Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV c
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV c
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV C
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV c
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV d
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV C
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV C
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV C
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV d
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV C
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil du 25062025 compressed
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil du 25062025 compressed)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
Œurdk
Hire
_
PROCES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2025
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17
juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de séance :
Jean-Pascal
VIALE
INTERVENANTS
:
e
Téléthon
— Catherine
QUEILLE,
coordinatrice
AFM
Téléthon
Charente
Maritime
e
Mission
Locale
de
la Saintonge
— Thierry
ADONIS
(Directeur)
- Julien
LABRACHERIE
(ERIP)
et
Léa
BONNEGARDE
(1)
1.
APPROBATION
PV
DU
09
AVRIL
2025
Monsieur
le
Président
soumet
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
le
PV
du
Conseil
Communautaire
du
09
avril
2025.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
2.
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
l’article
L. 5211-6-1
III à V
du
CGCT
est venu
modifier
les
règles
de
répartition
des
sièges.
Pour
rappel,
concernant
l'élection
des
conseillers
communautaires
:
La
détermination
du
nombre
de
sièges
au
sein
de
l’organe
délibérant
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
est
administré
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
des
communes
membres
élus
au
suffrage
universel
direct
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus.
Le
nombre
et
la répartition
des
délégués
sont
établis :
+
Dans
les communautés
de
communes
et les
communautés
d'agglomération,
par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
de
la moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 -17250 SAINT PORCHAIRE /Tél
:05 46 95 35 83/ Mail: contact@coeurdesaintonge fr
OH
coeurdesaintonge.tr Page
| 2
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale.
Cette
répartition
tient
compte
de
la
population
de
chaque
commune.
Chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège
et
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges.
Le
nombre
de
sièges
total
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
le
nombre
de
sièges
qui
serait
attribué
en
application
des
règles
énoncées
aux
III et IV de
l’article
L. 5211-6-1
(rappelées
plus
bas).
+
Dans
les
métropoles
et
les
communautés
urbaines
et,
à défaut
d'accord,
dans
les
communautés
de
communes
et
les
communautés
d'agglomération,
la
composition
de
l'organe
délibérant
est
établie
selon
les
principes
suivants :
- L'attribution
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
aux
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
en
fonction
du
tableau
ci-dessous,
correspondant
au
Ill
de
l'article
L.5211-6-1,
garantit
une
représentation
essentiellement
démographique
;
-
L'attribution
d'un
siège
à
chaque
commune
membre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
assure
la
représentation
de
l'ensemble
des
communes.
Règles
énoncées
au
Ill de
l’article
L. 5211-6-1
; répartition
dite
" au
tableau":
Chaque
organe
délibérant
est
composé
de
délégués
dont
le
nombre
est
établi
à
partir
du
tableau
ci-
dessous. POPULATION
MUNICIPALE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
j
ge
5
NOMBRE
public
de
coopération
intercommunale
desièpés
à fiscalité
propre
8
De
10
000
à
19
999
habitants
27.
Toutefois,
ce
nombre
peut
être
modifié.
En
effet,
les sièges
à pourvoir
prévus
au
tableau
sont
répartis
entre
les
communes
à
la
représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne,
sur
la base
de
leur
population
municipale
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité.
En
revanche,
les
communes
n'ayant
pu
bénéficier
de
la répartition
de
sièges
prévue
se
voient
attribuer
un
siège,
au-delà
de
l'effectif fixé
par
le tableau.
En
outre,
si, après
application
du
calcul
de
la représentation
proportionnelle
à
la plus
forte
moyenne,
une
commune
obtient
plus
de
la moitié
des
sièges
du
conseil
:
e
seul
un
nombre
de
sièges
portant
le nombre
total
de
ses
délégués
à
la
moitié
des
sièges
du
conseil,
arrondie
à l'entier
inférieur,
lui est finalement
attribué
;
e
les
sièges
qui,
par
le plafonnement
de
la commune
la plus
peuplée,
se trouvent
non
attribués
sont
ensuite
répartis
entre
les
autres
communes
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
Enfin,
si le
nombre
de
sièges
attribués
à une
commune
est
supérieur
à celui
de
ses
conseillers
municipaux,
le
nombre
total
de
sièges
au
sein
de
l'organe
délibérant
est
réduit
à due
concurrence
du
nombre
de
sièges
nécessaire
pour
que,
à
l'issue
d'une
nouvelle
application
des
règles
de
calcul
cette
commune
dispose
d'un
nombre
total
de
sièges
inférieur
ou
égal
à celui
de
ses
conseillers
municipaux.
Le fléchage
des
conseillers
communautaires
La
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
dispose
qu'à
compter
2014,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
conseillers
communautaires
sont
élus
au
suffrage
universel
direct
via
un
système
de
fléchage
dans
le cadre
des
élections
municipales.
L'électeur
désigne
le même
jour
sur
le même
bulletin
de
vote
les élus
de
sa
commune
et ceux
de
l'intercommunalité.
Dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
les
conseillers
communautaires
représentant
les
communes
au
sein
des
organes
délibérants
des
EPCI
sont
«
les
membres
du
conseil
municipal
désignés
dans
l’ordre
du
tableau
». Ainsi,
«
la liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
figure
de
manière
distincte
sur
le même
bulletin
que
la liste
des
candidats
au
conseil
municipal
dont
elle
est
issue
».
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 -17250 SAINT PORCHAIRE/ Tél: 05 46 95 35 83/ Mail:
contact@coeurdesaintongefr
OH
coeurdesaintongeir Page
| 3
La
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
comporte
« un
nombre
de
candidats
égal
au
nombre
de
sièges
à pourvoir,
augmenté
d’un
candidat
supplémentaire
si ce
nombre
est
inférieur
à
cinq
et
de
deux
dans
le cas
inverse
».
Les
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
doivent
figurer
« dans
l’ordre
de
présentation
dans
lequel
ils apparaissent
sur
la
liste
des
candidats
au
conseil
municipal
».
La
liste
de
ces
candidats
est composée
alternativement
de
personnes
de
chaque
sexe.
« Tous
les
candidats
présentés
dans
le
premier
quart
de
la liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
doivent
figurer,
de
la
même
manière
et
dans
le
même
ordre,
en
tête
de
la liste
des
candidats
au
conseil
municipal
».
Tous
les candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
doivent
" figurer
au sein
des
trois
premiers
cinquièmes
de
la liste
des
candidats
aux
élections
municipales".
La loi offre
la possibilité
aux
intercommunalités
à fiscalité
propre
et à leurs
membres
de
se
mettre
d'accord
sur
le nombre
et
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes.
Cet
élément
important
de
la gouvernance
intercommunale
est
l'occasion
pour
les
élus
locaux
de
passer
des
"deals".
Ainsi,
le nombre
des
représentants
d'une
commune-centre
dans
le conseil
communautaire
ou
métropolitain
peut
être
en
retrait
par
rapport
à ce
que
celle-ci
pourrait
attendre
compte
tenu
de
son
poids
démographique.
Une
telle
concession
donne
des
gages
aux
autres
communes
et facilite
leur
intégration
dans
l'ensemble
intercommunal.
Les
communes
et
les
intercommunalités
qui
veulent
négocier
et
adopter
un
accord
local
selon
certaines
règles
de
majorité
ne
doivent
pas
perdre
de
temps,
car
elles
disposent
pour
ce faire
jusqu'au
31
août
2025. À défaut
d'accord
local,
des
modalités
de
répartition
dites
de
droit
commun
s'imposeront.
Dans
les
deux
cas,
le préfet
prendra
au
plus
tard
le 31
octobre
2025
un
arrêté
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l'intercommunalité
et
leur
répartition
par
commune
membre
à partir
du
prochain
mandat.
La
circulaire
précise
les
règles
complexes
à suivre
par
les
intercommunalités,
selon
leur
régime
juridique
{communautés
de
communes,
d'agglomération,
ou
urbaines,
métropoles...)
et
le scénario
poursuivi
{répartition
selon
l'accord
local
ou
de
droit
commun}.
Pour
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge,
après
utilisation
du
simulateur
de
l'AMF
mis
à
disposition
par
les services
de
l'Etat,
et
avec
un
accord
local,
le nombre
de
sièges
pourraient
être
identiques,
à savoir
33.
Le
nombre
de
Vice-Président
ne
peut
excéder
6.
Les
communes
de
moins
de
1000
habitants
se voient
attribuer
un
délégué
d'office.
Les
règles
peuvent
être
modifiées
selon
la démographie
des
communes
de
plus
de
1 000
habitants.
Ainsi,
il vous
est
proposé
lecture
du
tableau
suivant
reprenant
communes
et
nombres
de
sièges
:
Communes
Nombre
sièges
Nombre
sièges
Nombre
de
sièges
actuel
droit
commun
accord
local
Balanzac
1
1
1
Crazannes
L
1
£
Beurlay
2
1
2
Nancras
2
1
2
Nieul-lès-Saintes
2
2
2
Saint-Porchaire
3
3
3
Pont
l'Abbé
d’Arnoult
3
3
3
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bérier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél:05 4695 35 83 / Mail:
contact@coeurdesaintongelfr
ÆB
coeurdesaintonge.fr Page
| 4
Saint-Sulpice
d'Arnoult
Soulignonnes La
Vallée
Romegoux Geay Port
d’Envaux
Sainte-Radegonde Trizay Les
Essards
Plassay Sainte-Gemme TOTAL
33 nDioininin|ninih|s|n|n
Dioin|wir|ninin|s|n|n
Dioir|iniwlhinin|sinlblr
33
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
d'appliquer
un
accord
local
permettant
de
porter
le nombre
de
sièges
de
délégués
communautaires
à 33
au
lieu
de
27
avec
l'application
du
droit
commun.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
3.
PAYS
DE
SAINTONGE
ROMANE
: MODIFICATION
DES
STATUTS
Le
comité
syndical
du
3 juin
2025
a acté
la
modification
des
statuts.
Afin
de
les
rendre
effectifs,
ces
derniers
doivent
être
validés
dans
un
délai
de
3
mois,
soit
avant
le
2
septembre
prochain.
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
du
Conseil
à
prendre
connaissance
des
modifications
des
statuts
en
annexe
du
dossier
et
propose
de
valider
ces
statuts
modifiés.
Statuts
en
annexe
ADOPTE
A L'UNANIMITE
4.
ENFANCE
JEUNESSE
: LE
NOUVEAU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PETITE
ENFANCE
(SPPE)
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
de
l'obligation
pour
les
collectivités
autorités
territoriales
de
la
compétence
Petite
Enfance,
de
mettre
en
œuvre
un
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
d'ici
2026.
Le
Service
public
de
la
petite
enfance
(SPPE)
est
officiellement
entré
en
vigueur
le
1er janvier
2025.
Ce
nouveau
dispositif,
prévu
par
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
vise
à garantir
un
accueil
de
qualité
pour
tous
les
enfants
de
moins
de
3 ans,
où
qu'ils
habitent.
Monsieur
le Président
invite
les
membres
du
Conseil
à prendre
connaissance
des
grands
axes
de
cette
nouvelle
orientation
et donne
la parole
à Elodie
Robineau
pour
en faire
exposé :
Le
service
public
de
la
petite
enfance
vise
à garantir
à
chaque
famille
une
solution
d'accueil
de
qualité
pour
son
jeune
enfant,
à un
prix
raisonnable
et comparable
quel
que
soit
le mode
d'accueil.
Cette
politique
d'accueil
du
jeune
enfant,
initiée
par
le
Président
de
la
République
en
2022,
résulte
de
plusieurs
constats:
des
inégalités
d'accès
à
un
mode
d'accueil,
une
qualité
d'accueil
inégale
et
une
pénurie
de
professionnels
de
la
petite
enfance.
Pour
faire
face
à cette
situation,
une
concertation
a été
lancée
en
2023,
aboutissant
à
la
refondation
de
la politique
d'accueil
du
jeune
enfant
dont
les
principes
d’action
sont
:
e
lever
tous
les freins
au
développement
de
l'offre
d'accueil
;
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 -
17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83/ Mail:
contact@coeurdesaintongefr
OH
cocurdesaintonge.fr Page
| 5
+
replacer
le respect
des
besoins
des
jeunes
enfants
au
cœur
des
objectifs,
pratiques
et
contrôles
de
l’accueil
du
jeune
enfant;
«attirer
de
nouveaux
professionnels
vers
les
métiers
de
la petite
enfance
;
°
aller
vers
chaque
parent
et
chaque
enfant
pour
les
accompagner
vers
un
accueil
réellement
universel.
Présentation
en
annexe
5.
ENFANCE
JEUNESSE
: APPELS
A PROJETS
CTEAC
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
la
nécessité
d’une
continuité
du
dispositif
de
la CTEAC
(Convention
Territoriale
pour
l'Enseignement
Artistique
et
Culturel)
pour
l’année
scolaire
2025,
en
particulier
pour
garantir
l'égalité
des
chances
pour
l’accès à
la culture
en
zone
rurale,
Considérant
qu'il
est
proposé,
comme
l’année
scolaire
2024,
de
lancer
un
«
appel
à
projet
» permettant
aux
structures
telles
que
les centres
de
loisirs ou
le Secteur
Jeunesse
de
pouvoir
répondre
avec
des
projets
plus
appropriés
à leur
public,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
le tableau
suivant
présentant
les
projets
proposés
dans
le cadre
de
l’appel
à
projet:
PARCOURS
PUBLIC
ET
NB
ARTISTES
INTERVENANTS
et
BUDGET
prévisionnel
PARTENAIRES-
CONTENUS
ET
LIEUX
| Pôle jeunesse- Viv/Envaux
8 enfants
ALSH
Compagnie
Mindhiarrabi
Les
Ptits Cœurs
Hop
là Circus
Budget
total=
2530
Une
semaine
de
stage
8 enfants
ALSH
30h
d'ateliers
découverte
afin
de
artistique
et culturel
pour
Les
p'tites
créer
un
spectacle
à présenter
lors
créer
des
animations
pour
le
|
mésanges
du
festival
samedi
19 Juillet
pôle
jeunesse
du
samedi
19
8 jeunes
sec]
A valider
Juillet
Soit 24
enfants
au |
Pré Valade
Port
d'Envaux
Versement
1200€
et solde
total
+ familles
de
300€
sur
présentation
associées
+ Spectacle
Tropical
Mobil
show
du
bilan
omme
10 jeunes de 11 à |
Intervenante Tatie ô
Budget total= 1015
17
ans
Stage
d'expression
orale
et écrite
la
Permettre
aux
jeunes
de
semaine
du
16
au
20/02/2026
en
s'exprimer
sur
des
sujets
qui
matinée
+
une
demi-journée
de
les
concernent,
favoriser
la
préparation
à
la
restitution.
A valider
confiance
en
soi
et
le travail
Versement
650€
et solde
sur l’oralité
et l'écriture.
Présentation
des
jeunes
en
soirée
de
162€
sur
présentation
devant
les
parents
du
bilan
1 classe
de
CM2
Artiste
vitrailliste
Marion
Mahaut-
Budget
total=
1415
ou
une
classe
du
Doucet
enseignante
en
arts
collège
de
St
appliqués
Aller à la rencontre
du
métier |
Porchaire
de
vitrailliste
et
du
Visite
de
l'Abbaye
et
ateliers
vitrail.
patrimoine
roman.
Création
d’un
œuvre
qui
sera
A valider
présentée
lors
de
la fête
des
métiers
|
Versement
905€
et
solde
d'arts
et
au
sein
de
l’école.
de
227€
sur
présentation
du
bilan
24
enfants
de
6 à |
Cie
La
Naine
Rouge
Budget
total=
4202
12
ans.
Spectacle
Inclassables
pour
60
enfants
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 -
17250 SAINT PORCHAIRE /Tél:05 46 95 35 83/ Mail: contact@coeurdesaintongefr
HO
coeurdesaintongetr Page
| 6
Questionner
et sensibiliser à
la différence
au
travers
de
la
bande
dessinée
et
des
marionnettes
+ 80
pour
le
spectacle
Atelier
pop-up,
bande
dessinée
et
marionnettes
sur
la thématique
de
la différence.
15h
d'ateliers
pratique. Vacances
de
Février
2026
Restitution
devant
les
parents
en
fin
A valider
Versement
2400€
et
solde
de
600€
sur
présentation
du
bilan
PS Découvrir et s'approprier
une
discipline
artisitique
Coopérer
pour
créer
une
œuvre
collective
de
semaine
48
enfants
de
3 à
Bruno
Soulet-comédien-cie
Coyote
Budget
total=
1890
6 ans
minute
Découverte
de
la faune,
de
la
3 ateliers
de
3h/période
+
une
classe
flore,
et
du
patrimoine
de
mer,
et
restitution
devant
les
A valider
charentais
au
travers
d’un
parents
en
fin
d'année
scolaire.
Versement
800€
et solde
conte
illustré.
Travail
sur
de
200€
sur
présentation
l’oralité,
l'expression
écrite
et
du
bilan
gestuelle.
20
enfants
de
7-
Bruno
Soulet-comédien-cie
Coyote
Budget
total=
1600
10
ans
minute 15h
d'interventions
plastiques
sur
les vacances
(5 jours
x 1h30)
+
restitution
devant
les
parents
et
spectacle
de
la compagnie
A valider
Versement
1024€
et solde
de
256€
sur
présentation
du
bilan
Laisser
libre
court
à son
expression
corporelle.
12
jeunes
de
11
à
17
ans
Luna
Daranlot-
cie Sensitive
15h
d'intervention
pendant
les
vacances
d'automne
et
restitution
devant
les
parents
en
fin
de
semaine
Budget
total=
1620
A valider
Versement
1036€
et solde
de
260€
sur
présentation
du
bilan
Participation
globale
248
enfants
et jeunes
225
familles
concernées
TOTAL
SOLLICITE
10
020
€
ADOPTE
A L'UNANIMITE
6.
ENFANCE
JEUNESSE
:
TARIFICATION
« COLOS
APPRENANTES
»
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
la collectivité
a été
retenue
pour
bénéficier
du
dispositif
COLOS
APPRENANTES,
favorisant
un
soutien
supplémentaire
pour
les
séjours
organisés
à
destination
des
familles
bénéficiaires.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Président
soumet
aux
membres
du
Conseil
la validation
de
la proposition
des
tarifs
suivants
:
SÉJOUR
ÉTÉ CLASSIQUE
(5 NUITS/6JOURS)
QF 1 (de O à 760)
35€
QF 2
(plus
de
760)
40€
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier- BP 23 -17250 SAINT PORCHAIRE/ Tél
:05 4695 35 83/ Mail:
contact@coeurdesaintonge.fr
OH
cocurdesaintonge:tr Page
| 7
Non
allocataire
45€
Hors
CDC
50€
SÉJOUR
RAID
MOB
ÉTÉ
(5 NUITS/6JOURS)
QF 1 (de O à 760)
75€
QF
2 (plus
de
760)
80€
Non
allocataire
88€
Hors
CDC
90
€
ADOPTE
A L'UNANIMITE
7.
ENFANCE
JEUNESSE
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
REPORTE
AU
PROCHAIN
CONSEIL
8.
SERVICE
A LA
POPULATION
: MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
L'AGENCE
POSTALE
DE TRIZAY
Monsieur
le
Président
soumet
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
une
annexe
à
la
convention
signée
avec
La
Poste
concernant
la
modification
des
horaires
de
l’agence
postale
de
Trizay,
qui
seront
désormais
calées
sur
ceux
de
la
Mairie.
Nouveaux
horaires
:
Lundi,
jeudi
et vendredi
14h00
à 17h30
(au
lieu
de
18h)
Mercredi
de
9h
à 12h30
Samedi
de
9h
à 12h
Monsieur
Machefert
précise
que
suite
aux
évènements
récents
qui
se
sont
passés
à l'agence
postale
des
Essards,
l'objectif
est
d'éviter
à
l'agent
de
rester
seule
suite
aux
départs
des
agents
de
la Mairie
à 17h30.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
9.
SERVICE_A
LA
POPULATION
:
AMENAGEMENTS
DES
AGENCES
POSTALES,
FORMATIONS
ET
CONSIGNES
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
suite
au
braquage
qui
a eu
lieu
sur
l'agence
postale
des
Essards
le
26
avril
dernier,
un
certain
nombre
de
mesures
ont
été
prises
qu’il
convient
de
généraliser
à
l'ensemble
des
agences
postales
communautaires,
à savoir :
-
Mise
en
place
d'une
ouverture
automatisée
à distance
(gâche)
-
Signature
par
M.
le
Président
et
application
des
règles
et
protocoles
indiqués
dans
le document
cadre
de
la poste
-
Mise
en
place
d’un
plan
de
formation
« gestion
de
conflits
»
concernant
l’ensemble
des
agents
communautaires
qui
font
du
face
à face
avec
du
public
Une
partie
des
équipements
pourra,
dans
une
certaine
mesure,
être
prise
en
charge
par
La
Poste.
Les
communes
pourraient
également
être
sollicitées
pour
participer
comme
cela
a
été
le
cas
pour
Les
Essards, Monsieur
Machefert
précise
qu'une
gâche
automatisée
a
été
installée
mais
aussi
des
caméras
de
surveillance
à l’intérieur
et à l'extérieur.
Ces
mesures
devront
être
appliquées
dans
chacune
des
agences.
Une
formation
est
également
prévue.
Véronique
Grémillet
précise
qu'une
formation
« Gérer
les
agressivités
et
les
incivilités
de
vos
interlocuteurs
» est
prévue
le
28
juillet.
Elle
précise
que
les
agences
seront
donc
fermées
ce jour-là.
Patrick
Machefert
précise
que
cette
formation
sera
proposée
aux
agents
de
France
Services
qui
font
elles
aussi
de
l'accueil
en
face
à face.
Patrick
Vidal
précise
que
la commune
a mis
en
place
ces
mesures
de
sécurité
sans
concertation,
ni
de
la
CDC
ni de
La
Poste,
au
vu
de
la violence
de
l’action
subie
au
sein
de
l'agence
et du
traumatisme
de
l’agent
et
des
habitants
également.
I! précise
qu’il
n’y
a, à ce jour,
aucun
retour
de
la gendarmerie.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Plece Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél
:05 46 95 35 83 / Mail:
contact@icoeurdesaintonge ft
KIEB
coeurdesaintonge.tr Page
| 8
Mathieu
Barbaud
rappelle
que
la CDC
a enclenché
très
rapidement
un
soutien
psychologique
pour
l’agent
concerné. Monsieur
le
Président
rappelle
l'intention
de
la
CDC
d'accompagner
les
communes
concernées
par
l'aménagement
des
agences
postales
en
participant
financièrement
ainsi
que
celle
des
Essards
dont
la
Mairie
a fait l'avance.
10.
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
PREVENTION
DES
INONDATIONS:
DIAGNOSTIC
DE
VULNERABILITE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’EPTB
a
réalisé
une
démarche
de
sensibilisation
aux
risques
d'inondation
auprès
de
92
biens
identifiés
sur
les
communes
de
Geay,
Romegoux,
La
Vallée,
Port
d’Envaux,
Crazannes.
Cette
démarche
a
permis
d'établir
46
diagnostics
complets
permettant
aux
propriétaires
de
biens
de
pouvoir
financer
leurs
travaux
grâce
aux
aides
de
l'état
(Fond
Barnier),
la
Communauté
de
Communes
et
le Département.
Une
commission
s’est
réunie
afin
d'analyser
les 4 dossiers
déposés
sur
la plateforme
Mayane
et de valider
les
demandes
de
financement
avec
les services
de
l’état.
INFORMATION DIAGNOSTIC
QT 1de
adresse
cp |
Commune |
Enjeu
dossier CDS-008
|14 rue
des
Chenevières
17250
|Geay
Habitation
13
285,70
€
14
614,27
€
CDS-024
|29
Rue
du
Pont
17250 |La Vallée
Habitation
5456,82€
6 002,50
€
CDS-007
|12
Rue
de
la Chaussée
Romaine |
17350
|Port-d'Envaux |
Habitation
8 154,30
€
8 969,75
€
CDS-020
|18
Rue
de
la Chaussée
Romaine |
17350
|Port-d'Envaux |
Habitation
188,50
€
207,35€
Dossier
CDS-
020
: 18
Rue
de
la chaussée
romaine
-PORT
D'ENVAUX
Avis
Favorable
de
la
commission
pour
un
montant
d'aide
maximum
de
41,47
€
pour
l'acquisition
d’une
pompe
d'évacuation
DOSSIER
n° CDS-020
|18 Rue de la chaussée romaine 17350 PORT D'ENVAUX
CP
PENCTCCE PE
EPPTE
TON
FINANCEMENT
(€ TTC)
CARTER
ZT
re
re
Pompe d'évacuation
150,80 €
18,85 €
iB8se|
-
€|188,50€
Total des mesures
150,80 €
18,85 €
18,85 €
€ |
188,50€
Total #10%si
165,88 €
20,74€
20,74€
-
€]
207,35€
actualisation des prix
Dossier
CDS-
024
: 29
rue
du
Pont
-LA VALLEE
Avis
Favorable
de
la commission
pour
un
montant
d'aide
maximum
de
1200,50
€ pour
la fourniture
et
la
pose
de
batardeaux.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél: 05 46 95 35 83/ Mail: contact@coeurdesaintonge.fr
[Œ2
coeurdesaintonge.fr Page
| 9
DOSSIER
n° CDS-024
[29 rue du Pont
17250
LA VALLEE
CO
EEE
CPE
SECTE ETEC
CANTAL)
DATE
m7
to
Batardeaux
4 365,46 €
sasesc|
sascsc]
-
€]
5456,82€
Iotal des mesures
4365,46€
sas se]
sascse|
-
€]
54568e
Total #10%6si
4 802,00 €
600,25 €
600,25 €
-
€|
6002,50€
actualisation des prix Dossier CDS- 008
: 14
Rue
des
chènevières-GEAY
Avis
Favorable
de
la commission
pour
un
montant
d’aide
maximum
de
2922,86
€
DOSSIER
CDS-008
|14 rue des chenevieres
17250
GEAY
CC Cœur de saintonge
Département
FINANCEMENT
(€ TTC)
DATES
m2
10%
Batardeaux
3392,08€
424,01 €
424,01 €
-
€|
424010€
clapet anti retour
1284,36 €
160,55 €
160,55 €
-
€|
1605,45€
Pompe
359,20 €
44,90 €
4,90 €
-
€|
449,00€
Electricité
3 068,63 €
383,58€
383,58 €
-
€|
383579€
Maconnerie
2524,28€
315,54€
315,54 €
-
€|
315536€
Total des mesures |
10628,55 €
1328,57 €
1328,57€
-
€|13285,70€
Total #10%si
11691,41€
1461,43 €
1461,43€
-
€|1461427€
actualisation des prix Dossier CDS- 007
: 12
Rue
de
la chaussée
romaine-PORT
D'ENVAUX
Avis
Favorable
de
la commission
pour
un
montant
d'aide
maximum
de
1793,94
€
DOSSIER
n° CDS-007
|12 Rue de la Chaussée Romaine 17350 PORT d'ENVAUX
CC Cœur de saintonge
Département
FINANCEMENT
(€
TTC)
Propriétaire
10%
10%
Batardeaux
6030,64€
75383€|
753,83€
-
€|
7538,30€
intervention electrique]
492,80 €
61,60€
61,60€
-
€|
61600€
lrotal des mesures
6523,4€
si543€|
81543€
-
€|
8154,30€
Total 410%6si
7175,78€
896,97 €
896,97 €
-
€|
8969,73€
actualisation des prix Jean-Pascal
Viale
s'interroge
sur
les
10%.
Monsieur
le Président
précise
que
c’est
une
demande
de
l'État
de
faire
apparaitre
une
majoration
de
10%,
correspondant
à une
actualisation
éventuelle
des
devis.
Monsieur
le Directeur
informe
que
les
crédits
alloués
ont
été
budgétisés.
Monsieur
le Président
soumet
l’ensemble
des
tableaux
ci-dessus
et
la participation
de
la Communauté
de
Communes
à
l'approbation
des
élus.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE/ Tél: 05 46 95 35 85 / Mail: contact@coeurdesaintonge fr
OH
cocurdesaintonge.r Page
| 10
11.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
: CHARTE
ARTISANS
(PLATEFORME
RENOVATION
ENERGETIQUE)
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
dans
la
mise
en
place
de
la
plateforme
de
rénovation
énergétique,
la Communauté
de
Communes
de
Gémozac
ainsi
que
la nôtre
ont
collaboré
à la
mise
en
place
d’une
charte
RGE
avec
l’Agglomération
Saintes
Grande
Rive
afin
de
mobiliser
les
artisans
vers
l'amélioration
énergétique
de
l'habitat
des
administrés.
Monsieur
le Président
soumet
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
la proposition
de
Charte
et
l’autorisation
de
la signer.
Charte
des
artisans
en
annexe
ADOPTE
A L'UNANIMITE
12.
TOURISME
: CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
BATIMENT
- PERSONNEL
COMPTOIR
DU
TOURISME
PORT
D'ENVAUX
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Patrick
Poch,
Président
de
la
Commission
Tourisme,
afin
de
présenter
les
points
du
Conseil
en
lien
avec
le sujet.
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
« Tourisme
» et
du
Comptoir
du
tourisme
de
Port
d’Envaux,
Monsieur
le
Président
sollicite
l’autorisation
des
membres
du
Conseil
pour
signer
la convention
de
mise
à disposition
bâtiment
et
personnel
avec
la commune
de
Port
d'Envaux.
Projet
de
convention
en
annexe
Monsieur
le Président
ne
prend
pas
part
au
vote
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
13.
TOURISME
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ABBAYE
DE
TRIZAY/COMPTOIR
DU
TOURISME
Vu
la
prise
de
compétence
tourisme
au
1er
janvier
2017
entérinée
par
délibération
n°65-2017
du
20
septembre
2017,
Considérant
la mission
touristique
déléguée
au
Comptoir
du
tourisme
Abbaye
de Trizay
depuis
2018,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2025
et
l'octroi
de
la
subvention
au
Comptoir
du
tourisme
Abbaye
de
Trizay
inscrite
dans
la
convention
précitée
pour
la somme
de
50
000
€.
Monsieur
le Président
précise
que
l’augmentation
de
la subvention
(50
000
€
au
lieu
de
40
000
€)
est
lié
au
désengagement
du
Département
de
18
000
€
habituellement
versé.
La
somme
est
inscrite
au
budget.
Stanislas
Caillaud
ajoute
que
la
Mairie
s'est
engagée
à
hauteur
de
8 000
€.
Projet
de
convention
en
annexe
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
14.
TOURISME:
CONVENTION
VENTE
DE
LIVRES
PIERRE
LOTI
ABBAYE
DE
TRIZAY/COMPTOIR
DU
TOURISME
Patrick
Poch
rappelle
que
la maison
Marie
Bon
est
ouverte
au
public
chaque
été
depuis
le Ler juillet
2023.
La
communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
en
assure
le fonctionnement
et
l'accueil
touristique
des
visiteurs.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 -17250 SAINT PORCHAIRE/ Tél
:05 46 95 35 83/Mail:
contact@coeurdesaintongefr
GHIE
cocurdesaintonge.tr Page
| 11
Dans
ce
cadre,
et
à la demande
des
visiteurs,
elle
souhaite
proposer
à
la vente
des
ouvrages
portant
sur
l’histoire
de
Pierre
Loti
et
quelques-uns
de
ses
romans.
La
CDC
Cœur
de
Saintonge
a
décidé
de
confier
l’achat,
la gestion
et la vente
des
ouvrages
à l’abbaye
de Trizay/Comptoir
du
Tourisme
Cœur
de Saintonge
qui
gère
déjà
une
librairie
culturelle
au
sein
de
sa
boutique.
Monsieur
le Président
sollicite
l'autorisation
des
membres
du
Conseil
pour
signer
la convention
de
vente
de
livres
avec
l'Abbaye
de
Trizay/Comptoir
du
tourisme.
Projet
de
convention
en
annexe
du
dossier
membres ADOPTE
A
L'UNANIMITE
15.
TOURISME
: CONVENTION
SENTIER
DE
PIERRE
LOTI
/ CHATEAU
DE
LA
ROCHE
COURBON
Patrick
Poch
rappelle
que
dans
le cadre
de
l'événement
« Pierre
Loti
2023
» qui
marque
le centenaire
de
la
mort
de
l'écrivain,
la
commune
de
Saint-Porchaire
et
la
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Saintonge
ont
porté
le
projet
conjoint
de
restaurer
et
valoriser
la
maison
de
Marie
Bon,
sœur
de
Pierre
Loti,
avec
un
parcours
scénographié
ouvert
au
public
depuis
le 1er juillet
2023
et
renouvelé
en
2025.
Pour
compléter
cette
découverte,
un
sentier
pédestre
balisé
d'environ
2
km
a
été
aménagé
par
la
Communauté
de
Communes
permettant
de
marcher
« Sur
les
pas
de
Pierre
Loti
»,
au
fil
du
vallon
du
Bruant
et des grottes
jusqu'au
château
avec
une
signalétique
dédiée.
Ce
sentier
franchit
en
partie
l'accès
privé
au
château
de
La
Roche
Courbon.
Après
accord
des
deux
parties,
une
porte
à
digicode
y
est
installée,
à
la
charge
de
la
collectivité.
Un
droit
d'entrée
est
obligatoire
comprenant
l'accès
aux
jardins
à la
Française,
le
parcours
PréhistoZen
(du
1/05
au
30/09),
les
grottes,
le
musée
de
Préhistoire,
l'exposition
sur les
jardins
et
les jeux
anciens
dans
les
caves
féodales
du
château.
Il convient
de
formaliser
les
modalités
de
partenariat
entre
les
deux
structures.
Monsieur
le
Président
sollicite
l'autorisation
des
membres
du
Conseil
pour
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le château
de
la Roche
Courbon.
Projet
de
convention
en
annexe
ADOPTE
A L'UNANIMITE
16.
TOURISME
: MAISON
MARIE
BON,
ACCEPTATION
D'UN
DON
Patrick
Poch
informe
les membres
du
Conseil
d’un
don
proposé
gratuitement
sans
contrepartie
aux seules
fins
de
valoriser
le
patrimoine
de
Saintonge
fait
par
Madame
Jocelyne
Pierre
Loti
Viaud
au
profit
de
l'enrichissement
des
collections
de
la
Maison
Marie
Bon.
Il
s’agit
d’une
sculpture
en
terre
patinée
représentant
le buste
de
Pierre
Loti.
Cette
sculpture
pourra
trouver
sa
place
dans
la maison
Marie
Bon
et
dans
l’espace
accueil
aménagé
et
valorisé
en
2026
offrant
ainsi
au
public
un
magnifique
témoignage
de
la
présence de
Julien
Viaud
/Pierre
Loti à Saint-Porchaire. Patrick Poch
rappelle
le partenariat
engagé
avec
la Maison
Pierre Loti de
Rochefort.
Monsieur
le Président
précise
que
suite
à
l'inauguration
de
la
Maison
Pierre
Loti
prévue
en
septembre,
nous
pourrions
espérer
avoir
des
retombées
bénéfiques
pour
la
Maison
Marie
Bon.
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
l'acceptation
de
ce
don
en
remerciant
cette
généreuse
donatrice
et
l’autorisation
de
signer
les
documents
s'y
afférant.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél :05 46 95 35 83/ Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
HE
coeurdesaintonge.tr Page
| 12
17.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Gérard
Gandauber,
Président
de
la
Commission,
afin
de
faire
la
présentation
de
la Commission
Associations
du
13
mai
2025.
CT
LRO
REPRSENTAION PIECE DE
Délaentie
romans
|
poreux | #Snon re
name
[asme
mme
eme
FERA
PRES
Détail
oran
|
rorrvavaux |
non nec
RPC
Défeorbie Demande dépasatie
FOYER
RURAL
ECHAPPEE BELLE
PORT
D'ENVAUX
SOIREE
KARAOKE
OS AVRIL
900,00 €
500,00€
HAE
Denon
EAN
nent
a
ne
ane
RRoase
[Hausse
ma
EE
EE
Fee
RESTES ANTIQUE DU | sur pORCHARE |
GALADEDANEE
mennun
| socoe | sénooe | | rvonblepouismnetpuina)
VIV'ENVAUX
PORT
D'ENVAUX _|
FESTIVAL
LE
FLEUVE
EN
FETE
A9 JUILLET
15170,00€
|_1500,00€
Favorable
REVERS DEPANION | PORT D'ENVAUE |
OPEMAENMEMAR |
ETo7AOUT
| aramane | 1e
Re
J'AIME
ROMEGOUX
ROMEGOUX
FETE
DE LA COMMUNE
20JUILLET
3250,00€
1500
FN
RonnoE
{1/3 du budget
prévisionnel)
mtromecou |
Hours
| eresoaneoueonee |
fo
(nu
Fable
AunaYe De
AY
ant
Ù
Usnumsoësamas |
un
[as | ro
Fable
RSSOUENONNES
|
souioNoNEs |
renvarsouuen |
Heron — | House | isa
Rte
ADEVES RENCONTRES
ABBAYE DE TRIZAY
TRIZAY
MEDIEVALES
23ET
24
MAI
5 600,00
600,00
Favorable
Défavorable
- Siège
social
hors
LA BENEZERIE/ABBAYE TRIZAY
TRIZAY
FESTIVAL FLOT ET SON
DUA8AU
2OJUILLET |
10942,00€ |
1500,00€
OS
EE
ie
TROP DESNAMONS EE
Ausrantaneeamanaue | savrroncnane |
POPREEBESNAONSDE
|
oeruiun
| atome | 1500
ne
COMITE
DES
FETES
(SAINTE
GEMME
JEUX
INTERVILLAGES
12 JUILLET
7 050,00
1 500,00
Favorable
e
Favorsble pour 1400€
pcuesau
rorroewaux |
romoannonn |
wrœun
[ame
[in |
tente
rester
ET
Faible
TES ETS
at
ANNEE
Aa
| same | wo
Fable
For pour
amcoun
saurrorcuane |
sommes
|
emma
| some | some]
fnereunone
TURRONATEATENE
Ausraarane
ananauE | sur PoRchARE |
PPAMOERTONAE
| aceraysemuane | asoocve | 500€
cer
Monsieur
le
Président
s'interroge
sur
les
2
demandes
de
subvention
de
l'association
Allstar
France
Atlantique
et
souhaite
avoir
un
retour
sur
les
visiteurs
accueillis
lors
de
ces
évènements
et
invite
les
membres
de
la Commission
Associations
à réfléchir
au
suivi
de
ces
données.
Jean-Claude
Grenon
précise
que
ces
tournois
accueillent
un
public
international,
des
joueurs
de
nombreux
pays
différents.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Nadège
LOUASSIER
et Marie-Claude
PELLETIER
ne prennent
pas
part
au
vote
18.
FINANCES : MODIFICATION
REGIE
MARIE
BON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Maison
Marie
Bon
est
ouverte
au
public
chaque
été
depuis
juillet
2023. Une
régie
a été
instaurée
en
2024
par
délibération
(délib
16/2024)
pour
la vente
de
billets
d'entrée
à
la
Maison
Marie
Bon.
Monsieur
le Président
rappelle
qu'une
convention
a été
passée
avec
l'association
l'Abbaye
de Trizay
pour
la vente
de
livre
qui
sera
assurée
par
l'agent
d'accueil.
Il convient
donc
de
modifier
la
délibération
créant
la
régie
afin
d'autoriser
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
pour
le
compte
de
tiers.
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 -17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél
:05 46 95 35 83/ Mail
:contact@coeurdesaintonge.fr
OH
coeurdesaintonge.r Page
| 13
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics ;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
25/05/2025
;
ARTICLE
1 - 1] est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
la Maison
Marie
Bon
gérée
par
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
ARTICLE 2
- Cette
régie
est
installée
à la Communauté
de
Communes
—
Place
Eugène
Bézier
17250
SAINT
PORCHAIRE
ARTICLE
3 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
: Vente
de
billet
d'entrée
avec
tarifications
différentes :
-
Tarif
adultes
- Tarif
groupes
-__
Tarifenfants
- Tarif visites
guidées
-
Tarifs famille
- Tarif visites
théâtralisées
-_
Tarif scolaire
ARTICLE
4 — La
régie
vend
et
encaisse
les
produits
de
la vente
de
livres
pour
le compte
de
l'association
Abbaye
d'art
de
Trizay
conformément
à la convention
signée
et
aux
tarifs
fixés
par
l'association
ARTICLE
5 - Les
recettes
désignées
à l’article
3 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1° : Chèques
5
2°
: Numéraires
;
Elles sont
perçues
contre
rernise
à l'usager de ticket
ou
formule
assimilée.
ARTICLE
6 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès qualité
auprès
du
comptable
public. ARTICLE
7 - Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
100
€ est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
8 - Le
montant
maximum
de
l’encaisse
« consolidée
» que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
limité
à
1 000€;
le montant
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est fixé
à 500€
ARTICLE 9
- Le
régisseur
est tenu
de
verser
au
comptable
public
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
8 et au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
verse
auprès
de
l'ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
tous
les
versements
éventuellement
en
cours
de
mois,
et,
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
11
- Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur;
ARTICLE
12
- Le
régisseur
percevra
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
à
hauteur
de
20
points
selon
la
réglementation
en
vigueur
ainsi
qu'une
indemnité
intégrée
à l'IFSE
;
ARTICLE
13
- Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniement
de
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur;
ARTICLE
14
- Le
Président
de
là
Communauté
de
Communes
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
19.
FINANCES
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
— BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L2222-3 ;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
principal
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
;
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83/ Mail: contact@coeurcesaintonge fr
ÉÉES
coeurdesaintongesr Page
| 14
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Finances
le
26
mars
2025,
Le CFU
2024
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
6
646
001.16
7 087
072.96
L'EXERCICE
Section
d'investissement
1 426
358.08
1129
254.97
REPORTS
DE
Report
en
section
fonctionnement
|
0
2 207
666.38
L'EXERCICE
(002) Report
en
section
d'investissement
|
590
763.11
0
(001)
RESTES
A REALISER
A |
Section
de fonctionnement
0
0
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
53
214.00
67
500.00
Total
RAR
en
N+1
53
214.00
67
500.00
RESULTAT
CUMULE
Section
de
fonctionnement
6 646
001.16
9 294
739.34
Section
d'investissement
2070
335.19
1 196
754.97
Total
cumulé
8 716
336.35
10
491
494.31
À
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Monsieur
le
Président,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
:
-
Constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
transmises
par
le Comptable
public
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
de sortie,
aux
débits
et aux crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
- _
Reconnaïtre
la sincérité
des
restes
à réaliser
- _
Approuver
le CFU
2024
du
budget
principal
suivant
les
résultats
indiqués
ci-dessus
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
20.
FINANCES
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
— ZAC
DE
CHAMP
BOUCHET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L'2222-3
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
Zac
Champ
Bouchet
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
Zac
Champ
Bouchet
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Finances
le 26
mars
2025,
Le CFU
2024
s'établit comme
suit
:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél
:05 46 95 35 83/ Mail: contact@coeurdesaintonge.fr
OH
cocurdesaintonger Page
| 15
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
522
193.78
465
141.07
L'EXERCICE
Section
d'investissement
377
009.81
518
968.32
REPORTS
DE
Report
en
section
fonctionnement
|
O
203
997.49
L'EXERCICE
(002) Report
en
section
d'investissement |
209
167.35
0
(001)
RESTES
A
REALISER
A |
Section
de
fonctionnement
0
Q
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
0
0
Total
RAR
en
N+1
0
0
RESULTAT
CUMULE
Section
de
fonctionnement
522
193.78
669
138.56
Section
d'investissement
586
177.16
518
968.32
Total
cumulé
1 108
370.94
1
188
106.88
À
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Monsieur
le
Président,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
:
- _
Constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
transmises
par
le Comptable
public
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
-
Reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser
- _
Approuver
le CFU
2024
du
budget
principal
suivant
les
résultats
indiqués
ci-dessus
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
21.
FINANCES
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat, Vu
la délibération
du
10
avril
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Principal,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
25/09/2024
approuvant
la décision
modificative
n°1,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
20/11/2024
approuvant
la décision
modificative
n°2
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
18/12/2024
approuvant
la décision
modificative
n°3
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Principal
tels
que
présentés
ci-dessus,
Monsieur
le
Président
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Principal
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
investissement
-
887
866.22 | article
001
investissement
recettes
Restes
à réaliser
dépenses
53
214.00
Restes
à réaliser
recettes
67
500.00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
me
580.22
Article
1068
investissement
recettes
Résultat
fonctionnement
2 648
738.18
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 -17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83/ Mail: contact@coeurdesaintongefr
OH
cocurdesaintonge:tr Page
| 16
[ Résultat
fonctionnement
corrigé
1775
157.96 |
article
002
fonctionnement
recettes
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
22.
FINANCES:
_DELIBERATIONS _
CONCORDANTES
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNES
DE
SOULIGNONNES,
LES
ESSARDS
ET SAINT
SULPICE
D'ARNOULT
Monsieur
le Président
rappelle
que
la loi du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
modifiant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L5214-16,
paragraphe
5),
autorise
les
Communautés
de
Communes
à percevoir
des
fonds
de
concours
émanant
des
communes
membres.
La
Commune
de
Soulignonnes
s'engage
à
participer
par
l'intermédiaire
d’un
fonds
de
concours
au
financement
de
travaux
de
voirie
communautaire,
La
participation
de
la commune
à cette
opération
est fixée
à 30
000
euros.
Monsieur
le
Président
sollicite
l'approbation
des
membres
du
Conseil
pour
signer
et
appliquer
les
modalités
de
la convention
avec
la commune
de
Soulignonnes.
La
Commune
de
Les
Essards
s'engage
à
participer
par
l'intermédiaire
d’un
fonds
de
concours
au
financement
de
travaux
de
voirie
communautaire.
La
participation
de
la commune
à cette
opération
est fixée
à 25
000
euros.
Monsieur
le
Président
sollicite
l'approbation
des
membres
du
Conseil
pour
signer
et
appliquer
les
modalités
de
la convention
avec
la commune
de
Les
Essards,
La Commune
de
Saint Sulpice
d'Arnoult
s'engage
à participer
par
l'intermédiaire
d’un
fonds
de
concours
au
financement
de
travaux
de
voirie
communautaire.
La
participation
de
la commune
à cette
opération
est fixée
à 6 000
euros.
Monsieur
le
Président
sollicite
l'approbation
des
membres
du
Conseil
pour
signer
et
appliquer
les
modalités
de
la convention
avec
la commune
de
Saint
Sulpice
d’Arnoult.
23.
FINANCES
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Monsieur
le
Président,
sur
proposition
du
SGC
de
Rochefort,
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
les
admissions
en
non-valeurs
pour
une
somme
de
12
137.98
€ pour
la période
2020
à 2024.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
24.
FINANCES
: CREANCES
ETEINTES
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
l'annulation
des
différentes
créances
suite
à la demande
du
SGC
pour
un
montant
total
de
3 103.56
€.
IL s’agit de
créances
dites
« éteintes
» ou
de
dossiers
dont
la commission
de
surendettement
a approuvé
la clôture.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
25,
FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
décisions
modificatives
sont
des
documents
budgétaires
qui
permettent
d'ajuster
les
crédits
votés
précédemment,
à
la
hausse
comme
à
la
baisse,
et
ceci
pour
les
sections
de fonctionnement
et d'investissement.
Monsieur
le
Président
propose
les
ajustements
suivants
pour
le
Budget
Principal
:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél: 05 46 95
35 83/Mail:
contact@coeurdesaintongefr
KES
coeurdesaintongefr Page
| 17
DEPENSES INVESTISSEMENT.
RECETTES INVESTISSEMENT
Article
_|Opé
Libellé
Montant_]
Article
Libellé
Montant
21751 |
54|Voirie Romegoux
240000 |
021
15 000,00
21751 |
63| Voirie Saint Porchaire
-2 400,00
2182
42[Achat véhicules
15 000,00
TOTAL
15 000,00
TOTAL
15 000,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT
RECETTES FONCTIONNEMENT
Article
Libellé
Montant |
Article
Libellé
Montant
023
Virement à la section d'investissement
15 000,00
65888
Autres
15 000,00
TOFAL
0,00
TOTAL
0,00
ADOPTE
A L'UNANIMITE
26.
PERSONNEL
: MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Considérant
les
besoins
du
service
animation
et
la
demande
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles
d’un
agent
animateur
au Secteur
Jeunesse
depuis
le 1° septembre
2024
pour
une
durée
d’1
an,
et
sa
demande
de
renouvellement
à
compter
du
1°
septembre
2025
Considérant
que
cet
emploi
relève
du
grade
de
catégorie C
de
la filière
animation,
Considérant
qu'à
l'issue
du jury de
recrutement
pour
ce
poste,
un
agent
a été
retenu
sur le grade
d’adjoint
d'animation
territorial
catégorie
C depuis
le 1°
septembre
2024
sur
un
emploi
contractuel
permanent
et
qu’il
convient
de
le
renouveler
pour
une
durée
d'1
an
à
compter
du
1”
septembre
2025
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
à savoir
:
+ Application
de
l'article
L.332-8
2° du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
+ Travail
à temps
complet
+ Date
d'effet
: 1 er septembre
2025
+ Niveau
du
poste
: équivalent
C
+ Définition
du
poste
: Animateur
jeunesse
+ Type
et
durée
du
contrat
: de
droit
public
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
six
ans
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
+ Rémunération
: grille
indiciaire
applicable
au
grade
retenu
des
cadres
d'emplois
considérés
« Régime
indemnitaire
en
vigueur
+ Conditions
de
travail
générales
et avantages
applicables
aux
agents
de
la collectivité
Considérant
les besoins
du
service
tourisme
et la nécessité
de
recruter
3 agents
d'accueil
pour
l'ouverture
des
Comptoirs
du
tourisme
pour
la saison
estivale
Considérant
que
ces
emplois
relèvent
du
grade
de
catégorie
€ de
la filière
administrative
Considérant
qu'à
l'issue
du
jury
de
recrutement
pour
ces
postes,
3
agents
ont
été
retenus
sur
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
catégorie
C sur
des
emplois
contractuels
non
permanents :
+ Application
de
l'article
L.332-23
2° du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
+ Travail
à temps
complet
+ Niveau
du
poste
: équivalent
C
+ Définition
du
poste
: Agent
d'accueil
Comptoirs
du
tourisme
+ Type
et
durée
du
contrat
: de
droit
public
à durée
déterminée
+ Rémunération
: grille
indiciaire
applicable
au
grade
retenu
des
cadres
d'emplois
considérés
+ Conditions
de
travail
générales
et avantages
applicables
aux
agents
de
la collectivité
+ Date
d'effet
:
- Agent
d'accueil
touristique
Maison
Marie
Bon
: du
17
juin
au
21
septembre
2025
- Agent
d'accueil
touristique
la
Roche
Courbon
: du 1° juillet
au
31
août
2025
- Agent
d'accueil
touristique
Pont
l'Abbé
—
Port
d’Envaux
: du 1% juillet
au
31
août
2025
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Piace Eugène Bérier - BP 25 -17250 SAINT PORCHAIRE /Tél
:05 46 95 35 83 / Mail: contact@cceurdesaintonge.fr
HS
cocurdesaintonge.tr Page
| 18
Considérant
les
besoins
du
service
agences
postales
et
la
nécessité
de
recruter
1 agent
pour
assurer
les
remplacements
en
agences
postales
Considérant
que
ces
emplois
relèvent
du
grade
de
catégorie
C de
la filière
administrative
Considérant
qu'à
l'issue
du
jury
de
recrutement
pour
ces
postes,
1
agent
a
été
retenu
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial
catégorie
C sur
un
emploi
contractuel
non
permanent
:
- Application
de
l'article
L.332-23
1° du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
+ Travail
à temps
non
complet
+ Niveau
du
poste
: équivalent
C
+ Définition
du
poste
: Gestionnaire
d'agence
postale
- Type
et durée
du
contrat
: de
droit
public
à durée
déterminée
+ Rémunération :
grille
indiciaire
applicable
au
grade
retenu
des
cadres
d'emplois
considérés
-< Conditions
de
travail
générales
et
avantages
applicables
aux
agents
de
la collectivité
- Régime
indemnitaire
en
vigueur
- Date
d'effet
: à compter
du 1° juin
2025
Considérant
les besoins du service animation
et la nécessité
de recruter un animateur
durant
les vacances
scolaires Considérant
que
ces
emplois
relèvent
du
grade
de
catégorie
C de
la filière
administrative
Considérant
qu'à
l'issue
du
jury
de
recrutement
pour
ces
postes,
1
agent
a
été
retenu
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
catégorie
C sur
un
emploi
contractuel
non
permanent
:
+ Application
de
l'article
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
+ Travail
à temps
complet
+ Niveau
du
poste
: équivalent
C
+ Définition
du
poste
: Animateur
Secteur
Jeunesse
+ Type
et durée
du
contrat
: de
droit
public
à durée
déterminée
+ Rémunération
: grille
indiciaire
applicable
au
grade
retenu
des
cadres
d'emplois
considérés
+ Conditions
de
travail
générales
et
avantages
applicables
aux
agents
de
la collectivité
+ Régime
indemnitaire
en
vigueur
+ Date
d'effet
: du
7 juillet au
8 août
2025
ILest
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
d'approuver
la création
de
emploi
permanent
suivant :
- 1 adjoint
d'animation
à temps
complet
-
d'approuver
la création
des
emplois
non
permanents
suivants
:
+ 3 adjoints
administratifs
à temps
complet
+ 1 adjoint
administratif
à temps
non
complet
« 1 adjoint
d'animation
à temps
complet
- d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
et
contrat
relatifs
à la présente
délibération,
- dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet,
- dire
que
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
résultant
de
la présente
délibération
est
modifié
en
conséquence, - d'autoriser
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier
de
la présente
délibération,
ADOPTE
A L'UNANIMITE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél:05 46 95 35 83/ Mail:
contact@coaurcesaintongefr
FES
coeurdesaintonge:fr CG.
27.
QUESTIONS
DIVERSES
Inauguration
Route
d’Artagnan:
Stanislas
Caillaud
rappelle
que
l'inauguration
de
la
Route
d’Artagnan
(itinéraire
équestre
qui
concerne
67
départements)
s’est
tenue
à
l’abbaye
de
Trizay
dimanche
22
juin.
Près
de
1 800
personnes
ont
été
accueillies
et
de
nombreuses
animations
étaient
proposées.
||
est
cependant
regrettable
que
la
Communauté
de
Communes,
ainsi
que
toutes
les
autres
intercommunalités
concernées,
n'aient
pas
été
représentées
et
visibles
sur
la
communication.
Les
élus
n’ont
pas été
sollicités
non
plus
pour
le discours.
Routes
Départementales
: Plusieurs
élus
interpellent
Monsieur
le
Conseiller
Départemental,
Alexandre
Schneider,
sur
l’état
des
routes
départementales.
Le
fauchage
aujourd’hui
est
assuré
par
les
agriculteurs,
les
communes,
les
habitants
eux-mêmes
face
à
des
routes
accidentogènes
et
des
intersections
dangereuses.
Alexandre
Schneider
se
dit
conscient
de
cette
difficulté
et
mesure
l’urgence.
Le
budget
du
Département
s'élève
à 15
millions d'euros
alors
qu'il
en faudrait
21
millions.
Les interventions
sont
programmées
selon
les urgences
et les conditions
climatiques
n’ont
pas
été
favorables.
Trophées
Cœur
de
Saintonge
et
Concours
photo
: Patrick
Poch
présente
les
2
communications
qui
ont
été
complètement
modifiées
sur
les Trophées
Cœur
de
Saintonge
(«
Ma
commune
à
un
incroyable
talent
»)
et
le
concours
photo.
Les
trophées
récompenseront
des
candidats
qui
se
présenteront
sur
l’unique
thème
du
sport
(individuel
ou
collectif).
Le
concours
photo
ne
propose
qu'un
seul
thème
également,
celui
des
animations
locales
(marchés
et
foires,
concerts,
fêtes
de
village,
spectacles,
festivals...)
Élections
2026
: Monsieur
Barreaud
informe
les
membres
du
Conseil
qu’il
envisage,
s’il
est
élu,
de
briguer
un
nouveau
mandat
de
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
fort
d’une
expérience
menée
au
sein
d’une
collectivité
à taille
humaine,
à fort
potentiel
et
où
il règne
une
bonne
ambiance
entre
les élus.
Il tient
à
préciser,
après
42
années
de
mandat
de
Maire,
qu'il
cédera
sa
place
de
1%
magistrat
et
qu'il
accompagnera
son
successeur
en
tant
qu’Adjoint
si les
électeurs
en
décident
ainsi.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h50.
Fait
à Saint
Porchaire,
le 25
juin
2025
0
ST
PORCHAIRE
Page
| 19
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél
:05 46 95 35 83/ Mail:
contact@coeurdesaintongefr
OH
cocurdesaintongeir