Conseil Municipal - CM 17 02 2016

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Conseil Municipal - CM 17 02 2016 Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 02 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Février 2016

L’an deux mille seize, et le 17 février, à 20 heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIALOT Bernard, Maire. Présents :

MM., PIALOT Bernard, THOULOUZE Philippe, RENSON Luc, ABELLAN Pierre, MAZELLA DI-CIARAMMA Gérald, DESCAMPS Thomas, CHAY Gilles Mmes FERNANDEZ Véronique, ROUMEJON Solange, LAURENT Syham, HOURTAL Eloïse, PAULIN Evelyne, ROCHETTE Anne-Marie, SKIERSKI Céline, FAURE Arline, LIABEUF Nathalie

Absents : Mr GLAS Pascal procuration à Mr CHAY

Mr DUPRET Gaël procuration à Mr PIALOT

Mr GARCIA Grégory

Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance.

Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 18/01/2016 Signature.

Début de la séance à 20H30

Rétrocession parcelle D 829 et D 830 à la commune

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régulariser la rétrocession au profit de la commune des parcelles section D N° 829 et 830, à titre gracieux, sises chemin des cavaliers suite à une mesure d’alignement.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :

-Accepte cette proposition

-Décide de l’acquisition à titre gracieux de la parcelle section D N° 829 d’une contenance de 43m2 et la parcelle section D N° 830 d’une contenance de 42 m2 sises chemin des cavaliers. -Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et notamment l’acte notarié correspondant

2

Vente parcelle communale à Mr LAGASSE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre à Mr LAGASSE Thierry la parcelle sise Place du Portail pour un montant de 7.000 € conformément à l’avis formulé par la Direction Générale des Fiance Publique ( France Domaine).

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins 1 abstention, l’Assemblée :

-Accepte cette proposition

-Décide la vente de la parcelle sise place du portail.

Décide le lancement d’une enquête communale afin de déclasser cette parcelle du domaine public

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant, notamment l’arrêté de nomination du commissaire enquêteur et l’acte notarié correspondant

Bail emphytéotique halle aux fruits

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que faisant suite à la délibération en date du 23/07/2014, il est précisé que le bail emphytéotique avec la société SOLAIRE INVEST 34 est d’une durée de 25 ans moyennant une redevance de 1.000 € pendant 10 ans( sans indexation) et que l’absence de redevance pendant les autres 15 années a été décidée compte tenu des travaux effectués par la Société SOLAIRE INVEST 34 sur le site.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :

-Accepte cette proposition

-Confirme la décision du 23/07/2014

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant, et notamment l’acte notarié correspondant.

3

Admission en non valeur

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’admission en non- valeur pour des titres irrécouvrables présentée le trésor Public d’Aramon

Il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :

-Décide d’admettre en non-valeur la somme de 427,40 € correspondant aux titres : N° 271-2011 (135,00) 366-2011 (135,00€) 309-2012 (135,00€) 123-2014 (22,40€) -Dit que cette somme sera imputée au compte 654.

-Autorise monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Autorisation de poursuite

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal conformément aux dispositions prévues par la règlementation en vigueur en matière de comptabilité publique pour le recouvrement des produits locaux de donner à Mme LUTZ Catherine Receveur Municipal d’Aramon, une autorisation permanente et générale à tous les actes de poursuites (Article R 1617-24 du CGCT).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins 2 abstentions, le Conseil Municipal : -Accepte cette proposition

-Donne à Mme LUTZ Catherine Receveur Municipal d’Aramon, une autorisation permanente et générale à tous les actes de poursuites (Article R 1617-24 du CGCT).

Levée de la séance à 22 H 30

Questions diverses

Intervention de Mr THOULOUZE concernant le devenir de la déchetterie sise à Meynes