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Procès Verbal - PV du 8 fevrier 2024 SIGNE
Procès Verbal - PV CM DU 09 06 2023
Procès Verbal - PV du 22.06 signe Maire et Secretaire de seance
Procès Verbal - PV CM 06 07 2023
Procès Verbal - PV du 4 octobre 2023 signe
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Fontenay-le-Fleury.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 octobre 2023 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Sport,
Ville de fontenay:le fleur CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
OCTOBRE
2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
quatre
octobre
à 20h45,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le 28
septembre
2023
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Président
de
séance
: Richard
RIVAUD
Secrétaire
de
séance
: Emma
WILLIAMS
# Etaient
présents :
:
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARVWE,
Bruno
GAULTIER,
Philippe
GROGNET,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Sonia
FEVRIER,
Loïc
DIDIER,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON,
Alain
GUIADER,
Eric
MONROCQ,
Lionel
CARASSIC
Absents
représentés :
Nathalie
FRADETAL
représentée
par
Bruno
GAULTIER
Sabrina
JUILLET-GARZON
représentée
par
Sandrine
SEGARD-REINE
Alain
SANSON
représenté
par
Philippe
GROGNET
Fazia AIT
MOHAND
représentée
par Anne-Sophie
BODARWE
Agnès
ZEITTER
représentée
par Alain
GUIADER
Absents
non
représentés
:
Bakary
DJIBA
Valentin
DELABALLE
Monsieur
Richard
RIVAUD,
après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance
à
20h45. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
6
juillet
2023
à
l’unanimité. DEBUT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 OCTOBRE
2023 DELIBERATIONS
PRESENTEES
EN SEANCE
DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération n° 2023_10_04
01
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
Rapporteur
: Richard
RIVAUD
Note
explicative
de
synthèse :
Chaque
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
doit
être
approuvé
par
l’ensemble
des
conseillers
présents
ou
doit
faire
mention
de
la cause
qui
les en
a empêchés.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du 6
juillet
2023,
Considérant
que
le
conseil
municipal,
ayant
pris
connaissance
du
procès-verbal
du
6 juillet
2023,
doit
se prononcer
sur
son
approbation,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
unique
: Adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2023.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication +000
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
URBANISME Délibération
n°
2023
10 04 02
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2023
07
06
03
PRESCRIVANT
LE
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
__DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME Rapporteur
: Bruno
GAULTIER
Note
explicative
de
synthèse
:
La
révision
du
PLU
initiée
par
l’équipe
municipale
porte
les
ambitions
de
la
municipalité
en
matière
de
cadre
de
vie
sur les prochaines
années.
Elle
s’inscrit dans
la volonté
de permettre
un
développement
apaisé,
raisonné
et surtout
maîtrisé
de
la Ville,
en
lien
avec
tous
les
acteurs
du
territoire. Pour
rappel,
la commune
de
Fontenay-le-Fleury
a approuvé
son
Plan
Local
d'Urbanisme
le
18
avril 2005.
Ce
dernier
a été élaboré
selon
les dispositions
de
la loi du
13
décembre
2000
relative
à la
Solidarité
et au
Renouvellement
Urbain
(SRU).
Il
a
ensuite
fait
l’objet
d’une
première
mise
en
révision
générale,
par
délibération
du
conseil
municipal
du
26 juin
2008
et a été
approuvé
le 6 octobre
2011.
Le
conseil
municipal
a de
nouveau
prescrit
:
- Le
12
février
2015,
par
délibération,
la mise
en
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
a été
approuvé
le
1%
février
2018.
- Le
6 juillet
2023,
par
délibération
n°
2023
07
06
03,
la mise
en
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
portant
sur
les
objectifs
suivants :
O
Adapter
le
PLU
pour
développer
un
nouveau
projet
sur
la
zone
d’activité
économique
du
Fossé
Pâté.
0
Rendre
possible
la réalisation
d’un
lieu
de
culte
dans
cette
même
zone
d’activité
;
0
Intégrer
le changement
de
limite
communale
et prévoir
le classement
de
cette
zone
pour
de
l'équipement
public
;
O
Supprimer
l’OAP
numéro
4
aux
abords
de
la rue
Anatole
France
;
O
Prendre
en
compte
le renforcement
de
la zone
naturelle
du
PLU.
Toutefois,
il est aujourd’hui
proposé
de
redynamiser
et de revisiter
l’organisation
des
quartiers,
des
espaces
économiques
et sportifs
en
adéquation
avec
la ville
de
demain.
Il
convient
en
conséquence
de
modifier
la
délibération
n°
2023 _07_ 06 03
susvisée
portant
sur
le
lancement
de
la
procédure
de
révision
du
plan
local
d’urbanisme
par
l’ajout
des
deux
objectifs
suivants : -
Anticiper
les évolutions
possibles
de
la zone
du
chemin
de
la Ratelle ;
-
Mettre
en
conformité
le
PLU
avec
les
principes
de
la
loi
Zéro
Artificialisation
Nette
visant
à réduire
de
50
%
le rythme
d’artificialisation
et
de
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
d’ici
2030
par
rapport
à la consommation
mesurée
entre
2011
et 2020
et atteindre
Zéro
Artificialisation
Nette
d’ici
2050.
Le
conseil
municipal,
est
ainsi
invité
à modifier
la mise
en
révision
n°3
du
PLU
en
y ajoutant
les deux
objectifs
précités.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est
soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
°
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et notamment
les
articles
L.153-11,
L
153-31
et suivants,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Vu
la loi du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové,
Vu
le Schéma
Directeur
de
la Région
Ile-de-France
(SDRIF)
approuvé
le 27
décembre
2013,
Vu
le
Schéma
Régional
de
Cohérence
Écologique
d'Île-de-France
(SRCE)
adopté
le
21
octobre
2013,
Vu
le Plan
de
Déplacements
Urbains
d’Ile-de-France
(PDUIF)
approuvé
le
19 juin
2014,
Vu
le Plan
local
d’urbanisme
de
la commune
de Fontenay-le-Fleury
approuvé
le
1 février 2018,
ayant
fait
l’objet
d’une
modification
n°1
approuvée
le
5
octobre
2022
et d’une
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
approuvée
le 5 octobre
2022,
Vu
la délibération
n°
2023
07
06
03
prescrivant
le lancement
de
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
que
la commune
de Fontenay-le-Fleury
demeure
l’autorité
compétente
en matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
Considérant
que
le
PLU
doit
prendre
en
compte
et/ou
être
compatible
avec
les
normes
d'urbanisme
supérieures
issues
des
documents
supra-communaux,
Considérant
la mise
en
œuvre
ces
dernières
années
de projets
d’aménagement
permettant
à la
commune
de
dessiner
des
orientations
qualitatives
en
matière
d’évolution
urbaine
tout
en
continuant
de
prendre
en
compte
l’environnement,
le développement
durable
et
le patrimoine
bâti
pour
préserver
et renforcer
l’identité
du
territoire,
Considérant
la volonté
de
renforcer
la préservation
et la valorisation
du
patrimoine
naturel
et
paysager
de
la commune,
Considérant
la nécessité
de
désimperméabiliser
le sol et de
compenser
l’artificialisation
du
sol
par
la construction
d’espaces
végétalisés
sur chaque
projet,
Considérant
que
la révision
du
PLU
permettra
une
mise
en
perspective
de
tous
ces
enjeux
en
concertation
avec
la population, Considérant
qu’il
convient
dès
lors
de
modifier
la délibération
n°
2023
07
06
03
prescrivant
le
lancement
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vue
d’y
ajouter
les
deux
objectifs
relatifs
à l’anticipation
des
évolutions
possibles
de
la zone
du
chemin
de
la Ratelle
et
de
mettre
en
conformité
le
Plan
Local
d'Urbanisme
avec
les
principes
de
la
loi
Zéro
Attificialisation
Nette,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Modifie
la délibération
n°
2023
07 06 03
prescrivant
le lancement
de
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
y ajoutant
les objectifs
suivants
à son
article
2:
-
Anticiper
les évolutions
possibles
de
la zone
du
chemin
de
la Ratelle
;
-
Mettre
en
conformité
le PLU
avec
les principes
de
la loi Zéro
Artificialisation
Nette.
Article
2
: Précise
que
les autres
articles de
la délibération
n°2023
07_06_03
restent
inchangés.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
Détail
des
Votes :
Pour
: 27
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Sonia
FEVRIER,
Loïc
DIDIER,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON Contre
: 0 voix,
Abstention
: 4
voix,
Alain
GUIADER,
Eric
MONROCQ,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
27
voix.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
LRAARAAAAAAAA DIRECTION
DE
LA
COMMUNICATION,
DE
L'EVENEMENTIEL
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE EVENEMENTIEL Délibération
n°
2023
10 04 03
ACCEPTATION
D'UN
DON
FINANCIER
POUR
LA
COURSE
ROYALE
DU
5
NOVEMBRE
2023
Rapporteur
: Pascale
RENAUD
Note
explicative
de
synthèse
:
La
commune
organise
la dixième
édition
de
la Course
Royale
qui
se
déroulera
le 5
novembre
2023,
entre
les villes
de Versailles
et Fontenay-le-Fleury.
A
cette
occasion,
des
dossiers
de partenariat
ont
été envoyés
aux
entreprises
de
la ville
et de
ses
environs
pour
leur proposer
d’être
donateur.
Deux
entreprises
sensibles
à la dimension
sportive
et culturelle
du projet ont répondu
à cet appel
et désirent
soutenir
financièrement
l’action
de
la commune.
Les
donateurs
suivants
ont
rempli
un
dossier
de
partenariat
les
engageant
à verser
à la ville
de
Fontenay-le-Fleury
les
sommes
ci-après
annoncées
:
-
L’entreprise
MAHPNET,
4
rue
Georges
Besse
—
Lot
F
78330
FONTENAY-LE-
FLEURY,
n°
de
SIRET
: 79082553300033
: 600
euros
-
La
société
TERE,
1 RD
118
Villebon
Sur Yvette
- 91971
COURTABOEUF
CEDEX,
n°
de
SIRET
: 34755892600015
: 1 000
euros
En
contrepartie,
l’identité
du
donateur
a fait
l’objet
d’une
publicité
de
la part
de
la
commune
sans
que
cette
publicité
ne
mentionne
la valeur
du
don
et a bénéficié
également
de
dix
dossards
offerts. Les
conventions
de
donateur
ont
été
retournées
à la commune.
Il convient
ainsi
de
prendre
une
délibération
formalisant
l’acceptation
de
ce
don
financier.
Il convient
de préciser
que,
conformément
à l’article
L.2242-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
peut
toujours,
à titre
conservatoire,
accepter
les
dons
et
legs
et
former,
avant
l’autorisation,
toute
demande
de
délivrance.
La
délibération
du
conseil
municipal
intervenant
ultérieurement,
a effet
du jour
de
cette
acceptation.
Le
conseil
municipal
est,
en
conséquence,
invité
à:
1
Accepter
les
dons
financiers
de
ces
deux
enseignes
; 2
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l’application
de
la présente
délibération.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est
soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2242-I
et
L.2242-4, Considérant
que
la commune
recherche
des
donateurs,
pour
la Course
Royale
du
dimanche
5
novembre
2023,
Considérant
que
les sociétés
MAHINET
et TERE
ont répondu
favorablement
à la proposition
de partenariat, Considérant
qu’il revient au conseil
municipal
de
statuer sur l’acceptation
des
dons
et legs faits
à la commune, Considérant
que
le maire
peut toujours,
à titre conservatoire,
accepter
les dons
et legs et former,
avant
l’autorisation,
toute
demande
de
délivrance,
Considérant
que
la délibération
du
conseil
municipal
qui
intervient
ultérieurement,
a effet
du
jour
de
cette
acceptation,
Considérant
que
la fiche
de partenariat
a été
signé
le 29
août pour
Mahi’net
et le
19
septembre
pour
TERE,
Considérant
qu’il
convient
dé
délibérer
pour
l’acceptation
de
ce
don,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
2
Délibère
Article
1
: Accepte
le don
de
l’entreprise
MAHTNET
domiciliée
4 rue
Georges
Besse
— Lot
F
78330
FONTENAY-LE-FLEURY,
n°
de
SIRET
: 79082553300033,
de
600
€
et de
la
société
TERE,
domiciliée
1
RD
118
Villebon
Sur
Yvette
- 91971
COURTABOEUF
CEDEX,
n°
de
SIRET
: 34755892600015,
de
1 000
€.
Article
2
: Indique
que
les recettes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++ SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
URBANISME Délibération n° 2023
10 04 04
ACQUISITION
RUE
LAMARTINE,
BOULEVARD
BEAUMARCHAIS,
PARKINGS
RUE
VICTOR
HUGO
(COMPRIS
ENTRE
LA
RUE
LAMARTINE
ET
LE
BOULEVARD
BEAUMARCHAIS),
SQUARE
DAADEN,
DU
TALUS
ET
PARKINGS
RUE
VICTOR
HUGO
_-
LES
CHAUSSEE
ET
PARKING
AINSI
QUE
SES
ACCESSOIRES
(ARBRES
ET
POTELETS)
Rapporteur
: Bruno
GAULTIER
Note
explicative
de
synthèse
:
Actuellement,
Logirep
est
propriétaire
de
la
parcelles
AC403,
délimitée
au
Nord
par
la
rue
Victor
Hugo,
à
l’Est
jusqu’au
boulevard
Beaumarchais,
au
Sud
par
l’Avenue
Voltaire
et
à
l'Ouest
par
l’avenue
de
la République.
Le
12
octobre
2016
par voie
de
courrier
à Logirep,
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury
a demandé
la
rétrocession
foncière
des
emprises
suivantes
:
- Mail
Beaumarchais
: Rétrocession
de
l’ensemble
des
espaces
: voiries,
trottoirs,
parkings
sassodcessasessss
1
|
TT
Mar Éenn
k
tu
-
on
DRE
Le
Conseil
de
Surveillance
de
Logirep
du
13
décembre
2016
a validé
la vente
des
deux
fonciers
susvisés
à l’Euro
symbolique
comportant
une
clause
de
retour
à meilleure
fortune.
En
2022,
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury
a
de
nouveau
sollicité
LOGIREP
pour
conclure
cet
accord
de
transfert
et
a
demandé
que
soit
rajouté
le
talus
rue
Victor
Hugo
et
les
places
de
parkings,
ainsi
que
les places
de parking
entre
la Rue
Lamartine
et le Boulevard
Beaumarchais. Le
Conseil
de
Surveillance
de
Logirep
du
25
avril
2023
a confirmé
le transfert
des
emprises
foncières
AC403-2
et
AC403-3
et
a
validé
la
surface
transférée
de
10
278m?
à
l’Euro
symbolique
comportant
une
clause
de
retour
à meilleure
fortune.
Le
transfert
des
voies
et
espaces
susmentionnés
:
rue
Lamartine,
du
Boulevard
Beaumarchais,
des
parkings
rue
Victor
Hugo
(compris
entre
la rue
Lamartine
et le Boulevard
Beaumarchais),
du
Square
Daaden,
du
talus
et parkings
rue
Victor
Hugo,
va
permettre
de
simplifier
la gestion
et
éviter
la
multiplication
des
interlocuteurs
responsables
de
ces
voies
et
espaces
(LOGIREP
qui
est propriétaire
actuel
et qui
est chargé
de
la conservation
de
ces voies
et espaces
et le maire
au titre de
ses
pouvoirs
de
police).
En
effet,
à titre
d’exemple,
la responsabilité
civile
de
la commune
peut-être
engagée
en
cas
de
formation
d’une
excavation
ou
nid
de
poule
alors
qu’il
revient
à
LOGIREP
d’en
assurer
la
réfection
(ce
qui
peut
prolonger
le délai
de
traitement,
multiplier
les
incidents
sur
ces
voies
et
espaces
et, en
conséquence,
engager
plusieurs
fois
la responsabilité
civile
de
la commune).
Il convient
de
préciser
que
le transfert
de
la voirie
implique
le transfert
de
la voie
(chaussée
et
parking)
et également
celui
des
accessoires
classiques
du
domaine
public
routier.
Il est à rappeler
que
la collectivité n’a pas
l’obligation
d’intégrer
les voies privées
d’un
ensemble
d’habitation
dans
le
domaine
public
communal.
Lorsqu’elle
l’accepte,
elle
prend
à
sa
charge
tous
les frais
à venir
d’entretien,
de
réparation
et de
réfection
de
la voie.
En
effet,
les
dépenses
d’entretien
de
la
voirie
ainsi
transférées
deviennent
une
dépense
obligatoire
de
la commune
(CGCT,
art.
L.2321-2,
20°).
La
cession
amiable
est
acceptée
à l’euro
symbolique
par
les
deux
parties.
L’avis
du
Domaine
n’a
pas
été
demandé
eu
égard
au
montant
de
l’opération
inférieur
à
180
000
euros.
Les
frais
relatifs
au
transfert
de
propriété
(de
Notaire)
seront
à
la charge
de
la
commune.
Le
classement
envisagé
n’ayant
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
la
présente
délibération
est
dispensée
d’enquête
publique
préalable
conformément
à l’article
L.141-3
du
Code
de
la voirie
routière,
2eme
alinéa.
Le
conseil
municipal
est ainsi
invité
à:
e
_Approuver
l’acquisition
amiable
à l’euro
symbolique
de
la rue
Lamartine,
du Boulevard
Beaumarchais,
des
parkings
rue
Victor
Hugo
(compris
entre
la
rue
Lamartine
et
le
Boulevard
Beaumarchais),
du
Square
Daaden,
du talus
et parkings
rue Victor
Hugo
ainsi
que
ses
accessoires
(arbres,
bornes
béton
et potelets)
— Parcelles
AC403-2
et AC403-3
d’une
superficie
de
10
278
m?,
conformément
au
plan
de
bornage
ci-annexé ;
e
_Décider
que
le transfert
amiable
de
propriété
de
ladite
voirie
susvisée
vaut
classement
dans
le domaine
public
communal
dès
signature
de
l’acte
notarié
constatant
le transfert
de propriété
à la commune
;
e
D'’indiquer
que
les
frais
de Notaire
incomberont
à la commune
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
au
dit transfert. En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
L.2242-1, Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L.1121-
4, Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L.141-3
alinéas
1 et 2,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
et
de
LOGIREP
de
réaliser
le
transfert
de
la
rue
Lamartine,
du
Boulevard
Beaumarchais,
des
parkings
rue
Victor
Hugo
(compris
entre
la
rue
Lamartine
et
le
Boulevard
Beaumarchais),
du
Square
Daaden,
du
talus
et parkings
rue
Victor
Hugo
et de
ses
accessoires,
Considérant
que
cette
opportunité
permettrait
de
simplifier
la gestion
de
cette
voirie
et espaces
en mettant
fin à la responsabilité
et l’intervention
des différents
acteurs
(actuellement
LOGIREP
en
tant
que
propriétaire
de
la voirie
et
le
maire
responsable
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique),
Considérant
que
l’opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
et qu’aux
termes
de
l’article
L.
141-3
du
code
de
la voirie
routière,
le classement
et le déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal,
Considérant
l’accord
des
deux
parties
pour
une
cession/acquisition
de
ladite
voirie
à
l’euro
symbolique, Considérant
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
ce transfert
de
propriété,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Approuve
l’acquisition
amiable
par
la
commune
à
l’euro
symbolique
de
la
rue
Lamartine,
du
Boulevard
Beaumarchais,
des
parkings
rue
Victor
Hugo
(compris
entre
la
rue
Lamartine
et
le
Boulevard
Beaumarchais),
du
Square
Dadden,
du
talus
et parkings
rue
Victor
Hugo
- les chaussée
et parking
ainsi
que
ses
accessoires
(arbres
et potelets)
— Parcelles
AC403-
2 et AC403-3
d’une
superficie
de
10
278
m°,
conformément
au
plan
de
bornage
ci-annexé.
Article
2
: Décide
que
le transfert amiable
de propriété
de
ladite
voirie
susvisée
vaut
classement
dans
le
domaine
public
communal
dès
signature
de
l’acte
notarié
constatant
le
transfert
de
propriété
à la commune.
Article
3 : Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte d’acquisition
ainsi
que
tous
les documents
et actes
y afférents
et nécessaires. Article
4
: Désigne
Maître
Eric
CHEVILLOTTE,
Notaire
à l’Office
de
Versailles
sis
17
rue
Hoche,
pour
mener
à bien
cette
opération.
Article
5
: Dit
que
les frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune.
Article
6
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+400
Alain
GUIADER
indique,
qu’avec
son
équipe,
ils sont
ravis
de
cette
acquisition
et les comités
de
quartier
avaient
révélé
de
véritables
sujets,
notamment
sur
la dernière
route
faite
qui
est
à
revoir.
Il ajoute
que
s’agissant
du
Boulevard
Beaumarchais,
ils attendent
de
voir
le projet.
+000
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
URBANISME Délibération n° 2023
10 04 05
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AC
121
— RUE
BIZET
Rapporteur
: Bruno
GAULTIER
Note
explicative
de
synthèse
:
L’opportunité
se
présente
pour
la ville
de
faire
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AC
121
constituée
d’une
voirie
avec
accotements,
bordée
d’espaces
verts,
longeant
l’autoroute
A
12
et
permettant
l’accès
au
quartier
du
Levant
composé
d’habitations
et
équipements
publics
(gymnase,
école.…..).
I-
Présentation
de
la
parcelle
:
La
parcelle
AC
121
se
situe
au
cadastre
sur
le territoire
de
la ville
de
Saint-Cyr-l’Ecole
mais
a
été
aménagée
et, est entretenue
par
la ville
de
Fontenay-le-Fleury
depuis
sa création.
En
amont
de
la
rue
Bizet,
la
ville
de
Fontenay-le-Fleury
a
refait
à
neuf
tout
l’aménagement
routier
(voirie
et parking)
et à la volonté
de requalifier
la rue
Bizet
en vue
de
réaliser
l’éclairage
et
la
réfection
des
trottoirs
sur
cette
rue
pour
renforcer
le
sentiment
de
sécurité
des
Fontenaysiens
qui
empruntent
cette
rue. La
zone
est concernée
par
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
prévisibles
(PPRN)
pour
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait-gonflement
des
argiles
approuvé
le
21
juin
2012.
Tout
projet
de
construction
ou
d’installation
doit
respecter
les
dispositions
de
ce
plan.
Cette
zone
est
concernée
par
le
Plan
d’Exposition
au
Bruit
de
l'aérodrome
(PEB)
approuvé
le 3 juillet
1985.
Tout
projet
de
construction
ou
d’installation
doit
respecter
les dispositions
de
ce plan.
Pour
mémoire,
la
SARRY
78
(qui
a
fait
l’aménagement
de
la
totalité
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Levant)
a proposé à
la ville de
Saint-Cyr-l’Ecole
de racheter
cette
parcelle
en
2008,
pour
un
coût
de
148
350€,
mais
n’a pas
donné
suite
à cette
acquisition.
La
préfecture
des
Yvelines
a proposé
que
ce
projet
de
vente
soit
réalisé
préalablement
à la ré-
gularisation
de
la modification
des
limites
territoriales
entre
les deux
communes
par
arrêté pré-
fectoral
après
un
nouvel
avis
des
conseils
municipaux
de
Fontenay-le-Fleury
et de
Saint-Cyr-
l’École. La
valeur
de
cette
parcelle
résultant
de
l’avis
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Pu-
bliques
des
Yvelines
(Pôle
d’évaluation
domaniale
de Versailles)
émis
le
16
mai
2023,
est esti-
mée
à 25
800
€, assortie
d’une
marge
d’appréciation
de
10 %,
soit une
valeur
minimale
de vente,
sans justification
particulière,
d’un
montant
de 23
220
€. Les
deux
villes
se sont mises
d’accord
sur
le montant
de
23
220€.
Il est ainsi
demandé
au
conseil
municipal
:
- d’approuver
l’acquisition
amiable
par
la commune
de
la parcelle
AC
121
- d’une
surface
de
1 290
m°
- appartenant
à
la ville
de
Saint-Cyr-l’Ecole
au
prix
de
23
220€
euros,
hors
frais
de
notaire
;
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d’acquisition
ainsi
que
tous
les
documents
et
actes
nécessaires ;
- de
désigner
Maître
Eric
CHEVILLOTTE
comme
notaire
de
la commune
pour
mener
à bien
cette
opération ;
- de
préciser
que
les frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune ;
- de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
les
articles
L.
2121-29,
L.2122-21,
L.2241-1,
R.2241-1
et
R.2241-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de la propriété des personnes
publiques
et, en particulier,
ses articles L.2211-
1, L.2221-1,
L.3211-14,
L.3221-1
et R.3221-6,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L.1212-
let
L.1211-1,
Vu
l’avis
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Yvelines
(Pôle
d’évaluation
domaniale
de Versailles)
émis
le
16
mai
2023,
estimant
le terrain
susvisé
à 25
800 €,
assorti
d’une
marge
d’appréciation
de
10
%,
soit
une
valeur
minimale
de
vente,
sans
justification
particulière,
d’un
montant
de
23
220
€,
Vu
la parcelle
cadastrée
AC
121
de
1 290
m?,
appartenant
au
domaine
privé
communal,
située
sur
le territoire
actuel
de
Saint-Cyr-l’École
à l’ouest
de
l’autoroute
A
12,
Considérant
que
réaligner
les
limites
communales
le
long
de
l’autoroute
aura
pour
effet
de
transférer
la rue
Georges
Bizet
située
sur
la parcelle
cadastrée
en
section
AC
n°
121,
propriété
de
la
commune
de
Saint-Cyr-l’École,
dans
le
domaine
public
communal
de
la
commune
de
Fontenay-le-Fleury
et ainsi
d’autoriser
cette
dernière
à l’aménager
comme
il se doit,
Considérant
qu’à
cette
fin,
la commune
de Fontenay-le-Fleury
souhaite,
au préalable,
acquérir
la parcelle
AC
121
susvisée,
Délibère
Article
1 : Approuve
l’acquisition
amiable
par
la commune
de
la parcelle
cadastrée AC
n°
121,
d’une
superficie
de de 1 290
m°,
appartenant
au domaine
privé
communal,
située
sur le territoire
actuel
de
Saint-Cyr-l’École
à l’ouest
de
l’autoroute
A
12,
pour
la somme
de
23
220
€.
Article
2 : Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition
ainsi que
tous
les documents
et actes
nécessaires.
Article
3
: Désigne
Maître
Eric
CHEVILLOTTE,
Notaire
à
l’Office
de
Versailles
sis
17
rue
Hoche,
pour
mener
à bien
cette
opération.
Article
4
: Dit
que
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune.
Article
5
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+000
Alain
GUIADER
soulève
le fait que
la commune
de
Saint-Cyr-l’École
aurait
pu
faire
un
effort
sur
le prix
(cession
à l’euro
symbolique)
eu
égard
à l’entretien
réalisé
de
cette
parcelle
durant
plusieurs
années.
Richard
RIVAUD
met
en
avant
l’accord
très
favorable
à la Ville
de
Fontenay
qui
correspond
au prix
bas
de
l’avis
du
Domaine
qu’il
trouve
raisonnable.
En
outre,
il précise
que
la commune
de
Fontenay-le-Fleury
va
devoir
aménager
cette
parcelle,
lui apporter
les
équipements
publics
et qu’il
est
ravi
que
la Ville
la récupère
eu
égard
aux
problématiques
existantes.
Il indique
que
ce
projet
va
dans
le
bon
sens
et
est
très
reconnaissant
vis-à-vis
de
Saint-Cyr-L’Ecole
qui
le
permet.
+000
+ SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
URBANISME Délibération
n°
2023
10 04 06
MODIFICATION
DES
LIMITES
TERRITORIALES
DES
COMMUNES
DE
FONTENAY-LE-FLEURY
ET
SAINT-CYR-L'ECOLE
-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2023-04-19-10
Rapporteur
: Bruno
GAULTIER
Note
explicative
de
synthèse :
Par
délibération
n°
2023-04-19-10
en
date
du
19
avril
2023,
le conseil
municipal
a émis
un
avis
favorable
sur
le projet
de
modification
des
limites
territoriales
des
communes
de
Fontenay-le-
Fleury
et
de
Saint-Cyr-l’École.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Cyr
L’ École
a
également
émis
un
avis
favorable
par
délibération
n°2023/05/8
du
11
mai
2023
sur
cette
modification. Les
deux
délibérations
ayant
été transmises
aux
services
de la Préfecture
des Yvelines
pour
suite
à donner,
monsieur
le Préfet
a informé
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury
et
la Ville
de
Saint-Cyr
L'École
le
19 juillet
dernier
que
ces
deux
délibérations
en
l’état
ne
permettaient
pas
d’établir
l’arrêté
préfectoral
portant
sur
la
modification
des
limites
territoriales
des
deux
communes,
lequel
doit
comporter
la
liste
exacte
des
parcelles
concernées
par
le
changement
de
la
limite
territoriale
entre
les
deux
communes.
Suite
aux
différents
échanges
entre
les
parties,
il
a
été
convenu
d’un
commun
accord
que
le
rattachement
des
parcelles
pour
chaque
commune
serait
le suivant :
Parcelles
situées
sur
le
territoire
actuel
de
|Parcelles
situées
sur
le
territoire
actuel
de
St
Cyr-lEcole
à
l’ouest
de
l’autoroute
qui|
Fontenay-le-Fleury
à
l’est
de
l’autoroute
seraient
rattachées
à
Fontenay-le-Fleury
|qui
seraient
rattachées
à
St
Cyr-l’Ecole
Une
petite
portion
de
la
AB294,
AB300,|AC258
AB302,
AB325,
AB333,
AB334,
ACIII,
AC112,
ACI121,
AD39,
AD45,
AD46,
ADA47,
AËE15,
AE24,
AE25,
AE26,
AE27,
AF28,
AH48,
AH49,
AH50,
AHS1,
AHS8.
La
préfecture
signale
notamment
que :
- sur
la
liste
des
parcelles
concernées
par
le
changement
de
limite
communale,
établie
par
la
société
de
géomètres
« Fonciers-Experts
»,
les parcelles
AB294,
AEIS,
AH54
et AHSS
ne
sont
pas
mentionnées
et
ne
figurent
donc
pas
clairement
dans
les
documents
relatifs
à
l’enquête
publique, - dans
les délibérations
du
18
mai
2022
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury
et du
6 juillet 2022
de
la Ville
de
Saint-Cyr-l’Ecole,
les parcelles
AH32,
AH57,
AHS6,
AHS3,
AHS4,
AHSS
à détacher
du
territoire
de
Saint-Cyr-l’École
pour
les
rattacher
au
territoire
de
Fontenay-le-Fleury
ne
sont pas
mentionnées.
Il en
est de
même
pour
la parcelle
AC258
qui
doit
être
détachée
du
territoire
de
Fontenay-le-Fleury
pour
être
rattachée
au territoire
de
Saint-Cyr-l’ Ecole
- la délibération
du
19 avril
2023
n° 2023-04-19-10
établie
après
avis
du
commissaire
enquêteur
ne liste pas
également
les parcelles
par leur numéro
et compte-tenu
de
l’erreur initiale,
la surface
impactée
mentionnée
de
173
848
m°
est
erronée.
Une
phrase
a néanmoins
évoqué
le transfert
de
la parcelle
de
Fontenay
vers
Saint-Cyr-l’École
sans
toutefois
la désigner
(AC258)
A
la
suite
du
message
de
la
préfecture,
et
après
vérifications,
il
apparaît
que
e
La
parcelle
cadastrée
AB294
est en
partie
sur
les
deux
communes,
e
La
parcelle
cadastrée
AE15
comprend
les
immeubles
d’habitation
du
parc
Montaigne
de
Fontenay-le-Fleury,
e
Les
parcelles
cadastrées
AHS54
et AHSS
sont
sur
le domaine
de
la faisanderie
et la ville
de
Saint-Cyr-l’Ecole
veut
conserver
ces
deux
parcelles
sur
son
territoire,
e
Les
parcelles
cadastrées
AH32,
AHS3,
AHS56,
AH
57
correspondent
aux
terrains
bordant
l’allée
royale
de
Villepreux
du
côté
de
Fontenay-le-Fleury
qui
se trouvent
sur
le domaine
de
la Faisanderie
et la ville
de
Saint-Cyr-l’Ecole
veut
conserver
ces
quatre
parcelles
sur
son
territoire,
°
La
parcelle
AC258
correspond
à une
portion
de
l’autoroute
A12
du
côté
de
Saint-Cyr-
l’École,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
à nouveau
un
avis
sur
ce projet
de
modification
des
limites
territoriales
entre
les deux
communes
susmentionnées
et de
modifier
sa délibération
du
19
avril
2023
pour
la
compléter
en
indiquant
les
différentes
parcelles
n’y
figurant
pas,
de
manière
à
ce
que
la
décision
finale
de
modification
des
limites
communales
soit
prise
par
un
arrêté
préfectoral
comportant
la liste
exacte
des
parcelles
concernées
par
ce
changement.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2112-2,
L.2112-
3 et L.2112-4, Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
et notamment
son
articles
L.153-5,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
ler
février
2018
approuvant
le
Plan
Local
de
l'Urbanisme
de
la
commune,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022 05
18 02
du
18
mai
2022
portant
saisine
du
préfet
du
département
pour
la
prescription
d'une
enquête
publique
dans
le
cadre
de
la
modification
des
limites
territoriales
des
communes
de
Fontenay-le-Fleury
et
de
Saint-Cyr-
l'Ecole, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023
04
19
10
du
19
avril
2023
portant
avis
sur
le
projet de modification
des
limites territoriales
des
communes
de Fontenay-le-Fleury
et de Saint-
Cyr-l’École, Vu
la délibération
n°
2023/05/8
du
31
mai
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saint-Cyr
L'École
a émis
un
avis
favorable
portant
sur
le même
objet,
Vu
la
fiche
établie
par
la
société
de
géomètres-experts
«
Foncier-Experts
»
identifiant
les
parcelles
concernées
par
le changement
des
limites
territoriales,
Vu
le
courrier
électronique
de
la préfecture
des
Yvelines
du
19
juillet
2023
indiquant
qu’en
l’état,
les délibérations
du
conseil
municipal
de
Fontenay-le-Fleury
du
19
avril
2023
et celle
du
conseil
municipal
de
Saint-Cyr-l’École
du
31
mai
2023,
ne
permettent
pas
d’établir
l’arrêté
préfectoral
entérinant
cette
modification,
lequel
doit
comporter
la
liste
exacte
des
parcelles
concernées
par
le changement
de
la
limite
territoriale
entre
les
deux
communes,
Considérant
qu’à
la suite
des
observations
de
la préfecture
des
Yvelines
du
19 juillet
2023,
il
convient
d'émettre
un
nouvel
un
avis
sur ce projet
de
modification
des
limites
territoriales
entre
les communes
de
Fontenay-le-Fleury
et de
Saint-Cyr-l’École,
de modifier
la délibération
du
31
mai
2023
pour
la compléter
en
indiquant
les
différentes
parcelles
n’y
figurant
pas,
de
manière
à
ce
que
la
décision
finale
de
modification
des
limites
communales
soit
prise
par
un
arrêté
préfectoral
comportant
la liste
exacte
des
parcelles
concernées
par
ce
changement,
Considérant
que
l’autoroute
servira
de
frontière
entre
les
deux
communes,
sauf pour
la partie
concernant
le
domaine
de
la
Faisanderie,
que
cette
modification
n’entraîne
aucun
bouleversement
de
la carte
électorale,
ni
de
rattachement
de
population,
Considérant
qu’il
revient
aux
conseils
municipaux
des
deux
communes
concernées
de
donner
obligatoirement
un
avis
sur
ce projet
de
modification
des
limites
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1 : Modifie
la délibération
n°2023
04 19
10
du
19
avril 2023
portant
avis
sur
le projet
de modification
des
limites
territoriales
des
communes
de
Fontenay-le-Fleury
et de
Saint-Cyr-
l’École,
dans
le sens
où
l’indication
du
numéro
des
parcelles
concernées
doit
être
précisé.
Article
2
: Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
limites
territoriales
des
villes
de
Fontenay-le-Fleury
et de
Saint-Cyr
l’École
ayant
pour
objet
:
- De
détacher
du
territoire
de
la commune
de
Saint-Cyr-l’École
un
espace
autour
de
la
rue
Georges
Bizet
pour
être
rattaché
au
territoire
de
la ville
de
Fontenay-le-Fleury
(parcelles
ACI11/AC121
/AC112);
- De
détacher
du
territoire
de
Fontenay-le-Fleury
la parcelle
cadastrée
en
section
AC
258
correspondant
à une
portion
de
l’autoroute
A12
pour
être
rattachée
au
territoire
de
Saint-
Cyr-l'École
;
- De
détacher
du
territoire
de
la commune
de
Saint-Cyr-l’École
une
partie
du
stade
de
Fontenay-le-Fleury
pour
être
rattachée
au
territoire
de
la ville
de
Fontenay-le-Fleury
(parcelles
AD39
/ AD46
/ ADA4S
/ AD47) ;
- De
détacher
du
territoire
de
la
commune
de
Saint-Cyr-l’École
une
zone
agricole
le
long
de
l’autoroute
dans
le prolongement
du
stade
pour
être
rattachée
au territoire
de
la ville
de
Fontenay-le-Fleury
(parcelles
AE24
/ AE25
/ AE26
/ AE1S
/ AE27
/ AE
28
/ AH48
/ AHA49
/
AHS0
/ AHSI
/ AHSB8) ; -
De
détacher
une
partie
du
territoire
de
Fontenay-le-Fleury
à
l’emplacement
de
l’autoroute
entre
les parcelles AH53
et AH54
pour
être rattachée
au territoire de
la ville de Saint-
Cyr-l’École
;
- De
détacher
du
territoire
de
la
commune
de
Saint-Cyr-lÉcole
les
parcelles
situées
en
limite
Sud-Ouest
en
bordure
de
l’autoroute
A12
(parcelles
AB294
pour
partie, AB300
/ AB333
/ AB325
/ AB302
/ AB334).
Article
3
: Indique
qu’à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
sera
devenue
exécutoire,
cette
délibération
abrogera
et
se
substituera
à
la délibération
n°
2023-04-19-10
en
date
du
19
avril
2023
susvisée.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
LRAARAAAAAAAL
Alain
GUIADER
indique
que,
d’après
ses
souvenirs,
la
délibération
sur
le
même
thème
du
précédent
conseil
municipal
avait
acté
de
la
rétrocession
des
parcelles
à
la
Ville
au
prix
de
110
000
euros
et demande
s’il se trompe.
Richard
RIVAUD
lui
confirme
qu’il
se
trompe.
Il
explique
que
la
délibération
adoptée
au
précédent
conseil
municipal
était
la
même
que
celle-ci
mais
comportait
des
erreurs
sur
les
parcelles
listées
car
ils
n’avaient
pas
indiqué,
avec
la
commune
de
Saint-Cyr-l’Ecole,
exactement
les
mêmes
que
celles
du
commissaire
enquêteur
décrites
dans
l’enquête
publique.
Il indique
ainsi
que
la préfecture
l’a relevé
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité,
ce
qui
entraîne
le vote
de
cette
présente
délibération
en
vue
de
la régularisation.
+000
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
URBANISME Délibération
n°
2023
10 04 07
COMPTE-RENDU
D'ACTIVITE
2022
DE
L'EPFIF
Rapporteur
: Bruno
GAULTIER
Note
explicative
de
synthèse :
L’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la communication
par
le
Maire,
en
conseil
municipal,
du
compte-rendu
d’activité
de
l’Établissement
Public
Foncier
d’Île
de
France
- opérateur
public
foncier
des
collectivités
franciliennes
contribuant
au
développement
de
l’offre
de
logements
et au
soutien
du
développement
économique
- dans
le
cadre
de
la convention
d’intervention
foncière
signée
le
15
septembre
2017
avec
la commune
de
Fontenay-le-Fleury. La
convention
d’intervention
foncière
prévoit
des
objectifs
de réalisation
de
logements
(nombre,
densité,
mixité
sociale)
et de
surfaces
d’activités.
L'action
foncière
de
l'EPFIF
s'inscrit
dans
un
périmètre
défini,
le
programme
et
les
grandes
lignes
du projet
sont établis
et le droit des
sols est en place.
Elle vise alors à rassembler
la totalité
des
parcelles
concernées
par
le
projet,
par
tous
les
moyens
juridiques
(amiable,
préemption,
expropriation
si
nécessaire),
à
les
traiter
techniquement,
et
les
remembrer
pour
céder
une
assiette
foncière
« nette
».
L’action
foncière,
vise
le court
terme
ou
le moyen
terme.
Son
objet
est,
sur
un
périmètre
défini,
d'avoir
une
action
systématique
sur
les
opportunités
foncières,
et
notamment
en
examinant
toutes
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
pour
préempter
chaque
fois
que
nécessaire.
L'ingénierie
foncière
vise
à analyser
la mutabilité
du
périmètre
et à tenir
un
observatoire
des
prix. L'intervention
de
l'EPFIF
vise
à accompagner
finement
dans
le temps,
sur
un
périmètre
assez
vaste,
la
maturation
d'un
projet
majeur.
Dans
un
premier
temps,
elle
vise
à
saisir
des
opportunités
stratégiques
et à contrôler
l'évolution
des
valeurs
foncières.
Une
fois
les études
de
stratégie
urbaine
abouties,
elle
s'intensifie
sur
les
premiers
secteurs
opérationnels
à venir,
tout
en
conservant
une
vigilance
sur
le reste
du
territoire.
C'est
une
action
en
deux
temps,
avec
un
engagement
financier
en
deux
temps
également.
Pour
parfaire
l’information,
sont présentés
le rapport
d’activité
2022
et son
annexe
relative
aux
chiffres
clés
de
la commune.
Le
conseil
municipal
est
invité
à en prendre
acte.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son article
L.5211-39,
Vu
le
compte
rendu
d’activité
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-de-France,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
adopter
le compte
rendu
d’activité
annuel
2022
de
l’Établissement
Public
Foncier
d’Ile-de-France,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
:Prend
acte
du
compte
rendu
d’activité
annuel
2022,
ci-annexé,
de
l’Établissement
Public
Foncier
d’Ile-de-France. Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération n° 2023
10 04 08
AIDE
FINANCIERE
D'URGENCE
EN
SOUTIEN
AU
PEUPLE
MAROCAIN
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse
:
Le
8
septembre
dernier,
un
violent
séisme
a
dévasté
la
région
de
Marrakech
faisant
état
de
nombreux
morts
et
blessés
et
laissant
des
milliers
de
personnes
sans
abri,
leurs
habitations
réduites
en
poussière.
La
Ville
de
Fontenay-le-Fleury,
qui
abrite
une
communauté
marocaine
directement
concernée
par cette tragédie,
souhaite
contribuer
à l’élan de solidarité
internationale
afin
de
soutenir
le peuple
marocain.
Il
est
ainsi
proposé
d’apporter
une
contribution
financière
d'urgence
destinée
aux
opérations
humanitaires
répondant
aux
besoins
prioritaires
des
victimes
du
séisme.
Pour
ce faire,
l’article
L.1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
- régissant
l’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
- permet
aux
communes
la mise
en
œuvre
ou
le soutien
de
toute
«
action
internationale
de
coopération,
d’aide
au
développement
ou
à
caractère
humanitaire
».
Le
ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères
a
activé
le
fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
afin d’appuyer
des
actions
de
solidarité
qui
seront
déployées
en accord
avec
les
autorités
marocaines
au
bénéfice
des
populations
touchées
par
le séisme.
Les
dons
versés
à ces
fonds
de
concours
permettront
de
soutenir
la réponse
d’urgence
mise
en
œuvre
par
des
ONG
françaises
et internationales
déjà
présentes
et actives
dans
les zones
sinis-
trées,
en
appui
aux
autorités
marocaines.
En
fonction
de
l’évaluation
des
besoins
réalisée
par
les
autorités
marocaines,
elle
pourra
également
financer
la
mise
en
œuvre
d’opérations
humanitaires
de
secours
d’urgence
et
de
dons
d’équipements
et
de
vivres,
au
bénéfice
des
populations
sinistrées.
Le
fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
créé
en
2013
est un
fonds
de
concours
géré
par
le
Centre
de
crise
et
de
soutien
(CDCS)
du
MEAE.
Il
permet
aux
collectivités
territoriales
françaises
qui
le désirent
d’apporter
une
aide
d’urgence
aux
victimes de
crises
humanitaires
à travers
le monde.
C’est
l’unique
outil
de
l’État
donnant
la possibilité
aux
CTF
de
répondre
rapidement
et efficacement
aux
situations
d’urgence.
Les
avantages
du
Faceco
pour
les
collectivités
:
e
La
garantie
que
la
gestion
des
fonds
sera
confiée
à
des
agents
de
l'État
experts
dans
l’aide
humanitaire
d’urgence
et
travaillant
en
liaison
étroite
avec
les
organisations
internationales
et
les
ONG
françaises
;
e
L'assurance
que
les
fonds
seront
utilisés
avec
pertinence,
afin
de
contribuer
à
une
réponse
française
coordonnée
et adaptée
à la crise
;
e
L'importance
apportée
par
le
MEAE
à
la
traçabilité
des
fonds
versés,
vis-à-vis
des
collectivités
et
des
contribuables
: le
MEAE
tient
les
collectivités
donatrices
informées
des
actions
menées.
La
visibilité
pour
les
collectivités
donatrices
:
En
termes
de
visibilité
pour
les
collectivités,
chaque
adhésion
au
FACECO
fait
l’objet
d’une
communication
spécifique,
à la fois de
la part des
opérateurs
de terrain
et du
MEAE.
Leurs
dons
seront
mentionnés
dans
l’ensemble
des
supports
(via
la
présence
de
leur
logo)
et
actions
de
communication
liées
à la crise
pour
lesquelles
elles
auront
choisi
de
s’engager.
L'utilisation
des
fonds :
Les
actions
d’aide
d’urgence
et
contributions
sur
le terrain
seront
sélectionnées
par
le
Centre
des
opérations
humanitaires
et de stabilisation
(COHS)
du
Centre
de crise et de soutien
(CDCS),
et dans
la mesure
du
possible
- notamment
en
fonction
de
l’urgence
de
l’utilisation
des
fonds -
en
lien
avec
la collectivité
contributrice.
Cette
sélection
s’effectuera
en
fonction :
e
des
besoins
réels
identifiés
sur
le terrain ;
e
du
rapport
coût/efficacité
des
actions
proposées
par
les
opérateurs
(organisations
internationales,
ONG
françaises
ou
locales).
Il est ainsi
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir:
- accorder
le versement
d’une
aide
financière
d’urgence
d’un
montant
de
13
637
€ (soit
1 euro
par
habitant)
au
Fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
en
soutien
au peuple
marocain
victime
du
séisme.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
: +
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1115-1,
Considérant
la volonté
de la municipalité
de témoigner
de sa solidarité
avec
le peuple
marocain
en
contribuant
financièrement
aux
opérations
humanitaires
d’urgence
répondant
aux
besoins
prioritaires
des
victimes
du
séisme
survenu
le 8 septembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1 : Décide
d’accorder
le versement
d’une
aide
financière
d’urgence
d’un
montant
de
13
637
€
au
Fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(Faceco),
en
soutien
au
peuple
marocain. Article
2
: Dit
que
la dépense
sera
imputée
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+000
Alain
GUIADER
demande
si les fonds
versés
au FACECO
seront
bien
dédiés
au Maroc
ou
s’il
les redistribue
pour
d’autres
causes
ou
autres
peuples.
Richard
RIVAUD
affirme
que
les
fonds
sont
biens
fléchés
et
que
le
FACECO
envoie
un
compte-rendu
à la commune
le confirmant
par
la suite
et indiquant
ce qu’il
a été fait exactement
avec
cet
argent.
Patrick
GUERAULT
soulève
le refus
du
Maroc
d’accueillir
l’aide
française
et demande
ainsi
s’il
accueille
ces
aides
du
FACECO.
Richard
RIVAUD
précise
que
le
Maroc
a
sélectionné
4
pays
pour
les
aides
d’urgence
(la
France
n’était
pas
sélectionnée)
mais
il
indique
que,
parallèlement,
ils
accueillent
bien
évidemment
des
associations
françaises
sur
des
secteurs
dans
le besoin.
LRAAAAAAAAAL DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération
n°
2023
10 04
09
DECISION
MODIFICATIVE
NUMERO
5
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse
:
La Ville prend
en compte
dans
son
budget :
les notifications
de
subventions,
les recettes
fiscales
et les mouvements
entres
chapitres
nécessaires
au
respect
des
règles
comptables
et budgétaires.
Elle
peut
être
amenée
en
cours
d’exercice
budgétaire
à procéder
à la recomposition
du
Budget
Primitif
(BP)
par
des
Décisions
Modificatives
(DM)
qui
intègrent
soit
des
dépenses
et/ou
des
recettes
nouvelles,
soit des
suppressions
de
crédits
antérieurement
votés.
La
DM
n°5
se décompose
ainsi
de
la façon
suivante :
En
fonctionnement
: d’un
montant
de
0€
en
équilibre :
Dépenses :
-
Au
chapitre
011:
Ajustement
avec
la
réserve
pour
équilibrer
la
section
d’investissement ;
- Au
chapitre
023
: Transfert
de
230
050€
vers
la
section
d’investissement
;
- Au
chapitre
65
: Transferts
de
la réserve
pour
une
aide
financière
au
Maroc
13
637€
et
ouverture
de
crédits
afin
de prévoir
les admissions
en
non-valeur
et les
créances
éteintes
listées
par
la trésorerie
pour
l’année
(13
000€)
;
En
investissement
: d’un
montant
de
276
000€
en
équilibre :
Dépenses :
- Au
chapitre
21
: Achat
de
la parcelle
AC
121
pour
27
000€
(frais
de
notaires
inclus)
et
transfert
de
la réserve
pour
équilibrer
la section
d’investissement
;
- En
opérations
d’équipements :
e
162
— Gymnase
Pergaud
+
96€
e
167
—
Pôle
culturel
+416
000€
Recettes
:
- Au
chapitre
021
: Transfert
de
230
050€
de
la section
de
fonctionnement
— chapitre
en
miroir
avec
le
023
;
- Au
chapitre
13:
Ajout
de
+45
950€
suite
aux
notifications
reçues
: subvention
complémentaire
pour
le plan
de
voirie
2020-2022
et produits
des
amendes
de
police
2022.
Il est ainsi
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
la DM
n°5.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal. Délibération
:
e
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
le
Budget
Primitif
2023
voté
le
15
décembre
2022,
Vu
la Décision
Modificative
n°1
voté
le
14
mars
2023,
Vu
le Budget
Supplémentaire
2023
voté
le
19
avril
2023,
Vu
la
décision
budgétaire
du
10
mai
2023,
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
D2023
047
(DM
n°2),
Vu
la Décision
Modificative
n°3
voté
le
9 juin
2023,
Vu
la Décision
Modificative
n°4
voté
le 6 juillet
2023,
Considérant
la nécessité
de
modifier
la ventilation
budgétaire
votée
par
le conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Approuve
la Décision
Modificative
numéro
5 comme
suit :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Total
Chapitre
Total
011
- Charges
à caractère
général
-
230050,00€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
-
€
023
- Virement
à
la section
d'investissement
230
050,00
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
-
€
Total
recettes
de
fonctionnement
-
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Total
Chapitre
Total
21
- Immobilisations
corporelles
-
140
096,00
€ |
[021 - Virement
de
la section
de
fonctionnement
230
050,00
€
Opérations
d'investissements
416
096,00
€ |
|13
- Subventions
d'investissement
45
950,00
€
162
- Gymnase
Pergaud
96,00
€
167
- Pôle
cuïturel
416
000,00
€
Total
dépenses
d'investissement
276
000,00
€
Total
recettes
d'investissement
276
000,00
€
|
Total
général
des
dépenses
|
276
000,00
€
|
|
Total
général
des
recettes
|
276
000,00
€
|
Article
2
: Précise
que
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
Détail
des
Votes :
Pour
: 27
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Sonia
FEVRIER,
Loïc
DIDIER,
Fazia
AIT
MOHAND),
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON Contre
: 0
voix,
Abstention
: 4
voix,
Alain
GUIADER,
Eric
MONROCQ,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
27
voix.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération n° 2023
10 04 10
ACTUALISATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DE
CREDITS
DE
PAIEMENT
- AP167
(OP
167)
POLE
CULTUREL
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse :
La
création
d’une
Autorisation
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au principe
de
l’annualité
budgétaire.
Elle
permet
de
planifier
la mise
en
œuvre
des
investissements
tant
sur
le
plan
financier,
qu’organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d’améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
et
de
la
trésorerie
de
la
collectivité. L’AP/CP
est encadrée
par
des
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiements
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
(par
exemple
FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt).
Les
autorisations
de
programme
et leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Maire,
au
minimum
une
fois par an. Elles
sont votées
par
le conseil
municipal,
par délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
lors
de
décisions
modificatives,
y compris
pour
toutes
modifications
financières
(révision,
annulation,
clôture).
Le
14 juin
2021,
le conseil
municipal
a voté
une AP/CP
« Pôle
culturel
» pour
un montant
initial
de
2
779
000€,
réajustée
au
conseil
du
7
décembre
2021
à
6
000
000€
et
correspondant
à
l’estimation
des
travaux
de
réhabilitation
du
pôle
culturel. Arrivant
à la fin des travaux
de
la première
phase
et dans
l’attente
du
lancement
de
la prochaine
phase,
il
est
nécessaire
de
revoir
la
ventilation
des
crédits
de
paiements.
Cette
modification
n’affecte
pas
le budget
prévisionnel
de
l’opération
et se présente
comme
suit :
N°AP
Libellé
AP
Montant
de
l’AP
AP167
à
(OP
167)
Pôle
culturel
6
000
000,00€
CP2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
68
354,94€
961
714,50€
|
2
654
285,50€ |
500
000,00€
100
000,00€
200
000,00€
|
1 515
645,06€
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
voter
la
modification
de
la
répartition
des
crédits
de
paiement
de
l’AP167.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
les articles
L.
2311-3
et R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la définition
des
autorisations
de programmes
et crédits
de paiement,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiement,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
la délibération
du
14 juin
2021
créant
l’autorisation
de
programme
N°AP167,
Considérant
la
délibération
du
7
décembre
2021
révisant
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
N°AP167,
Considérant
le
budget
supplémentaire
2022
et
la
délibération
du
15
décembre
2022
portant
actualisation
de
l’autorisation
de programme
et de
crédits
de
paiement,
Considérant
la délibération
du
14
mars
2023
modifiant
la répartition
des
crédits
de paiement,
Considérant
la délibération
du
19
avril
2023
modifiant
la répartition
des
crédits
de
paiement,
Considérant
la nécessité
d’actualiser
l’ AP/CP
pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
projet
et de
la clôture
des
travaux
de
la première
phase,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Modifie
la répartition
des
crédits
de
paiement
de
l’autorisation
de
programme
telle
qu’indiquée
dans
le tableau
ci-dessous :
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
68
354,94€
961
714,50€
|
2 654
285,50€ |
500
000,00€
100
000,00€
200
000,00€
CP
2027
1 515
645,06€ Article
2
: Autorise
le Maire
à engager
et mandater
les dépenses
correspondantes
dans
la limite
de
l’autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
telles
qu’indiquées
ci-dessus.
Article
3
: Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
Détail
des
Votes :
Pour
: 27
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Sonia
FEVRIER,
Loïc
DIDIER,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON Contre
: 0 voix,
Abstention
: 4 voix,
Alain
GUIADER,
Eric
MONROCQ,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
27
voix.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
+
Alain
GUIADER
demande
la
raison
pour
laquelle
le
montant
de
6
000
000
d’euros
est
maintenu
puisqu'il
est certain,
selon
lui,
qu’il
va
être
dépassé.
Richard
RIVAUD
indique
l’intérêt de
l’ APCP
qui permet
d’avoir
une
vision
sur le programme.
Il
ajoute
que
compte-tenu
que
la
première
phase
a
coûté
2
000
000
de
plus
que
prévu,
le
programme
est
étalé
sur
2027
et précise
ainsi
que
ce
montant
sera
dépassé
mais
sur
une
autre
enveloppe
d’investissement,
sur un
autre
mandat.
Il informe
que
sur ce mandat,
l’équilibre
sera
préservé.
+++ DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Délibération n° 2023
10 04 11
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°2316
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
DES
LOGEMENTS
PERGAUD,
DE
LA
LIAISON
PERGAUD/GADE
ET
AUX
PRESTATIONS
DE
DESAMIANTAGE/
DEPLOMBAGE
ET
DE
CURAGE
Rapporteur
: Philippe
GROGNET
Note
explicative
de
synthèse
:
En
vue
de
contribuer
à
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et
à
l’occasion
du
programme
de
rénovation
d’équipements
publics,
le
projet
de
réhabilitation
du
campus
Pergaud/Gade
sis
chemin
des
4 arpents
a été
lancé.
Il sera
réalisé
en
trois
phases:
- Phase
0
: Démolition
de
logements
sis
chemin
des
4
arpents,
du
couloir
reliant
l’école
maternelle
Pergaud
au
centre
de
loisirs
Gade,
d’édicules
et désamiantage,
déplombage
et
curage. - Phase
1: Restructuration
de
l’école
maternelle
Pergaud
et construction
d’une
extension
ainsi
que
la
construction
d’un
bâtiment
de
restauration.
La
cour
de
l’école
Pergaud
sera
réaménagée
en
cours
Oasis.
- Phase
2
: Démolition
du
centre
Gadé
et aménagement
des
espaces
à l’intérieur
du
campus
en
espaces
végétalisés.
Une
consultation
a donc
été
lancée
pour
les missions
correspondant
à la phase
0 susmentionnée
(marché
de travaux
passé
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
application
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
3°
du
code
de
la commande
publique).
Les
prestations
se décomposent
de
la manière
suivante
:
Tranches
Désignations
Tranche
ferme
Démolition,
désamiante,
déplombage
Tranche
Démolition
d'édicules
et curage
optionnelle
Ledit
marché
n°2316
a
été
publié
le
9
août
2023
via
la plateforme
de
dématérialisation
AWS,
au
BOAMP
et
sur
le
site
de
la Ville.
La
remise
des
offres
a été
fixée
au
11
septembre
2023
à
12h00. La
durée
du
marché
est
de
6 mois
; le délai
d’exécution
court
pour
la tranche
ferme
à compter
de
la date
de
notification
du
marché
et pour
la tranche
optionnelle
à compter
de
la date
fixée
par
l’ordre
de
service.
La
date
prévisionnelle
de
début
des
prestations
est
le
16
octobre
2023.
5 candidats
ont
déposé
chacun
une
offre.
Les
membres
du
comité
de
validation
se
sont
réunis
le
mardi
26
septembre
2023
afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
il
est
proposé
de
retenir
le
prestataire
MELCHIORRE
S.A.S
pour
un
montant
total
de
230
000
€ HT
réparti
comme
suit
:
Désignation
des
tranches
Montant
HT
Tranche
ferme:
…
.
‘
197
690
€
Démolition,
désamiante,
déplombage
Tranche
optionnelle
(soumise
à
affermissement
par
ordre
de
service):
32310€
Démolition
d'édicules
et curage
TOTAL
HT
230
000
€
Le
conseil
municipal
est ainsi
invité
à attribuer
ledit marché
n°2316
à la société
MELCHIORRE
pour
un
montant
total
de
230
000
€
HT
(tranche
optionnelle
incluse).
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
L.1111-2,
L.2123-1
et R.2123-I
3°, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
n°2020.05.27-04
portant
délégation
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
L'avis
d’appel
public
à la concurrence
publié
le 9 août
sur la plateforme
de dématérialisation
AWS,
au
BOAMP
et
sur
le
site
de
la ville.
Considérant
qu’en
vue
d’effectuer
des
travaux
de
démolition
des
logements
Pergaud,
d’édicules
et
des
prestations
de
désamiantage,
déplombage
et
de
curage
préalables
à
la
restructuration
et
l’extension
de
l’école
maternelle
Pergaud,
un
marché
à procédure
adaptée
a
été
lancé,
Considérant
que
cette
consultation
a
été
publiée
le
9
août
2023
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
11
septembre
2023, Considérant
que
les membres
du
comité
de validation
se sont réunis
le 26
septembre
2023
afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection,
Considérant
qu’il
revient
au
conseil
municipal
d’attribuer
ledit marché,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1 : Attribue
le marché
n°2316
relatif aux
travaux
de
démolition
des
logements
Pergaud,
d’édicules
et
aux
prestations
de
désamiantage,
déplombage
et
de
curage
à
la
société
MELCHIORRE
S.AsS.
- sise
25
Rue
des
Aulnes,
54
630
Richardmenil
- représentée
par
son
président,
M.
Jean-Nicolas
MELCHIORRE,
selon
les
modalités
suivantes :
Désignation
des
tranches
Montant
HT
Tranche
ferme:
197
690
€
Démolition,
désamiante,
déplombage
Tranche
optionnelle
(soumise
à
affermissement
par
ordre
de
service)
:
32310 €
Démolition
d'édicules
et curage
TOTAL
HT
230
000
€
Article
2
: Précise
que
la durée
du
marché
est de
6 mois
et que
le délai
d’exécution
court
pour
la tranche
ferme
à compter
de
la date
de
notification
du
marché
et pour
la tranche
optionnelle,
à compter
de
la date
fixée
par
l’ordre
de
service.
Article
3: Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
marché.
Article
4
: Dit
que
les
dépenses
/ recettes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
++00000000++ DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Délibération n° 2023
10 04 12
RECTIFICATION
POUR
ERREURS
MATERIELLES
DE
LA
DELIBERATION
N°2023
07
06
08
- RECTIFICATION
DU
MONTANT
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
THEATRE
ET
DU
NOUVEAU
FORFAIT
DE
REMUNERATION
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
POUR
LA
MISSION
OPC
Rapporteur
: Philippe
GROGNET
Note
explicative
de
synthèse :
Des
erreurs
matérielles
ont
été
constatées
dans
la
délibération
n°2023
07 06
08
portant
« avenant
n°3
: ajustement
de
forfait de
rémunération
» au marché
de maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
sur
le
bâtiment
comprenant
les
entités
théâtre,
espace
voltaire
et
la
poste. L’article
1 de
ladite
délibération
indique :
- Le
montant
du
marché
de
travaux
du
théâtre,
tous
avenants
inclus,
à
2
605
629,49
€
HT
au
lieu
de
2
606
015,93
€
HT ;
- Le
nouveau
forfait
de
rémunération
pour
la mission
OPC
à 20
599,
26
€ HT
au
lieu
de
20
514,46
€
HT.
En
effet,
le
montant
du
forfait
mission
OPC
après
l’avenant
2
était
de
20
230,74
€
HT
et
l'augmentation
dudit
avenant
3
de
283,72
€
HT
amène
à un
nouveau
forfait
de
rémunération
pour
la mission
OPC
à 20
514,46
€ HT.
Le
conseil
municipal
est ainsi
invité
à bien
vouloir
prendre
acte
de
ces
erreurs
matérielles
et de
les rectifier. En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°2023
07 06 08
du
conseil
municipal
du 6
juillet
2023
portant
« avenant
n°3
: ajustement
du
forfait
de
rémunération
» dans
le cadre
du
marché
de maîtrise
d'œuvre
pour
les travaux
de
réhabilitation
sur
le bâtiment
comprenant
les
entités
théâtre,
espace
voltaire
et la
poste, Considérant
que
des
erreurs
matérielles
- sur
le
montant
du
marché
de
travaux
du
théâtre
et
sur
le
nouveau
forfait
de
rémunération
pour
la
mission
OPC
- ont
été
constatées
à
posteriori
dans
la délibération
n°2023
07
06
08
susvisée, Considérant
que
ces
erreurs
matérielles
constituent
une
erreur
de
forme
résiduelle,
et
qu’à
ce
titre,
elle
n’entache
pas
d’illégalité
la délibération
adoptée,
qui
reste
donc
créatrice
de
droits
et
exécutoire, Considérant
qu’en
vertu
du
parallélisme
des
formes
et
des
procédures,
la
correction
d’une
erreur
matérielle
sur
une
délibération
nécessite,
par
principe,
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal,
Considérant
que
lorsqu'il
s’agit
d’une
erreur
matérielle
sans
conséquence
sur
le
sens
de
la
décision,
le
conseil
municipal
peut
corriger
une
délibération
en
adoptant
une
délibération
rectificative,
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
procéder
préalablement
au
retrait
de
la
délibération
entachée
d’une
erreur
matérielle,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Prend
acte
des
erreurs
matérielles
figurant
dans
l’article
1 de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023
07
06 08
du
6 juillet
2023
et les
corrige
comme
suit
:
Montant
estimatif
des
travaux
suite
à
l’APD
(avenant
1)
:
Montant
HT
: 2 094
000,00
€
Forfait
de
rémunération
pour
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
:
Montant
HT
: 204
462,35
€
Montant
du
marché
de
travaux,
tous
avenants
inclus :
Montant
HT
: 2
606
015,93
€
Nouveau
forfait
de
rémunération
pour
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
:
Montant
HT
: 254
456,61
€ (augmentation
de
3
519,14
€)
%
d’écart
introduit
par
l’avenant
: 1,76
%
Nouveau
forfait
de
rémunération
pour
la
mission
OPC :
Montant
HT
: 20
514,46
€ HT
(augmentation
de
283,72
€)
Article
2
: Indique
que
les autres
articles
demeurent
inchangés.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
Détail
des
Votes
:
Pour
: 27
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Sonia
FEVRIER,
Loïc
DIDIER,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON Contre
: 4
voix,
Alain
GUIADER,
Eric
MONROCQ,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
Abstention
: 0
voix, La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
27
voix.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Délibération
n°
2023
10 04 13
MARCHE
2114:
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
THEATRE-
AVENANT
N°3
LOT
F
Rapporteur
: Philippe
GROGNET
Note
explicative
de
synthèse :
Par
délibération
du
6
avril
2022,
le
conseil
municipal
a
attribué
le
marché
2114
relatif
aux
travaux
de rénovation
du théâtre,
passé
en procédure
adaptée,
en application
de
l’article
L2123-
1 du
code
de
la commande
publique.
Le
marché
a été notifié
le
15
avril
2022
et a été
alloti
en
12
lots
répartis
comme
suit:
Lots
Désignation
Mntænits
ELE
de
la
DPGEF
(avenants
précédents
inclus)
A
Démolition,
gros
œuvre
et carrelages
235
188,69
€
B
Plâtrerie,
plafonds
suspendus
139
723,87
€
C
Menuiseries,
serrurerie
214
020,00
€
D
Électricité
113 802,89 €
E
Chauffage,
ventilation,
plomberie
sanitaire
132
500,00
€
F
Peinture,
revêtement
de
sols
souples
et mural
100
000,00
€
G
Ascenseur
24
343,75
€
H
Charpente,
couverture,
étanchéité,
I.T.E.
287
858,92
€
I
Sièges
de
spectacle
105
808,00
€
J
Machinerie
et tentures
144
587,93
€
K
Audiovisuel
et éclairage
scénique
345
482,83
€
EL
Menuiserie
scénique
107
500,00
€
TOTAL
1 950
816,88
€ Le
14
mars
2023,
le conseil
municipal
a, par
délibération
validé
deux
avenants.
Un
premier
sur
la
prolongation
de
délai
d’exécution
du
marché.
Un
deuxième
portant
sur
des
travaux
supplémentaires
devenus
nécessaires
pour
les
lots
A,
B,
C,
D,
E,
F,
H,
K.
Ces
deux
avenants
ont
été
notifiés
aux
entreprises
au
mois
d’avril
2023.
Le
montant
desdits
lots
était
le
suivant:
Lots
Désignation
MIGNON
El
66
DPGF
(avenants
précédents
inclus)
A
Démolition,
gros
œuvre
et carrelages
352
505,89
€
B
Plâtrerie,
plafonds
suspendus
174
150,93
€
C
Menuiseries,
serrurerie
423
618,53
€
D
Électricité
156 738,29 €
E
Chauffage,
ventilation,
plomberie
sanitaire
164
822,57
€
F
Peinture,
revêtement
de
sols
souples
et
133
710,28
€
mural
G
Ascenseur
24
343,75
€
H
Charpente,
couverture,
étanchéité,
L.T.E.
365
277,96
€
I
Sièges
de
spectacle
105
808,00
€
J
Machinerie
et tentures
144
587,93
€
K
Audiovisuel
et éclairage
scénique
416
910,58
€
L
Menuiserie
scénique
107
500,00
€
TOTAL
2 569
974,71
€
Par
délibération
du
6 juillet
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
modifications
du
3°
avenant
relatif à divers
travaux
supplémentaires
devenus
nécessaires
pour
4
lots A,
B,
C,
H.
,
.
Montants
HT
de
la
DPGF
Lots
Désignation
2
4
(avenants
précédents
inclus)
A
Démolition,
gros
œuvre
et carrelages
367
513,57
€
B
Plâtrerie,
plafonds
suspendus
175
303,57
€
C
Menuiseries,
serrurerie
440
262,95
€
H
Charpente,
couverture,
étanchéité,
I.T.E.
368
514,44
€
TOTAL
1 351
594,53
€
TOTAL (
pour
les
12
lots)
2 606
015,93
€
Aujourd’hui,
d’autres
travaux
sont
requis
pour
le chantier
concernant
le lot F. Il
s’agit
de
la
mise
en
peinture
de
la
structure
métallique
du
hall
d’entrée
- comprenant
les
poutres
structurelles
du
plafond
et de
la main
courante
de
l’escalier
central
- qui
va
faire
l’objet
d’un
avenant
n°3
audit
lot F :
Lot
Désignation
Montant
HT
de
Nouveau
l'avenant
montant
HT
du
lot
F
F
Peinture,
revêtement
de
sols
souples
et
12
512,00
€
146
222,28
€
mural
TOTAL
HT
(pour
les
12
lots)
2
618
527,93
€
Montant
du
marché
public
tous
avenants
précédemment
inclus:
e Montant
HT:
2 606
015,93
€
e Taux
de
la TVA:
20%
+ Montant
TTC:
3
127
219,12
€
Montant
initial
du
lot
F:
+ Montant
HT:
100
000,00
€
+ Taux
de
la
TVA:
20%
+ Montant
TTC:
120
000,00
€
Montant
de
l’avenant
n°3
sur
le
lot
F:
+ Montant
HT:
12
512,00
€
e Taux
de
la
TVA:
20%
+ Montant
TTC:
15
014,40
€
%
d’écart
introduit
par
l’avenant
sur
le montant
initial
du
lot F:
12,51
%.
Nouveau
montant
du
lot F,
tous
avenants
inclus:
+ Montant
HT:
146
222,28
€
+ Taux
de
la
TVA:
20%
+ Montant
TTC:
175
466,73
€
Nouveau
montant
du
marché
public,
tous
lots
confondus
et avenants
compris:
+ Montant
HT:
2 618
527,93
€
+ Taux
de
la
TVA:
20%
+ Montant
TTC:
3
142
233,52
€
%
d’écart
du
lot F
sur
le montant
du
marché
public,
tous
lots
confondus
et
avenants
compris:
0,48
%.
Le
conseil
municipal
est ainsi
invité
à approuver
cet avenant
n°3
du
lot F ci-annexé. En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
°
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
les articles
L.2194-1-6°,
R.2194-8
et R.2194-
9, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022
04 06
05
du
6 avril
2022
attribuant
le marché
2114
pour
le lot F-
d’un
montant
de
100
000
€ HT
à l’entreprise
AP2R,
sise
au
12
rue
de
l’Ecluse,
94
140
Alfortville,
Vu
le marché
n°2114
passé
en procédure
adaptée
et notifié
le
15
avril
2022,
Considérant
que
par
courriel
en
date
du
1*
septembre
2023,
le
maître
d'œuvre,
la
société
Atelier
CREA
du
marché
susvisé
a signé
l’ordre
prescrivant
le commencement
des
travaux
de
peinture
pour
la réhabilitation
du
théâtre,
Considérant
que
le
titulaire
du
lot
a
adressé
un
devis
portant
désignation
des
ouvrages
notamment
l’installation
de
chantier,
la peinture
et la fin
de
chantier
pour
un
montant
total
de
12
512€ HT,
Considérant
la nécessité,
dès
lors,
de
conclure
un
avenant
de
faible
montant
(inférieur
à
15
%
du
montant
initial
du
lot
F),
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1 : Approuve
l’avenant
n°3
pour
le lot F du
marché
2114
- Travaux
de
réhabilitation
du
Théâtre:
Désignation
des
travaux
Montant
HT
Taux
variationdu
lot
Lot F
|
Peinture,
revêtement
de
sols
souples
et mural
Mise
en
peinture
de
la
structure
métallique
du
hall
d’entrée,
comprenant
les
poutres
structurelles
du plafond
et de la main
courante
de
l'escalier
central
12
512,00
€
12,51%
Article
2
: Précise
que
cette
modification
a une
incidence
financière
comme
suit:
Montant
du
marché
public
tous
avenants
précédemment
inclus: e Montant
HT:
2
606
015,93
€
e Taux
de
la TVA:
20%
e Montant
TTC:
3127
219,12€
Montant
initial
du
lot
F:
+ Montant
HT:
100
000,00
€
° Taux
de
la TVA:
20%
+ Montant
TTC:
120
000,00
€
Montant
de
l’avenant
n°3
sur
le
lot
F:
+ Montant
HT:
12
512,00
€
+ Taux
de
la TVA:
20%
+ Montant
TTC:
15
014,40
€
%
d’écart
introduit
par
l’avenant
sur
le montant
initial
du
lot F:
12,51%.
Nouveau
montant
du
lot F, tous
avenants
inclus:
+ Montant
HT:
146
222,28
€
+ Taux
de
la TVA:
20%
+ Montant
TTC:
175
466,73
€
Nouveau
montant
du
marché
public,
tous
lots
confondus
et avenants
compris:
+ Montant
HT:
2
618
527,93
€
+ Taux
de
la TVA:
20%
+ Montant
TTC:
3142233,52€
%
d’écart
du
lot
F
sur
le montant
du
marché
public,
tous
lots
confondus
et avenants
compris:
0,48%. Article
3: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
Article
4
: Dit
que
les
dépenses
/ recettes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
Détail
des
Votes
:
Pour
: 27
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Sonia
FEVRIER,
Loïc
DIDIER,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON Contre
: 4
voix,
Alain
GUIADER,
Eric
MONROCQ,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER Abstention
: 0 voix,
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
27
voix.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+000
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Délibération n° 2023
10 04 14
MARCHE
2202
PRESTATION
DE
GARDIENNAGE
ET
SURVEILLANCE
DES
MANIFESTATIONS
ET
AUTRES
EVENEMENTS
ORGANISES
SUR
LES
SITES
DE
LA
VILLE
- AVENANT 1:
REVALORISATION
DU
MARCHE
Rapporteur
: Yves
TRAUGER
Note
explicative
de
synthèse
:
Par
délibération
en
date
du
18
mai
2022,
le
conseil
municipal
a attribué
un
marché
(n°2202,
passé
en procédure
adaptée
s’inscrivant
dans
la typologie
des
services
sociaux
et autres
services
spécifiques)
en
vue
d’assurer
la
mission
de
prestation
de
gardiennage
et
surveillance
des
manifestations
et autres
évènements.
Par
courriel
en
date
du
10
mai
2023,
le titulaire
dudit
marché
- LKD
SECURITE
- a
informé
le
pouvoir
adjudicateur
que
par
arrêté
ministériel
du
19
décembre
2022
(NOR:
MTRT2235204A)
les
stipulations
de
l’accord
du
19
septembre
2022
relatif aux
revalorisations
salariales
- conclu
dans
le cadre
de
la convention
collective
nationale
de
prévention
et de
sécurité
- sont
rendues
obligatoires
; les
partenaires
sociaux
avaient
décidé
de
procéder
à une
revalorisation
de
7,5%
de
l’ensemble
des
salaires
minimaux
conventionnels
ainsi
que
des
primes
et indemnités.
Ladite
revalorisation
a donc
été
rendue
obligatoire
pour
les sociétés
du
secteur.
Conséquemment
à cette
hausse
obligatoire
et importante
des
salaires
- non
prévisible
lors
de
la
soumission
de
l’offre
- entraînant
corrélativement
un
surcoût
très
significatif
pour
la
société
LKD
SECURITE,
cette
dernière
a
ainsi
proposé
dans
son
courrier
l’application
d’un
taux
d'augmentation
de
7 %
calculé
sur
la base
de
la part
variable
du
marché
comme
suit
: PUHT
(prix
unitaire
hors
taxe)
+ (PUHT
x 7%).
Il convient,
dès
lors,
de
proposer
au
conseil
municipal
l’approbation
de
cet
avenant
fondé
sur
les
articles
L.2194-1
et
R.2194-5
du
code
de
la
commande
publique
permettant
des
modifications
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues.
En
effet,
une
réponse
ministérielle
en
date
du
6 juin
2023
autorise
une
telle
modification
de
contrat
sur ces
fondements
dès
lors
que
les parties
ont démontré
une
hausse
des
coûts
salariaux
dans
le
domaine
et
pour
les
prestations
considérés,
qui
dans
son
principe
comme
dans
son
ampleur,
résulte
d’un
évènement
extérieur
aux
parties
et
imprévisible
lors
de
la conclusion
du
contrat. Ledit
avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
comme
suit:
- Montant
initial
sur 4 ans:
460
000
€ HT/
552
000
€ TTC
- Montant
de
l’avenant
pour
les
3 ans
restants:
57
408
€
HT
/ 68
889,6
€
TTC
- Nouveau
montant
global
du
marché
: 517
408
€ HT
/ 620
889,6
TTC
%
d’écart
introduit
par
l’avenant:
12,48%
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
notamment
les articles
L.2194-1
et R.2194-5,
Vu
la délibération
n°2022 05
18 05
du
20
mai
2022,
attribuant
le marché
2202
- d’un
montant
maximum
de
115
000
€
HT
annuel
-
à
la
société
LKD
SECURITE
réprésentée
par
M.
BOUDIJIET
Lyes,
sise
au
7 rue
Baboeuf,
93380
Pierrefitte-sur-Seine,
Vu
l'accord
collectif du
19
septembre
2022
relatif aux
revalorisations
salariales
- à hauteur
de
7,5%
- dans
la branche
des
entreprises
de
prévention
et de
sécurité,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2022
(NOR:
MTRT2235204A)
portant
extension
d’un
accord
conclu
dans
le cadre
de
la convention
collective
nationale
des
entreprises
de
prévention
et de
sécurité
(n°1351),
rendant
obligatoire
les
stipulations
de
l’accord
du
19
septembre
2022
susmentionné, Considérant
que
par
courriel
en
date
du
10
mai
2023,
le
titulaire
du
marché
susvisé,
actuellement
d’un
montant
annuel
de
115
000
€
HT
soit
460
000
€ HT
pour
toute
sa
durée,
a
sollicité
un avenant
d'augmentation
eu égard
à l’accord
collectif et à l’arrêté ministériel
précités,
Considérant
que
cette
hausse
obligatoire
et importante
des
salaires
était non
prévisible
lors
de
la soumission
de
l’offre
en janvier/février
2022,
Considérant
qu’une
réponse
ministérielle
en date
du 6 juin 2023
autorise
une
telle modification
de
contrat
sur
le
fondement
des
articles
L.2194-1
et
R.2194-S
dès
lors
que
les
parties
ont
démontré
une
hausse
des
coûts
salariaux
dans
le domaine
et pour
les prestations
considérés,
qui
dans
son
principe
comme
dans
son
ampleur,
résulte
d’un
évènement
extérieur
aux
parties
et
imprévisible
lors
de
la conclusion
du
contrat,
Considérant
dès
lors
la nécessité
de
passer
un
avenant
n°1
en
vue
de
formaliser
la hausse
du
montant
du
marché
selon
les
conditions
financières
suivantes
: formule
de
la part
variable
du
marché
(prix
unitaire)
=
PUHT
+
(PUHT
x
7%),
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur, Délibère
Article
1
: Approuve
l’avenant
n°1
ci-annexé
du
marché
n°2202
aux
conditions
financières
suivantes : - Montant
initial
sur 4 ans:
460
000
€ HT/
552
000
€ TTC
- Montant
de
l’avenant
pour
les
3
ans
restants:
57
408
€
HT
/ 68
889,6
€
TTC
- Nouveau
montant
global
du
marché
: 517
408
€ HT
/ 620
889,6
TTC
%
d’écart
introduit par
l’avenant:
12,48%
Article
2
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
Article
3
: Dit
que
les
dépenses
/ recettes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
Détail
des
Votes :
Pour
: 27
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Sonia
FEVRIER,
Loïc
DIDIER,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON Contre
: 0
voix,
Abstention
: 4
voix,
Alain
GUIADER,
Eric
MONROCQ,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
27
voix.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++ DIRECTION
DE
LA
COMMUNICATION,
DE
L'EVENEMENTIEL
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE EVENEMENTIEL Délibération
n°
2023
10 04 15
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
COURSE
ROYALE
ET
REVERSEMENT
D'UNE
PARTIE
DES
RECETTES
AU
PROFIT
DE
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
DES
YVELINES Rapporteur
: Pascale
RENAUD
Note
explicative
de
synthèse
:
La
Course
Royale
est
initiée
par
la Ville
pour
sa dixième
édition.
Elle
s’articule
autour
d’une
course
de
10,5
km,
d’un
semi
de
21,1
km,
d’une
course
famille
et
d’une
marche
de
10,5
km.
Elle
aura
lieu
cette
année
le dimanche
5 novembre
2023.
Les
tarifs
proposés
au
conseil
municipal
sont
les
suivants :
e
13€
pour
le semi-marathon
e
10 € pour
le
10,5
km
course
e
7€
pour
le
10,5
km
marche
e
Gratuit
pour
la course
famille
Pour
information,
les
inscriptions
et
les
règlements
se
font
par
le
biais
d’une
plateforme
spécialisée
dans
la
gestion
des
courses
«
Oxybol
».
Le
tarif
de
la
course
a
subi
une
légère
augmentation
en
2023.
Par
ailleurs,
durant
tout
le
mois
d’octobre,
la
Ville
participe
à
« Octobre
Rose
»
avec
ses
associations
et ses
partenaires
afin
de
mobiliser,
informer
et agir
autour
du
cancer
du
sein.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
son
action
pour
la
lutte
contre
le
cancer,
il est
également
proposé
au
conseil
municipal
le reversement
de
1 €
- par
inscription
payante
à la Course
Royale
2023
- à
la Ligue
contre
le cancer
des
Yvelines.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
les
tarifs
de
la Course
Royale
2023
et
sur
le
reversement
d’une
partie
des
recettes
selon
les
modalités
susmentionnées
à
la
Ligue
contre
le
cancer
des
Yvelines.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal. Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’organisation
de
la Course
Royale
le
5
novembre
2023,
Considérant
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
tarifs
d’inscription
à
cet
évènement, Considérant,
par
ailleurs,
la
volonté
de
la Ville
de
soutenir
une
association
qui
lutte
contre
le
cancer
et qu’elle
souhaite,
à cette
occasion,
reverser
une
partie
des
recettes
à la Ligue
contre
le
cancer
des
Yvelines,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Fixe
les tarifs
de
la Course
Royale
du
dimanche
5 novembre
2023
comme
suit
:
e
13
€ pour
le semi-marathon
e
10€
pour
la course
de
10,5
km
e
7€
pour
la marche
e
Gratuit
pour
la course
famille
Article
2
: Décide
de
reverser
1 €
par
inscription
payante
à
la
Ligue
contre
le
cancer
des
Yvelines,
située
80
bis
avenue
du
Général
Leclerc
78200
Viroflay
et
représentée
par
M.
Maurice
BRUN,
Président.
Article
3
: Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à exécuter
la présente
délibération.
Article
4
: Dit
que
les dépenses
et recettes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
+++ DIRECTION
DE
L'ACCUEIL
A LA
POPULATION
ENFANCE Délibération n° 2023_10_04_16 CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
L'UTILISATION
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DE
SAINT-CYR-L'ECOLE
PAR
LES
ELEVES
FONTENAYSIENS,
ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024 Rapporteur
: Sabrina
JUILLET-GARZON
Note
explicative
de
synthèse :
Chaque
année,
il
est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
avec
le
bassin
d’apprentissage
de
Noisy-le-Roi
et
le
centre
aquatique
de
Saint-Cyr-l’École
afin
de
permettre
à tous
les
élèves
du
cycle
élémentaire
du
CP
au
CM2
de
bénéficier
de
l’enseignement
de
la
natation.
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
la
convention
ci-annexée
avec
le
centre
aquatique
de
Saint-Cyr-l’École
pour
l’accueil
des
élèves
des
établissements
scolaires
de
Fontenay-le-
Fleury. Ainsi,
les
élèves
fontenaysiens
de
CE2,
CM1
et
CM2
pourront
avoir
accès
au
centre
aquatique
de
Saint-Cyr-l’École
le
vendredi
matin
entre
9h30
et
11h30
(hors
période
de
vacances
scolaires).
Six
groupes-classes
sont
prévus
sur
cet
horaire,
répartis
en
trois
créneaux
horaires
(2
classes
par
créneau
horaire),
soit
6 séances
hebdomadaires.
La
tarification
2023-2024
a
augmenté.
Le
tarif
indiqué
dans
la
présente
convention
est
plus
élevé
que
celui
de
2022-2023,
à savoir
129,40
euros
TTC
(au
lieu
de
117,60
euros
TTC)
par
séance
(ou
groupe-classe).
Le
coût
annuel
(du
25
septembre
2023
au
28
juin
2024)
estimé
est
de
24
844,80
euros
TTC.
Cette
convention,
qui
sera
signée
par
la
Ville
de
Saint-Cyr-l’Ecole,
la
Ville
de
Fontenay-le-
Fleury
et
la
société
VM
78210,
délégataire
chargé
de
la
gestion
et
de
l’exploitation
de
cet
équipement
communal,
définit
les
conditions
d’accueil
des
scolaires.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération : °
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29
Considérant
la volonté
de
la ville
d’offrir
des
créneaux
piscine
aux
élèves
des
établissements
scolaires
fontenaysiens,
Considérant
le
projet
de
convention
permettant
l’accueil
des
élèves
fontenaysiens
au
centre
aquatique
de
Saint-Cyr-l’Ecole, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Approuve
la
convention
tripartite
ci-annexée
relative
à
l’accueil
des
élèves
fontenaysiens
au
centre
aquatique
de
Saint-Cyr-l’École
pour
une
durée
d’une
année
scolaire,
du
25
septembre
2023
au
28 juin
2024.
Article
2
: Indique
que
les séances
se dérouleront
les vendredis
de
9h30
à
11h30
(hors
période
de
vacances
scolaires),
à raison
de
trois
créneaux
horaires
et que
chaque
créneau
horaire
sera
utilisé
par
deux
classes,
soit
six
séances
au
total
par
semaine.
Article
3
: Précise
que
chaque
séance
sera
facturée
à hauteur
de
129,40
euros
TTC,
avec
192
séances
prévues
sur
l’année
scolaire
2023-2024,
soit
un
montant
global
de
24
844,80
euros
TTC.
Article
4
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
les
documents
s’y
rapportant.
Article
5
: Dit
que
les dépenses
seront
imputées
au
budget
communal
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+400
Alain
GUIADER
demande
si Versailles
Grand
Parc
ne
pourrait
pas
avoir
un
projet
de
piscine
intercommunale. Richard
RIVAUD
indique
que
VGP
ne
détient
pas
la compétence
« équipements
sportifs
» et
qu’il
faudrait ainsi
la transférer pour
financer
les piscines
(ce qui n’est pas
simple
dans
la gestion)
ou
limiter
le transfert
aux
piscines.
Il précise
que
ce
serait
un
coût
extrêmement
important
pour
VGP
car
elle
aurait
toutes
les
obligations
correspondantes
(notamment
de
fonctionnement).
+++ DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération n° 2023_10_04_17 CONVENTION
DE
REFACTURATION
DES
BILLETS
DES
JEUX
OLYMPIQUES
ET
PARALYMPIQUES
ACHETES
PAR
VERSAILLES
GRAND
PARC
POUR
LE
COMPTE
DES
COMMUNES
Rapporteur
: Richard
RIVAUD
Note
explicative
de
synthèse
:
La
communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
accueille
sur
son
territoire
des
épreuves
des
prochains
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024.
A
ce
titre,
l’intercommunalité
est
labellisée
« collectivité
hôte
».
En
lien
avec
le
COJO
(Comité
d’Organisation
des
Jeux
Olympiques),
la
communauté
d'agglomération
œuvre
à l’organisation
de
cette
grande
manifestation
dans
différents
domaines
(définition
des
accès
des
transports,
mise
à disposition
d’une
parcelle
du
moulin
de
Saint-Cyr
pour
l’installation
des
épreuves
d’équitation,
...).
En
conséquence,
elle
bénéficie
d’un
accès
privilégié
à
la
billetterie
et
ce
en
amont
du
grand
public. Afin
de permettre
l’accès
aux
épreuves
de publics
spécifiques
(associations
sportives,
…)
des
villes
membres,
les
intercommunalités
sont
autorisées
par
le
COJO
à
effectuer
des
demandes
de billets pour
le compte
des communes
membres
dans
les mêmes
conditions
d’achat.
L'objectif est de
favoriser
l’accès
au
sport
au plus
grand
nombre.
La
Ville
a
ainsi
effectué
les
demandes
suivantes
:
Objectifs pour favoriser
l'accès
au
sport
Date
Description
[Lieu
Prix
Nombre
de
places
[au
plus
grand
nombre
Public
visé
Commentaires
30-juil
Equitation
Chäteau
dé
24
€
Pau
favoriser
l'accès
au
sport
du
public
Suivis
sociaux
du
CCAS
ou
autre
date
ou
discipline
Versailles
éloigné
du
sport
et
de
la
culture
_
je
Château
de
;
Dans
le
cadre
de
leur
projet
pédagogique
[Jeunes
11-17
du
Colorado,
ou
autre
date
en
juillet
ou
é7-mi|Eauitstion
Versailles
2e
sur
le thème
JO2024
structure
jeunesse
discipline
Stade
de
En
remerciement
de
leur
investissement
28-juil
Rugby
Franés
24
€
6|dans
le
handisport
(handfauteuil}
et
le
[Joueurs
handball
ou
autre
date
au
discipline
téléthon
31-juil
Equitation
Château
de
ne
Pour
favoriser
| accès
au sport
des
Résidents
Les
Sources
-
ou
autre
date
ou
discipline
Versailles
personnes
handicapées
psychiques
adultes
psychotiques
Il
convient
d’approuver
une
convention
pour
définir
les
modalités
de
refacturation
aux
communes
des
billets
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
Paris
2024
acquis
par
Versailles
Grand
Parc
pour
le compte
des
villes
souhaitant
en
acquérir.
La
convention
se trouve
ci-annexée. Les
communes
s’engagent
à
respecter
le
code
de
conduite
du
COJO
établissant
les
grands
principes
d’usage
des
Actifs
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques,
dont
voici
un
extrait :
- remettre
les billets
alloués
aux
publics
préalablement
définis
dans
le plan
d’usage
des
tickets.
- ne pas
revendre
les billets
;
- ne pas
organiser
de
concours
pour
faire
gagner
des
places
; - s'assurer
que
tous
les
détenteurs
de
billets
respecteront
les règles
du
programme
de
billetterie
Paris
2024
et assisteront
bien
à chaque
session.
Versailles
Grand
Parc
émettra
un
titre de
recette
à la fin de
chaque
trimestre
correspondant
aux
billets
alloués
par
le COJO
pour
le compte
de
la commune.
Le
titre de
recette
sera
accompagné
d’un
état
signé
par
le Maire
et par
le Président
de
Versailles
Grand
Parc
détaillant
les
sessions
par
épreuve
et catégorie
de
billet
selon
le modèle
annexé
à la présente
convention.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-10
et
L.
5216-5-VI ; Vu
la
décision
n°dB.2023.045
du
Bureau
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
du
22
juin
2023
relative
à
l’approbation
de
la
convention
de
remboursement
des
billets
des
jeux
olympiques
et paralympiques
achetés
par
la communauté
d'agglomération
de Versailles
Grand
Parc
pour
le compte
des
communes ;
Considérant
la nécessité
de
définir
les modalités
de
remboursement
des
billets
achetés
pour
le
compte
des
villes
par
la communauté
d'agglomération,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Approuve
la
convention,
ci-annexée,
de
remboursement
des
billets
des
jeux
olympiques
et
paralympiques
achetés
par
la
communauté
d’agglomération
Versailles
Grand
Parc
pour
le comptes
des
communes ;
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
s’y
rapportant
;
Article
3
: Précise
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++ Alain
GUIADER
demande
comment
ont
été
fixés
les
tarifs.
Richard
RIVAUD
lui répond
qu’ils
l’ont
été par
le COJO.
Alain
GUIADER
regrette
que
les
places
n’ont
pas
été
offertes
aux
communes
vu
leur
investissement. Richard
RIVAUD
explique
que
c’est
une
organisation
mondiale
qui
dépasse
les
collectivités
et que
c’est
très
complexe.
de
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération n° 2023
10 04 18
CONVENTION
AVEC
LE
CIG
DE
VERSAILLES
POUR
UNE
ASSISTANCE
EN
MATIERE
DE
COMMANDE
PUBLIQUE
Rapporteur
: Alain
SANSON
Note
explicative
de
synthèse :
Les
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
sont des
établissements
publics
locaux
à caractère
administratif.
Ils regroupent
des
collectivités
et établissements
qui
leur
sont
affiliés
à
titre
obligatoire
(collectivités
employant
moins
de
350
fonctionnaires)
ou
à titre
volontaire
(collectivités
employant
350
fonctionnaires
ou
plus).
La
Commune
de
Fontenay-le-Fleury
est
affiliée
à titre
obligatoire
au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la grande
couronne
de
la
région
d’Ile-de-France
(CIG
de
Versailles).
Les
centres
de
gestion
assurent
des
missions
d’appui
aux
collectivités
en matière
de
gestion
des
Ressources
Humaines,
ainsi
qu’en
matière
d’affaires juridiques,
de
conseil
en
contrats
publics,
en
finances,
en
urbanisme
et
droit
des
sols,
en
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage...
Certaines
missions
sont
assurées
à titre obligatoire,
d’autres
à titre facultatif.
Au
titre
de
ses
missions
facultatives,
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
Versailles
propose
aux
collectivités
de
son
ressort
géographique
des
missions
de
conseils
juridiques
non
statutaires
portant
sur
le
droit
de
la
commande
publique,
le
droit
administratif,
le
droit
des
propriétés
publiques,
le droit
des
propriétés
intellectuelles
et Le droit
de
l’environnement.
Il est proposé
de
faire
appel
au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
afin
d’apporter
un
soutien
à la Direction
des
Affaires
Juridiques.
En
effet,
un
poste
est
vacant
au
sein
de
cette
Direction
qui
doit
assumer
la
charge
d’un
nombre
important
de
dossiers
en
matière
de
commande
publique. Il
est
nécessaire
pour
cela
de
conclure
une
convention
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG).
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
la
Commune
aura
la
faculté
de
solliciter
ou
non
l'intervention
du
CIG,
en
fonction
de
ses
besoins. Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
de
convention
ci-annexé
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la signer.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L.452-40,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la grande
couronne
de
la région
d’Ile-de-France
portant
sur des
missions
de conseils
juridiques
non
statutaires,
Considérant
l’avis
favorable
des
membres
du
bureau
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Approuve
le projet
de
convention
avec
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la grande
couronne
de
la région
d’Ile-de-France
ci-annexé
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Article
2
: Précise
que
la convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
la
date
de
sa signature
par
la dernière
partie
signataire. À échéance,
la convention
est renouvelable
tacitement
par
période
de
trois
ans.
La
convention
pourra
être
résiliée
à tout
moment
par
l’une
des
parties.
Dans
cette
hypothèse,
un préavis
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
réception
de
la
décision
expresse
de
résiliation
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
devra
être
respecté. Article
3
: Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
+++ DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération n° 202310 04 19 CREATION
D'EMPLOIS
Rapporteur
: Alain
SANSON
Note
explicative
de
synthèse :
Il est proposé
au
conseil
municipal
de procéder
à la création
:
-
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet,
-
d’un
emploi
d’ingénieur
principal
territorial
à temps
complet.
Ces
emplois
sont créés
afin de promouvoir,
en raison
de
leur valeur professionnelle,
deux
agents
dans
le cadre
d’une
promotion
interne
(emploi
d’agent
de maîtrise)
et d’un
avancement
de grade
(emploi
d'ingénieur
principal).
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
e
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
88-547
du
6 mai
1988
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
Vu
le décret
n°
88-548
du
6 mai
1988
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
agents
de
maîtrise
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2016-201
du
26
février
2016
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2016-203
du
26
février
2016
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
ingénieurs
territoriaux,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
emplois
eu
égard
aux
besoins
des
services,
Considérant
l’avis
favorable
des
membres
du
bureau
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Procède
à la création :
-
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet.
-
d’un
emploi
d’ingénieur
principal
territorial
à temps
complet.
Article
2
: Dit
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
communal. Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+440
Liste
des
délibérations
de
la
séance
par
numéro
d’ordre
:
1) Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 juillet
2023
2)
Modification
de
la délibération
n°2023
07 06 03
prescrivant
le lancement
de
la procédure
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
3) Acceptation
d'un
don
financier
pour
la Course
Royale
du
5 novembre
2023
4)
Acquisition
rue
Lamartine,
Boulevard
Beaumarchais,
parkings
rue
Victor
Hugo
(compris
entre
la rue
Lamartine
et le Boulevard
Beaumarchais),
Square
Daaden,
du
talus
et parkings
rue
Victor
Hugo
- les chaussée
et parking
ainsi
que
ses
accessoires
(arbres
et potelets)
5) Acquisition
de
la parcelle
AC
121
— Rue
Bizet
6)
Modification
des
limites
territoriales
des
communes
de
Fontenay-le-Fleury
et
Saint-Cyr-
l'Ecole
- Modification
de
la délibération
n°2023-04-19-10
7)
Compte-rendu
d'activité
2022
de
l'EPFIF
8) Aide
financière
d'urgence
en
soutien
au
peuple
marocain
9)
Décision
modificative
numéro
5
10) Actualisation
de
l'autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
- AP167
(OP
167)
Pôle
culturel
11) Attribution
du
marché
n°2316
relatif aux
travaux
de
démolition
des
logements
Pergaud,
de
la liaison
Pergaud/Gade
et aux
prestations
de
désamiantage/
déplombage
et de
curage
12)
Rectification
pour
erreurs
matérielles
de
la délibération
n°2023
07 06 08
- Rectification
du
montant
du
marché
de
travaux
du
théâtre
et du
nouveau
forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
pour
la mission
OPC
13)
Marché
2114:
Travaux
de
réhabilitation
du
Théâtre-
Avenant
n°3
Lot
F
14)
Marché
2202
Prestation
de
gardiennage
et
surveillance
des
manifestations
et
autres
évènements
organisés
sur
les
sites
de
la Ville
- Avenant
1: révalorisation
du
marché
15)
Fixation
des
tarifs
de
la Course
Royale
et reversement
d'une
partie
des
recettes
au profit
de
la Ligue
contre
le cancer
des
Yvelines
16)
Convention
tripartite
pour
l'utilisation
du
centre
aquatique
de
Saint-Cyr-l'Ecole
par
les
élèves
fontenaysiens,
année
scolaire
2023-2024
17)
Convention
de
refacturation
des
billets
des jeux
olympiques
et paralympiques
achetés
par
Versailles
Grand
Parc
pour
le compte
des
communes
18) Convention
avec
le CIG
de Versailles
pour
une
assistance
en matière
de commande
publique
19)
Création
d'emplois
+++
L’ordre
du jour étant épuisé,
Richard
RIVAUD),
remercie
l’assemblée
et lève
la séance
à 22h03.
+000
La
parole
est donnée
au
public
La
seules
de
|
p
RHndont,
.
0000000000+
Le oinCo