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Compte-Rendu - CR CM 28.07.2020
Compte-Rendu - 20250414 CR CM
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250414 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Présents : Isabelle BREST, Sylvie GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Bernard OLLIVIER, Claudie BONNEFOY, Jean-Pierre BOYER, Nicole EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA, Annie BACLE,
Absents : Christophe SLEK, Mathias Caumont
1-Approbation du compte de gestion 2024
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 avec les résultats suivants :
2-Approbation du compte administratif 2024
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 avec les résultats suivants :
3-Vote des taux d’imposition 2025
Le conseil municipal vote les taux d’imposition identiques à ceux de 2024 soit : Taxe d’habitation : 9,57%
Taxe foncière bâti : 27,33%
Taxe foncière non bâti : 32,22% 4-Vote des subventions aux associations 2025
Le conseil municipal vote les subventions suivantes :
Association Subvention
2025
APATH- Centre Tourville 200
Boules et belote- concours fête votive 600
Boules et belote 300
Foyer rural 1100
Club photo 800
HAPA 200
La marelle 800
Le mois du cinéma 1300
Le son des pierres 500
Les festives- fête votive 3400
Les festives 400
PRES’AGE 300
Les restos du cœur 800
Sapeurs-pompiers 100
Festival des cinémas d’Afrique 500
Ska barré 500
Les cronopes 600
TOTAL 12 400
5-Vote du budget primitif 2025
Le conseil municipal vote le budget 2025.
Investissement
Dépenses 829 718,42€
Recettes 829 718,42€
Fonctionnement
Dépenses 1 126 472,45
Recettes 1 126 472,45
6-Tarif de redevance d’occupation du domaine public ORANGE
Le conseil municipal vote la somme de 2 377,17€ correspondant aux tarifs d’occupation du domaine public pour ORANGE.
7-Participation des communes aux actions portées par le PNRL
Le conseil municipal décide de reverser au PNRL 2111€ soit 20% de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales perçue en 2024.
8-Participation au contrat groupe assurance statutaire porté par le CDG 84 Le conseil municipal vote cette délibération qui confie au CDG 84 la mission de conclure un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agrée.
9-Prise en charge exceptionnelle d’une dépense de réparation
Le conseil municipal décide de prendre en charge cette dépense exceptionnelle suite à un accident d’un agent recenseur survenu dans le cadre de sa mission de recensement. 10-Convention étude SEV 84 /extension du réseau de chaleur
Le conseil municipal décide de faire réaliser une étude de faisabilité thermique pour l’extension du réseau de chaleur communal par le SEV 84 pour un montant total de 11 656,25€ TTC dont 3 263,75€ restant à charge pour la commune.
11-Convention tournage série TV « L’or bleu »
Le conseil municipal vote cette convention qui permettra à la commune de percevoir une recette de 15 000€.
12-Convention PNRL/SEDEL
Le conseil municipal vote le renouvellement de la convention SEDEL pour une adhésion annuelle d’un montant de 2,50€ par habitant.