins

statistiques et pour alimenter la base de données des déclarants de la taxe de séjour ;

Autorise Calvados Attractivité à accéder aux informations collectées dans la commune à travers la plateforme Déclaloc’, à

des fins statistiques ;

Autorise la saisie des déclarations CERFA papier qui arriveraient en mairie après l'instauration du traitement dématérialisé

dans l’outil de gestion desdites déclarations ;

Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : POUR à l’unanimité

Arrivée de Monsieur OLLIVIER

N° 21-017 MISE EN VENTE DE L'ANCIEN BUREAU DE POSTE

Monsieur DUPONT-FEDERICI informe les membres du conseil municipal que le projet de réhabilitation de l’ancien bu- reau de poste en bibliothèque communale étant trop onéreux du fait des nombreux travaux d'aménagement à prévoir, la

commune souhaite le mettre en vente.

La superficie de la parcelle AC424 est de 1 119 m°, dont un bâtiment de 364 m? environ se composant d’une surface au rez

de chaussée de 250m?, et de deux appartements situés à l'étage ; l’un de 24m? et le second de 90 m2.

Le service des domaines a estimé ce bien à 320 000 euros.

Pour rappel, le domaine privé communal est soumis à un régime de droit privé. Dès lors, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles.

Conformément à l’article L.2241-1 du CGCT, « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations im-

mobilières effectuées par la commune. [..] Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2.000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l’avis du service des domaines. »

L’article L. 2122-21 du CGCT précise que le maire est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière de

vente et d'échange.

Madame LENOEL demande si dans la surface de 1 119 m°? est compris le parking.

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond par Paffirmative tout en précisant qu’un riverain a besoin d’un droit de passage pour accéder chez

lui, et qu'il y a un besoin de stationnement. Le projet retenu parmi les offres à venir devra faire une proposition qui intègre cette

problématique. Pour cette raison, pourra être vendue unc parcelle de moindre dimension, après bornage.

Monsieur HAMEL voudrait être certain qu'aujourd'hui, le conseil vote le principe de mettre en vente sur la base de 320 000 euros.

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond que oui et que c’est pour pouvoir lancer l'offre qui sera étudiée ensuite en commission travaux.

Monsieur BENOIST précise qu'il n’est pas favorable à la vente car il pense que la municipalité se précipite et agit à l'envers. Il aurait

fallu répertorier les besoins pour l'intérêt de la commune, comme un point d'accueil médical.

Monsieur DUPONT-FEDERICI trouve dommageable de cibler l’ancien bureau de poste que sur un projet médical, et que, comme indiqué

en commission Travaux, l’enjeu est d’ouvrir la porte à différents projets. La commission se penchera sur les projets et retiendra celui qui a

le plus d'utilité.Monsieur BENOIST pense que réfléchir à un projet communal peut donner du sens.

Monsieur VIGNANCOUR ne pense pas que la commune agit à l’envers, ce débat a été évoqué lors de la commission des travaux. Dans

un premier temps, on acte la vente en conseil municipal ; et dans un second temps, le projet sera élaboré en commission de travaux.

Monsieur BENOIST trouve dommage que 4 offres aient déjà été réceptionnées.

Monsieur DUPONT-FEDERICI précise que les gens sont venus à la mairie car le bâtiment est à l’abandon depuis plusieurs années. Dans

la précédente mandature, les élus avaient déjà eu la réflexion de vendre ce bâtiment. Les projets présentés ne sont pas actés, et la

commission se penchera sur les offres reçues à partir de la mise en vente.

Monsieur HAMEL rappelle que les différentes estimations réalisées pour l'installation de la médiathèque, n'étaient pas satisfaisantes.

Madame TERRIER précise qu’elle a travailié sur le projet médiathèque. 11 y a le cœur de bourg et le cœur de mairie, et ce bâtiment aurait

pu favoriser à contribuer à la vie dans cette partie du bourg. La mise en vente fait perdre ce bénéfice.

Monsieur DUPONT-FEDERICI indique que l’enjeu est de dynamiser une autre partie du bourg où il y a plus d’espace, contrairement à

celte parcelle.

Le conseil municipal :

- Décide de l’aliénation de l'immeuble sis rue Hervé Léguillon,

- Approuve le cahier des charges et notamment le prix qu’il y prévoit,

- Autorise le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de

gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au Code Générale des Collectivités Territoriale avant validation

de l’acheteur par l'assemblée délibérante.

Vote : POUR : 15 - CONTRE : 4 (Mesdames TERRIER et LENOEL, Messieurs LEPORTIER et BENOIST)

N° 21-018 TRAVAUX RUE MONTAUBAN : AUTORISATION DE PASSER UN MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur DUPONT-FEDERICI rappelle que la réfection de la partie nord de la rue Montauban a été effectuée il y a quelques années, et ce jusqu’au carrefour de la rue Achille Henri Min. La partie sud n'avait pas été reprise à l’époque. Face à l'état avancé de dégradation, la municipalité a décidé d'envisager la réfection de cette partie pour l’année 2021. Outre la bande de roulement, d’autres travaux sont envisagés pour sécuriser la circulation piétonne et faciliter le stationnement. Le trottoir à l’est sera donc revu, ainsi que le trottoir au nord de la rue de l’Abbé Hébert, pour permettre le respect des normes PMR (trottoir d’1,40 m). Cette exigence, nécessaire pour faciliter la circulation piétonne, ne doit pas se faire au détriment du stationnement, indispensable pour les riverains. Des espaces de stationnement seront donc matérialisés au sol. L’emprise de ces espaces impose donc de revoir certains sens de cireulation et d’envisager des circulations à sens unique. Ce projet prévoit aussi de redonner le sens historique de cette rue : la rue Mont-au-ban, se terminait autrefois par un orme qui représentait l'arbre de justice de paix. Un arbre de haut jet (de préférence un orme) sera donc implanté dans la partie la plus vaste de la rue.

Pour réaliser ces travaux, estimés à 99 000€ TTC, la municipalité souhaite recourir à un maître d'œuvre, rémunéré entre 3 et

9%.

Monsieur HAMEL demande si l’assemblée vote pour acter le projet.

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond que c’est pour pouvoir choisir le maître d'œuvre qui sera chargé du cahier des

charges techniques.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire :

- à lancer un MAPA pour choisir un Maître d’œuvre ; les crédits seront inscrits au budget 2021,

- à demander une subvention au titre des amendes de police.

Vote : POUR à l'unanimité

Paso 317

N° 21-019 TRAVAUX DE REFECTION DES SANITAIRES DE L’ECOLE. DEMANDE DE DETR ET/OU DSIL

Monsieur DUPONT-FEDERICI précise que le bloc sanitaire est situé dans la cour de l’école primaire, accolé au préau. Il est composé d’une partie non fermée disposant de 2 urinoirs et 1 lavabo, 2 toilettes individuelles fermées sans lavabo et d’un espace de rangement.

Les sanitaires sont très vétustes, détériorés et leur insécurité a été relevé. Beaucoup d’écoliers refusent d’utiliser ces

sanitaires.

Il est constaté un vide juridique concernant les normes sur la construction des sanitaires. En effet, il n’existe pas de

réglementation ni de texte officiel spécifique donnant des informations concernant le nombre minimal et leur surface dans

un établissement scolaire,

Il est proposé une rénovation complète en gardant le bâti :

— 2 urinoirs + 1 lavabo dans la partie non fermée

2 toilettes individuelles

1 toilette PMR dans l’ancien espace de rangement

1 lavabo double à l’extérieur au vu des enseignants

1 local technique fermé pour entreposer les produits d’entretien

Les murs intérieurs seront agrémentés de faïence blanche avec de la faïence de différentes couleurs pour chaque pièce. Les

murs extérieurs seront nettoyés et recouverts de peinture à déterminer en fin de chantier pour donner de la gaieté à cet

espace.

Pour limiter le nombre d’interlocuteurs sur le chantier, il a été décidé de faire appel à une seule entreprise tout corps d’état.

Vu le manque de devis par des entreprises tout corps d’état et l’obligation d’effectuer les travaux hors peinture sur la

période de vacances scolaires de Février soit sur 14 jours, il a été décidé de valider la proposition de l’entreprise LARCHER

au tarif de 29 081.66 € TTC.

Suite au plan de soutien aux collectivités locales mis en œuvre par l’État à la suite de la crise sanitaire qui permet d'apporter

des solutions de financement pour les travaux sur les bâtiments publics, la commune va déposer un dossier de demande de

subvention de DETR et/ou DSIL afin d’obtenir une subvention entre 20 et 40%.

Monsieur DUPONT-FEDERICI précise que cette problématique a été souvent évoquée en conseil d’école, et que les 2 critères retenus pour sélectionner les entreprises ont été les suivants :

L._ Tous corps d'état,

2. Rapidité.

Madame TERRIER souhaite savoir si les entreprises bernièraises ont été sollicitées.

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond par l’affirmatif.

Madame MOREL précise que certaines n’ont pas répondu car les travaux devaient être réalisés durant les vacances scolaires.

Monsieur BENOIST trouve que le prix au mètre carré lui a paru assez élevé. Et que là encore, la municipalité se précipite dans ces choix par faute de temps, exemple des portes en bois car pas de livraison possible de portes en PVC.

Monsieur DUPONT-FEDERICI précise, que suite à cette remarque lors de la commission des travaux d’un prix très élevé, il

a regardé le prix au mètre carré proposé par Monsieur BENOIST, quand il était adjoint aux Travaux, au moment de l’étude pour la réhabilitation de la poste en bibliothèque. C’était le double, 3 300 euros par m?,. La remarque lui parait peu appropriée.

Monsieur VIGNANCOUR précise, que le PVC est interdit sur ce chantier qui se trouve en zone AVAP, c’est pourquoi les portes sont en bois.

Madame MOREL précise que le coût d’un sanitaire enfant est plus élevé que celui d’un sanitaire adulte, et de plus en extérieur.

Monsieur BENOIST regrette que la responsable de l'urbanisme n’ait pas été associée à ce projet.

Pase 417Monsieur VIGNANCOUR précise que le responsable des services techniques a été associé à ce projet et que la municipalité a consulté plusieurs entreprises, certaines n’ont pas répondu.

Monsieur BENOIST n'est pas sûr que la commune ait mis toutes les conditions favorables à l'exécution de cette réfection.

Madame TERRIER précise qu’elle connaît un entrepreneur qui n’a pas été sollicité.

Monsieur DUPONT -FEDERICI précise qu’il a siégé à plusieurs conseils d’école dans lesquels ces travaux avaient été demandés, mais aucune réponse favorable n’avait été émise.

Le conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention DETR et/ou DSIL au titre des travaux sur les bâtiments publics, pouvant aller de 20 à 40 % des travaux d’investissement.

Vote : POUR : 18 - ABSTENTION : 1 (Madame TERRIER)

N° 21-020 EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE A LA PANDEMIE DE LA COVID-19

Monsieur DUPONT-FEDERICI avise les membres du conseil municipal que la crise sanitaire perdurant et les interdictions

mises en place lors de ce second confinement n’étant pas levées pour le bar et les restaurateurs, je vous propose de

renouveler les exonérations votées en 2020 et janvier 2021 pour le Grannona et Le café du centre y compris l’avenant 1 voté

en janvier 2021, pour le mois de février.

Cette exonération de 1 mois représente :

- pour le Café du Centre : exonération € 74 x 1 /12=€ 6,17,

Avenant n° 1 : exonération € 50,93 x 1/11 = € 4,63 ; Reste dû cumulé = € 107,91 - pour le Grannona : exonération € 632 x 1 /12 = € 52,67 ; Reste dû = € 526,66

Le Père Tranquille n’est pas mentionné pour cette délibération car sa convention ne couvre pas le mois de février.

Le Conseil municipal valide cette nouvelle exonération de la redevance du domaine communal, soit pour : — Le bar du centre, une exonération d’un mois correspondant à 10,80 euros ;

— Le GRANONNA, une exonération d’un mois correspondant à 52,67 euros ;

Vote : POUR à l’unanimité

N° 21-021 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL « LE P°TIT EPHEMERE » AU PROFIT DE MADAME MARIE-SYLVIE RIVIERE

Monsieur DUPONT-FEDERICI informe le conseil municipal que Madame Marie-Sylvie RIVIERE, peintre, souhaite louer

le local Le P'tit Ephémère afin d'installer une boutique éphémère du 19 au 25 mai 2021, afin de proposer ses œuvres, si la

crise sanitaire le permet.

Le tarif proposé est le tarif voté en décembre dernier, soit 5 euros par jour de location.

Le conseil municipal autorise le Maire de signer une convention de mise à disposition du local Le Ptit Ephémère, à titre

onéreux de 5 euros par jour de location, pour une durée s’étalant du 19 au 25 mai 2021.

Vote : POUR : 16 — ABSTENTION : 3 (Madame LENOEL, Messieurs LEPORTIER et BENOIST)

Page 517QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BENOIST souhaite savoir si l’arrêt maladie de Madame BOUVET est long ou passager.

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond qu’il n’a pas le droit de parler en séance publique de la situation d’un agent.

Monsieur BENOIST s'interroge sur le fonctionnement du service. La fiche de poste de Madame BOUVET est-elle toujours effective ?

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond que la fonction se poursuit. La fiche de poste existe toujours. Par rapport aux sanitaires de l’école, c’est plus un dossier technique que d’urbanisme.

Monsieur BENOIST a l’impression qu’il y a un flottement des dossiers dans l’urbanisme.

Monsieur DUPONT-FEDERICI précise que le mode de fonctionnement n’est pas le même que lors de la précédente mandature. L'enjeu de la commission n’est pas d’être une chambre d'enregistrement qui n’a plus qu’à voter, mais bien de présenter des éléments et des pistes de réflexion pour solliciter l’avis de la commission et de travailler avec ses membres. Une fois que, collectivement, les orientations sont prises, la municipalité peut poursuivre le travail pour les présenter de nouveau en commission pour, in fine validation, ou non.

Monsieur BENOIST trouve que c’est important d’avoir un avis technique. Monsieur FREMOND n’a pas su répondre quand je l’ai interrogé.

Monsieur BENOIST demande si la commune a un retour par rapport à la vaccination.

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond que la liste est constituée mais que pour l'instant il n’y a pas de possibilité de vaccination. Bernières s’est associée à Langrune et Saint Aubin afin d’obtenir une brigade mobile. Pour les bénévoles qui souhaitent participer à la vaccination, c’est frustrant, mais la commune attend l’accord de la Préfecture, en raison des conditions spécifiques à l’usage de ce vaccin.

Madame TERRIER précise qu’une habitante a téléphoné elle-même et a réussi à obtenir ses rendez-vous.

Madame MOREL précise que les rendez-vous sont freinés car les doses nécessaires ne sont pas disponibles.

COMMUNICATION

Actualités intercommunales :

Face à un marché infructueux pour la collecte des déchets verts en porte-à porte (un seul prestataire ayant répondu pour

un service deux fois moins fréquent, à un prix élevé), un nouvel appel d’offre a été relancé pour pouvoir proposer aux

habitants de Cœur de Nacre pour l’année 2021, d’avril à octobre.

La deuxième phase de l’établissement du schéma cyclable est en cours. Les propositions de tracé sont en cours. En phase

3, le cabinet Codra proposera une planification des travaux d’ici 2030.

Mise en place du calendrier pour l'établissement du PLUIi.

Une étude est en cours pour installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments des porteurs de projet de la future

Zone d’Activités de Cœur de Nacre.

Prise de compétence Mobilité au conseil communautaire d’hier soir, soumis au prochain conseil de mars.

Actualités communales :

Une visite de l’Eglise a été faite Par Jérôme Vignancour, adjoint Patrimoine, et l’Architecte des Bâtiments de France,

pour planifier les travaux d'entretien et de rénovation.

Le Directeur de la Fondation du Patrimoine est venu à l’ex gare pour apporter son regard sur ce lieu et son devenir : un

point d’accueil mémoriel est une piste à envisager avec la Communauté de Communes.

Une fête du vélo est un cours d'élaboration. Elle se déroulerait le 22 mai prochain.

La fédération Française de tennis est vivement intéressée par notre projet Padel, et nous accompagne techniquement

dans le montage du dossier.

Les entretiens professionnels des 24 agents sont en cours.

Une malfaçon a été constatée sur le passage PMR de la Place Eisingen. RVBayeux interviendra pendant les vacances de

février pour reprendre les bordures et faciliter l'évacuation de l’eau.

Les travaux des sanitaires extérieurs de l'école, menés par Rachel Morel, adjointe aux affaires scolaires, et Sandrine Le-

moine, adjointe aux affaires générales, vont démarrer pendant les vacances scolaires.

TECAM, bureau d’études qui nous suit pour la réfection et l’aménagement de la RD7A et B (rues Charles de Gaulle,

Foch, et Montgomery), est venu nous faire un premier retour de leur analyse, qui a été complété par une visite sur site.

Présentation des 1% esquisses le 24 février.

Pasoc 617— Une réflexion approfondie a été menée par le service communication et Alex Ollivier, adjoint à la Communication, pour

la réorganisation du bulletin municipal.

— Le CAUE est venu nous conseiller pour les éventuelles modifications à opérer sur le PLU, en attendant les révisions

dans le cadre du PLUI.

— 13 élus ont participé à une formation sur 2 jours, multi-thème (droits et devoirs de l’élu, urbanisme, marchés publics et

budget) organisée par la municipalité.

— La mutuelle communale sera portée par ASPBTP. Sandrine Lemoine, adjointe aux affaires sociales, va diffuser

l'information auprès des berniérais.

— La commission Travaux, animée par Guillaume TREFOUX, adjoint aux Travaux et à l’urbanisme s’est penché sur le

devenir des propriétés communales : changement d’affectation, vente, achat.

— Une rencontre avec Enedis a eu lieu pour envisager l’acquisition d’une voiture électrique pour la police municipale.

— Les demandes de subvention devaient être envoyées avant le 15 février. La commission Association traitera prochaine-

ment les demandes avant le prochain Conseil municipal de mars.

— Une rencontre avec Bernières Optique Nouvelle est prévue pour voir comment valoriser le récit du débarquement dacty-

lographié par Hervé Léguillon.

= Un portrait d'Hervé Léguillon, donateur du bâtiment dans lequel se trouve la mairie, a été affiché à l’accueil.

— La commission des finances se réunira le 26 février prochain pour finaliser le budget 2021, pour fixer des tarifs commu-

naux pour des propriétés communales vouées à la location, et pour améliorer la signalétique des services publics et

commerçants de la commune.

— Run in Bernières prévu le 7 mars prochain, est annulé et reporté à l’année prochaine.

— Enedis précarité énergétique fait une étude sur l’ensemble de la commune. Base pour aller vers les bailleurs pour faire

des travaux et les accompagner.

Monsieur HAMEL demande si le diagnostic est établi par rapport aux consommations.

Monsieur DUPONT-FEDERICI précise que c’est par rapport aux consommations et au type de logement. Cette étude est

différente de celle menée par le SDEC pour les bâtiments communaux.

— Fermeture de la mairie le jeudi après-midi à compter du 11 mars 2021.

— Commencement des travaux à Bernières sur Mer de RTE à compter du 1° mars 2021. Une grosse déviation gérée par

l’entreprise SADE sera installée pour les poids lourds.

Prochain conseil municipal : 18 mars 2021 à18h30.

Fin de la séance : 19h30

S : gi + x A

Le Maire LE Secrétaire de séance

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