Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2024 15 Subv AEP(2)
Déliberation - Delib 2024 19 Conv 2 FDE 80 Centre bourg
Déliberation - Delib 2024 16 Subv AG Eau Zone urbaine
Déliberation - Delib n 2024 51 Eaux pluviales demande subv AESN
Déliberation - Delib 2024 21 Subv 2024 Associations
Déliberation - Delib n 2024 50 Eglise Demande de subv DRAC et De
Déliberation - Delib 2026 2 Subvention HDF couverture Eglise
Déliberation - Delib 2024 17 Subv AE La Vimeuse
Déliberation - Delib 2024 62 Budget ville subvention d equipement
Déliberation - Delib 2026 18 Redevance Agence de l Eau
Déliberation - Delib 2024 18 Subv R HDF Centre bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 18 Subv R HDF Centre bourg)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
7
GAMACHES
on
SOMNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour :
21
Contre :
0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
20/03/2024 Date
d'affichage
03/04/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du :
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
PTT EL
(D)
5 El
B
ER
ATI
O
N
1D : 080-218003580-20240326-DEL2603202418-DE
DU\CGONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/03/2024
N°
2024
- 18
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
vingt
six
mars,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
‘
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
|
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
| | |
Etaient
présents
:
M,
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme.
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
|
BONAY
Catherine,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
|
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
DUBOIS
|
Christian,
M.
CARETTE
Christian
Procuration(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
M.
GROSJEAN
Thierry
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
M.
THOREL
Michel
donne
|
pouvoir
à Mme
NORMAND
Edith
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
THOREL
Michel,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Thierry,
Mme
SIRE
Guislaine
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
fond
2023-2027
Centre-ville
/ Centre-bourg
(CVCB)
de
la
Région
Hauts
de
France
sera
sollicité
pour
les
travaux
de
requalification
du
centre
bourg,
En
effet,
la
commune
de
Gamaches
investie
pour
:
- l'amélioration
son
habitat,
de
ses
commerces
et
ses
espaces
publics.
-
le
développement
économique
du
tourisme,
des
commerces
et
du
patrimoine -
la
sécurisation
de
ses
espaces
publics
dont
les
aménagements
de
sécurité
routière.
HT.
La
subvention
CVCB
de
la
Région
Hauts
de
France
correspondrait
| | |
Ces
travaux
représentent
une
dépense
globale
prévue
de
3
166
666€
à
18.87%,
soit 597
543
€.
| | | Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfeclure lo 03/04/2024
0
ni
& 2
AVR,
2024
s
L
ID : 080-218003580-20240326-DEL2603202418-DE
Le
plan
de
financement
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
est
le
suivant
:
Cout
total
de
l'opération
: 3
166
666€
HT
Subvention
AESN
Gestion
des
eaux
pluviales:
398
443.20€
Subvention
AESN
réouverture
de
la Vimeuse
: 377
278.43€
Subvention
CC
des
Villes
Sœurs
: 201
589€
Subvention
Etat
DETR
: 238
146€
Subvention
Etat
DSIL
: 136
083.62
€
Subvention
Région
Hauts
de
France
: 597
543€
Subvention
Département
de
la Somme
: 482
020€
Charges
communale
HT
: 735
561.98€
TVA
: 633
334€
Charge
communale
TTC
: 1
368
950,50€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
parès
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
le projet
qui
liu est
présenté.
SOLLICITE
l'aide
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France
à
hauteur
de
597
543€.
ARRETE
le plan
de
financement
ci-dessus.
e
HABILITE
Monsieur
le Maireà
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier,
pour
les
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
zones
urbaines,
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
certifié conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE