Conseil Municipal - CM 11 08 2016

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Conseil Municipal - CM 11 08 2016 Document publié le Jeudi 11 août 2016 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 08 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 AOUT 2016

L’an deux mille seize, et le onze août, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIALOT Bernard, Maire.

MM. PIALOT Bernard, DUPRET Gaël, CHAY Gilles, THOULOUZE Philippe, RENSON Luc, MAZELLA DI-CIARAMMA Gérald

Mmes FERNANDEZ Véronique, ROUMEJON Solange, FAURE Arline, ROCHETTE Anne-Marie, LIABEUF Nathalie, PAULIN Evelyne, HOURTAL Eloïse, LAURENT Syham

Absents : Mr GARCIA Grégory procuration à Mr PIALOT Bernard

Mrs GLAS Pascal, ABELLAN Pierre, DESCAMPS Thomas

Mme SKIERSKI Céline

Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance.

Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 21/07/2016 Signature

Arrêté de périmètre de la Communauté d’Agglomération Nimes Métropole et recomposition du Conseil Communautaire

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le préfet du Gard, demandant au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le périmètre de la communauté d’Agglomération (CA ) de Nîmes Métropole et recomposition du Conseil Communautaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins 2 Abstentions

Donne un avis favorable sur le périmètre de la communauté d’Agglomération (CA ) de Nîmes Métropole et la recomposition du Conseil Communautaire.

Convention Cadre de fonctionnement du service « Plateforme des communes » commun à Nîmes Métropole et aux communes membres

Monsieur le Maire donne lecture de Convention cadre de fonctionnement du service « Plateforme des communes » commun à Nîmes Métropole et aux communes membre qui a pour mission la délivrance de conseils et l’appui à la réalisation dans toutes les fonctions administratives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

-Donne un avis favorable sur ce projet

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et notamment la Convention-cadre.

Règlement de fonctionnement de la micro-crèche

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau règlement de fonctionnement de la « micro-crèche du parc ».

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Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :

-D’approuver le nouveau règlement de fonctionnement

-D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Attribution de noms aux bâtiments communaux

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de baptiser les bâtiments communaux ainsi :

Groupe scolaire : Groupe scolaire Pierre COUSTON

Micro Crèche : Micro crèche du Parc

Salle polyvalente : salle Communale Michel PAULIN

Ecole maternelle : Ecole maternelle AUDIBERTE

Ecole élémentaire : Ecole Elémentaire CANTARELLE

Il demande à l’Assemblée de bien prononcer se prononcer à ce sujet

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins 1 Contre et 1 Abstention, l’Assemblée :

-Approuve les nouvelles dénominations

Recensement des voiries communales

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire effectuer par les services de l’État le recensement de la voirie communale de Sernhac car la longueur des voiries communales est un des éléments constitutifs de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 précise que le classement et la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales envisagé ne porteront pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.

 demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales. conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière

 autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

Proposition de nouveau groupement de commande ( travaux de goudronnage, accessoire de voirie et peinture de route)

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Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Nîmes Métropole proposant aux communes membres de nouveaux groupements de commandes.

Il demande à l’Assemble de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

-Précise son intérêt pour le groupement de commande : travaux de goudronnage, accessoire de voirie et peinture de route

Lotissement « le hameau des oliviers »

Après que Mme HOURTAL ait quitté la salle du Conseil Municipal, monsieur le Maire donne lecture de la lettre du président de ASL Lotissement

« Le Hameau des Oliviers », demandant la rétrocession des voiries et des éclairages de voirie dans le domaine public.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée, refuse la reprise dans le domaine public de la voirie, et des éclairage public

Prime de responsabilité

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal le versement d’une indemnité de 80 € mensuels pour l’assistante maternelle en contrat de droit privé assurant la responsabilité des équipes, en absence de la référente technique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

-Accepte cette proposition

-Autorise Monsieur le maire à signer tous documents s’y rapportant

-Dit que la dépense sera affectée au compte 6413 du budget communal

Levée de la séance à 20 H 00