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Déliberation - tamponne
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20200703-2020070308-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
à jet
-
CANTON
DE GUILLESTRE
;
MUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
20200708-08
COM SUJE
DESIGNATION
[
DE
(NDICAT
MIXTE
D’ELECTRICITE
DES
HA
-ALPES
(SYME:05)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
3
du
mois
de
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 29/06/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 15
AUDIER-MERLE
Carine
—
BOULET
Philippe-
BOURCIER
Florian
—
BUES
Florent
-
CERUTTI
Chrystelle
—
CRUNCHANT
Nicolas
—- FAROUZE
Marie-Hélène
- GAUCHE
Joël
-
LACROIX
Charles
—
LEPAS
Dominique
MIEGGE
Emmanuel
-
RENIE
Alexandre
—
RIBOT
Philippe
—
ROUX
Pauline
- TENOUX
Nicolas.
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 0
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 15
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: FAROUZE
Marie-Hélène
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet 2020
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
d'Electricité
des
Hautes-Alpes
(SYME
05),
pendant
la
durée
de
leur
mandat, Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
par
vote
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Après
appel
de
candidatures,
Monsieur
Philippe
BOULET
se
porte
candidat
titulaire
et
Monsieur
Emmanuel
MIEGGE
se
porte
candidat
suppléant
pour
remplir
ces
fonctions.
Ilest
ensuite
procédé
à
l'élection
par
vote
à
bulletins
secrets.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
- Nombre
membres
présents
ou
représentés
: 15
- Nombre
de
bulletins
: 15
- À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
- Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
- Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
—
Monsieur
Philippe
BOULET
: 15
voix
—
Monsieur
Emmanuel
MIEGGE
: 15
voix
Monsieur
Philippe
BOULET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
délégué
titulaire
et
Monsieur
Emmanuel
MIÈGGE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a été
proclamé
délégué
suppléant
auprès
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes-Alpes
(SYME
05).
Le
Conseil
Municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20200703-2020070308-DE
DESIGNE
pour
représenter
la Commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
d'Electricité
des
Hautes-Alpes
(SYME
05)
"
Délégué
titulaire :
Monsieur
Philippe
BOULET,
"
Délégué
suppléant
:
Monsieur
Emmanuel
MIEGGE.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.