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Acte Administratif - DEC2024 11 Convention d occupation temporaire Association C est si bio
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2024 11 Convention d occupation temporaire Association C est si bio)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
DEC AOLU - AA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
MAIRIE DE NANTERRE UN Direction de l'Aménagement et du Développement HA “e : Service Urbanisme Opérationnel et Règlementaire Secteur Foncier
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation temporaire consentie par la Ville au profit de l'association « C'est si bio — jardins solidaires » concernant un terrain situé Parc des Anciennes Mairies.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 19 octobre 2023, donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article,
Considérant que le terrain situé Parc des Anciennes Mairies,
Considérant que pour faire suite à sa demande d'utilisation, il a été décidé de mettre à disposition de l'association « C'est si bio — jardins solidaires », un terrain sur lequel seront menées des activités de jardinage et de pédagogie,
Considérant qu'il convient par conséquent d'établir une convention pour l'occupation temporaire de ce terrain.
DECIDE
Article 1 : Approuve la signature d'une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition d’un terrain sis Parc des Anciennes Mairies, au profit de l'association « C'est si bio — jardins solidaires ».
Article 2 : Précise que ladite convention est consentie à titre temporaire à compter de sa signature et pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Atticle 3 : Précise que cette convention est conclue à titre gracieux.
Nanterre, le © 1 FEV, 202
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92 000 NANTERRE
&æ ALLO MAIRIE : 39 92