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Procès Verbal - PV du 8 fevrier 2024 SIGNE
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Fontenay-le-Fleury.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 fevrier 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
ville
de
fontenay-le
fleury
F3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 FEVRIER
2024
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
huit
février
à
20h45,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
2
février
2024
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Président
de
séance
: Richard
RIVAUD
Secrétaire
de
séance
: Sonia
FEVRIER
Étaient
présents :
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Ana
UGRINA,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Jessie
BUCHERON,
Alain
GUIADER,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER,
Sonia
FEVRIER
Absents
représentés :
Annie
BENOIST
représentée
par Nathalie
FRADETAL
Didier
CARON
représenté
par Alain
SANSON
Anne
FOUGERES
représentée
par
Sabrina
JUILLET-GARZON
Loïc
DIDIER
représenté
par
Bruno
GAULTIER
Fazia AIT
MOHAND
représentée
par Anne-Sophie
BODARWE
Emma
WILLIAMS
représentée
par
Maxime
CORSON
Eric
MONROCAQ
représentée
par Alain
GUIADER
Absents
non
représentés
:
Bakary
DJIBA,
Valentin
DELABALLE
Monsieur
Richard
RIVAUD,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance
à
20h45. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023
à
l’unanimité. DEBUT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 FEVRIER
2024 DELIBERATIONS
PRESENTEES
EN SEANCE
DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération n° 2024 02_ 08 O1 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2023
Rapporteur
: Richard
RIVAUD
Note
explicative
de
synthèse
:
Chaque
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
doit
être
approuvé
par
l’ensemble
des
conseillers
présents
ou
doit
faire
mention
de
la cause
qui
les en
a empêchés.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2023,
Considérant
que
le
conseil
municipal,
ayant
pris
connaissance
du
procès-verbal
du
13
décembre
2023,
doit
se
prononcer
sur
son
approbation,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
unique
: Adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2023.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
Détail
des
Votes :
Pour
: 30
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Philippe
GROGNET,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Loïc
DIDIER,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK, Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON,
Alain
GUIADER,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER,
Sonia
FEVRIER
Contre
: 0 voix,
Abstention
: 1
voix,
Eric
MONROCQ
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
30
voix.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
ACTION
SOCIALE
Délibération
n°
2024
02 08 02
CONVENTION
BILATERALE
DE
RESERVATION
POUR
LA
GESTION
EN
FLUX
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
AVEC
LES
BAILLEURS
LOGIREP_ET
CDC
HABITAT Rapporteur
: Nathalie
FRADETAL
Note
explicative
de
synthèse :
Plusieurs
lois
ont
eu
pour
objectif
d'améliorer
l’accès
au
logement
social
et
la lutte
contre
les
exclusions
(loi
ALUR
en
2014
et mise
en
place
du
Service
National
d’Enregistrement
—- SNE
—
loi
ELAN
en
2018)
et
désormais
la
mixité
sociale
et
l’égalité
des
chances
(loi
Egalité
et
Citoyenneté
en
2017,
loi
3DS
en
2022).
A
ces
grands
principes,
deux
décrets
sont
venus
ajouter
une
transformation
de
la
méthode
d’attribution
des
logements
sociaux
(Cotation
de
la demande
par
décret
du
17
décembre
2019
et Gestion
en
flux
des
réservations
par
décret
du
20
février
2020).
Aujourd’hui,
l’attribution
des
logements
sociaux
est
modifiée
en
profondeur
avec
la
disparition
d’une
gestion
en
stock
pour
le
passage
à
une
gestion
en
flux
à
compter
du
24
novembre
2023.
Ce
changement
de
méthode
a
pour
objectif
de
réinterroger
la
gestion
des
attributions
en
proposant
à un
réservataire
des
mises
à dispositions
de
logements
correspondants
aux
besoins
de
ses
bénéficiaires,
d’accentuer
la
mixité
sociale
et
d’augmenter
l’efficacité
dans
le
traitement
des
demandes.
La
gestion
en
stock
permettait
à un
réservataire,
participant
au
financement
d’un
programme
immobilier
social
(via
une
garantie
d’emprunt),
de
se
voir
octroyer
un
nombre
de
logements
défini
par
une
convention
et d’en
être
le strict réservataire
sur un
nombre
d’années
donné.
Désormais,
avec
une
gestion
en
flux,
un
nombre
de
mises
à
disposition
est
annoncé
annuellement
à chaque
réservataire,
sur
l’ensemble
du
parc
social
de
la commune
du
bailleur. Ce
nombre
d’affectations
est déterminé
par
les critères
suivants :
*_
Le
parc
locatif
du
bailleur
duquel
il est
déduit
les
logements
n’entrant
pas
dans
cette
modalité
d’attribution
(logements
dépendants
de
foyers
logements,
de
résidences
universitaires,
d'établissements
de
santé
ou
encore
au
profit
de
services
relevant
de
la
défense
nationale
par
exemple),
*
Le
nombre
de
logements
par
réservataire
défini
initialement
par
les
garanties
d’emprunt
et leurs
conventions,
*
La
durée
restante
de
chacune
de
ces
conventions,
*
Un
taux
de
rotation
des
logements
du
bailleur
sur
le
département,
l’EPCI
ou
la
commune,
Ainsi,
chaque
réservataire
disposera
d’un
nombre
de
logements
prédéfinis
qui
lui
sera proposé
annuellement,
possiblement
sur
l’ensemble
du
parc
et non
plus
sur
les
seuls
logements
dont
il
a été
un
partenaire
financier.
Charge
au
bailleur
de
réaliser
les
mises
à
dispositions
entre
les
différents
réservataires
en
respectant
la
mixité
sociale
attendue,
le
nombre
de
logements
à
proposer
et l’équilibre
des
besoins
en
typologie
de
chacun.
Chaque
année,
ces
répartitions
feront
l’objet
d’un
rapport
réalisé
par
le
bailleur
afin
de
présenter
son
exercice.
Selon
les
conclusions
du
rapport,
la convention
de
réservation
pourrait
être
revue
pour
affiner
et actualiser
les
besoins.
Afin
de
permettre
ce
fonctionnement,
chaque
bailleur
a
proposé
à
chaque
réservataire
une
convention
de
réservation
de
logement
locatif
social
reprenant
le
flux
annuel
calculé
et
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à approuver
et
autoriser
la signature
des
conventions
des
bailleurs
Logirep
et CDC
Habitat
pour
les droits
prévisionnel
suivants
:
|
|
|
Gestion
en
stock
|
|
|
Échéance
|
Gestion
en
flux
|
Nombre
moyen
|
|
Parce
lacatif
sur
la
!
.
Taux
de
rotation
!
|
|
|
|,
un
Bailleur
|
|
précédente
leulé
|
convention
| proposé
(nombre
|
d'attribution
par
commune
|
calculée
|
|
| nombre
de
| garantie
| de logement /an) | an (2020
à 2022)
Logirep
|
623
|
89
|
6%
|
2080
|
23
|
12
CDC
Habitat
|
123
|
22
8,62
%
|
2065
|
1
|
1
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
*
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
les
articles
L441-1,
R441-5
et
R441-5-2, Vu
la
loi
n°90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
notamment
ses
articles
4
et
5,
Vu
la loi
n°
98-657
du
29 juillet
1998
d'orientation
relative
à la lutte
contre
les exclusions,
Vu
la loi
n°
2007-290
du
5 mars
2007
instituant
le droit
au
logement
opposable,
Vu
la
loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion, Vu
la loi n°
2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l’égalité
et à la citoyenneté, Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique,
Vu
le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux,
Vu
l'arrêté
du
ministre
délégué
auprès
de
la ministre
de
la transition
écologique,
chargée
du
logement
du
22
décembre
2020
relatif au
nouveau
formulaire
de
demande
de
logement
locatif
social
et
aux
pièces
justificatives
fournies
pour
l’instruction
de
la
demande
de
logement
locatif social, Vu
le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées, Considérant
le
passage
à
la
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
rendu
obligatoire
par
la loi
ELAN,
Considérant
la
nécessité
d’établir
des
conventions
bilatérales
avec
chaque
bailleur
définissant
les règles
applicables
à ce
nouveau
modèle
de
réservation,
Considérant
les
conventions
proposées
par
les
bailleurs
Logirep
et
CDC
Habitat
pour
la
commune
de
Fontenay-le-Fleury,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Approuve
la
convention
bilatérale
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux,
ci-annexée,
pour
le bailleur
Logirep.
Article
2:
Approuve
la
convention
bilatérale
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux,
ci-annexée,
pour
le bailleur
CDC
Habitat.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ces
conventions
et toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+000
Richard
RIVAUD
remercie
la qualité
du
travail
- qui
met
du
sens
à ce
système
- accompli
par
la Directrice
du
CCAS
et son
agent
ainsi
que
par Nathalie
FRADETAL.
Il
émet
toutefois
des
réserves
sur
ce
nouveau
système,
mis
en
place
par
cette
nouvelle
réforme,
eu
égard
aux
demandes
qui
seront
dorénavant
triées
par
un
programme
informatique qui
ne
garantira
pas
la réelle
plus-value
de
l’appréciation
humaine
des
demandes
de
logement
permettant
de
plus justes
attributions
(notamment
par
la vérification
des
dossiers
de
demande,
la
prise
en
compte
de
critères
non
prévus
par
le
système
ou
par
un
contexte
particulier
à
prendre
en
compte).
Il constate
ainsi
que
ledit
système
va
déshumaniser
les
attributions.
En
outre,
il rappelle
que
la Ville
détient
un
parc
de
1700
logements
pour
2000
demandes
et
10
attributions
sur
son
contingent.
Il
révèle
ainsi
que
la
réforme
a
certes
changé
la
procédure
-
traitement
par
un
programme
informatique
avec
un
système
de
points
- mais
ne
vient
pas
régler
le fond
du
problème
qui
reste
le même
(crise
du
logement).
Alain
GUIADER
indique
avoir
apprécié
la qualité
de
la présentation
et qu’il
rejoint
le maire
sur
le
réel
problème
du
logement
aujourd’hui.
Il
regrette
ce
système
de
points
pour
les
attributions
qui
lui rappelle
les attributions
des
marchés
publics
par
critères
et points.
Il fait part
de
son
inquiétude
sur
l’avenir
des
logements
sociaux
avec
leur
nombre
insuffisant,
l’accroissement
des
logements
intermédiaires
aux
loyers
plus
élevés
et
les
conséquences
sur
les turnovers
qui
se font
plus
rares.
V4
+
DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°
2024
02 08 03
VŒU
DE
SOUTIEN
AU
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Rapporteur
: Richard
RIVAUD
Note
explicative
de
synthèse :
Notre
département
est
le
partenaire
incontournable
des
259
communes
yvelinoises,
au
travers
de
ses
compétences
propres
(routes,
collèges,
action
sociale),
mais
aussi
des
subventions
d'investissement
qu'il
accorde
chaque
année
afin
de
maintenir
la qualité
de
nos
équipements
et
espaces
publics
(30
ME
d'euros
par
an),
d'entretenir
nos
voiries
(9
ME
par
an),
de
soutenir
nos
efforts
de
construction
de
logement
(14
ME
par
an),
nos
projets
de
rénovation
urbaine
(11
M€
par
an)
ou
bien
encore
nos
maisons
médicales
(4
ME
par
an).
Au
total,
ces
subventions
départementales
- parmi
les
plus
importantes
de
France
- sont
décisives
car
elles
permettent
dans
un
même
mouvement
d'augmenter
la
qualité
de
nos
projets
tout
en
limitant
notre
endettement. Or
le
département
des
Yvelines,
plus
fortement
encore
que
le
reste
du
territoire
national,
et
à
l'instar des
départements
franciliens,
traverse
des
difficultés
financières
d'une
ampleur
inédite.
Le
retournement
brutal
et
majeur
du
marché
de
l'immobilier
(impactant
les
ressources
prélevées
sur
les
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
-
DMTO)
et
le
ralentissement
de
la
croissance
française
vont
entraîner,
pour
2023,
une
perte
de
près
de
140
millions
d'euros
pour
les
finances
départementales
des
Yvelines,
sans
grand
espoir
que
la situation
ne
s'améliore
en
2024. Au-delà
de
ce
choc
conjoncturel,
c'est
le
modèle
économique
même
des
départements
qui
est
remis
en
cause
: depuis
2015,
l'Etat
n'a
cessé
de
lui
imposer
des
dépenses
obligatoires
nouvelles
(accueil
des
mineurs
étrangers,
financement
du
Ségur
de
la
santé,
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
…)
ce
sans
compensation
financière
adéquate.
En
parallèle,
il a privé
le
département
depuis
2020
de
toute
capacité
fiscale
: ses
ressources
sont
désormais,
à
l'exception
des
DMTO,
totalement
décorrélées
des
réalités
économiques
de
nos
territoires. Les
difficultés
financières
actuelles
peuvent
avoir
un
effet
boule
de
neige
majeur
sur
les aides
apportées
à
nos
communes
et
porter
préjudice
tant
aux
Yvelinois
dans
leur
vie
quotidienne
(éducation,
transport,
santé,
environnement
…)
qu'au
tissu
économique
local
- et,
in
fine,
à
notre
territoire
tout
entier.
En
conséquence
et face
à cette
situation,
je vous
propose
que
nous
demandions
à l'Etat :
°
À
court
terme,
de
prendre
les
mesures
de
compensation
financière
immédiate
pour
faire
face
à
la
chute
brutale
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
afin
de
permettre
au
Département
de
poursuivre
ses
politiques
de
soutien
aux
communes
et aux
Yvelinois
;
.
À
moyen
terme,
de
garantir
une
forme
d'autonomie
financière
aux
conseils
départementaux
pour
leur
permettre
de
conduire
les
politiques
publiques
pour
lesquelles
ils
ont
été
élus
et ainsi
de
conforter
nos
principes
démocratiques
;
°
D’opérer
le
transfert
des
ressources
financières
nécessaires
pour
conduire
toutes
les
actions
ou
politiques
qui
seraient
imposées
aux
départements.
Par
ailleurs,
je
vous
propose
de :
.
Réaffirmer
que
le
couple
Département
-
Commune,
les
deux
plus
anciennes
collectivités
de
France,
est
uni
par
un
lien
historique
qui
forme
le
ciment
de
l'organisation
territoriale
de
la République,
favorisant
l'égal
accès
aux
services
publics
du
quotidien
;
.
Réaffirmer
le
principe
constitutionnel
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
qui
ne
saurait
exister
en
pratique
sans
une
forme
de
liberté
d'ajuster
ses
ressources
financières
en
fonction
des
conjonctures
et en
toute
responsabilité ;
°
Demander
que
l'État,
garant
de
l'unité
de
notre
pays,
s'engage
dans
un
chantier
de
décentralisation
afin
de
restaurer
l'autonomie
pleine
et
entière
des
collectivités
locales.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération : e
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’importance
pour
la
commune
d’apporter
son
soutien
au
Département
des
Yvelines,
partenaire
historique,
compte
tenu
des
difficultés
financières
auxquelles
il
est
confronté, Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère Article
1
: Adopte
le vœu
que :
.
A
court
terme,
l’Etat
prenne
des
mesures
de
compensation
financière
immédiate
pour
faire
face
à
la
chute
brutale
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
afin
de
permettre
au
Département
de
poursuivre
ses
politiques
de
soutien
aux
communes
et aux
Yvelinois
;
°
A
moyen
terme,
l’État
garantisse
une
forme
d'autonomie
financière
aux
conseils
départementaux
pour
leur
permettre
de
conduire
les
politiques
publiques
pour
lesquelles
ils
ont
été
élus
et ainsi
de
conforter
nos
principes
démocratiques
;
°
L’Etat
opère
le transfert
des
ressources
financières
nécessaires
pour
conduire
toutes
les
actions
ou
politiques
qui
seraient
imposées
aux
départements.
Et
par
ce
vœu
entend :
.
Réaffirmer
que
le
couple
Département
-
Commune,
les
deux
plus
anciennes
collectivités
de
France,
est
uni
par
un
lien
historique
qui
forme
le
ciment
de
l'organisation
territoriale
de
la République,
favorisant
l'égal
accès
aux
services
publics
du
quotidien
;
.
Réaffirmer
le
principe
constitutionnel
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
qui
ne
saurait
exister
en
pratique
sans
une
forme
de
liberté
d'ajuster
ses
ressources
financières
en
fonction
des
conjonctures
et en
toute
responsabilité
;
;
Demander
que
l'État,
garant
de
l'unité
de
notre
pays,
s'engage
dans
un
chantier
de
décentralisation
afin
de
restaurer
l'autonomie
pleine
et entière
des
collectivités
locales.
Article
2
: Précise
que
le présent
vœu
sera
adressé
aux
parlementaires
yvelinois,
aux
maires
de
Versailles
Grand
Parc,
à
Madame
Valérie
PÉCRESSE,
présidente
de
la
Région
Île-de-
France
et
d'Île-de-France
Mobilités,
à
Monsieur
Pierre
BÉDIER,
président
du
Conseil
départemental
des
Yvelines,
à
Monsieur
François
de
MAZIERES,
président
de
Versailles
Grand
Parc,
et à Monsieur
Jean-Jacques
BROT,
préfet
des
Yvelines
et mandate
le
Maire
pour
prendre,
en
tant
que
de
besoin,
les
mesures
utiles
permettant
d’assurer
l’exécution
de
cette
délibération.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+v+++00++ + DIRECTION
DE
L'ACCUEIL
A LA
POPULATION
ENFANCE Délibération
n°
2024
02 08 04
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2024
POUR
LE
PROJET
PEDAGOGIQUE
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
LA
REINETTE
Rapporteur
: Sabrina
JUILLET-GARZON
Note
explicative
de
synthèse
:
L'école
maternelle
La
Reinette
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
mettre
en
place
son
projet
pédagogique.
Ce
dernier
a
été
présenté
au
bureau
municipal
du
17
janvier
2024. L'école
maternelle
La
Reinette
souhaite
en
effet
mettre
en
place
un
projet
autour
du
poney
et
de
l’équitation
pour
les
4
classes
de
son
école.
Il débuterait
en
mars
2024
et se terminerait
en
juin
2024.
Toutes
les
classes
de
l’école
participeraient
à raison
de
3
séances
de
2
heures
par
classe
au
Domaine
équestre
des
Pins,
à Fontenay-le-Fleury.
Les
objectifs :
-
Épanouissement
de
l’enfant
au
contact
du
monde
animal
-
Développement
corporel,
psychologique
et social
-
Découverte
du
monde
-
Maîtrise
de
la langue
-
Pratique
autour
du
cheval,
pratique
équestre,
connaissances
spécifiques
Coût
du
projet
:
Le
coût
total
du
projet
s’élève
à 4850
€ réparti
comme
suit :
- 1800
€ pour
les séances
d’équitation
- environ
3050
€ de
transport
en
autocar
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
et
complémentaire
de
1800
€
pour
financer
le
projet
équitation
de
l’école
La
Reinette.
II
convient
de
préciser
que
le transport
sera
pris
en
charge
par
la Ville
dans
le
cadre
du
marché
transport. En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération : +
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
le Budget
Primitif de
la commune
voté
le
17
décembre
2023, Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Fontenay-le-Fleury
d'accompagner
les
écoles
dans
la
mise
en
place
de
leur
projet
pédagogique
à destination
des
élèves,
Considérant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
l’année
scolaire
2023/2024
de
l’école
maternelle
La
Reinette,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Attribue
une
subvention
exceptionnelle
et complémentaire
de
1800
€ pour
l’année
scolaire
2023/2024
à l’école
maternelle
La
Reinette.
Article
2
: Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
enregistrées
au
budget
au
chapitre
65.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
+
Agnès
ZEITTER
demande
si
la
coopérative
de
l’école
La
Reinette
va
participer
à
ce
projet
pédagogique. Sabrina
JUILLET-GARZON
précise
que
la
coopérative
de
l’école
ne
participera
pas
à
ce
projet,
que
c’est
la Ville
qui
le finance
à l’instar
des
projets
importants
des
écoles
primaires
ou
des
autres
écoles
maternelles.
+++
+
DIRECTION
DE
L'ACCUEIL
A LA
POPULATION
ENFANCE Délibération
n°
2024
02 08 05
RECTIFICATION
POUR
ERREUR
MATERIELLE
DE
LA
DELIBERATION
N°2023
11
23
13
RELATIVE
AUX
TARIFS
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
ENFANCE/JEUNESSE
2024
Rapporteur
: Sabrina
JUILLET-GARZON
Note
explicative
de
synthèse
:
Une
erreur
matérielle
a été
constatée
dans
la délibération
n°2023
11 23
13 relative
aux
tarifs
périscolaires
et extrascolaires
enfance/jeunesse
— 2024. Pour
rappel,
la
Ville
a
voté
les
nouveaux
tarifs
périscolaires
et
extrascolaires
2024
lors
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
et une
nouvelle
grille
tarifaire
s’applique
ainsi
depuis
le
1° janvier
2024.
Or,
le montant
de
l’adhésion
annuelle
au
Color’Ado
est
de
15,38
€
et non
de
15,39
€. .
En
conséquence,
le conseil
municipal
est
invité
à prendre
acte
de
cette
erreur
matérielle
et de
la rectifier. En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2023
11 23 13
relative
aux
tarifs
périscolaires
et
extrascolaires
enfance/jeunesse
applicables
à compter
du
1% janvier
2024,
Considérant
qu’une
erreur
matérielle
a
été
constatée
à
posteriori
dans
la
délibération
susvisée
n°
2023
11
23
13,
Considérant
que
cette
erreur
matérielle
constitue
une
erreur
de
forme
résiduelle,
et
qu’à
ce
titre,
elle
n’entache
pas
d’illégalité
la délibération
adoptée,
qui
reste
donc
créatrice
de
droits
et
exécutoire, Considérant
qu’en
vertu
du
parallélisme
des
formes
et
des
procédures,
la
correction
d’une
erreur
matérielle
sur
une
délibération
nécessite,
par
principe,
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal,
Considérant
que
lorsqu'il
s’agit
d’une
erreur
matérielle
sans
conséquence
sur
le
sens
de
la
décision,
le
conseil
municipal
peut
corriger
une
délibération
en
adoptant
une
délibération
rectificative,
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
procéder
préalablement
au
retrait
de
la délibération
entachée
d’une
erreur
matérielle,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Prend
acte
de
l’erreur
matérielle
figurant
dans
la
délibération
n°
2023
11 23 13
ci-annexée
portant
sur
le montant
de
l’adhésion
annuelle
au
Color’Ado.
Article
2
: Rectifie
le
montant
de
l’adhésion
annuelle
au
Color’Ado,
qui
s’élève
à
15,38
€
et
non
à
15,39
€ comme
initialement
indiqué
dans
la délibération
susvisée
de
2023.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
Détail
des
Votes :
Pour
: 27
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Loïc
DIDIER,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON,
Sonia
FEVRIER Contre
: 0 voix,
Abstention
: 4
voix,
Alain
GUIADER,
Eric
MONROCQ,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
27
voix.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Délibération n° 2024
02 08 06
SOUSCRIPTION
AU
BOUQUET
N°1
DE
LA
CENTRALE
D'ACHAT
SIPP'N'CO
Rapporteur
: Yves
TRAUGER
Note
explicative
de
synthèse
:
Conformément
aux
articles
L.2113-2
à
L.2113-5
du
code
de
la
commande
publique,
les
centrales
d’achats
sont
des
acheteurs
qui
ont
pour
objet
d'exercer
de
façon
permanente,
au
bénéfice
des
acheteurs,
l'une
au
moins
des
activités
d'achat
centralisées
suivantes
:
1°
L'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
;
2°
La
passation
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services.
L'acheteur
qui
recourt
à
une
centrale
d’achat
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
de
mise
en
concurrence
pour
les
opérations
confiées
à
cette
centrale
d’achat. Par
une
délibération
2018.12.20-17,
la
ville
a
adhéré
à
la
centrale
d’achat
SIPP’n
CO
du
SIPPEREC
afin
de
mutualiser
un
certain
nombre
de
prestations
touchant
aux
domaines
d’activités
des
compétences
du
syndicat.
La
centrale
SIPP’n’CO
fonctionne
sous
forme
de
bouquets
de
marchés
auxquels
il
faut
adhérer,
afin
de
pouvoir
par
la
suite
participer
à
l’un
des
marchés
ou
accords-cadres
de
ce
bouquet. La
participation
annuelle
fixe
incluant
les
frais
de
gestion
administrative
de
SIPP’n°CO
s'élève
à
0,168
€
par
habitant
pour
les
communes
de
moins
de
300
000
habitants
avec
un
plancher
de
315
€
et
un
plafonds
6
095
€.
Selon
ce
calcul,
la participation
annuelle
fixe
de
la
ville
s’élève
à 2 325,95
€. En
plus
de
cette
participation
annuelle
fixe,
il
y
a
une
participation
annuelle
additionnelle
selon
le nombre
de
bouquets
sélectionné
par
l’adhérent.
Cette
participation
s’élève
à 20
%
de
la participation
fixe
soit 465,19
€ de
plus
par
bouquet
auquel
la ville
adhère.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
la
ville
a
-
par
délibération
2018.12.20-17-
décidé
de
souscrire
au
bouquet
n°
3 téléphonie
fixe
et mobile
pour
répondre
à ses
besoins
en
la matière.
Par
la
suite,
la ville
a fait
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
la mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux
pour
de
l’autoconsommation
collective.
Il est
aujourd’hui
opportun,
eu
égard
aux
conclusions
de
cette
étude,
d’être
accompagné
par
un
maître
d’œuvre
afin
de
mener
à
bien
l’installation
de
ces
panneaux
solaires
sur
les
bâtiments
communaux.
Il est
ainsi
intéressant
de
souscrire
aujourd’hui,
outre
le
bouquet
3,
au
bouquet
n°1. En
effet,
par
ce
bouquet
n°
1 - Performance
énergétique
- le SIPPEREC
propose
un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
(MOE)
qui
correspond
au
besoin
de
la ville
; celui-ci
prend
la forme
d’un
accord-cadre
à marché
subséquent
conclu
avec
3
entreprises
: ALTEREA,
ANA
INGENIERIE
et
SAS
INGEMETRIE ;
qui
devront
être
mis
en
concurrence
dans
le cadre
de
l’exécution
de
ce
marché
pour
n’en
retenir
qu’une.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
souscrire
également
au
bouquet
n°
1
de
la
centrale
d’achat
SIPP’n’CO.
L'impact
financier
de
ce
bouquet
supplémentaire
serait
de
465,19
€
portant
la
participation
annuelle
additionnelle
à 930,38
€ et la participation
annuelle
totale
à 3 256,33
€.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L.2113-2
à L.2113-S,
Vu
la
délibération
2018.12.20-17
relative
à
l’adhésion
de
la
Ville
à
la
centrale
d’achat
SIPP’n’CO, Vu
la convention
d’adhésion
à la centrale
d’achat
SIPP’n°CO
du
SIPPEREC,
Vu
l’étude
de
faisabilité
réalisée
en
vue
de
la mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux,
Considérant
l’adhésion,
en
2018,
de
la
Ville
à
la
centrale
d’achat
SIPP’n°CO
et
au
bouquet
n°
3 de
celle-ci
relatifà
la téléphonie
mobile
et fixe,
Considérant
la
convention
d’adhésion
à
la
centrale
d’achat
SIPP’n’CO
et
son
annexe
n°1
relative
à la sélection
des
bouquets,
Considérant
la participation
annuelle
fixe
de
0,16
€
par
habitant
et
la participation
annuelle
additionnelle
d’un
montant
de
20
%
de
la participation
annuelle
fixe
par
bouquet,
Considérant
la
faisabilité
du
projet
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux, Considérant
la
nécessité
d’être
accompagné
par
un
maître
d’œuvre
afin
de
mener
à bien
ce
projet, Considérant
qu’il
convient,
dès
lors,
de
souscrire
- outre
le
bouquet
n°3
- au
bouquet
n°1
« Performance
énergétique
»
proposant
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
(MOE),
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
:Adhère
au
bouquet
n°
1
-
Performance
énergétique
-
proposé
par
la
centrale
d’achat
SIPP’n
CO.
Article
2:
Précise
que
la
Ville
adhère
donc
à
2
bouquets
(bouquet
n°
1
performance
énergétique
et
bouquet
n°
3 téléphonie
fixe
et
mobile).
Article
3
:Indique
que
la
participation
annuelle
additionnelle
est
ainsi
portée
à
40
%
de
la
participation
annuelle
fixe.
Article
4 :
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
nouvelle
souscription.
Article
5
:Dit
que
les
dépenses
/ recettes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Délibération
n°
2024
02 08
07
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
EN
VUE
DE
L'AMENAGEMENT
SPORTIF
DU
TERRAIN
DE
LA
"MARE
AUX
CANETS"'
PAR
LA
COMMUNE
DE
BOIS
D'ARCY
Rapporteur
: Bruno
GAULTIER
Note
explicative
de
synthèse :
La
commune
de
Bois
d’Arcy
a proposé
l’implantation
d’un
équipement
sportif en
libre
accès
(street-workout)
sur
un
terrain
qui
se
situe
sur
la
commune
de
Fontenay-le-Fleury
au
sein
du
quartier
du
Lotissement
Saint-Jean
principalement
habité
par
des
Arcysiens. Il
s’agirait
pour
la
commune
de
Bois
d’Arcy
d'aménager
sur
le
terrain
de
la
«
Mare
aux
Canets
»
- parcelle
AD
247
ci-annexée
- une
aire
de
Fitness
et
CrossFit
(d’une
superficie
de
164
m°
pouvant
accueillir
14
à
18
personnes)
par
la fourniture
et
la pose
de
cinq
équipements
fixés
sur
une
dalle
béton
avec
la création
d’une
allée
( cf. projet
en
annexe).
Lesdits
équipements
sportifs
bénéficieraient
aussi
bien
aux
Arcysiens
qu’aux
Fontenaysiens.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
mettre
ladite
parcelle
-
relevant
du
domaine
public
de
la
commune
- à la disposition
de
la commune
de
Bois
d’Arcy
à titre
gracieux.
Il est
en
effet
à rappeler
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L.
1
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
mais
que
l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
peut
être
délivrée
gratuitement
notamment
lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
est
la
condition
naturelle
et
forcée
de
l'exécution
de
travaux
ou
de
la
présence
d'un
ouvrage,
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à
tous
(article
L.2125-1
1°
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques).
Il est
à préciser
que
le futur
occupant
- la commune
de
Bois
d’Arcy
- s’engagerait
à:
- obtenir
au
préalable
toutes
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
;
- contrôler
et
entretenir
les
équipements
et
panneaux
durant
l’occupation;
pour
ce
faire,
il
s’assurerait
de
conclure
un
contrat
de
maintenance
des
équipements
incluant
une
visite
annuelle
obligatoire ;
-
souscrire
une
assurance
«
dommage
aux
biens
»
et
une
assurance
« responsabilité
civile
».
La
commune
de
Fontenay-le-Fleury
s’engagerait,
quant
à
elle,
à
entretenir
la
dalle
et
l’allée
(souffleur,
karcher
sur
éventuel
sol
résine).
Il convient
également
de
spécifier
que
l’aménagement
serait effectué
au
1°
semestre
2024.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
approuver
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
ci-annexée
d’une
durée
de
4
ans
à
compter
de
sa
notification,
renouvelable
tacitement
pour
la même
durée
à la fin de
chaque
période
quadriennale.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
°
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.2125-1
1°,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
Bois
d’Arcy
d’implanter,
à
ses
frais,
un
équipement
sportif
en
libre
accès
(street-workout)
sur
un
terrain
qui
se
situe
sur
la
commune
de
Fontenay-le-Fleury
au
sein
du
quartier
du
Lotissement
Saint-Jean
principalement
habité
par
des
Arcysiens,
Considérant
que
l’aménagement
de
cette
aire
de
Fitness
et
CrossFit,
d’une
superficie
de
164
m°?
sur
le
terrain
de
la
« Mare
aux
Canets
»
- parcelle
AD
247
ci-annexée
- pouvant accueillir
14
à
18
personnes
et
qui
serait
composée
de
cinq
équipements
fixés
sur
une
dalle
béton
et d’une
allée,
bénéficierait
aussi
bien
aux Arcysiens
qu’aux
Fontenaysiens,
Considérant
qu’il
convient,
pour
ce
faire,
de
mettre
ladite
parcelle
d’une
superficie
de
3908
m°
à la disposition
de
la commune
de
Bois
d’Arcy,
Considérant
la volonté
de
la
commune
de
la
mettre
à
disposition
à titre
gracieux
- bien
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L.
1 donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
- puisque
que
l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
peut
être
délivrée
gratuitement
notamment
lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
est
la condition
naturelle
et
forcée
de
l'exécution
de
travaux
ou
de
la présence
d'un
ouvrage,
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Approuve
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
ci-annexée
-
portant
sur
la parcelle
AD
247
- consentie à
titre
gracieux
à la commune
de
Bois
d’Arcy.
Article
2
: Indique
que
ladite
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
4
ans
à compter
de
sa
notification,
renouvelable
tacitement
pour
la
même
durée
à
la
fin
de
chaque
période
quadriennale.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
dv
+
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
URBANISME Délibération
n°
2024
02 08 08
ACQUISITION
DE
DEUX
TERRAINS
APPARTENANT
A
LA
SCI
DES
SABLES
Rapporteur
: Bruno
GAULTIER
Note
explicative
de
synthèse :
Deux
terrains
d’une
superficie
de
526
m?
situés
sur
la parcelle
A1283
- identifiés
11
et
12
sur
le
document
ci-annexé
-
inconstructibles
et
actuellement
utilisés
en
jardin,
appartenant
à
Monsieur
François
JALICOT
et
Madame
Roselyne
BOURDOULOUS
née
JALICOT,
copropriétaires
au
Syndicat
de
la Cité
des
Sables
(rue
Marcelin
Berthelot)
ont
été
mis
en
vente. Leur
acquisition
par
la Ville
est
souhaitée
afin
d’avoir
la maîtrise
foncière
sur
les
terrains
de
ce
secteur
qui
sont
classés
en
zone
N.
Le
prix
de
vente
de
ces
deux
parcelles
a été
fixé
par
les parties
à 24
000
€. Les
frais
afférents
à
l’opération
seront
pris
en
charge
par
la Ville.
Une
fois
acquis,
ces
deux
terrains
proches
des jardins
familiaux
seront
mis
à la disposition
de
l'association
des
Jardins
Fleuris
pour
une
utilisation en
jardins
partagés.
Par
ailleurs,
la
Ville
reste
attentive
sur
ce
périmètre
et
pourra
entrer
en
négociation
avec
l'ensemble
des
copropriétaires
qui
souhaiteraient
se séparer
de
leur
bien.
Il est
ainsi
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
* _
d’approuver
l’acquisition
des
deux
parcelles
identifiées
11
et
12
sur
le
document
annexé
et appartenant
à la SCI
des
Sables,
+
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
l’acquisition
ainsi
que
tous
les
documents
et
actes
nécessaires,
+
de
désigner
Maître
Eric
Chevillotte
comme
notaire
de
la commune
pour
mener
à bien
cette
opération,
*
de
préciser
que
les frais
de
notaires
seront
à la charge
de
la commune,
+
de
préciser
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
du
I
février
2018
et sa
révision
engagée
au
conseil
municipal
du
6 juillet
2023
par
délibération
n°2023-07-06-03,
Vu
l'ordonnance
de
nomination
d'un
liquidateur
judiciaire,
Considérant
le
projet
de
vente
de
monsieur
François
JALICOT
et
madame
Roselyne
BOURDOULOUS
née
JALICOT,
copropriétaires
au
Syndicat
de
la
Cité
des
Sables
de
deux
terrains
d’une
superficie
de
526
m°
situés
sur
la parcelle
cadastrée
AI
283,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'acquérir
ces
deux
terrains
pour
en
sauvegarder
le
caractère
naturel
et permettre
une
utilisation
liée
à la culture
de
type
« jardins
familiaux
»,
Considérant
l’accord
des
deux
parties
pour
une
cession/acquisition
des
deux
terrains
pour
un
montant
de
24
000€,
hors
frais
de
notaire,
Considérant
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’acquisition
de
ces
deux
terrains
par
la Ville,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Approuve
l’acquisition
de
deux
terrains
- d’une
superficie
de
526
m°,
parcelle
AI
283
- mis
en
vente
par
monsieur
François
JALICOT
et
madame
Roselyne
BOURDOULOUS
née
JALICOT,
copropriétaires
au
Syndicat
de
la Cité
des
Sables,
pour
un
montant
de
24
000
€
hors
frais
de
notaire. Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d’acquisition
ainsi
que
tous
les
documents
et actes
y afférents
et nécessaires.
Article
3
: Désigne
Maître
Eric
CHEVILLOTTE,
Notaire
à
l’Office
de
Versailles
sis
17
rue
Hoche,
pour
mener
à bien
cette
opération.
Article
4
: Dit
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
Monsieur
GUIADER
rappelle
que
cela
fait
des
années
que
la
Ville
achète
des
terrains
dans
cette
zone
et demande
si le projet
est d’acheter
tous
les terrains
et dans
quel
but.
Richard
RIVAUD
répond
qu’aucun
projet
n’a
été
conçu,
bien
qu’aujourd’hui
l’idée
est
de
garantir
que
ces
terrains
resteront
des
potagers
pour
les
Fontenaysiens
mais
sans
forcément
de
projet
d'ensemble.
+000
DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération n° 2024 02_08_ 09 ACQUISITION
DU
LOCAL
N°2
- PLACE
DU
CORMIER
Rapporteur
: Luc
VIDEAU
Note
explicative
de
synthèse :
Le
centre-ville
est
structuré
par
un
ensemble
de
bâtiments
publics
(mairie,
commissariat,
crèche,
la
Poste),
habitats
collectifs
à
caractère
social
(LOGIREP,
résidence
pour
seniors),
équipements
culturels
(Théâtre&Cinéma,
bibliothèque)
et médicaux.
La
Ville
souhaite
donner
une
identité
à
son
centre-ville,
projet
initié
notamment
avec
la
reconstruction
de
la
halle
commerciale.
Depuis
2020,
les
élus
ont
pour
volonté
de
redynamiser
le centre-ville,
d’en
faire
un
lieu
central,
de
rencontre
et de
vie,
et ainsi
les
locaux
vacants
dans
ce
secteur,
propriétés
de
la Ville,
sont
réaffectés
à des
activités
médicales
ou
commerciales.
Le
docteur
Armand
Ghavam
Sadoughi
souhaitant
vendre
son
local
n°2,
place
du
Cormier,
a
sollicité
la Ville
pour
qu’elle
se
porte
acquéreur.
Le
prix
de
vente
du
local
d’une
superficie
de
47
m°,
a
été
fixé
à
117
000€
après
accord
entre
les
deux
parties,
les
frais
afférents
à
l'opération
seront
pris
en
charge
par
la Ville. Par
ailleurs,
la
Ville
reste
en
veille
sur
ce
périmètre
et
pourra
entrer
en
négociation
avec
l'ensemble
des
copropriétaires
qui
souhaiteraient
se
séparer
de
leur
bien
dans
ce
périmètre.
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Û
d’approuver
l’acquisition
du
local
n°2
d’une
superficie
de
47
m?,
place
du
Cormier
appartenant
au
docteur
Armand
Ghavam
Sadoughi,
pour
un
montant
de
117
000€,
Û
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
l’acquisition
ainsi
que
tous
les
documents
et
actes
nécessaires,
Û
de
désigner
Maître
Eric
Chevillotte
comme
notaire
de
la commune
pour
mener
à bien
cette
opération.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération : °
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
du
I er février
2018
et sa révision
engagée
au
conseil
municipal
du 6
juillet 2023
par
délibération
n°2023-07-06-03,
Considérant
le
souhait
du
Docteur
Armand
Ghavam
Sadoughi
de
vendre
le
local
n°2
dont
il
est propriétaire,
place
du
Cormier,
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
le
local
n°2
appartenant
au
docteur
Armand
Ghavam
Sadoughi,
en
vue
de
développer
l’offre
commerciale
et médicale
en
centre-ville,
Considérant
l’accord
des
deux
parties
pour
une
cession/acquisition
du
local
n°2
d’une
superficie
de
47
m?
pour
un
montant
de
117
000
€, hors
frais
de
notaire,
Considérant
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
l’acquisition
dudit
local,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Approuve
l’acquisition
du
local
n°2
d’une
superficie
de
47
m?
appartenant
au
docteur
Armand
Ghavam
Sadoughi,
place
du
Cormier,
pour
un
montant
de
117
000
€
hors
frais
de
notaire.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d’acquisition
ainsi
que
tous
les
documents
et actes
y afférents
et nécessaires.
Article
3
: Désigne
Maître
Eric
CHEVILLOTTE,
Notaire
à
l’Office
de
Versailles
sis
17
rue
Hoche,
pour
mener
à bien
cette
opération.
Article
4
: Dit
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
communal
et
que
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
V0
Alain
GUIADER
comprend
que
la
Ville
souhaite
racheter
les
locaux
en
vente
en
vue
de
rénover
le
bâtiment
et
demande
s’il
a bien
compris
la
démarche.
Richard
RIVAUD
indique
que
l’idée
première
est
d’avoir
la
main
afin
d'offrir
aux
Fontenaysiens
des
commerces
en
centre-ville
de
qualité,
diversifiés
et
répondant
à
leurs
besoins.
Il
explique
cet
objectif
en
donnant
l’exemple
du
local
qui
sert
d’entrepôt
à
un
plombier
qui
n’exerce
pas
sur
Ville
alors
que
ce
local
pourrait
être
une
vitrine
commerciale.
S’agissant
du
bâtiment
du
Cormier
qui
appartient
aujourd’hui
à plusieurs
propriétaires,
il
a été
constaté
qu’il
aurait
dû
être
rénové
il
y
a 4
ans
mais
que
les
propriétaires
ne
veulent
toujours
pas
valider
les
devis.
Monsieur
RIVAUD
indique
que
la
toiture,
la
façade
ou
les
vitrines
sont
à
reprendre
et
explique
qu’en
y achetant
au
fur
et
à mesure
les
locaux,
dans
le
cadre
du
premier
objectif
fixé
et
qu’il
a
rappelé,
l’état
du
bâtiment
pourra
enfin
être
amélioré
avec
les
quotes-parts
en
augmentation
de
la
Ville
au
sein
de
cette
copropriété.
Il
précise
en
effet
que
le
poids
de
la
Ville
permettra
ainsi
les
entretiens
nécessaires
dudit
bâtiment
et
que
cela
lui
permettra
d’avoir
un
aspect
beaucoup
plus
contemporain
qui
s’intégrera
mieux
au
nouveau
centre-ville
en
développement.
Il
indique
qu'avec
ces
deux
acquisitions,
la
quote-part
de
la
Ville
s’élèvera
à
46%
et
elle
atteindra
la
majorité
à la
prochaine
acquisition.
Alain
GUIADER
rétorque
qu’il
ne
comprend
quand
même
pas
les
objectifs
de
la
Ville
en
ce
sens
en
rappelant
que
le
bâtiment
a plusieurs
propriétaires
et,
qu’il
y
a au
moins
de
deux
ans,
la
Ville
a payé
un
ascenseur
pour
ce
bâtiment.
Richard
RIVAUD
confirme
l’acquisition
de
cet
ascenseur
mais
en
précisant
qu’il
s’agissait
de
l’espace
public
et
que
cela
s’est
fait
pour
l’intérêt
collectif
parce
qu’il
rappelle
qu’à
l’étage
se
trouvent
le
docteur
MIRANDE-LAULAN
ainsi
qu’une
ergothérapeute
qui
ont
des
patients
et
qu’il
fallait
un
ascenseur.
Monsieur
RIVAUD
explique
que
la
Ville
intervient
petit
à petit
et
que
l’objectif
est
le
même
que
lorsque
la
Ville
avait
acheté
la
Caisse
d’épargne,
la
Société
générale,
à
savoir,
la
maîtrise
du
centre-ville
au
risque
demain
de
se
retrouver
avec
des
commerces
qui
n’intéressent
pas
les
Fontenaysiens
et
qui
ne
font
pas
vivre
le
centre-ville.
V0 DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°
2024 02 08
10
ACQUISITION
DU
LOCAL
N°5
- PLACE
DU
CORMIER
Rapporteur
: Luc
VIDEAU
Note
explicative
de
synthèse
:
Monsieur
Siseng
CHANH,
propriétaire
du
local
n°5
implanté
dans
les
locaux
place
du
Cormier
a cessé
son
activité
de
traiteur
asiatique
et a mis
en
vente
son
local
d’une
superficie
de
24
m?,
acquis
en
décembre
2018.
La
Ville
a
souhaité
rentrer
en
possession
dudit
local,en
vue
de
développer
l’offre
commerciale
proposée
en
centre-ville.
Pour
ce
faire
la
Ville
a
fait
part
de
son
intention
à
monsieur
Siseng
CHANH,
d’acquérir
le
local
n°5
d’une
superficie
de
24
m2.
Le
prix
de
vente
a été
fixé
à
80
000€
après
accord
entre
les
deux
parties,
les frais
afférents
à l'opération
seront
pris
en
charge
par
la Ville.
Par
ailleurs,
la
Ville
reste
en
veille
sur
ce
périmètre
et
pourra
entrer
en
négociation
avec
l'ensemble
des
copropriétaires
qui
souhaiteraient
se séparer
de
leur bien
dans
ce
périmètre.
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Û
d’approuver
l’acquisition
du
local
n°5
d’une
superficie
de
24
m°,
place
Cormier
appartenant
à monsieur
Siseng
CHANH,
pour
un
montant
de
80
O00E€,
Û
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
l’acquisition
ainsi
que
tous
les
documents
et actes
nécessaires,
Û
de
désigner
Maître
Eric
Chevillotte
comme
notaire
de
la commune
pour
mener
à bien
cette
opération,
[
de
préciser
que
les
frais
de
notaires
seront
à charge
de
la commune.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
du
I * février
2018
et sa
révision
engagée
au
conseil
municipal
du
6 juillet
2023
par
délibération
n°2023-07-06-03,
Considérant
la
volonté
d'acquérir
le
local
n°5
situé
place
du
Cormier,
d’une
superficie
de
24m?
pour
renforcer
l’offre
commerciale
en
centre-ville,
mis
en
vente
par
Siseng
CHANH,
propriétaire
du
local,
Considérant
l’accord
des
deux
parties
pour
une
cession/acquisition
du
local
n°5
pour
un
montant
de
80
000€,
hors
frais
de
notaire,
Considérant
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
l’acquisition
dudit
local, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
:Approuve
l’acquisition
du
local
n°5
d’une
superficie
de
24m?°,
place
du
Cormier,
mis
en
vente
par
Siseng
CHANH,
propriétaire,
pour
un
montant
de
80
000€
hors
frais
de
notaire. Article
2:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d’acquisition
ainsi
que
tous
les
documents
et
actes
y afférents
et
nécessaires.
Article
3
:Désigne
Maître
Eric
CHEVILLOTTE,
Notaire
à
l'Office
de
Versailles
sis
17
rue
Hoche,
pour
mener
à bien
cette
opération.
Article
4
:Dit
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
communal
et
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la
commune.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
DIRECTION
GENERALE
POLICE
- SECURITE
Délibération
n°
2024 02 08
11
DISSOLUTION
DU
CLSPDI
DE
FONTENAY-LE-FLEURY
-
SAINT-CYR-L'ÉCOLE
—
BOIS-D’ARCY Rapporteur
: Claire
JEAN
RENAULT
Note
explicative
de
synthèse
:
En
2007,
dans
une
volonté
de
de
lutte
contre
l’insécurité
et
la
prévention
de
la
délinquance,
les
Villes
de
Fontenay-le-Fleury
et
de
Saint-Cyr-l’École
ont
décidé
de
créer
un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
et
de
la
Délinquance
[Intercommunal
(CLSPDI).
Cette
instance
a
été
instituée
par
délibération
du
conseil
municipal
de
Fontenay-le-Fleury
du
23
octobre
2007
et
par
délibération
du
22
octobre
2007
du
conseil
municipal
de
Saint-Cyr-l’EÉcole. Ville
proche
et
intégrée
dans
le
même
district
d’intervention
de
la
Police
Nationale,
Bois-
d’Arcy
a souhaité
rejoindre
l’instance
peu
après.
Par
délibération
n°
2011/61
du
27
septembre
2011,
le conseil
municipal
de
Bois-d’Arcy
a décidé
l’adhésion
de
cette
commune
au
CLSPDI
de
Fontenay-le-Fleury
et
Saint-Cyr-l’École.
Cette
adhésion
a
été
acceptée
par
le
conseil
municipal
de
Fontenay-le-Fleury
le
7
juillet
2011
et
par
le
conseil
municipal
de
Saint-Cyr-l’École
par
délibération
du
20
octobre
2011.
La
Ville
de
Saint-Cyr-l’École
a informé
les
villes
de
Fontenay-le-Fleury
et Bois
d’Arcy
de
sa
décision
de
quitter
le
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
et
de
la
Délinquance
Intercommunal
et
de
revenir
au
dispositif
communal
(le
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance,
CLSPD).
Cette
décision
sera
actée
par
délibération
de
son
conseil
municipal
le 6 février
prochain.
Après
accord
des
villes
de
Fontenay-le-Fleury
et
de
Bois
d’Arcy,
l’instance
intercommunale
créée
en
2007
va
être
dissoute
en
faveur
du
dispositif communal.
Selon
le règlement
intérieur
du
CLSPDI
du
27
novembre
2007
(article
9),
sa
dissolution
ne
peut
être
prononcée
qu’après
délibération
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
en
faisant
partie.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
la
dissolution
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
Intercommunal.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est
soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
23
octobre
2007
décidant
la
création
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
Intercommunal
(CLSPDD
avec
la
commune
de
Saint-Cyr-l’École,
Vu
la
délibération
du
22
octobre
2007
du
conseil
municipal
de
Saint-Cyr-l’École
portant
création
du
CLSPDI
de
Fontenay-le-Fleury
— Saint-Cyr-l’École,
Vu
la
délibération
n°
2011/61
du
27
septembre
2011
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Bois-d’Arcy
a
décidé
l’adhésion
de
cette
commune
au
CLSPDI
de
Fontenay-le-Fleury
et
Saint-Cyr-l’École, Vu
la délibération
du
7 juillet
2011
par
laquelle
le conseil
municipal
a accepté
l’intégration
de
la commune
de
Bois-d’Arcy
au
CLSPDI,
Vu
la
délibération
n°
2011/10/10
du
20
octobre
2011
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Saint-Cyr-l’École
a accepté
l’intégration
de
la commune
de
Bois-d’Arcy
au
CLSPDI,
Vu
l’article
9
du
règlement
intérieur
du
CLSPDI,
signé
le
27
novembre
2007,
indiquant
que
l'instance
ne
peut
être
dissoute
qu’après
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
en
faisant
partie,
Considérant
la
volonté
des
trois
communes
(Saint-Cyr-l’École,
Fontenay-le-Fleury,
Bois-d’Arcy)
de
dissoudre
ledit CLSPDI,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Se
prononce
favorablement
sur
la
dissolution
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
Intercommunal
(CLSPDI)
de
Fontenay-le-Fleury
—
Saint-Cyr-
l'Ecole
— Bois-d’Arcy. Article
2
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+000
+
Agnès
ZEITTER
dit
se
souvenir
de
la
mise
en
place
de
ce
conseil
il
y
a
plusieurs
années
mais
qu’elle
n’entend
plus
parler
de
ce
dernier
depuis
un
moment.
Elle
poursuit
sur
l'importance
qu’elle
accorde
à
la prévention
de
la délinquance
et
demande
ainsi
à
savoir
par
quelle
entité
va
être
remplacé
cet
organe
qui
va
être
dissous.
Richard
RIVAUD
répond
qu’il n’a
jamais
vu
ce
conseil
se
réunir
et qu’en
2014,
avec
Claire
JEAN-RENAULT
et Emmanuelle
DELORME,
ils avaient
essayé
de
le relancer
mais
qu’il
n’y
avait
pas
eu
de
dynamique
intercommunale
et
qu’ils
n’avaient
pas
réussi
à
le faire
revivre.
Il
indique
prendre
ainsi
acte
de
la
dissolution
d’un
outil
qui
n’a
pas
fonctionné
en
10
ans
mais
que
la loi
demande
que
soit
créé
un
CLSPD
(communal)
et qu’il
sera
mis
en
place.
Agnès
ZEITTER
demande
à quelle
échéance.
Richard
RIVAUD
précise
qu’il
sera
mis
en
place
assez
rapidement
car
il
s’agit
d’un
outil
intéressant
et nécessaire.
V4
DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération
n°
2024
02 08 12
ACTUALISATION
_
DE
_L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'EXTENSION
DE
LA
MATERNELLE
PERGAUD
ET
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
GADE
- OP
166
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse :
La
création
d’une
autorisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au principe
de
l’annualité
budgétaire.
Elle
permet
de
planifier
la mise
en
œuvre
des
investissements
tant
sur
le
plan
financier
qu’organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d’améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
et
de
la
trésorerie
de
la
collectivité. L’AP/CP
est encadrée
par
des
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiements
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
(FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt).
Les
autorisations
de
programme
et leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Maire,
au
minimum
une
fois
par
an.
Elles
sont
votées
par
le
conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives
y compris
pour
toutes
modifications
financières
(révision,
annulation,
clôture).
Le
15
décembre
2022,
le conseil
municipal
a voté
une
AP/CP
« Campus
Pergaud/Gadé
» pour
un
montant
initial
de
7
000
000€.
L’avancement
du
projet
dans
sa
conception
nous
amène
à
augmenter
le
montant
du
projet
et
modifier
la
répartition
des
crédits
de
paiements.
En
effet,
l’enveloppe
prévisionnel
des
travaux
a
été
réactualisée
et
le
calendrier
a
pris
du
retard
avec
une
livraison
estimée
début
2026.
NCAP
Libellé
Montant
de
I AP
Montant
de
la
Néméau
méniant
avant
révision
révision
de
l’AP
AP166
Cape
7 000 000 €
2 700 000 €
9 700 000 €
Pergaud/Gadé
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
10
800€
40
590€
1
170
112€
2 400
000€
|
4
500
000€
|
1578498
€
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
voter
la révision
et la modification
de
la répartition
des
crédits
de
paiement
de
l’AP166-Campus
Pergaud/Gadé.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
°
Le
Conseil,
Vu
les
articles
L.
2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la définition
des
autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiement,
Vu
l'article
L.
263-8
du
code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiements,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
15
décembre
2022
créant
l’autorisation
de programme
AP166,
Vu
la délibération
du
19
avril
2023
portant
actualisation
de
l’autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement,
Considérant
la nécessité
de
réactualiser
l’ AP/CP
pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
projet,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur, Article
1
: Révise
le
montant
de
l’AP
et modifie
la
répartition
des
crédits
de
paiement
telle
qu’indiquée
dans
le tableau
ci-dessous :
N°AP
[Libellé
Montant
de
l AP
Montant
de
la
Nouveau
montant
avant
révision
révision
de
l’AP
AP166
Campus
7 000 000 €
2 700 000 €
9 700 000 €
Pergaud/Gadé
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
10
800€
40
590€
1
170
112€
2 400
000
€
4
500
000
€
1578498
€
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
liquider
les
dépenses
correspondantes
dans
la
limite
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
telles
qu’indiquées
ci-dessus. Article
3
: Précise
que
les dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
Détail
des
Votes
:
Pour
: 27
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Loïc
DIDIER,
Fazia
AIT
MOHAND),
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON,
Sonia
FEVRIER Contre
: 0
voix,
Abstention
: 4
voix,
Alain
GUIADER,
Eric
MONROCQ,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
27
voix.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/
ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
Alain
GUIADER
indique
craindre
que
le montant
soit encore
inexact.
Ricard
RIVAUD
répond
qu’il
n’y
a pas
encore
eu
les
appels
d’offres
des
entreprises
et
que,
de
par
son
expérience,
il
considère
que
les
éléments
se
clarifient
après
l’ouverture
des
enveloppes
et
après
avoir
retenu
les
entreprises.
IL
explique
qu’il
y
aura
sûrement
un
écart
puisque
le
bâtiment
en
question
date
de
1950,
et
qu’il
n’est
pas
impossible
qu’en
cours
de
chantier
il y ait des
travaux
supplémentaires.
Il
indique
que
le sujet
reprendra
probablement
en
septembre
prochain
après
les
appels
d’offres
et que
les
sommes
pourront
ainsi
être
ajustées. LAAAAAAAAAAL DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération
n°
2024
02 08 13
DECISION
MODIFICATIVE
NUMERO
1
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse
:
La
Ville
prend
en
compte
dans
son
budget:
les
notifications
de
subventions,
les
recettes
fiscales
et
les
mouvements
entres
chapitres
nécessaires
au
respect
des
règles
comptables
et
budgétaires.
Elle
peut
être
amenée
en
cours
d’exercice
budgétaire
à
procéder
à
la
recomposition
du
Budget
Primitif
(BP)
par
des
Décisions
Modificatives
(DM)
qui
intègrent
soit
des
dépenses
et/ou
des
recettes
nouvelles,
soit
des
suppressions
de
crédits
antérieurement
votés. La
DM
n°1
se décompose
ainsi
de
la façon
suivante :
En
fonctionnement
: d’un
montant
de
0€
en
équilibre.
En
investissement
: d’un
montant
de
—
1
000
000
€
en
équilibre :
Dépenses :
- Au
chapitre
21:
+
500
000€
pour
l’achat
du
terrain
JALICOT,
l'acquisition
des
locaux
de
l’ilôt Cormier
et l’augmentation
de
la réserve
pour
équilibrer
la section
;
- En
opération
d'équipement:
Suite
à
l’avancement
du
projet
et
son
évolution
suite
aux
phases
APS
et APD :
°__166
— Campus
Pergaud/Gadé
-1
500
000€
Recettes :
- Au
chapitre
16
: Diminution
de
l’emprunt
prospective.
Il est ainsi
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
la DM
n°1.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
le Budget
Primitif
2024
voté
le
13
décembre
2023,
Considérant
la nécessité
de
modifier
la ventilation
budgétaire
votée
par
le conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur, Délibère
Article
1
: Approuve
la Décision
Modificative
numéro
1 comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Total
Chapitre
Total
Total
dépenses
de
fonctionnement
€
Total
recettes
de
fonctionnement
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Total
Chapitre
Total
21-
Immobilisations
corporelles
500
000,00
€ |
|16-Emprunts
et dettes
assimilées
- 1
000
000,00
€
Opération
d'investissement
- 1
500
000,00
€
166 -Gadé/Pergaud
1 500 000,00
€
Total dépenses
d'investissement
- 1 000
000,00
€
Total
recettes
d'investissement
- 1 000
000,00
€
|
Total
général
des
dépenses
|:
1 000
000,00
€
|
|
Total
général
des
recettes
[-
1 000
000,00
€
|
Article
2
:Précise
que
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
Détail
des
Votes
:
Pour
: 27
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Loïc
DIDIER,
Fazia
AIT
MOHAND),
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON,
Sonia
FEVRIER Contre :
0 voix,
Abstention
: 4 voix,
Alain
GUIADER,
Eric
MONROCQ,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
27
voix.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
V0. DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération
n°
2024
02 08
14
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2023
12
13
03
RELATIVE
A
LA
REMISE
GRACIEUSE
SUR
LES
LOYERS
ET
CHARGES
2023
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse :
Des
erreurs
de
calculs
ont
été
constatées
dans
la
délibération
n°2023
12 13 03,
ci-annexée,
relative
à une
remise
gracieuse
sur
les
loyers
et charges
2023
suite
à une
alerte
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Versailles
pour
des
erreurs
d’interprétation
et de
révisions.
Ainsi,
il convient
de
corriger
la délibération
et modifier
le montant
de
la remise
gracieuse
:
Ecarts
entre
loyers
Locataires
théoriques
et
loyers
facturés
2023
CHEZ
AL
172,36
€
PETITJEAN
252,72€
ROYAL
OPTIQUE
202,88
€
TOTAL
627,96
€
- Ce
qui
est modifié
:
- Ce
qui
ne
change
pas : Ecarts
entre
loyers
Locataires
théoriques
et
loyers
facturés
2023
BRAMIDIAN
AXIOME
247,32€
BRUNA
1251,02
€
DE
RENTY
947,37
€
ERARLY
327,19
€
ESAT
COTRAT
- bat H
291,42€
LEFEVRE
42,66
€
LOUIS
952,90
£
MAHI
NET
- bat
F
363,29
<€
MARTIN
&
PASQUIER
103,24<€
ŒUVRE
FALRET
1127,32<€
PHARMACIE
92,41
€
PROTEC+
414,20
€
ROBIN
606,52
€
SEGUIN
243,17€
SOCIETE
GENERALE
4 737,77€
VIEUX
2
919,93
€
TOTAL
14667,73€
Suite
à
la
réception
d’un
avenant
tardif,
il
convient
également
d’accorder
une
remise
.
P
gracieuse
sur
le
loyer
de janvier
2024 :
Ecarts
entre
loyers
Locataires
théoriques
et loyers
facturés
2024
MAHI
NET
- bat
F
120,41
€
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ces
erreurs
de
calcul,
de
les
rectifier
et d’accorder
une
remise
gracieuse
pour
le mois
de janvier
2024
d’un
montant
de
120,44
€.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
*
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
précisément
l’article
L2121-29,
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l'instruction
codificatrice
du
20
décembre
2021
relative
au
Recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics,
Vu
la délibération
n°2023
12 13
03
en
date
du
13
décembre
2023
du
conseil
municipal,
Considérant
que
des
erreurs
ont
été
constatées
à
posteriori
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
susvisée
relative
à la remise
gracieuse
sur
les
loyers
et charges
2023, Considérant
qu’il
y a lieu
de
corriger
et modifier
le montant
des
remises
accordées,
Considérant
qu’en
vertu
du
parallélisme
des
formes
et
des
procédures,
la
correction
d’une
erreur
matérielle
sur
une
délibération
nécessite
par
principe
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal,
Considérant
que
lorsqu'il
s’agit
d’une
erreur
matérielle
sans
conséquence
sur
le
sens
de
la
décision,
le
conseil
municipal
peut
corriger
une
délibération
en
adoptant
une
délibération
rectificative,
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
procéder
préalablement
au
retrait
de
la délibération
entachée
d’une
erreur
matérielle,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
:
Prend
acte
des
erreurs
portant
sur
le
calcul
de
certaines
remises
gracieuses
indiquées
dans
la délibération
n°2023
12 13 03
du
13
décembre
2023.
Article
2
: Rectifie
les
erreurs
comme
suit :
Ecarts
entre
loyers
Locataires
théoriques
et loyers
facturés
2023
CHEZ
ALI
172,36
<€
PETITJEAN
252,72€
ROYAL
OPTIQUE
202,88
€
TOTAL
627,96
€
Article
3
:_
Indique
que
le
montant
de
la
remise
gracieuse
sur
les
loyers
et
charges
2023
s'élève
à
15
295,68
€,
comme
suit : Ecarts
entre
loyers
Locataires
théoriques
et
loyers
facturés
2023
BRAMIDIAN
AXIOME
247,32
€
BRUNA
1251,02€
CHEZ
ALI
172,26<€
DERENTY
947,37
€
ERARLY
327,19<€
ESAT
COTRAT
-batH
291,42<€
LEFEVRE
42,66
€
LOUIS
952,90€
MAHI
NET
- bat F
363,29<
MARTIN
&
PASQUIER
103,24<€
ŒUVRE
FALRET
1127,32€
PETITJEAN
252,72€
PHARMACIE
92,41
€
PROTEC+
414,20
€
ROBIN
606,52<€
ROYAL
OPTIQUE
202,88
€
SEGUIN
243,17<€
SOCIETE
GENERALE
4
737,71€
VIEUX
2919,93<€
TOTAL
15
295,68
€
Article
4
:Accorde
une
remise
gracieuse
sur
le
loyer
de
janvier
2024
de
120,44
€ :
Ecarts
entre
loyers
Locataires
théoriques
et
loyers
facturés
2024
MAHI
NET
- bat F
120,44
<€
Article
5:
Dit
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
communal,
chapitre
65.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
Détail
des
Votes :
Pour
: 27
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Loïc
DIDIER,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON,
Sonia
FEVRIER Contre
: 0
voix, Abstention
: 4 voix,
Alain
GUIADER,
Eric
MONROCQ,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
27
voix.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
+
Agnès
ZEITTER
explique
la
raison
pour
laquelle
l'opposition
veut
s’abstenir
pour
ce
vote,
alors
que
son
vote
était
« pour
» en
décembre
2023.
Elle
constate
qu’il
y
a régulièrement
des
erreurs
plus
ou
moins
importantes
et que
cela
est un
peu
dérangeant.
+++
Liste
des
délibérations
de
la
séance
par
numéro
d’ordre
:
1) Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2023
2)
Convention
bilatérale
de
réservation
pour
la gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
les
bailleurs
Logirep
et CDC
Habitat
3) Vœu
de
soutien
au
Département
des
Yvelines
4)
Subvention
exceptionnelle
2024
pour
le
projet
pédagogique
de
l'école
maternelle
La
Reinette 5)
Rectification
pour
erreur
matérielle
de
la délibération
n°2023_11_23_13
relative
aux
tarifs
périscolaires
et extrascolaires
enfance/jeunesse
2024
6)
Souscription
au
bouquet
n°1
de
la centrale
d'achat
SIPP'n'CO
7)
Convention
de
mise
à disposition
en
vue
de
l'aménagement
sportif
du
terrain
de
la
"Mare
aux
Canets"
par
la commune
de
Bois
d'Arcy
8) Acquisition
de
deux
terrains
appartenant
à la SCI
des
Sables
9) Acquisition
du
local
n°2
- Place
du
Cormier
10) Acquisition
du
local
n°5
- Place
du
Cormier
11)
Dissolution
du
CLSPDI
de
Fontenay-le-Fleury
— Saint-Cyr-l'École
— Bois-d’Arcy
12)
Actualisation
de
l'autorisation
de
programme
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
la
maternelle
Pergaud
et du
centre
de
loisirs
Gadé
- OP
166
13)
Décision
modificative
numéro
1
14)
Modification
de
la
délibération
n°2023
12 13 03
relative
à
la
remise
gracieuse
sur
les
loyers
et charges
2023
+000
+
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Richard
RIVAUD,
remercie
l’assemblée
et
lève
la
séance
à
22h34.
+000
+
La
parole
est donnée
au
public
+++
Le
secrétaire
de
séance,
Le
président
de
séance,
Sonia
FEVRIER
Richar
nn”